Table des matières

• Préface
• Introduction
• Partie 1. L'histoire du secteur social et médico-social
  • Chapitre 1. La constitution d'une identité par la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
    • Paradoxe des origines : la loi hospitalière de 1 970 marque la naissance de la loi sociale de 1975
    • Les trois grands principes de la loi de 1975
    • Un paysage législatif rapidement bouleversé
    • Un premier bouleversement : la décentralisation partielle du secteur en 1986
    • Le second bouleversement : l'effacement de la séparation du sanitaire et du social
    • Un troisième bouleversement : l'opposabilité des enveloppes financières
    • Un secteur à la recherche de son second souffle
  • Chapitre 2. L'unification de la diversité : la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
    • À l'actif de la loi : quatre maillons forts...
      • Une nomenclature souple et diversifiée des établissements et services
      • Des droits des usagers fondés par sept grands principes et organisés par sept dispositifs concrets
        • Droits des usagers/droits des malades : des différences, certes, mais aussi des confluences
        • L’ambivalence : protection/citoyenneté
        • Des règles communes qu’il convient d’adapter à la spécificité des publics et des accueils
        • Deux imperfections dans l’architecture juridique
      • Un éventail de formules diversifiées de coopérations entre établissements et services
      • Une refondation complète de l'architecture budgétaire et comptable du dispositif
    • Au passif de la loi : quatre maillons faibles...
      • Un échec patent du diptyque « planification-autorisations »
      • Une organisation lacunaire de l'évaluation de la qualité
      • Des dispositions insuffisantes sur la construction d'un système d'information, à plusieurs entrées
      • Les problèmes non résolus liés à la décentralisation dans le champ de l'action sociale
  • Chapitre 3. Une nouvelle gouvernance pour le secteur social et médico-social
    • Une réforme structurelle de fond : la création des ars et leurs nouvelles compétences
    • La sanctuarisation des moyens affectés en dehors de l'organisation des soins stricto sensu
    • Les conférences polyvalentes
      • La conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA)
      • Les conférences de territoire
    • Les commissions de coordination des politiques publiques de santé (CCPS)
    • La création d'un véritable schéma régional d'organisation médico-sociale
    • L'organisation des appels à projet dans le secteur social et médico-social
    • Les autres dispositions de la loi
  • Chapitre 4. Croisements et correspondances des législations sociales
    • Les cinq valeurs communes aux lois de 2002 et 2005
    • Les similitudes de deux « lois populationnelles » : celles de 1998 et de 2005
    • Les complémentarités et objectifs communs entre les deux lois organisationnelles de 2002 (loi « 2002-2 ») et de 2009 (loi « HPST »)
    • Conclusion
• Partie 2. La topographie du secteur social et médico-social
  • Chapitre 5. Identité et diversification du secteur social et médico-social
    • Les institutions sociales et médico-sociales : une carte d'identité qui a évolué au fil du temps
    • La diversification et la modernisation du fonctionnement des établissements, services et accompagnements sociaux et médico-sociaux
      • Les formules d'accompagnement utilisables à la fois dans le champ gérontologique et celui du handicap
        • Décret du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées6
        • Décret du 25 juin 2004 définissant et précisant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des SSIAD, des SAAD et des SPASAD
        • Trois décrets du 30 décembre 2004 concernant la rénovation de l’accueil familial dédié aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes
      • La modernisation des accueils et des accompagnements des enfants et adultes handicapés
        • Décret du 6 janvier 2005 rénovant le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP)9
        • Décret du 11 mars 200510 relatif aux SAVS et aux SAMSAH
        • Décret du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie
    • Les accompagnements dédiés aux personnes âgées en perte d'autonomie
    • Les accueils spécifiques ouverts à tous les publics fragiles
  • Chapitre 6. Barrières, fragmentations, coupures et autres cloisonnements
    • Première fragmentation : un vaste secteur divisé en cinq champs très inégaux qui se fréquentent peu
    • Deuxième fragmentation : cinq champs eux-mêmes fracturés en sous-secteurs
    • Troisième fragmentation : l'atomisation des établissements et services intervenant sur le terrain
    • Quatrième fragmentation : dualité dans le pilotage des politiques sociales et médico-sociales
    • Cinquième fragmentation : la coupure entre le sanitaire et le social
      • Les personnes âgées en perte d'autonomie
      • Les handicapés psychiques
      • Les personnes autistes
      • Les personnes cérébro-lésées (incluant les traumatisés crâniens et les séquelles d'AVC)
      • Les pathologies « handicapantes » au long cours
    • Sixième fragmentation : entre le médico-social et le social, avec la loi « HPST » de 2009
    • Septième fragmentation : profusion des sources de financement et des multiples tarifications en vigueur
  • Chapitre 7. Vieillissement et handicap
    • Quelques définitions pour mieux mesurer les enjeux
    • Compensation du manque ou de la perte d'autonomie
      • Des logiques de construction et de formatage différents
      • Des champs d'application différents
      • Des référentiels d'éligibilité distincts
      • Des guides différents évaluant les plans d'aide
      • Une participation des usagers très inégale selon l'âge
      • Une organisation disparate des instances évaluant l'état des personnes, puis décidant de la délivrance des prestations
      • Des règles de recours gracieux et contentieux peu comparables
      • MDPH, CLIC et autres MAIA : des portails d'entrée disparates comportant des statuts hétérogènes
    • Pourquoi de telles différences
  • Chapitre 8. Les imperfections de la décentralisation
    • Le secteur du handicap
    • Le secteur des personnes âgées en perte d'autonomie
    • La coordination des politiques d'accompagnement des personnes âgées et handicapées
      • Les schémas : l'ambiguïté des textes
      • Le système d'information commun : un dispositif abrogé
      • Un dispositif conventionnel entre autorités compétentes resté inappliqué
    • Quelles solutions pour améliorer le dispositif ?
