Table des matières

• Table des abréviations
• • Introduction
    • I. Un droit récent, mais très ancien
    • II. Un droit engagé
    • III. Un droit mouvant
  • Première partie L'État
    • Chapitre premier La notion d'état
      • Section I Un certain type de pouvoir
        • Sous-section 1 Un pouvoir souverain
          • A. La notion de souveraineté
          • B. Les caractères de la souveraineté
        • Sous-section 2 Un pouvoir spécifique
          • A. Pas de souveraineté sans État
          • B. Pas d'État sans souveraineté
            • 1. La souveraineté interne
            • 2. La souveraineté externe
      • Section II Un certain objet
        • Sous-section 1 Un territoire
          • A. Un cadre de compétence
          • B. Une base d'action
        • Sous-section 2 Une population
          • A. Un ensemble relativement limité
          • B. Un ensemble suffisamment homogène
    • Chapitre II L'organisation de l'État
      • Section I La forme du pouvoir
      • Section II La forme du gouvernement
        • Sous-section 1 Des formes variables
          • A. La classification quantitative
          • B. La question du gouvernement mixte
            • 1. La notion
            • 2. La controverse
        • Sous-section 2 La forme du gouvernement
          et l'existence de l'État
      • Section III La forme de l'État
        • Sous-section 1 L'État unitaire
          • A. Un prototype ?
            • 1. L'État centralisé
            • 2. L'État décentralisé
          • B. Un prototype menacé
            • 1. La question de l'« État régional »
            • 2. Un quasi-fédéralisme ?
        • Sous-section 2 L'état composé
          • A. Modalités d'organisation
            • 1. La répartition des compétences
            • 2. La participation au pouvoir
          • B. Les difficultés du fédéralisme
            • 1. Les difficultés pratiques
              • a. Vers la centralisation
              • b. Vers la dislocation
            • 2. Les difficultés théoriques
    • Chapitre III Les fonctions de l'État
      • Section I Une fonction nécessaire
        • Sous-section 1 Une nécessité contestée
        • Sous-section 2 Une nécessité constatée
      • Section II Des fonctions diversifiées
        • Sous-section 1 Les fonctions juridiques de l'État
          • A. La théorie des trois fonctions
          • B. La question de la fonction gouvernementale
        • Sous-section 2 Les fonctions sociales de l'État
          • A. Les fonctions de police
          • B. La fonction de prestation
  • Deuxième partie Le pouvoir
    • Chapitre premier Un pouvoir organisé : la constitution
      • Section I La notion de constitution
        • Sous-section 1 La constitution matérielle
          • A. Définition
          • B. Conséquences
            • 1. Tout État a une constitution
            • 2. Seuls les États ont des constitutions
        • Sous-section 2 La constitution au sens formel
          • A. Un rapport nécessaire
          • B. Un rapport problématique
        • Sous-section 3 La constitution au sens organique
      • Section II Le fonctionnement
        de la constitution
        • Sous-section 1 Naissance et mort des constitutions
          • A. Naissance
          • B. Disparition
            • 1. Le contexte
            • 2. Les modalités
        • Sous-section 2 Évolutions
          • A. La pratique
            • 1. Coutumes et conventions
            • 2. Les problèmes posés par la coutume
          • B. La jurisprudence constitutionnelle
            • 1. L'interprétation
            • 2. La création normative
        • Sous-section 3 Les révisions
          • A. Les modalités de révision
          • B. Les restrictions
            • 1. Les interdits
            • 2. Les limitations
      • Section III La protection
        de la constitution
        • Sous-section 1 La protection par les organes politiques
          • A. Le Sénat conservateur
          • B. Le Sénat de la Constitution de 1852
        • Sous-section 2 La protection par des organes juridictionnels
          • A. Les deux modèles
            • 1. Les différences
              • a. Le modèle américain
                • b. Le modèle européen
              • 2. Les rapprochements
                • a. Des finalités communes
                • b. Des missions comparables
                • c. Des organes analogues
            • B. Les pratiques françaises
              • 1. La controverse doctrinale
              • 2. La mise en œuvre
      • Chapitre II Un pouvoir délimité et justifié
        • Section I La séparation des pouvoirs
          • Sous-section 1 Les destins du principe
            • A. La naissance du dogme
              • 1. De l'instrument…
              • 2. … au dogme
            • B. Contestations du principe
              • 1. Sur un plan théorique
              • 2. Sur un plan pratique
          • Sous-section 2 Des pratiques de substitution
            • A. Le principe du bicamérisme
            • B. Expérimentations françaises
        • Section II La justification du pouvoir
          • Sous-section 1 Nécessité d'une justification
            • A. La force
            • B. Le droit ?
