Table des matières

• Préface à la dixième édition
• Abréviations
• Bibliographie générale
  • I. – Base de données et bibliographies générales
    • – Base de données
    • – Bibliographie générale
      • – Sources imprimées
      • – Sites Internet
        • a) Catalogues bibliographiques sur Internet
        • b) Catalogues de bibliothèques
  • II. – Manuels et traités
  • III. – Cours généraux de droit international public publiés dans le Recueil des cours de l’académie de droit international de La Haye (RCADI) français/anglais
  • IV. – Dictionnaires et encyclopédies de droit international
  • V. – Commentaires systématiques de conventions
  • VI. – Recueils de traités et documents diplomatiques
    • 1. Généraux
    • 2. Par matière
      • – Désarmement, droit de la paix, droit de la guerre
      • – Droits de l’homme et droit humanitaire
      • – Droit international économique
      • – Droit de la mer, droit fluvial, droit aérien, droit de l’espace
      • – Droit des organisations internationales
      • – Règlement pacifique des différends
      • – Succession d’États
  • VII. – Recueils de jurisprudence
    • 1. Jurisprudence de la CPJI et de la CIJ
      • – Sources imprimées
      • – Sites Internet
    • 2. Tribunaux arbitraux
      • – Sites Internet
  • VIII. – Pratiques
    • – Sources imprimées
    • – Sites internet
  • IX. - Autres sites Internet
    • 1. Généraux
    • 2. Par matière
      • – Droits de l’homme et droit humanitaire
      • – Droit international économique
      • – Droit de la mer, droit fluvial, droit aérien, droit de l’espace
      • – Droit des organisations internationales
• Chapitre introductif : la société internationale et son droit
  • Section 1. caractères généraux de la société internationale contemporaine
    • § 1. Une société close et décentralisée
    • § 2. Une société conflictuelle et délibérante
  • Section 2. Rapports du droit et de la société dans l’ordre international
    • § 1. Finalités idéales et fonctions sociales du droit international
    • § 2. Droit international et politique internationale
  • Section 3. Existence et spécificité de l’ordre juridique international
    • § 1. Existence
      • A. Analyse formelle
      • B. Vérification empirique
    • § 2. Originalité de l’ordre juridique international
• Première partie : sujets du droit international
  • Chapitre 1 l’État
    • Section 1. L’acquisition de la souveraineté : formation et reconnaissance de l’État
      • § 1. L’accession à l’indépendance
        • A. Le processus d’accession à l’indépendance
        • B. Les conditions juridiques de l’indépendance
      • § 2. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
        • A. Le peuple, instrument de la promotion de l’État
        • B. L’État, instrument de la subjugation des peuples ?
    • Section 2. L’assise spatiale de la souveraineté : le territoire
      • § 1. Identité du territoire
      • § 2. Acquisition du territoire
        • A. Acquisition du titre originaire
        • B. Acquisition du titre dérivé
      • § 3. Délimitation du territoire
        • A. La frontière
        • B. Modalités de la délimitation
      • § 4. Mutations territoriales et succession d’États
        • A. Succession d’États et condition des particuliers
        • B. Succession d’États et droits publics internes
        • C. Succession d’États et ordre juridique international
    • Section 3. Les attributs de la souveraineté
      • § 1. Personnalité internationale de l’État
      • § 2. Compétences de l’État
        • A. Compétences territoriales
          • 1. Généralité de la compétence territoriale
          • 2. Exclusivité des compétences territoriales
        • B. Compétences personnelles
          • 1. Compétences sur les personnes physiques
          • 2. Compétences sur les personnes morales
          • 3. Compétences sur les engins et véhicules
        • C. Concurrence de compétences exercées par deux États
          • 1. L’exercice concurrent des compétences nationales de deux États
          • 2. La coopération de l’État étranger à la mise en œuvre du droit national
    • Section 4. Les limites à l’exercice de la souveraineté
      • § 1. Respect des droits des États tiers
        • A. Respect de l’intégrité du territoire des États tiers : protection de l’environnement transfrontalier et non-intervention
          • 1. Principe de l’utilisation non dommageable du territoire national et protection de l’environnement hors des frontières nationales
          • 2. Principe de non-intervention
        • B. Respect de l’exclusivité des compétences territoriales
        • C. Respect des exemptions et des immunités bénéficiant aux personnes publiques étrangères et aux organisations internationales intergouvernementales
          • 1. Les exemptions
          • 2. Les immunités
  • Chapitre 2 : les organisations internationales
    • Section 1. Les États dans l’organisation
      • § 1. Les États et le droit de l’organisation
        • A. Le traité constitutif, acte mixte
        • B. Le droit dérivé et les « règles propres à l’organisation »
      • § 2. Les États et le fonctionnement de l’organisation
        • A. Acquisition et perte de la qualité de membre
          • 1. Acquisition
          • 2. Perte de la qualité de membre
        • B. Les États membres dans les organes de l’organisation
