Table des matières

• Page de Titre
• Composition du groupe de travail « Filiation, origines, parentalité »
• Remerciements
• INTRODUCTION. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle
  • Quel est le problème posé ?
  • C’est ici qu’apparaît la question de la filiation
    • • Première partie : Pour un droit de la filiation commun et pluraliste
    • • Seconde partie : « Une filiation, trois modalités d’établissement »
  • Pour conclure
  • Notes
• LIVRE I. RÉFLEXION PROSPECTIVE SUR LA FILIATION
  • PREMIÈRE PARTIE. POUR UN DROIT DE LA FILIATION COMMUN ET PLURALISTE
    • CHAPITRE 1. De l’ordre matrimonial au démariage, un autre récit du changement familial
      • Parent biologique, parent social : la quête sans issue du « vrai parent »
        • UNPARENT « SOCIAL » QUIN’ARIENDESOCIAL
        • LECORPS, PAR-DELÀL’OPPOSITIONENTREPATERNITÉ « SOCIALE » ETMATERNITÉ « NATURELLE »
      • L’hypothèse d’une « dématrimonialisation » de la filiation
        • LAFAMILLEETLEMARIAGE « NATURELS »
        • LAFILIATIONAUTEMPSDUMARIAGEMODERNE : UNEDOUBLEASYMÉTRIE
        • MATERNITÉETPATERNITÉHORSMARIAGE
        • MATERNITÉETPATERNITÉENMARIAGE
        • VOLONTARISMEMASCULINETSUBORDINATIONDESFEMMES
      • Le temps du démariage
        • POIDSDUMODÈLEMATRIMONIALDEFILIATION
      • Notes
    • CHAPITRE 2. Une même filiation pour tous
      • Le couple de même sexe, révélateur des changements de l’institution
        • MARIAGEETDISTINCTIONDESEXE
          • Rappel historique
          • Ordre matrimonial et principe de complémentarité hiérarchique des sexes
          • Égalité des sexes et transformation du mariage
          • Le mariage, institution d’un lien de couple
        • MARIAGEETFILIATION : SYMBOLESDEL’ÉMANCIPATIONETDEL’INTÉGRATIONDESHOMOSEXUELS
        • MENTIRAUXENFANTS ? L’HOMOPARENTALITÉCOMMERÉVÉLATEUR
      • Assistance médicale à la procréation (AMP)
      • Pour un droit de la filiation à la fois commun et pluraliste
      • Notes
    • CHAPITRE 3. État des personnes, état civil et filiation
      • L’état civil au temps du démariage : l’enjeu de protection de la vie privée
        • L’ACTEDENAISSANCE, GRANDLIVREDELAVIEPRIVÉE
        • DELATRANSPARENCERÉVOLUTIONNAIREÀLAPROTECTIONDELAVIEPRIVÉE
      • L’acte de naissance et sa publicité
        • L’ACTEDENAISSANCE, CONSERVATOIREDELAVIECIVILE
        • CONSULTATION, COPIEINTÉGRALEOUEXTRAITS : L’ACTEDENAISSANCEENTREPUBLICITÉETVIEPRIVÉE
        • CRITIQUE : UNEDIFFUSIONTROPLARGEETPEUCOHÉRENTEDELACOPIEINTÉGRALE
          • Quand une personne doit-elle présenter une copie intégrale de son acte de naissance ?