      • L'unification du triptyque « planification-autorisation-tarification » sous l'égide du seul président du conseil général : les propositions du rapport « Briet-Jamet »
      • Les autres pistes modifiant les frontières de compétences entre les départements et l'État
        • Scénario 1 : poursuivre le processus de décentralisation
        • Scénario 2 : revenir partiellement sur la décentralisation, en élargissant le domaine de compétence de l’Etat
        • Scénario 3 : faire reculer les compétences croisées en reclassant certains établissements et services sous le régime d’un tarificateur unique
    • Mieux articuler les deux pilotes, plutôt que redécouper les prérogatives de chacun ?
  • Chapitre 9. Les créations d'agences : de nouveaux opérateurs visant à instiller de la cohérence dans un paysage parcellisé
    • Le champ de compétences des diverses agences en santé, médico-social et social
      • La CNSA
      • L'ANAP
      • Conclusion
• PARTIE 3. PERSPECTIVES ET PROSPECTIVES
  • Chapitre 10. L'amélioration de la qualité des prestations délivrées : trois démarches à faire converger
    • Promouvoir les droits des usagers : savoir passer de la théorie à la pratique
      • La charte oubliée sur les principes éthiques et déontologiques
      • Sentiers à emprunter pour combler les écarts entre l'esprit de la loi et les pratiques au quotidien
    • Seconde composante : poursuive et compléter les démarches d'amélioration des pratiques professionnelles
      • La description du dispositif : une évolution laborieuse...
        • Premier temps
        • Deuxième temps
        • Troisième temps
      • L'ANESM : identité et activités de la nouvelle agence
      • Conclusion
    • Troisième composante : la professionnalisation des intervenants
      • La quadrature du cercle : comment concilier spécialisation et travail dans l'interdisciplinarité ?
      • Le directeur d'établissement ou de service social et médico-social, un acteur central dans la rénovation des pratiques
  • Chapitre 11. Améliorer la qualité des organisations des dispositifs d'offre : trois composantes à prendre en compte
    • Favoriser une allocation équitable des ressources et des tarifications pertinentes
      • Trois concepts à bien distinguer
        • Un constat : la grande diversité des actuelles tarifications sociales et médico-sociales, héritées de l’histoire
        • Quelques éléments de comparaison entre les principales tarifications
      • Les réformes tarifaires en cours dans le domaine des principaux services, médicalisés ou non, intervenant à domicile
      • Le projet de réforme de la tarification des SSIAD
      • Les expérimentations préparatoires à la réforme de la tarification des SAAD
      • Le préalable incontournable à toute réforme tarifaire : une meilleure connaissance des coûts
      • Conclusion
    • Refonder un système d'information dédié au secteur social et médico-social
      • L'inadaptation de la périodicité des enquêtes ES et EHPA et de leurs contenus
      • L'abandon en 2009 de l'exploitation des indicateurs médico-socio-économiques
      • Les « infirmités » du dispositif REBECA
      • L'animation du réseau des CREAI
      • L'abandon en 2005 de l'étude « ÉVASION » conduite par le CREAI Pays de Loire
    • Contractualiser et coopérer : deux familles d'outils à mettre en synergie
      • Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
      • Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) et les autres outils au service des coopérations
• Conclusion
  • Evolutions sémantiques et émergence de valeurs nouvelles...
  • De l'esprit des lois à la rénovation des pratiques.
• Annexes
  • Annexe 1. La construction de la loi du 2 janvier 2002
    • Novembre 1995-avril 1997 : premiers travaux préparatoires
  • Septembre 1997-mai 2000 : mise en sommeil, puis relance de la réforme
    • Juin-juillet 2000 : le bouclage du projet de loi
    • 31 janvier-1er février 2001 : première lecture par l'assemblée nationale
    • Octobre 2001 : première lecture au Sénat
    • Le dénouement : décembre 2001 - janvier 2002
  • Annexe 2. Petite chronique de la discussion parlementaire sur la loi HPST
    • L'examen du texte à l'Assemblée nationale (février-mars 2009)
    • L'examen du projet de loi au Sénat (mai-juin 2009)
  • Annexe 3. Le rapport de l'inspection générale des finances n° 2012-M-021-01 et de l'inspection généra e des affaires sociales
    • La saisine ministérielle
    • Les membres de la mission IGF/IGAS
    • Le contenu : un rapport de 80 pages et un thésaurus de 420 pages d'annexes
    • La liste (et l'échéance proposée) des 49 recommandations du rapport
  • Annexe 4. « Tribune libre » : le mécanisme du bouc émissaire
    • Exemple 1 : conflits entre administrations centrales et services administratifs de terrain
    • Exemple 2 : rivalités et dénis de compétences entre État central et collectivités territoriales
    • Exemple 3 : guerres intestines entre deux ministères ou entre deux directions du même ministère ou même entre deux sous-directions de la même direction
    • Exemple 4 : conflits entre les pouvoirs publics et représentants des établissements du secteur social et médico-social
  • Glossaire
  • Bibliographie
    • Ouvrages, revues et documents de référence
    • Articles, conférences, interviews
    • Rapports