    • Section 2. L’organisation face aux États
      • § 1. Personnalité juridique de l’organisation
        • A. Personnalité juridique interne
        • B. Personnalité juridique internationale
          • 1. Reconnaissance de la personnalité internationale des organisations internationales
          • 2. Caractères et contenu de la personnalité juridique internationale des organisations internationales
      • § 2. Compétences de l’organisation internationale
        • A. Compétences déclarées et compétences implicites
        • B. Compétences normatives et compétences opératoires
          • 1. Compétences normatives
          • 2. Compétences opératoires ou « opérationnelles »
          • 3. Compétences de contrôle et compétences de sanction
          • § 3. Statut juridique de l’organisation
        • A. L’établissement de l’organisation
        • B. Privilèges et immunités
          • 1. Privilèges et immunités de l’organisation
          • 2. Privilèges et immunités des agents de l’organisation
  • Chapitre 3 : les particuliers
    • Section 1. Singularité des droits de l’homme
      • § 1. Singularité des caractères substantiels propres aux normes de protection des droits de l’homme
      • § 2. Singularité des droits de l’homme du fait de la qualité de leurs titulaires
      • § 3. Singularité des droits de l’homme eu égard aux destinataires des obligations dont ils sont la contrepartie
    • Section 2. Diversité des droits de l’homme et des mecanismes de garantie
      • § 1. Diversité matérielle des droits de l’homme
        • A. Droits individuels
        • B. Droits collectifs
      • § 2. La diversité des procédures de garantie des droits de l’homme
        • A. Les contrôles juridictionnels
        • B. Les contrôles administratifs
        • C. Le contrôle politique : l’importance croissante du rôle de l’opinion
    • Section 3. Universalité des droits de l’homme
      • § 1. Affirmation de l’universalité
      • § 2. Portée de l’universalité
      • § 3. Entraves à l’universalité des droits de l’homme
        • A. Entraves idéologiques
        • B. Entraves économiques
        • C. Entraves techniques
• Deuxième partie : formation du droit international
  • Chapitre 1 : modes traditionnels de formation du droit international
    • Section 1. Traités internationaux
      • Sous-section 1. Données fondamentales
        • § 1. Définition
          • A. L’expression de volontés concordantes
          • B. L’imputation à des sujets de droit international dotés de la capacité requise
          • C. Un acte destiné à produire des effets juridiques régis par le droit international
        • § 2. Classification des traités
      • Sous-section 2. Formation de l’engagement conventionnel et participation au traité
        • § 1. La conclusion du traité
        • § 2. Participation au traité
          • A. Du droit à participer à certaines conventions
          • B. La participation à contenu variable : les réserves
      • Sous-section 3. Conditions de validité des traités
        • § 1. Vices du consentement
          • A. Erreur et dol
          • C. Irrégularité du consentement selon le droit interne
          • § 2. Illicéité de l’objet et du but du traité
          • § 3. Portée de l’invalidité : la nullité des traités
      • Sous-section 4. Effets des traités
        • § 1. Effets des traités à l’égard des parties
          • A. Pacta sunt servanda (fondement du caractère obligatoire des traités)
          • B. Portée du caractère obligatoire des traités
          • C. Incidences éventuelles de l’appartenance des parties à une organisation internationale
        • § 2. Effets des traités à l’égard des tiers
          • A. Principe de l’effet relatif des traités
          • B. Portée du principe (vraies et fausses exceptions)
        • § 3. Effets des traités à l’égard d’autres normes
          • A. Traités et coutumes
          • B. Traités et traités
        • § 4. Effets des traités dans le temps
          • A. Amendement
          • B. Suspension
          • C. Extinction
      • Sous-section 5. L’interprétation des traités internationaux
        • § 1. Données générales du problème
        • § 2. Principes et techniques d’interprétation
    • Section 2. La coutume internationale
      • § 1. Le phénomène coutumier
      • § 2. Les doctrines
        • A. Divergences sur la nature de la coutume
        • B. Convergence partielle sur les composantes de la coutume
      • § 3. Critique
        • A. Critique de la théorie des deux éléments
        • B. La place du consentement dans la formation de la coutume
    • Section 3. Les principes généraux du droit
      • § 1. Les « principes généraux de droit » de l’article 38 du statut de la Cour
      • § 2. Les principes généraux du droit international
    • Section 4. Les actes unilatéraux
      • § 1. Les catégories d’actes unilatéraux
      • § 2. Portée juridique des actes unilatéraux
    • Section 5. Les moyens auxiliaires de détermination des règles de droit
      • § 1. La jurisprudence et la doctrine
      • § 2. L’équité inhérente à la règle de droit
  • Chapitre 2 : constantes et évolutions des modes de formation du droit international contemporain
    • Section 1. La thèse de la crise du système normatif international
      • § 1. Exposé de la thèse
