Table des matières

• Préface
  • Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
• Introduction
  • La liberté d’entreprendre
• Partie 1 Devenir auto-entrepreneur : les conditions pour bénéficier du régime
  • Q1. Auto ou Micro-entrepreneur ? Comment appelle-t-on le régime ?
  • Q2. Qui peut devenir
    auto-entrepreneur ?
    • Trois données éclairantes sur le profil
      des auto-entrepreneurs
    • Questions/réponses : Pouvez-vous devenir
      auto-entrepreneur ?
  • Q3. Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime
    auto-entrepreneur ?
    • 1. Des seuils de chiffre d’affaires à respecter
    • 2. Une déclaration simplifiée
    • 3. Immatriculer votre activité
  • Q4. Quelles sont les activités concernées ?
    • 1. Les activités commerciales, artisanales et libérales
      • Pour les activités commerciales
      • Pour les activités artisanales
      • Pour les activités libérales
    • 2. Les activités exclues
    • Le cas des auto-entrepreneurs dans les services à la personne : les formalités à effectuer
  • Q5. Pourquoi le régime a-t-il
    toujours autant de succès ?
    • 1. Des facilités administratives, fiscales et sociales
    • 2. Un moyen de compléter ses revenus
    • 3. Un moyen de tester une activité
      avant de créer une société
  • Q6. Pourquoi ce statut ne convient-il pas à tout le monde ?
    • 1. Des ajustements incessants
    • 2. Un statut qui ne convient pas à tous
    • 3. Un statut pas toujours rentable
  • Q7. Que va changer la loi Pacte
    de 2018 ?
    • 1. La fin du Stage Préalable à l’Installation (SPI) obligatoire
    • 2. Un guichet électronique unique pour faciliter la création des auto-entreprises
    • 3. Un compte bancaire distinct désormais facultatif (sous conditions)
  • Q8. Peut-on exercer une activité libérale ?
    • 1. De quelle caisse dépendez-vous ?
    • 2. À quelle date avez-vous créé votre activité ?
  • Q9. Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
    • 1. Fonctionnaire à temps complet : Mission impossible
    • 2. Fonctionnaire à temps partiel : oui, mais…
  • Q10. Les demandeurs d’emploi
    ont-ils accès à ce régime ?
    • 1. Informer Pôle emploi
    • 2. Profiter des aides de Pôle emploi
      • L’aide sous forme de capital
      • Le maintien partiel de vos allocations
    • 3. Demander l’Accre
  • Q11. Comment devenir auto-entrepreneur quand on est salarié ?
    • 1. Respecter des règles de loyauté
    • 2. Un double statut
    • 3. Organiser son temps
      • Le congé pour création d’entreprise
      • Le temps partiel pour création d’entreprise
      • Le congé sabbatique
  • Q12. Les retraités peuvent-ils cumuler leur pension et une activité d’auto-entrepreneur ?
    • 1. Vous remplissez les conditions de cumul : vous touchez votre retraite et vos revenus d’auto-entrepreneur
    • 2. Vous ne remplissez pas les conditions de cumul : Deux cas de figure
  • Q13. Par qui se faire conseiller ?
    • Les chambres de commerce et d’industrie (CCI)
    • Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA)
    • BGE (ex-boutiques de gestion)
    • Initiative France
    • Adie (Association pour le droit à l’initiative économique)
    • Union des auto-entrepreneurs
    • Fédération des auto-entrepreneurs
• Partie 2 Les formalités à effectuer : s’inscrire, changer, sortir du régime
  • Q14. Quelles sont les démarches pour s’inscrire ?
    • 1. Remplir la déclaration
      • Sur Internet
      • Sur papier
    • 2. Attendre quelques jours
    • 3. Immatriculer votre auto-entreprise
  • Q15. Comment remplir votre déclaration de début d’activité ?
    • Étape 1
    • Étape 2
      • Case 1
      • Case 2
      • Case 3
      • Case 4
      • Case 5
      • Case 6
      • Case 7
      • Case 8
      • Cases 9, 10, 11
  • Q16. Comment s’immatriculer
    au RCS ou au RM ?
    • 1. Vous êtes auto-entrepreneur commerçant : inscrivez-vous au RCS
    • 2. Vous êtes auto-entrepreneurs artisan :
      inscrivez-vous au RM
  • Q17. Que se passe-t-il si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires autorisés ?
    • 1. Ce que vous devez retenir
    • 2. Vous basculez au réel
  • Q18. Comment signaler un changement de situation
    • Sur Internet
    • Sur papier
  • Q19. Comment sortir du régime ?
    • 1. Vous voulez cesser votre activité
    • 2. Vous êtes contraint d’arrêter
  • Q20. Comment mettre à l’abri votre patrimoine personnel ?
    • 1. La déclaration d’insaisissabilité
    • 2. L’EIRL
    • 3. Le choix du régime matrimonial
• Partie 3 Le régime micro-social : les charges à payer et la protection sociale de l’auto-entrepreneur
  • Q21. Qu’est-ce que le régime micro-social ?
