La privatisation de l'État sous la direction de Frédéric Rouvillois, Michel Degoffe

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Résumé

En 1900, il semblait inenvisageable que l’État devienne propriétaire d’entreprises, qu’il se transforme en industriel, en marchand ou en banquier. N’était-ce pas risquer d’aboutir un jour au collectivisme ? Un siècle plus tard, c’est l’amorce d’une privatisation de l’État, oxymore que certains jugent scandaleux et inadmissible, qui est à l’ordre du jour – y compris lorsqu’un ministre brandit contre un groupe industriel la menace d’une nationalisation. Selon une approche héritée de la Révolution, l’État ne saurait être que res publica, la chose de tous, échappant radicalement à toute privatisation. Pourtant, certaines structures étatiques ont, ou ont pu avoir, des rapports beaucoup plus complexes et plus nuancés avec la sphère privée : et en particulier l’État français sous l’Ancien régime, moderne, structuré et décentralisé, qui n’hésite pas à déléguer à l’initiative privée une large part de ses missions régaliennes. La figure de l’État exclusif et monopolisateur n’est donc pas une fatalité, et il est d’autres façons de le concevoir. Cette privatisation de l’État constitue du reste une tendance lourde dans la plupart des pays développés, où cette évolution se réalise selon deux modalités : la première (« l’État vers le privé ») correspondant à un transfert graduel de compétences, la seconde, plus novatrice (« l’État comme privé »), tendant à assimiler l’État à une personne privée, sans qu’il soit tenu compte de la singularité irréductible qui résulte de son objet et de sa nature. Pour le juriste, pour l’économiste et le financier, pour le politique, et plus largement, pour le citoyen, l’État et son devenir sont plus que jamais au centre du débat.

Directeur de la pub :

Rouvillois, Frédéric (1964-....)

Directeur de la pub :

Degoffe, Michel

Éditeur :

Paris, CNRS éd., impr. 2012

Genre :

Essai

Langue :

français.

Note :

Notice réd. d'après la couv.

Mots-clés :

Nom commun :: Administration publique -- Réforme -- France | Externalisation

Description du livre original :

1 vol. (329 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm

ISBN :

9782271076168.

Domaine public :

Non

Table des matières

Avant-propos. Le centre du débat
Généalogie républicaine pour la modernisation du service public
Partie introductive. Une tendance lourde
- Les pressions : l'Union européenne
  - Externalisation et contraintes communautaires {14}
    - I. Les contraintes jouant sur le principe même de l'externalisation
      - A. L'obstacle à l'externalisation
      - B. L'incitation à l'externalisation
    - II. Les contraintes touchant à la qualification des activités externalisées
      - A. La nécessité de s'interroger sur la qualification des activités externalisées
      - B. L'externalisation, facteur de qualification d'activité économique
    - III. Les contraintes portant sur les modalités de l'externalisation
      - A. Externalisation et qualification d'aide d'État
      - B. Externalisation et mise en concurrence
  - L'article 345 TFUE ou la neutralité supposée à l'égard du régime de la propriété dans les États membres
    - I. Le contournement de la neutralité de l'article 345 TFUE
      - A. L'invocation de règles concurrentes de l'article 345 TFUE
      - B. L'application des règles de concurrence à l'article 345 TFUE
    - II. Le détournement de la neutralité de l'article 345 TFUE
      - A. La suspicion face aux structures de nature publique
      - B. L'incitation à la privatisation des structures
- Un phénomène répandu
  - Franco Bassanini et les réformes de la fonction publique en Italie
    - I. Les ambitions.
    - II. Le contenu des réformes : l'exemple de la « privatisation de l'emploi public »
    - III. La postérité et l'efficacité de la réforme
  - L'externalisation au Canada : l'exemplarité des partenariats publics-privés
    - I. Les facteurs généraux d'acclimatation des PPP
      - A. Le PPP : une flexibilité du financement salvatrice face à une économie mondiale en crise
      - B. Le PPP : une adaptation à l'organisation unique de l'État canadien
    - II. Les facteurs spécifiques d'efficacité des PPP
      - A. Des partenariats diversifiés sources d'efficacité
      - B. Un encadrement public source de sécurité
- Les limites
  - La Constitution comme obstacle à la privatisation de l'État
    - I. Le présent : l'absence d'obstacles constitutionnels efficaces à la privatisation de l'État
      - 1. Le service public sans la constitution
        
        A. L'inscription d'un service public dans la constitution
        
        B. L'échec actuel de la notion de service public constitutionnel
      - 2. Le contournement de la constitution par l'externalisation
        
        A. L'enjeu de l'externalisation
        
        B. L'absence de limites au champ des activités externalisables
    - II. L'avenir : l'émergence possible d'obstacles constitutionnels à la privatisation de l'État
      - 1. L'alinéa 9 du Préambule de 1946 et la réalisation de l'intérêt général
        
        A. Le fondement de l'alinéa 9
        
        B. Le domaine de l'alinéa 9 : monopole de fait et service public national
      - 2. La contradiction entre souveraineté et privatisation
        