      • Propositions de réforme
        • CONCEVOIRLACOPIEINTÉGRALEDEL’ACTEDENAISSANCECOMMELECONSERVATOIREDEL’IDENTITÉCIVILEDESPERSONNES
          • La question des droits des adoptés
          • La question des droits des enfants nés d’AMP avec tiers donneur
        • DROITÀLAVIEPRIVÉE : RENDREL’ACTEDENAISSANCEINTÉGRALINACCESSIBLEAUXTIERS
          • Limiter en conséquence la communication de la copie intégrale
      • Propositions
      • Notes
  • PARTIE II. UNE SEULE FILIATION, TROIS MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT
    • CHAPITRE 4. Première modalité d’établissement : l’engendrement par procréation charnelle
      • La filiation par procréation charnelle au temps du démariage
        • APRÈSLAGRANDERÉFORMEDELAFILIATIONDE 1972
        • LAPRÉSOMPTIONDEPATERNITÉENQUESTION
      • La filiation par procréation charnelle au temps de l’égalité des sexes
        • LAPLACEDELAVOLONTÉDELAMÈRE
        • LAPLACEDELAVOLONTÉDUPÈRE
          • Les possibilités d’abus résultant du comportement de la mère
          • Les paternités imposées
          • Réfléchir en termes de responsabilité
      • La filiation par procréation charnelle au temps des progrès scientifiques et techniques
        • LAPATERNITÉÀL’ÉPREUVEDEL’EXPERTISEGÉNÉTIQUE
        • LAMATERNITÉÀL’ÉPREUVEDESPROGRÈSSCIENTIFIQUESETTECHNIQUES
      • Notes
    • CHAPITRE 5. Deuxième modalité d’établissement : l’adoption
      • Pourquoi une réforme globale de l’adoption aujourd’hui
        • DU CODE NAPOLÉONÀNOSJOURS : PROGRÈSETDÉCLINDUMODÈLEDESUBSTITUTION
          • La recherche d’un héritier
          • La recherche d’un fils ou d’une fille à chérir
          • Naissance du modèle de substitution
          • Le progrès des « pluriparentalités13 » et l’effritement du modèle de substitution
        • SIMPLEETPLÉNIÈRE : POURQUOIRÉNOVERLADUALITÉDESFORMESD’ADOPTION
          • La grande réforme de 1966 : l’adoption plénière plébiscitée
          • Les réformes de la loi de 1966
          • L’extension de l’adoption aux couples de même sexe
          • Dualité de l’adoption : la dichotomie et la hiérarchie en question
          • Le brouillage des repères : l’exemple de l’adoption simple
          • Redonner au droit de l’adoption sens et cohérence : pour une réforme globale
      • Réformer le droit commun de l’adoption
        • OUVRIRL’ADOPTIONÀTOUSLESCOUPLES : MARIÉS, PACSÉSETCONCUBINS, DESEXEDIFFÉRENTETDEMÊMESEXE
        • Proposition
        • RÉAFFIRMERLADIMENSIONFILIALEDEL’ADOPTION
          • Une institution créatrice d’un lien de filiation
          • Proposition
          • L’instauration d’empêchements à adoption
          • Proposition
        • REVALORISERL’ADOPTIONSIMPLE
          • Organiser l’adoption simple d’un enfant abandonné
          • Propositions
          • Envisager un principe d’irrévocabilité de l’adoption simple
          • Propositions
          • Réexaminer la question du consentement à l’adoption par l’adopté majeur protégé
          • Propositions
        • CLARIFIERLESEFFETSDEL’ADOPTIONSIMPLE
          • L’adopté simple et sa famille d’origine
          • Propositions
          • L’adopté simple et sa famille adoptive
          • Propositions
          • Propositions
        • ABANDONNERLALOGIQUED’« IMITATIONDELAPROCRÉATION » DANSL’ADOPTIONPLÉNIÈRE
          • Supprimer la transcription de l’adoption plénière et l’élaboration d’un nouvel acte de naissance
          • Revoir les règles concernant le prénom de l’adopté
          • Propositions
      • Notes
    • ANNEXE AU CHAPITRE 5. Restructurer le titre VIII du Code civil
    • CHAPITRE 6. Un droit spécial de l’adoption : l’adoption de l’enfant du conjoint
      • Genèse de l’adoption de l’enfant du conjoint
        • ÉVOLUTIONDELALÉGISLATION : L’ÉMERGENCED’UNEADOPTIONSPÉCIFIQUE
        • LESPRÉCISIONSJURISPRUDENTIELLES
        • LANÉCESSITÉDERÉFLÉCHIRAUSENSDEL’ADOPTIONDEL’ENFANTD’UNDESMEMBRESDUCOUPLEPARL’AUTRE
        • L’AVENIRDEL’ADOPTIONDEL’ENFANTDUCONJOINT
      • Propositions de réforme
        • QUESTIONSCOMMUNESAUXDEUXFORMESD’ADOPTION, PLÉNIÈREOUSIMPLE, DEL’ENFANTDUCONJOINT
          • Admettre l’adoption de l’enfant du concubin ou du partenaire d’un Pacs
          • Proposition
          • Conserver la dualité adoption simple/plénière pour l’adoption de l’enfant du conjoint
          • Propositions
          • Ne pas obérer les droits du père biologique dans le cadre des adoptions simples
          • Propositions
          • Revoir les conditions pour adopter
          • Propositions
        • L’ADOPTIONPLÉNIÈREDEL’ENFANTDUCONJOINT
          • Dans quel cas l’adoption plénière de l’enfant du conjoint devrait-elle être prononcée ?