      • § 2. Appréciation critique
    • Section 2. L’institutionnalisation de la diplomatie normative
      • § 1. Institutionnalisation des procédures
      • § 2. Émergence et portée du phénomène majoritaire
    • Section 3. La négociation multilatérale générale
      • § 1. Négociation des conventions multilatérales
        • A. La codification du droit coutumier international
        • B. Les conventions multilatérales générales autres que de codification
        • C. Incidence des conventions multilatérales générales sur la formation des règles de droit international général
      • § 2. Négociation des instruments non conventionnels
        • A. Les résolutions des organisations internationales
        • B. Les « gentlemen’s agreements » et autres actes concertés
        • C. Les sortilèges de la « soft law »
      • § 3. Affirmation d’un droit de la communauté internationale
        • A. L’affirmation normative de l’existence d’une communauté internationale
        • B. Incidences normatives de la proclamation de la communauté
• Troisième partie : application du droit international
  • Chapitre 1 : l’application du droit international dans l’ordre juridique interne
    • Section 1. Données fondamentales des rapports entre droit interne et droit international
      • § 1. L’applicabilité directe
      • § 2. L’affrontement des doctrines
      • § 3. Critique
    • Section 2. Solutions adoptées par les droits internes
      • § 1. Clarté des options théoriques et ambiguïtés des énoncés constitutionnels
        • A. Constitutions étrangères
        • B. La Constitution française de 1958
      • § 2. La pratique jurisprudentielle française
        • A. Les facteurs influant sur l’attitude des tribunaux
        • B. La position des juridictions françaises
          • 1. Coutumes
          • 2. Traités
          • 3. Actes des organisations internationales
    • Section 3. Sur la particularité du droit de l’union européenne dans ses rapports avec les droits internes des états membres
      • § 1. Les analogies entre droit international et droit de l’Union européenne dans leurs rapports avec les droits internes des États membres : le principe de l’effet direct
      • § 2. La particularité du droit de l’Union européenne dans ses rapports avec les droits internes des États membres : le principe de primauté
    • Section 4. Le juge interne garant de l’application du droit international par les états tiers ?
      • § 1. Données générales du problème
      • § 2. Les options doctrinales
      • § 3. Les solutions jurisprudentielles
  • Chapitre 2 : l’application du droit international dans l’ordre juridique international
    • Section 1. La responsabilité internationale des états et des organisations internationales
      • § 1. Le fait générateur
        • A. L’élément objectif du fait générateur
          • 1. Le fait illicite, générateur ordinaire de la responsabilité internationale
          • 2. Le fait licite, générateur hypothétique de la responsabilité internationale
        • B. L’élément subjectif du fait générateur : l’imputation
      • § 2. L’engagement et la mise en œuvre de la responsabilité
        • A. L’engagement de responsabilité
          • 1. Le dommage
          • 2. Le droit à l’action en responsabilité
        • B. La mise en œuvre de la responsabilité internationale
    • Section 2. Les « sanctions » et les mesures d’exécution forcée
      • § 1. Les contre-mesures individuelles prises en vue de la satisfaction d’un droit subjectif de leur auteur
      • § 2. Les contre-mesures prises en vue de la satisfaction d’un droit objectif propre à chacun des membres de la communauté internationale
    • Section 3. Le contrôle international
      • § 1. Le contrôle contentieux
      • § 2. Le contrôle non-contentieux
    • Section 4. La responsabilité pénale internationale des individus
      • § 1. Identification des incriminations internationales
      • § 2. Mise en œuvre de la responsabilité internationale pénale des individus
        • A. Mise en œuvre de la responsabilité internationale pénale des individus par les juridictions internes
        • B. Mise en œuvre de la responsabilité internationale pénale des individus par des juridictions internationales
• Quatrième partie : domaines et finalités du droit international
  • Chapitre 1 : Le règlement pacifique des différends et l’éviction du recours à la force
    • Section 1. Le règlement pacifique des différends
      • § 1. Les procédures diplomatiques de règlement des différends
      • § 2. Règlement des différends et diplomatie multilatérale
        • A. Cadre universel
        • B. Cadre régional
      • § 3. Les modes juridictionnels de règlement
        • A. L’arbitrage
        • B. Les juridictions internationales permanentes
          • 1. Aperçu général
          • 2. La Cour internationale de Justice
    • Section 2. L’éviction du recours à la force
      • § 1. Le système de la Charte et son évolution
        • A. La cohérence du système établi par la charte
        • B. La pratique et l’évolution ultérieure du système
      • § 2. La relance et l’élargissement de la sécurité collective
        • A. Le phénomène
        • B. Les problèmes juridiques posés par cette évolution
      • § 3. Vers une remise en cause de la sécurité collective ?