        A. Privatisation et conditions essentielles d'exercice de la souveraineté
        
        B. Privatisation et compétence de l'État
Première partie. L'État vers le privé
- « Recentrer l'État vers son cœur de métier »
  - La Révision générale des politiques publiques : vers une privatisation de l'État ?
    - I. Un recentrage de l'État vers son cœur de métier ?
      - A. Les mesures de réorganisation administrative
      - B. Le transfert de certaines fonctions vers le secteur privé
    - II. La RGPP : une privatisation en trompe-l'œil
      - A. La portée réelle des mesures de la RGPP
      - B. L'absence de réflexion sur le rôle de l'État
  - Les premiers retours d'expérience des formes renouvelées de partenariats public-privé en France
    Une solution à tous les maux ou une fausse bonne solution ?
    - I. Le partenariat public-privé : une solution en apparence avantageuse
      - A. Les avantages escomptés
      - B. Le retour d'expérience de l'un des États précurseurs semant le doute quant aux avantages de ces partenariats
    - II. Une pratique des partenariats public-privé en France remettant partiellement en cause leur caractère bénéfique
      - A. La remise en question de la performance des partenariats public-privé
      - B. Les difficultés engendrées par la gestion des partenariats public-privé
- L'empiétement des compétences régaliennes
  - La privatisation de l'impôt
    - I. Ancien Régime : la Ferme générale
    - II. Temps modernes : les « nouveaux fermiers »
Deuxième partie. L'État comme le privé
- Modes et méthodes
  - Lobbying et progression du droit négocié
    - I. La recherche d'une plus grande participation pour la société civile
      - A. Lobbying et principe représentatif
      - B. Lobbying et unilatéralisme
    - II. La recherche d'un droit plus efficace par les pouvoirs publics
      - A. Lobbying et information
      - B. Lobbying et adhésion
  - Libres propos sur la LOLF et l'évaluation permanente des politiques publiques
    - I. La mise en œuvre de l'évaluation des politiques publiques
      - A. L'identification de(s) politiques publiques
      - B. Les outils de l'évaluation
    - II. Quelques constats sur l'évaluation des politiques publiques
      - A. Premier constat : l'État n'est pas une entreprise privée
      - B. Second constat : la situation actuelle n'est pas due à une gabegie administrative
      - C. Troisième constat : l'évaluation ne semble pas être le remède miracle
  - Les règles de management privé en tant qu'horizon pour la réforme de l'État
    - I. L'« État-patron » ou l'appropriation par l'État des règles de management privé
      - A. La naissance de l'État-patron : le contrat de fonction publique
      - B. La mort de l'État-patron : l'avènement de l'État-providence
    - II. L'« État-poltron » ou l'expropriation de l'État par les managers privés
      - A. La conjuration des peurs par les réformes
      - B. La conjuration des peurs par les privatisations
  - La possibilité pour la personne publique de se délivrer des titres de perception
    - I. L'impossibilité d'utiliser le titre de perception contre l'État
    - II. L'obligation pour la personne publique de recourir au titre de perception
      - A. La position du juge administratif
      - B. La position du juge judiciaire : l'option offerte entre le titre de perception et le recours au juge
- Perspectives et résultats
  - Évaluation et enseignement supérieur : une conciliation impossible ?
    - I. Les critiques présentées contre l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche
    - II. Les activités d'enseignement supérieur et de recherche sont-elles évaluables ?
    - III. Les conditions d'une bonne évaluation de l'enseignement supérieur
  - Le déclin de l'acte administratif unilatéral, mythe ou réalité ?
    - I. La réalité du déclin de l'acte unilatéral
      - A. Le champ d'application rétréci de l'acte unilatéral
        
        1. La fin du monopole de l'acte unilatéral sur les matières régaliennes
        
        2. L'apparition du « contrat unipersonnel »
      - B. Le régime juridique affadi de l'acte unilatéral
        
        1. La légalité de plus en plus supplantée par la sécurité
        
        2. Un bloc de légalité banalisé
    - II. Le mythe du déclin de l'unilatéralisme
      - A. L'unilatéralisme dans les actes plurilatéraux
        
        1. L'unilatéralisme dans le contrat
        
        2. L'unilatéralisme dans le contentieux des contrats
      - B. Les fonctions préservées de l'unilatéralité même dans le contrat
        
        1. L'égalité préservée
        
        2. La légalité préservée
        
        3. La mutabilité préservée
  - Réflexions sur la notion d'État exemplaire
    - I. La notion : ce qu'elle désigne
      - A. Une notion impérialiste
        
        1. Le point de départ
        
        2. L'expansion
      - B. Une notion peu praticable
        
        1. Un concept mou
        
        2. Une notion difficilement praticable ?
    - II. la notion : ce qu'elle révèle
      - A. Compenser la crise de l'autorité.
        
        1. Exemplarité et légitimité
        
        2. Exemplarité et crédibilité
      - B. Assumer la banalisation
        
        1. Exemplarité et identité
        
        2. Consistance du discours
  - Finances publiques, finances privées ou la gestion en bon père de famille
    - I. La gouvernance des finances publiques et l'emprunt aux finances privées
      - A. L'évolution du périmètre des finances publiques
        
        1. L'équilibre budgétaire, garant de l'orthodoxie financière
        
        2. Le principe de sincérité appliqué aux finances publiques
      - B. La mise en place de mécanismes de réduction des dépenses publiques
        
        1. Les privatisations des entreprises publiques ; de la tutelle administrative à l'État actionnaire
        
        2. Le développement des audits : la mise en place de la RGPP
    - II. La conciliation de la modernisation des finances publiques avec l'enjeu de clarté et de transparence
      - A. La certification des comptes ou le développement de la transparence financière
        
        1. La certification et l'évaluation des comptes étatiques ; « la Cour, vigie des finances publiques {846} »
        
        b. L'influence limitée de la certification des comptes publics
      - B. La sincérité des finances publiques et la responsabilisation des acteurs publics
Conclusion
Notes

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