          • Propositions
          • Quels seraient les effets de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin ?
          • Proposition
        • L’ADOPTIONSIMPLEDEL’ENFANTDUCONJOINT
          • La question de l’information du parent autre que le conjoint de l’adoptant
          • Proposition
          • Faut-il autoriser l’adoption par chacun des beaux-parents ?
          • Propositions
        • QUELSSERAIENTLESEFFETSDEL’ADOPTIONSIMPLEDEL’ENFANTDUCONJOINT, PARTENAIREOUCONCUBIN ?
          • En ce qui concerne l’autorité parentale
          • En ce qui concerne l’obligation alimentaire
          • Propositions
          • Quelle serait la fiscalité des transmissions à titre gratuit, en cas d’adoption simple par le beau-parent ?
          • Proposition
      • Notes
    • CHAPITRE 7. Troisième modalité d’établissement : l’engendrement avec tiers donneur
      • Engendrement avec tiers donneur, biomédecine et droit : la spécificité française
        • LEMODÈLENIVU, NICONNU : UNECONCEPTIONMATRIMONIALEETMASCULINEDELAFILIATION
        • FISSURESDANSLEMODÈLENIVU, NICONNUETÉMERGENCED’UNNOUVEAUPRINCIPEDERESPONSABILITÉ
          • Le modèle bioéthique français : institution d’une modalité très particulière de filiation
          • Le niveau englobant : déspécification du don de gamètes
          • Le niveau englobé : ni n’importe quels donneurs ni n’importe quels receveurs
          • Lois bioéthiques de 1994 : institution d’une modalité très particulière de filiation
          • La spécificité du don d’engendrement
      • Propositions de réforme
        • DISTINGUERFILIATIONETORIGINESPERSONNELLES
          • Proposition
        • OUVRIRL’ACCÈSÀL’AMP AUXCOUPLESDEFEMMES
          • Une accusation pour le moins paradoxale
          • L’AMP avec tiers donneur n’est pas un traitement de l’infertilité mais un arrangement social nouveau
          • Propositions
        • INSTITUERUNE « DÉCLARATIONCOMMUNEANTICIPÉEDEFILIATION »
          • Regard de droit comparé sur les différents modes d’établissement de la filiation d’un enfant conçu par AMP avec tiers donneur
        • PROPOSITIONSPOURUNNOUVEAUMODED’ÉTABLISSEMENTDELAFILIATIOND’UNENFANTISSUD’UNEASSISTANCEMÉDICALEÀLAPROCRÉATIONAVECTIERSDONNEUR
          • Déclaration de consentement auprès du notaire ou du juge et déclaration commune anticipée de filiation
          • Propositions
          • La déclaration commune anticipée de filiation est transmise à l’officier d’état civil et portée sur l’acte de naissance de l’enfant
          • Mention de la déclaration sur l’acte de naissance de l’enfant
          • Proposition
      • Conclusion
      • Notes
    • ANNEXE AU CHAPITRE 7. Deux questions sur la gestation pour autrui
      • Première question : construire un débat public argumenté
        • PARTIRDESDILEMMES
        • PARTAGERLESAPPORTSDUDROITINTERNATIONALETDUDROITCOMPARÉ
        • PRENDRELEGENREAUSÉRIEUX
      • Deuxième question : permettre la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger
        • DESSOLUTIONSACTUELLESINADAPTÉESETPRÉJUDICIABLESAUXENFANTS
          • L’interdiction d’établir en France la filiation de l’enfant né d’une GPA à l’étranger
          • Le refus d’admettre la transcription de l’acte de naissance ou du jugement d’adoption étrangers sur les registres d’état civil français
          • Critiques des solutions actuelles : des solutions inopportunes et contraires aux engagements internationaux de la France
        • LES DIFFÉRENTES SOLUTIONS ENVISAGEABLES
          • Admettre l’établissement de la filiation en droit français, dès lors qu’elle correspond à la vérité biologique
          • Admettre la transcription partielle de l’acte étranger, pour les énonciations relatives à la filiation correspondant à la vérité biologique
          • Reconnaître uniquement les situations valablement constituées à l’étranger conformes à certains standards éthiques fondamentaux