          • Sous-section 2 La notion de légitimité et ses difficultés
            • A. Les deux légitimités
              • 1. La légitimité formelle
              • 2. La légitimité matérielle
            • B. La dimension subjective de la légitimité
    • Troisième partie La démocratie
      • Chapitre premier La démocratie :
        une notion ouverte
        • Section I Définir la démocratie
          • Sous-section 1 La démocratie et l'origine
            de la souveraineté
            • A. Démocratie et égalité
            • B. Les autres déterminations
          • Sous-section 2 L'origine comme critère exclusif
            • A. Une définition plus large
            • B. Une définition plus étroite
        • Section II Les différents types
          de démocratie
          • Sous-section 1 Démocratie directe ou représentative
            • A. La démocratie directe
            • B. La démocratie représentative
              • 1. La structure
              • 2. Justifications et critiques
            • C. La démocratie semi-directe
              • 1. L'objet du référendum
              • 2. La valeur du référendum
              • 3. La procédure du référendum
          • Sous-section 2 Souveraineté populaire,
            souveraineté nationale
            • A. Les termes de la distinction
              • 1. Le statut du représentant
              • 2. Le droit de suffrage
            • B. Les limites de la distinction
      • Chapitre II Modalités de la
        démocratie représentative
        • Section I La représentation
          • Sous-section 1 Le représenté
            • A. Le vote
            • B. Le mode de scrutin
              • 1. Le scrutin à la pluralité des voix
              • 2. Le scrutin majoritaire
              • 3. Le scrutin proportionnel
          • Sous-section 2 Le représentant
            • A. La personne
            • B. Le parti
              • 1. Une structure inévitable ?
              • 2. La reconnaissance constitutionnelle des partis
        • Section II Les types de régimes représentatifs
          • Sous-section 1 Le gouvernement d'assemblée
            • A. L'apparence : la primauté de l'assemblée
            • B. Une réalité plus complexe
          • Sous-section 2 Le régime présidentiel
            • A. Les éléments constitutifs
            • B. Les difficultés pratiques
          • Sous-section 3 Le régime parlementaire
            • A. Les institutions du parlementarisme anglais
            • B. Les mécanismes du régime
      • Chapitre III Pratiques françaises
        du parlementarisme
        • Section I La IIIe, République des paradoxes
          • Sous-section 1 La Constitution de 1875
            • A. L'élaboration des lois constitutionnelles
              • 1. L'échec de la Restauration
              • 2. Les lois de 1875
            • B. Les caractères de la Constitution
          • Sous-section 2 Le fonctionnement de la IIIe République
            • A. L'hégémonie du Parlement (1875-1914)
              • 1. La mise au pas de l'exécutif
              • 2. Le souverain captif
            • B. Vers un renforcement de l'exécutif (1914‑1940)
              • 1. L'essor de l'exécutif
              • 2. Un essor contrarié
        • Section II La crise constitutionnelle
          • Sous-section 1 Les gouvernements de fait
            • A. Le gouvernement de Vichy
            • B. Les gouvernements de la France libre
          • Sous-section 2 Naissance de la IVe République
            • A. Le projet du 19 avril 1946
            • B. La Constitution du 27 octobre 1946
        • Section III La IVe, République des déceptions
          • Sous-section 1 Les innovations de la IVe République
            • A. Constitutionnaliser
              • 1. Les principes
              • 2. Les structures
            • B. Rationaliser
          • Sous-section 2 La IIIe République en pire ?
            • A. L'hégémonie de l'Assemblée
            • B. La paralysie de l'État
  • Glossaire critique
    • Abstention
    • Constitution britannique (nouvelle) ?
    • Décentralisation
    • Droit constitutionnel comparé
    • État islamique
    • Rationalisation
    • Suffrage universel
    • Supra-constitutionnalité
    • Vote secret
  • Bibliographie
    • I. Manuels et ouvrages généraux
      • II. Manuels et ouvrages relatifs à la pratique constitutionnelle
        • III. Textes et documents
          • IV. Revues
        • Index des noms
        • Index des matières
        • Index des constitutions