Table des matières

• Table des abréviations
• Introduction
  L’Esprit de la constitution
  • I. L’esprit
    • A. La notion
    • B. Sa valeur
  • II. Malaise dans la Constitution
    • A. L’esprit transgressé
      • 1. La pratique
      • 2. Les institutions
    • B. L’esprit contesté
      • 1. Du côté des gouvernés
      • 2. Du côté des gouvernants
• • Chapitre préliminaire GENÈSE DE LA Ve RÉPUBLIQUE
    • Section I La naissance
      • Sous-section 1 La disparition de la IVe République
        • A. Le retour du général de Gaulle
          • 1. La crise
          • 2. Le recours
        • B. Le retour à l’ordre
          • 1. L’apaisement
          • 2. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
      • Sous-section 2 L’élaboration de la Constitution
        • A. L’écriture
          • 1. L’avant-projet
          • 2. Le projet définitif
        • B. L’inspiration
          • 1. La stabilité des principes
            • a. Les renoncements
            • b. Les reprises
          • 2. La révolution des moyens
    • Section II Mise en place
      • Sous-section 1 Le processus amorcé
        • A. La transition
        • B. Le gouvernement Debré
          • 1. L’affirmation de la présidence
          • 2. Des résistances marginales
      • Sous-section 2 L’accomplissement
        • A. Le premier gouvernement Pompidou
        • B. Le tournant de l’automne 1962
          • 1. La révision de novembre 1962
          • 2. La motion de censure et ses conséquences
• Première partie Les institutions
  • Chapitre I Le peuple souverain
    • Section I Le peuple
      • Sous-section 1 Définition
        • A. La définition classique
        • B. Vers l’éclatement
          • 1. Les offensives
          • 2. Les contre-feux du Conseil constitutionnel
      • Sous-section 2 Organisation
        • A. L’organisation administrative
          • 1. La nationalité
          • 2. L’aptitude intellectuelle
          • 3. La dignité morale
          • 4. L’inscription sur une liste électorale
        • B. L’organisation politique
          • 1. La reconnaissance
          • 2. Le financement
    • Section II Le souverain
      • Sous-section 1 Le pouvoir d’élire
        • A. Les élections parlementaires
          • 1. Les élections législatives
          • 2. Les élections sénatoriales
        • B. Les élections présidentielles
          • 1. La candidature
          • 2. La campagne
      • Sous-section 2 Les votations référendaires
        • A. Faire la loi
          • 1. La mise en œuvre
          • 2. Le champ d’application
          • 3. L’ouverture
        • B. Refaire la Constitution
          • 1. Le principe et la pratique
          • 2. Les difficultés de l’appel au peuple
        • C. Le référendum local
          • 1. L’hostilité initiale
          • 2. La rupture de 2003
          • 3. Le prolongement de 2010
        • D. Une exception : le référendum obligatoire
          • 1. Un mécanisme inédit…
          • 2. … mais rapidement neutralisé
      • Sous-section 3 Le droit de pétition
        • A. Des modalités encadrées
        • B. Une effectivité réduite
    • Section III L’étendue de la souveraineté
      • Sous-section 1 Au niveau européen
        • A. Premières atteintes
        • B. Vers une Constitution européenne ?
      • Sous-section 2 Au niveau régional
        • A. De la décentralisation...
        • B. … au démembrement ?
          • 1. La révision
          • 2. Les problèmes
  • Chapitre II Le règne du Président
    • Section I Une institution stable
      • Sous-section 1 Le mandat présidentiel
        • A. Un mandat électif
          • 1. Avant 1962
          • 2. Depuis 1962
        • B. La durée du mandat
          • 1. Du septennat au quinquennat
          • 2. Le renouvellement du mandat
          • 3. La fin du mandat
      • Sous-section 2 La responsabilité du Président
        • A. La responsabilité pénale
          • 1. L’immunité pénale du Président
            • a. À la recherche d’une solution
            • b. Un bouleversement en profondeur ?
          • 2. Un faux-semblant : la responsabilité pénale internationale
        • B. L’irresponsabilité politique
          • 1. La responsabilité proclamée
          • 2. La responsabilité limitée
    • Section II Les pouvoirs du Président
      • Sous-section 1 Les pouvoirs propres
        • A. Assurer le respect de la Constitution
        • B. Garantir la continuité de l’État, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire
          • 1. Les conséquences
          • 2. La mise en œuvre
        • C. Assurer le fonctionnement régulier des institutions publiques
          • 1. Le gouvernement
          • 2. Le peuple
          • 3. Le Parlement
            • a. Le droit de message
            • b. Le droit de dissolution
      • Sous-section 2 Les pouvoirs partagés
        • A. En période « normale »
          • 1. Un partage inégalitaire
            • a. Le pouvoir réglementaire et le pouvoir de nomination
            • b. Les rapports avec le Parlement
            • c. Les rapports avec l’autorité judiciaire
          • 2. Le domaine réservé
        • B. En période de cohabitation
          • 1. Retour au partage
          • 2. Les limites au retour
  • Chapitre III Le couple Parlement-gouvernement
    • Section I Les organes
      • Sous-section 1 Le gouvernement
        • A. La structure du gouvernement
          • 1. Les ministres
            • a. Nomination et révocation
          • b. Incompatibilités
            • c. Responsabilité
            • d. Statut financier
          • 2. Le gouvernement en tant qu’ensemble
            • a. Un ensemble hiérarchisé
            • b. Un ensemble structuré
          • c. Un ensemble solidaire
        • B. Attributions
          • 1. Les pouvoirs du Premier ministre
            • a. Le Premier ministre comme tel
            • b. Le Premier ministre comme chef de l’action gouvernementale