          • Procéder à une reconnaissance totale des situations valablement constituées à l’étranger, assortie de sanctions pénales
        • LAPROPOSITIONRETENUE
        • Proposition
      • Notes
• LIVRE II. ACCÈS AUX ORIGINES ET PARENTALITÉ. PROPOSITIONS POUR UNE LOI FAMILLE
  • INTRODUCTION. Accompagner le droit d’accès aux origines personnelles
    • Notes
  • CHAPITRE 8. L’accès aux origines des personnes nées d’engendrement avec tiers donneur
    • Affrontements et malentendus, le débat français en question
      • LEDROITD’ACCÈSAUXORIGINES : UNE « TENDANCENETTE » EN EUROPEETDANSLEMONDE
      • PLACERL’INTÉRÊTDEL’ENFANTAUCENTRE : LESENSDUCHANGEMENT
        • De l’enfant « oublié » à la priorité donnée à son intérêt
        • La complémentarité des statuts de parent et de donneur d’engendrement
        • Connaître l’identité du donneur : un choix et non une obligation
      • FRANCE, LESRUMEURSNONFONDÉES : « CHUTEDESDONS », « RETOURPARADOXALAUSECRET »
        • Une chute des dons ?
        • Un retour paradoxal au secret ?
      • ACCÈSAUXORIGINES, PARENTÉET AMP : LESRAISONSDUMALENTENDUFRANÇAIS
        • La thèse des opposants à l’accès aux origines
        • Pseudo-filiation charnelle : quand l’institution piège les individus
          • • La pseudo-filiation charnelle transforme les parents en comploteurs
          • • Le secret et l’anonymat transforment les donneurs en contrebandiers
          • • Pseudo-filiation charnelle et anonymat transforment les enfants en passagers clandestins
      • DU « MATÉRIAUDEREPRODUCTION » ÀLACONDITIONCOMMUNED’HUMANITÉ : LESENSD’UNEQUÊTE
    • Propositions de réforme
      • POURQUOILEDÉBATFRANÇAISSURLA « LEVÉEDEL’ANONYMAT » N’APASTRAITÉDEL’ACCÈSAUXORIGINESPERSONNELLES
        • La clarification apportée en droit international n’a pas été prise en compte
        • Les distinctions rappelées par le CCNE n’ont pas été entendues
        • La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas été prise en considération
      • PROPOSITIONSINSTITUANTUNDROITD’ACCÈSAUXORIGINESPERSONNELLESPOURLESPERSONNESNÉESDEDON
        • Maintenir la règle d’anonymisation des dons de gamètes et d’embryons
        • Propositions
        • Organiser la transmission de renseignements non identifiants
        • Propositions
        • Permettre la délivrance de l’identité du donneur à la personne majeure née du don qui en fait la demande
        • Propositions
        • Soumettre toute rencontre à l’accord du donneur
        • Propositions
        • Maintenir et élargir la compétence des Cecos (et autres organismes autorisés pour la conservation du sperme et des embryons) pour le recueil et la conservation de l’identité des donneurs
        • Propositions
        • Créer au sein du CNAOP un collège chargé de l’accès aux origines personnelles des personnes engendrées avec tiers donneur
        • Propositions
        • Étendre les compétences et pouvoirs du CNAOP
        • Propositions
        • Pour les dons antérieurs à la nouvelle loi, création d’un registre sur la base du volontariat
        • Proposition
        • La question de l’accès à l’identité des personnes nées d’un même donneur
        • Propositions
      • Notes
  • ANNEXE AU CHAPITRE 8. L’accès aux origines et la levée de l’anonymat au Royaume-Uni
    • Le point de départ : l’anonymat au cœur de la loi de 1990
      • CHANGEMENT : LERÔLEDESDROITSDEL’HOMME
      • LESTROISÉTAPESVERSLAFINDEL’ANONYMAT
        • Première étape : 2004, davantage d’éléments non identifiants accessibles
        • Deuxième étape : 1er avril 2005, levée de l’anonymat (pour 2023)
        • Troisième étape : 1er octobre 2009, « Open Register »
      • LESTROISPROTAGONISTESDUDOND’ENGENDREMENT
      • LESCONTROVERSESSURLENOMBREDESDONNEURSETDONNEUSES
    • Poursuivre la réflexion sur le partage de l’information
    • Notes
  • CHAPITRE 9. L’accès aux origines des personnes nées sous X, adoptées et pupilles
    • LAQUESTIONDES « NÉSSOUSX »
    • DOUZEANSAPRÈS, OÙENEST-ON ?
