Table des matières

• Introduction
• I / Les fondements du droit d'auteur
  • Un héritage philosophique et politique
    • L'opposition entre droit naturel et conception utilitariste de la propriété intellectuelle
    • Les prémisses du débat sur le domaine public
  • Les incitations au cœur de l'analyse économique des droits de propriété intellectuelle
    • Bien collectif, information et défaillances de marché
    • Du droit de la propriété intellectuelle au droit d'auteur. Une littérature économique de plus en plus riche
    • Les vertus incitatives du droit d'auteur
  • Entre incitations et diffusion. Les DPI comme compromis
    • Les limites de l'incitation dans le cadre des droits d'auteur
    • Les DPI, une solution séquentielle
  • Faciliter les transactions et optimiser l'exploitation des œuvres
• II / Le droit d'auteur, compromis social à géométrie variable
  • Les origines du copyright et du droit d'auteur
    • Les prémisses italiennes et britanniques
    • Naissance du droit d'auteur à la française et spécificités nationales
    • Les grandes lignes de clivage
    • La place du droit moral
    • Les incidences économiques du droit à l'intégrité de l'œuvre
    • L'affaiblissement de la distinction entre droit d'auteur et copyright
  • Vers une convergence des modèles nationaux ? L'architecture complexe des négociations internationales
    • De la convention de Berne...
    • ...à l'OMPI...
    • ... à l'OMC...
    • ... et à la Commission européenne
  • Le périmètre des exceptions et des limitations
    • Le cadre international des exceptions
    • L'analyse économique du fair use
    • Le cas français
    • Du droit exclusif aux véritables exceptions : la gamme des possibles et leur interprétation économique
• III / La mise en œuvre du droit d'auteur
  • La définition du champ d'application
    • L'œuvre d'art en droit d'auteur. Le droit créateur d'incertitude ?
    • Les incidences économiques du droit de suite. Un droit contre les artistes ?
  • La variété des contrats de cession de droits d'auteur
  • Les modalités de gestion des droits : gestion individuelle et collective
    • Aux origines des sociétés d'auteurs
    • Les fondements économiques des sociétés d'auteurs. L'analyse en termes de coûts de transaction
    • Les montants en jeu
    • Les interrogations suscitées par la gestion collective
  • Droits d'auteurs et rémunération de la création : des liens distendus
    • Peu d'auteurs vivent de leurs droits
    • Tous les flux de droits d'auteurs ne profitent pas aux auteurs de l'œuvre exploitée
• IV / La contestation numérique
  • La culture de la gratuité
    • Une nouvelle donne technologique
    • Des pratiques en plein essor
  • Des réactions défensives
  • La remise en cause d'un modèle économique
    • L'incapacité des droits d'auteur à jouer leur rôle d'exclusion des contrefacteurs
    • Les effets contrastés du « copiage » sur le bien-être social
    • Une redistribution des cartes
• V / Répondre au numérique. Des modèles alternatifs
  • Les solutions publiques
    • Transferts et taxes
    • Les licences non volontaires
  • La construction chaotique d'une offre marchande autorisée
    • Des marchés en mutation
    • Les DRM, ou la tentation de restaurer l'exclusion par la technique
    • Inventer des offres innovantes
  • La culture « libre »
    • L'exemple du logiciel
    • Les extensions possibles dans la culture
• VI / Portefeuilles de droits et enjeux stratégiques
  • Les enjeux industriels
    • La concentration des portefeuilles de droits. Les multinationales culturelles
    • Droit de la concurrence et droit d'auteur
    • L'application de la théorie des facilités essentielles à la propriété intellectuelle
  • Les contours du domaine public
    • La tragédie des anti-communaux
    • L'allongement de la durée des droits, une tendance sans limite ?
    • Le domaine public payant
    • Le droit sur les images. La menace de privatisation de l'espace public
• Conclusion
• Repères bibliographiques