Table des matières

• Mentions légales
• À propos de ce livre numérique :
• Quatrième de couverture
• Sommaire
• Dédicace
• AVANT-PROPOS
• Abréviations
  • 1. OUVRAGES
  • 2. REVUES
• INTRODUCTION
  • État et souveraineté dans la théorie générale de l'État
  • Pour un recours critique à la théorie traditionnelle de l'État
  • Continuation de la tradition juridique.
  • Souveraineté et acte de souveraineté
  • État de sujets et État de citoyens
• PREMIÈRE PARTIE - L'État de sujets ou la modernité de la République de Bodin
  • CHAPITRE PRÉLIMINAIRE La souveraineté anté-étatique ou la notion médiévale de souveraineté
    • La notion médiévale de souveraineté
    • De la souveraineté médiévale à la souveraineté moderne (étatique)
    • La République de Bodin ou la naissance de la souveraineté moderne ou étatique
  • Titre 1 - LA LOY OU LA DOMINATION DU SOUVERAIN SUR LES SUJETS ÉTATIQUES
    • CHAPITRE 1 - La loy, acte moderne de souveraineté
      • Souveraineté comme voluntas.
      • « La naissance de l'État comme processus de sécularisation » (note 27)
    • CHAPITRE 2 - L'unilatéralité de la loy du Souverain et l’obéissance préalable
      • Unilatéralité de la loy et commandement législatif
      • Unilatéralité de la loy et obéissance préalable des sujets de l'État.
      • Le cas anglais : la compatibilité de la souveraineté avec le parlementarisme
        • Le Parliament n'est pas une institution étatique au 16ème siècle.
      • Devoir d'obéissance et droit de résistance
    • CHAPITRE 3 - La suprématie normative de la loy
      • La loy, norme abrogeable par le seul Souverain
      • La loy, norme incontestable
    • CHAPITRE 4 – Sujets, population et territoire
      • Les sujets du Souverain ou les destinataires de la souveraineté étatique
        • Nationaux et étrangers.
      • Population et territoire selon la théorie générale de l'État
      • Population et territoire, reflets de la souveraineté
      • Conclusion du titre 1
  • Titre II L'UNITÉ ET L'INDIVISIBILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
    • CHAPITRE 1 L'indivisibilité de la souveraineté absolutisme politique ou unité de la puissance publique ?
      • La signification politique et décisionniste de l'indivisibilité de la souveraineté
      • La signification étatique de l'indivisibilité de la souveraineté: l'unité de la puissance publique
    • CHAPITRE 2 L’unité interne de la puissance publique : hiérarchie et délégation
      • La hiérarchie entre le Souverain et les Magistrats
      • Souveraineté et délégation
    • CHAPITRE 3 Les limites de la souveraineté : institution, représentation et interprétation
      • Souveraineté et institution
      • Souveraineté et représentation
      • Souveraineté et interprétation
    • CONCLUSION : La souveraineté comme monopolisation du droit positif par l'État
• DEUXIÈME PARTIE : L'État de citoyens ou la souveraineté constituante du peuple
  • CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : De I’acte constituant et du pouvoir constituant
    • La signification moderne du mot de constitution : un acte constituant
    • Souveraineté constituante et souveraineté de l'État
    • Pour une réhabilitation du pouvoir constituant
  • Titre 1 : LA CONSTITUTION COMME COMMANDEMENT CONSTITUTIONNEL
    • CHAPITRE 1 : Le pouvoir constituant : de la philosophie politique au droit constitutionnel
      • La dualité du pouvoir constituant (Sieyès)
      • Le conflit entre la représentation constituante et la sanction constituante du peuple
      • La Constitution, le pacte socia! et l'acte constituant
    • CHAPITRE II : Le commandement constitutionnel comme acte juridique unilatéral
      • Commandement et pacte constitutionnels
      • La promulgation de la constitution ou l'exécution de la constitution
      • L'obligatoriété de la constitution ou l'obligation d'obéissance à la constitution
    • CHAPITRE III : La procédure constituante ou la formation de l'acte constituant
      • Les décisions pré-constituantes et pré-constitutions
      • Les décisions constituantes. De la souveraineté parlementaire à la souveraineté du peuple
      • Le référendum constituant ou le problème de l'exercice du pouvoir constituant par le peuple
      • Conclusion du Titre 1
  • Titre II : LA DISTINCTION ENTRE L'ACTE CONSTITUANT ET L'ACTE DE RÉVISION OU LA QUESTION DE L'ABOLITION DE LA CONSTITUTION
    • CHAPITRE 1 : La distinction entre acte constituant et acte de revisiion, corollaire de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués
      • L'identification juridique entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé
      • L'absence de souveraineté du pouvoir de révision constitutionnelle
      • L'inaliénabilité du pouvoir constituant
    • CHAPITRE II : La limitation matérielle de la révision constitutionnelle par l’acte constituant
      • La doctrine positiviste de l'illimitation matérielle de la révision
      • La doctrine de la limitation matérielle de la révision
      • Les objections positivistes à la doctrine de la limitation matérielle
      • La dogmatique constitutionnelle : le régime juridique de l'acte constituant et de l'acte de révision
      • Conclusion
    • CHAPITRE III : La limitation matérielle de la révision et la théorie constitutionnelle. Remarques sur les notions de constitution et de révolution
      • L'opposition sur la conception de la constitution
      • L'opposition sur la conception de la révoiution
      • Conclusion
    • CHAPITRE IV : La distinction entre l'acte constituant et l'acte de révision à l'épreuve du droit positif
      • La consécration de la doctrine de la limitation matérielle par les textes constitutionnels
      • L'interprétation des actes constitutionnels
      • L'organisation juridique de la subordination de l'acte de révision à l’acte constituant
      • La subordination de l'acte de révision parlementaire
      • Conclusion
    • CHAPITRE 5 : L'acte de révision populaire. Pour une critique de la conception « absolue » du pouvoir constituant
      • La conception « absolue » du pouvoir constituant du peuple ou la souveraineté du peuple contre la constitution
      • La conception absolue de la souveraineté constituante contre l'idée de constitution
      • Conclusion
    • CHAPITRE 6 : L'immutabilité de l'acte constituant démocratique ou la fondation constituante
      • Autoliaison du peuple et conception institutionnelle du Souverain
      • La doctrine de la fondation constituante
      • Conclusion
    • CONCLUSION La souveraineté constituante du peuple ou l'intangibilité de la Constitution
• EN CONCLUSION Le traité de Maastricht et le pouvoir constituant
  • L'impasse de la révision constitutionnelle légalisant la ratification du traité de Maastricht
  • La ratification d'un traité matériellement constitutionnel requiert un acte constituant
  • L'envers européen de l'acte constituant : le pacte constitutionnel fédératif
  • Conclusion
• Index des noms
  • A
  • B
  • C
  • D
  • F
  • G
  • H
  • J
  • K
  • L
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  • O
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  • Q
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  • S
  • T
  • V
  • W
  • Z
• Index des notions
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • G
  • H
  • I
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  • T
• Fin de la lecture de :