    • Accouchement sous X et accès aux origines : droits des femmes contre droits de l’enfant ?
      • LESDILEMMESDESFÉMINISTES
      • LES « MÈRESDEL’OMBRE »
        • Face aux stéréotypes, le poids des témoignages
        • Mères de l’ombre et retrouvailles : l’apport du CNAOP
        • Qui sont aujourd’hui les femmes qui accouchent sous X ?
      • ACCOUCHEMENTSECRET, ANONYME, SOUSX : DÉMÊLERLESCONFUSIONS
        • 1793 ou 1941 ? Pour une histoire de la complexité
          • • « La misère et la honte »
        • Comment l’adoption changea l’accouchement secret
    • Propositions de réforme
      • ÉLARGISSEMENTDESCOMPÉTENCESDU CNAOP ÀL’ENSEMBLEDESPERSONNESRECHERCHANTL’ACCÈSÀLEURSORIGINES
        • Propositions
      • ACCÈSAUXORIGINESDESPERSONNESNÉESSOUSLESECRET
        • Personnes nées sous le secret en France
          • • Maintenir la possibilité pour la femme d’accoucher dans le secret
          • Propositions
          • • Recueillir l’identité de la mère de naissance, en lui garantissant un anonymat absolu pendant dix-huit ans
          • Propositions
          • • Supprimer l’accès de l’enfant mineur à l’identité de la mère de naissance sauf autorisation expresse de celle-ci
          • Proposition
          • • Maintenir l’accès de l’enfant dès sa minorité aux renseignements non identifiants
          • Propositions
          • • Permettre à la personne majeure qui en fait la demande d’accéder à l’identité de sa mère de naissance
          • Propositions
          • • Recueillir l’accord de la mère de naissance préalablement à l’organisation de toute rencontre éventuelle avec l’enfant
          • Propositions
          • • Réinstaurer une fin de non-recevoir à l’action en recherche de maternité
          • Proposition
          • • Père de naissance
          • Proposition
          • • Non-rétroactivité de la loi
          • • Cas particulier des enfants remis à l’ASE avec demande du secret de l’identité des parents
          • Propositions
        • Personnes nées sous le secret à l’étranger
        • Proposition
      • ACCÈSAUXORIGINESDESADOPTÉSETPUPILLESQUINESONTPASNÉSSOUSLESECRET
        • Personnes nées en France
          • • Harmoniser les informations devant être communiquées aux adoptants lors du placement
          • Proposition
          • • Clarifier le rôle de l’Aide sociale à l’enfance ou des organismes autorisés pour l’adoption
          • Proposition
          • • Étendre la compétence et le rôle du CNAOP
          • • Dispositions particulières pour les personnes qui ne sont pas nées sous le secret et dont la filiation n’est pas établie (article 57 du Code civil)
          • Proposition
        • PERSONNES NÉES À L’ÉTRANGER
          • • Accès aux informations détenues à l’étranger
          • Proposition
          • • Accès aux informations détenues en France par un intermédiaire agréé pour l’adoption
          • Proposition
          • • Affirmer la compétence du CNAOP pour accompagner les adoptés dans leur recherche
          • Proposition
      • Notes
  • CHAPITRE 10. Reconnaître la place familiale du beau-parent
    • Quel est l’enjeu majeur ?