        • A. Trois crises, entre action militaire collective à finalités humanitaires et appels à des visions extensives de la légitime défense : Kosovo, Afghanistan, Irak
        • B. Bilan général
    • Section 3. La réglementation du recours persistant à la force
      • § 1. Du droit de la guerre au droit des conflits armés
        • A. La codification du droit de la guerre
        • B. Les caractères du droit de la guerre classique et leur évolution
        • C. L’affirmation contemporaine du droit des conflits armés
      • § 2. L’affermissement du droit humanitaire
        • A. Genèse et développement
        • B. Apport et signification du droit humanitaire
    • Section 4. La réglementation internationale des armements
      • § 1. Diversité des négociations
      • § 2. Hétérogénéité des résultats
  • Chapitre 2 : la régulation des échanges et la promotion du développement
    • Section 1. la régulation des échanges
      • § 1. La structure institutionnelle
        • A. FMI, Banque mondiale et OMC
        • B. Le rôle de l’ONU en matière économique
        • C. Organisations régionales
        • D. Les organisations de production
      • § 2. Les techniques juridiques
    • Section 2. Le droit international du développement
      • § 1. Souveraineté et égalité
        • A. Droit des peuples et souveraineté sur les ressources naturelles
        • B. Égalité formelle et pouvoir de la majorité
      • § 2. Inégalités compensatoires et solidarité
        • A. Les inégalités compensatoires
        • B. Le droit de solidarité
    • Section 3. Point de rencontre entre les échanges et le développement : le droit international des investissements
      • § 1. Souveraineté permanente contre droits acquis
      • § 2. L’ébauche transitoire d’un remembrement du droit international des investissements
        • A. L’essor des conventions bilatérales de protection des investissements et leur influence sur le droit international des investissements
        • B. La régulation multilatérale des investissements
      • § 3. Primauté accordée aux intérêts de l’investisseur privé sur les intérêts publics définis par l’État d’accueil ?
  • Chapitre 3 : l’utilisation des espaces d’usage international et la gestion des ressources de l’humanité y compris l’environnement
    • Section 1. L’attraction territoriale
      • § 1. Les voies d’eau internationales
      • § 2. Les espaces maritimes adjacents aux côtes
        • A. Les espaces traditionnellement annexés au territoire terrestre
          • 1. Annexion totale : les eaux intérieures
          • 2. Annexion conditionnée : la mer territoriale et la zone contiguë
        • B. Les extensions plus récentes des zones de compétence de l’État côtier
          • 1. Le plateau continental
          • 2. La Zone Économique Exclusive
      • § 3. L’espace aérien
    • Section 2. La liberté d’utilisation des espaces internationalisés
      • § 1. La haute mer
      • § 2. L’espace extra-atmosphérique
    • Section 3. La gestion organisée des ressources communes
      • § 1. La gestion du fond des mers
        • A. Le régime général
        • B. L’organisation institutionnelle de la gestion
        • C. Régime d’exploitation des ressources
      • § 2. La gestion de l’environnement humain
• Index alphabétique
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • Y
  • Z
• Index de la jurisprudence
  • 1o CPJI
    • Arrêts
    • Avis
  • 2o CIJ
    • Arrêts (et ordonnances)
    • Avis consultatifs
  • Tribunal international du droit de la mer
  • Organe d’appel (organe de règlement des différends de l’organisation mondiale du commerce)
  • Sentences arbitrales (contentieux interétatique)
  • Sentences arbitrales (contentieux transnational, entreprise privée/État).
  • Tribunaux pénaux internationaux
    • 1o TPIY (pour le jugement des responsables de violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie)
    • 2o TPIR (pour le jugement des responsables du génocide au Rwanda)
    • 3° Tribunal spécial pour la Sierra Leone
  • Cour de justice des communautés européennes – cour de justice de l’union européenne
  • Tribunal de première instance de la communauté européenne
  • Commission et cour européennes des droits de l’homme
  • Cour interaméricaine des droits de l’homme
  • Comité des droits de l’homme
  • Jurisprudences nationales
    • Belgique
    • États-Unis
    • France
    • Grèce
    • Italie
    • Allemagne