            • c. Le Premier ministre comme second du Président
          • 2. Les attributions des ministres
            • a. Le contreseing
            • b. La direction d’un département ministériel
      • Sous-section 2 L’organisation du Parlement
        • A. La situation des parlementaires
          • 1. Le statut
            • a. Un statut réglé
            • b. Un statut protégé
            • c. Un statut contrôlé
          • 2. La participation au travail parlementaire
        • B. Le Parlement : des structures repensées
          • 1. L’organisation des travaux
            • a. Les sessions
            • b. L’ordre du jour
          • 2. Les organes du travail parlementaire
            • a. Les structures internes
            • b. Les groupes politiques
            • c. Les commissions
    • Section II Les rapports entre Parlement et gouvernement
      • Sous-section 1 Le contrôle du gouvernement
        • A. Contrôle et participation
          • 1. Le Parlement et la politique interne
          • 2. Le Parlement et la politique européenne
        • B. Contrôle et sanction
          • 1. L’engagement de la responsabilité
            • a. La responsabilité engagée par le gouvernement
            • b. La motion de censure
          • 2. L’obligation de démissionner
      • Sous-section 2 La collaboration à la fonction législative
        • A. L’initiative
          • 1. Les pouvoirs du gouvernement
          • 2. Le rôle du Parlement
        • B. L’élaboration de la loi
          • 1. Le passage en commission
          • 2. La séance publique
            • a. Le moment de la discussion
            • b. Le déroulement de la discussion
        • C. L’adoption de la loi
          • 1. Avant l’adoption
            • a. En cas de blocage
            • b. En cas de réticence
          • 2. Après l’adoption
            • a. Avant la promulgation
            • b. Après la promulgation
        • D. Les lois « particulières »
          • 1. Les lois organiques
          • 2. Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale
            • a. Les lois de finances
            • b. Les lois de financement de la Sécurité sociale
• Deuxième partie Les normes
  • Chapitre I Le Conseil constitutionnel
    • Section I Un juge politique ?
      • Sous-section 1 Organisation
        • A. La composition
          • 1. Les membres
            • a. Les membres nommés
            • b. Les membres de droit
          • 2. Le président du Conseil constitutionnel
        • B. Le statut
          • 1. La durée
          • 2. Les incompatibilités
      • Sous-section 2 Fonctionnement
        • A. La saisine
          • 1. La révision de 1974
          • 2. La révision de 2008
          • 3. Conséquences
        • B. Le procès constitutionnel
          • 1. Le contrôle a priori
          • 2. Le contrôle a posteriori
    • Section II Le gardien de la Constitution
      • Sous-section 1 Le gardien des institutions
        • A. Le Conseil et l’expression de la volonté nationale
          • 1. L’élection présidentielle
          • 2. Le référendum
        • B. Les élections parlementaires
          • 1. Le contrôle de la régularité juridique
            • a. L’élection
            • b. Le contrôle des actes préparatoires
          • 2. Le contrôle de la régularité financière
      • Sous-section 2 Le juge de la Constitution
        • A. L’objet du contrôle
          • 1. Les normes contrôlées
            • a. Les lois ordinaires
            • b. Les engagements internationaux
            • c. Les « lois du pays »
          • 2. Les normes échappant au contrôle
        • B. Les effets du contrôle
          • 1. L’effet répressif
            • a. Des effets variables
            • b. L’autorité de la décision
          • 2. L’effet préventif
            • a. La prévention organisée
            • b. La prévention spontanée
  • Chapitre II L’ordre constitutionnel
    • Section I Le bloc de constitutionnalité
      • Sous-section 1 Un ensemble en expansion
        • A. La Constitution des origines
          • 1. La question du Préambule
          • 2. La réponse des constituants
        • B. Le tournant de 1971
      • Sous-section 2 Un ensemble hétérogène
        • A. Dans son contenu
          • 1. Le Préambule et ses prolongements
            • a. La Déclaration de 1789
            • b. Le Préambule de 1946
            • c. La Charte de l’environnement de 2004
          • 2. Les normes dérivées
        • B. Dans sa valeur
          • 1. Une effectivité variable
          • 2. Une hiérarchisation interne ?
    • Section II Les normes infra-constitutionnelles
      • Sous-section 1 La situation ambiguë du droit international
        • A. La non-intégration dans le bloc de constitutionnalité
          • 1. L’exclusion
          • 2. Vers un infléchissement ?
        • B. L’infériorité à la Constitution
          • 1. Le principe
          • 2. La mise en œuvre
      • Sous-section 2 L’irrésistible déclin de la loi
        • A. Une subordination croissante
          • 1. La loi et la Constitution
          • 2. La loi et le droit international
        • B. Une supériorité résiduelle
          • 1. La loi et le règlement
          • 2. L’émergence de règlements à valeur législative
• Glossaire critique
  • Cohabitation et Constitution
    • ►Bibliographie
  • Domaine réservé
  • Effet dans le temps de la QPC
  • Hiérarchie constitutionnelle
    • ►Bibliographie
  • Motion de censure
  • Partis et élections
    • ►Bibliographie
  • Représentation proportionnelle
    • ►Bibliographie
  • Souveraineté du constituant
    • ►Bibliographie
• Bibliographie
  • I. Manuels et ouvrages généraux sur la Ve République
    • ►Parmi les ouvrages anciens, encore utiles et éclairants, on citera notamment :
    • ►Parmi les ouvrages contemporains, ensuite :
    • ►En ce qui concerne la pratique de la Ve République, on mentionnera quatre classiques :
  • II. Dictionnaires, textes et sources
• Index des matières