    • La place familiale du beau-parent : évolution sociohistorique et questions d’aujourd’hui
      • BREFRAPPELHISTORIQUE : TROISFAÇONSSUCCESSIVESDEPENSERLERÔLEDUBEAU-PARENT
        • Veuvage précoce et haine des secondes noces : la première famille est seule légitime
        • Divorce et « foyer normal » : la seconde famille efface la première
        • Démariage et recompositions familiales : de la substitution à la coexistence
      • COMPRENDRELADIVERSITÉDESBEAUX-PARENTS : LESCOMPOSANTESDURÔLEBEAU-PARENTAL
        • La corésidence : beau-parent au quotidien, au quotidien « alterné » ou par intermittence
        • La temporalité et le temps long de l’enfance
        • Beau-parent/bel-enfant : un lien fondamentalement électif
    • Propositions de réforme
      • LAPARTICIPATIONDUBEAU-PARENTÀL’ÉDUCATIONQUOTIDIENNEDUBEL-ENFANT
        • L’accomplissement des actes usuels
          • • Créer un mandat d’éducation quotidienne
          • Proposition
          • • Créer un certificat de recomposition familiale
          • Proposition
        • La délégation de l’autorité parentale
          • • La délégation-partage : réécriture de l’article 377-1
          • Proposition
          • • La délégation-transfert
          • Proposition
      • LESRELATIONSBEAU-PARENT/BEL-ENFANTENCASDEDÉCÈSDUPARENTOUDESÉPARATIONDUCOUPLE
        • La prise en charge de l’enfant après le décès du parent auprès de qui il vivait
          • • L’enfant confié à un « tiers » (tiers au sens de l’article 373-3)
          • Propositions
          • • La délégation de l’autorité parentale
        • Le maintien des relations beau-parent/bel-enfant après la séparation
          • Proposition
      • L’ARGENTDANSLELIENBEAU-PARENT/BEL-ENFANT : OBLIGATIONALIMENTAIRE, TRANSMISSIONDESBIENS, DROITSSOCIAUX
        • La question de l’obligation alimentaire
          • Proposition
        • La question de l’adoption
        • La transmission du patrimoine aux enfants du conjoint avec lesquels ont été tissés des liens affectifs étroits
          • Proposition
        • Les droits sociaux liés à l’existence des beaux-enfants au foyer recomposé
          • Proposition
    • Trois remarques pour conclure
      • Notes
• Synthèse des propositions de réforme
  • État des personnes, état civil et filiation
    • Droit à la vie privée : rendre l’acte de naissance intégral inaccessible aux tiers
    • La filiation par adoption
      • Ouvrir l’adoption à tous les couples : mariés, pacsés et concubins, de sexe différent et de même sexe
      • Réaffirmer la dimension filiale de l’adoption
      • Revaloriser l’adoption simple
      • Clarifier les effets de l’adoption simple
      • Abandonner la logique d’« imitation de la procréation » dans l’adoption plénière
    • Adoption de l’enfant du conjoint
      • Admettre l’adoption de l’enfant du concubin ou du partenaire d’un PACS
      • Conserver la dualité adoption simple/plénière pour l’adoption de l’enfant du conjoint
      • Ne pas obérer les droits du père biologique dans le cadre des adoptions simples
      • Préserver la place de la famille d’origine dans le cadre d’une adoption plénière de l’enfant du conjoint
      • Revoir les conditions pour adopter
      • Situations où l’adoption plénière de l’enfant du conjoint devrait être prononcée
      • Les effets de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
      • Organiser l’information sur l’adoption simple de l’enfant du conjoint
      • L’adoption simple par chacun des beaux-parents
      • Les effets de l’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
      • La fiscalité des transmissions à titre gratuit, en cas d’adoption simple par le beau-parent
    • La filiation par engendrement avec tiers donneur
      • Distinguer filiation et origines personnelles
      • Ouvrir l’accès à l’AMP aux couples de femmes
      • Instituer une « déclaration commune anticipée de filiation »
      • Transmission de la « déclaration commune anticipée de filiation » à l’officier d’état civil