    • 1. Les cotisations de base
    • 2. Les cotisations de formation
    • 3. Les cotisations pour frais de chambre
  • Q22. Quel organisme gère le régime social des auto-entrepreneurs ?
  • Q23. Quelle est votre couverture sociale ?
    • 1. Si votre activité d’auto-entrepreneur est votre activité principale
      • > > L’assurance maladie maternité
        • 
          a. Les indemnités journalières pour cause de maladie ou d’accident
        • b. Le congé maternité
      • > > La retraite de base et la retraite complémentaire
      • > > Les prestations d’allocations familiales
    • 2. Si votre activité d’auto-entrepreneur est complémentaire à une activité salariée
      • Vos droits aux prestations pour l’assurance maladie
      • Vos droits aux prestations pour la retraite de base et complémentaire
    • 3. Vos droits au chômage
  • Q24. Comment payer les charges sociales ?
    • 1. Le choix de la périodicité
      • Pour votre première déclaration
      • Pour les déclarations suivantes
    • 2. Le paiement
      • Par voie postale
      • En ligne
    • 3. Si le chiffre d’affaires est nul, vous devez vous déclarer quand même
  • Q25. Pourquoi choisir un organisme de protection sociale lors de votre inscription ?
    • Quel est le rôle de ces organismes ?
    • Comment les choisir ?
  • Q26. Votre conjoint peut-il bénéficier du régime auto-entrepreneur ?
    • 1. Le statut de conjoint collaborateur
    • 2. Le statut de conjoint salarié
  • Q27. Avez-vous droit à l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise) ?
    • 1. Comment fonctionne le dispositif ?
    • 2. Comment faire la demande ?
• Partie 4 Le régime micro-fiscal : les règles du jeu de l’imposition
  • Q28. Quel est votre régime d’imposition ?
    • 1. Le régime classique de la micro-entreprise
    • 2. Le versement libératoire de l’impôt
  • Q29. Comment fonctionne le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
    • 1. Ses avantages
    • 2. Mode d’emploi
    • 3. À qui faire la demande ?
    • 4. Comment faire pour payer ?
    • 5. Mettre fin au prélèvement libératoire de l’impôt
    • 6. Que change le prélèvement à la source ?
  • Q30. Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est-il toujours avantageux ?
  • Q31. Êtes-vous soumis à la TVA ?
    • Non, car vous êtes en franchise de TVA
    • Oui, à partir d’un certain seuil
      de chiffre d’affaires
  • Q32. Quels sont les autres impôts et taxes à payer ?
    • 1. La contribution à la formation professionnelle
    • 2. La taxe pour frais de chambre consulaire
    • 3. La contribution économique et territoriale
• Partie 5 Développer son auto-entreprise : vendre, gérer, grandir
  • Q33. Combien allez-vous gagner ?
    • 440 euros en moyenne par mois
  • Q34. Pouvez-vous travailler chez vous ?
    • Habitant d’une ville de moins de 200 000 habitants et dans les zones franches urbaines (ZFU)
    • Habitant d’une ville de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
      • Dans tous les cas
      • À noter
  • Q35. Vous avez besoin d’argent : quelles banques solliciter ?
  • Q36. Faut-il obligatoirement ouvrir un compte bancaire dédié ?
    • Oui mais bientôt non
    • Réfléchissez-y !
  • Q37. Avez-vous droit à des aides financières ?
    • L’Accre
    • Le Nacre
    • L’aide du Pôle emploi
    • Le coup de pouce de l’Adie
    • Les prêts d’honneur
  • Q38. Comment établir une facture ?
  • Q39. Devez-vous tenir une comptabilité particulière ?
    • 1. Un livre journal détaillant les recettes
    • 2. Un registre des achats
    • 3. Un facturier
  • Q40. Faut-il contracter une assurance ?
    • C’est obligatoire pour certaines activités
    • C’est recommandé dans tous les cas
    • Vous ne trouvez pas d’assureur ?
  • Q41. Comment vous faire connaître sans trop dépenser ?
    • 1. Miser sur le réseau
    • 2. Créer un site Internet
    • 3. Lancer un blog
    • 4. Distribuer des tracts ou des affichettes
    • 5. Se faire référencer sur les annuaires et communiquer sur les forums
    • 6. Faire parler de soi dans la presse
  • Q42. Comment vous faire payer ?
    • 1. Faire signer un devis ou un bon de commande
    • 2. Établir une facture
    • 3. Soigner les conditions générales de vente (CGV)
    • 4. Les modes de paiement
    • 5. Les délais de paiement
  • Q43. Pouvez-vous embaucher un salarié ?
    • 1. Oui…
    • 2. Mais le coût de l’embauche est dissuasif
  • Q44. Et si vous créiez votre société… ?
• Glossaire
• Liste indicative des activités libérales relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse)
• Liste indicative des activités libérales anciennement affiliées à la Cipav et relevant désormais de la Sécurité sociale pour les indépendants