      • Mention de la déclaration sur l’acte de naissance de l’enfant
      • Pour les enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger, reconnaissance totale des situations valablement constituées
    • L’accès aux origines des personnes nées d’un don d’engendrement
      • Maintenir la règle d’anonymisation des dons de gamètes et d’embryon
      • Organiser la transmission de renseignements non identifiants
      • Permettre la délivrance de l’identité du donneur à la personne majeure née du don qui en fait la demande
      • Soumettre toute rencontre à l’accord du donneur
      • Maintenir et élargir la compétence des Cecos (et autres organismes autorisés pour la conservation du sperme et des embryons) pour le recueil et la conservation de l’identité des donneurs
      • Créer au sein du CNAOP un collège chargé de l’accès aux origines personnelles des personnes engendrées avec tiers donneur
      • Étendre les compétences et pouvoirs du CNAOP
      • Pour les dons antérieurs à la nouvelle loi, permettre au donneur qui le souhaite d’autoriser la communication de son identité
      • Constituer une mission d’information sur l’accès à l’identité des personnes issues d’un même donneur
  • L’accès aux origines des personnes nées sous X, adoptées et pupilles
    • ÉLARGIRLESCOMPÉTENCESDU CNAOP ÀL’ENSEMBLEDESPERSONNESRECHERCHANTL’ACCÈSÀLEURSORIGINES
      • Renforcer le rôle du CNAOP et étendre ses missions
    • ACCÈS AUX ORIGINES DES PERSONNES NÉES SOUS LE SECRET EN FRANCE
      • Maintenir la possibilité pour la femme d’accoucher dans le secret
      • Recueillir l’identité de la mère de naissance, en lui garantissant un anonymat absolu pendant dix-huit ans
      • Supprimer l’accès de l’enfant mineur à l’identité de la mère de naissance sauf autorisation expresse de celle-ci
    • MAINTENIRL’ACCÈSDEL’ENFANTDÈSSAMINORITÉAUXRENSEIGNEMENTSNONIDENTIFIANTS
      • Permettre à la personne majeure qui en fait la demande d’accéder à l’identité de sa mère de naissance
      • Recueillir l’accord de la mère de naissance préalablement à l’organisation de toute rencontre éventuelle avec l’enfant
      • Réinstaurer une fin de non-recevoir à l’action en recherche de maternité
      • Question de l’identité du père de naissance
      • Cas particulier des enfants remis à l’ASE avec demande du secret de l’identité des parents
    • ACCÈSAUXORIGINESDESPERSONNESNÉESSOUSLESECRETAL’ÉTRANGER
    • ACCÈSAUXORIGINESDESPERSONNESQUINESONTPASNÉESSOUSLESECRETEN FRANCE
      • Harmoniser les informations devant être communiquées aux adoptants lors du placement
      • Clarifier le rôle de l’aide sociale à l’enfance ou des organismes autorisés pour l’adoption
      • Étendre la compétence et le rôle du CNAOP
      • Dispositions particulières pour les personnes qui ne sont pas nées sous le secret et dont la filiation n’est pas établie (art. 57 du Code civil)
    • ACCÈSAUXORIGINESDESPERSONNESQUINESONTPASNÉESSOUSLESECRETAL’ÉTRANGER
      • Accès aux informations détenues à l’étranger
    • ACCÈSAUXINFORMATIONSDÉTENUESEN FRANCEPARUNINTERMÉDIAIREAGRÉÉPOURL’ADOPTION
      • Affirmer la compétence du CNAOP pour accompagner les adoptés dans leur recherche
  • Reconnaître la place familiale du beau-parent
    • Créer un mandat d’éducation quotidienne
    • Créer un certificat de recomposition familiale
    • La délégation-partage : réécrire l’article 377-1
    • La délégation-transfert : réécriture de l’article 377
    • Faciliter la prise en charge de l’enfant après le décès du parent auprès de qui il vivait
      • • L’enfant confié à un « tiers » (tiers au sens de l’article 373-3).
      • • La délégation de l’autorité parentale.
    • Favoriser le maintien des relations beau-parent/bel-enfant après la séparation
    • Favoriser la transmission du patrimoine aux enfants du conjoint avec lesquels ont été tissés des liens affectifs étroits
    • Adapter les droits sociaux liés à l’existence des beaux-enfants au foyer recomposé
• Présentation des membres du groupe de travail