La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité : à jour au 1er août 2013 Pierre Verdier, Catherine Sellenet

Résumé

L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Elle est aujourd'hui centrée sur l'intérêt de l'enfant et les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, cette première édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au let août 2013, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Auteur :
Verdier, Pierre (1941-....)
Auteur :
Sellenet, Catherine
Éditeur :
Paris, Berger-Levrault,
Collection :
Le point sur
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. p. 255-263. Webliogr. p. 263-265. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Parents et enfants (droit) -- France -- 1990- | Rôle parental -- France -- 1990- | Politique familiale -- France -- 1990-
Description du livre original :
1 vol. (272 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782701317946.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité.
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      • Bases de connaissances documentaires
  • Table des matières
  • Introduction
  • Partie 1 - L'autorité parentale
    • CHAPITRE 1 - Qu'est-ce qu'être parents : la filiation
      • SECTION 1 - Les divers types de filiation
      • SECTION 2 - L'établissement de la filiation
        • SOUS-SECTION 1 L'établissement de la filiation par l'effet de la loi
        • SOUS-SECTION 2 L'établissement de la filiation par démarche volontaire
        • SOUS-SECTION 3 L'établissement de la filiation par décision judiciaire
      • SECTION 3 - La contestation de la filiation
      • SECTION 4 - Les actions aux fins de subsides
    • CHAPITRE 2 - La marque de l'appartenance : le nom de famille
      • SECTION 1 - Les caractéristiques du nom
        • SOUS-SECTION 1 Le nom, une institution de police civile
        • SOUS-SECTION 2 Le nom, un objet de droit
      • SECTION 2 - Comment le nom est-il transmis ?
    • CHAPITRE 3 - L'autorité parentale
      • SECTION 1 - Origine, filiation et autorité parentale
      • SECTION 2 - Les grandes étapes : de la puissance paternelle à la responsabilité parentale
        • SOUS-SECTION 1 L'Ancien régime : la toute-puissance paternelle
        • SOUS-SECTION 2 La révolution : liberté et égalité
        • SOUS-SECTION 3 Le 19ème siècle : la limitation du pouvoir des parents
        • SOUS-SECTION 4 Les bouleversements sociaux qui affectent les rapports parents-enfants
        • SOUS-SECTION 5 L'autorité parentale actuelle
      • SECTION 3 - Qui exerce l'autorité parentale ?
      • SECTION 4 - Le contenu de l'autorité parentale
        • SOUS-SECTION 1 Les droits et devoirs sur la personne de l'enfant
        • SOUS-SECTION 2 Les droits et responsabilités sur le mode de vie de l'enfant
          • Paragraphe 1 – L'hébergement et la surveillance
          • Paragraphe 2 Les dispositions relatives à la santé de l'enfant dans sa famille
          • Paragraphe 3 – Les dispositions relatives à la santé du mineur bénéficiant d'une mesure de protection
          • Paragraphe 4 – Les dispositions relatives à l'éducation
          • Paragraphe 5 – La responsabilité des parents
        • SOUS-SECTION 3 Les droits sur les biens
    • CHAPITRE 4 - Contrôles et transferts de l'autorité parentale
      • SECTION 1 - Les sanctions pénales en cas de mauvais exercice de l'autorité parentale
      • SECTION 2 - La protection sociale de l'enfant en difficulté ou en danger : l'aide sociale à l’enfance
      • SECTION 3 - L'assistance éducative
        • SOUS-SECTION 1 Les conditions pour bénéficier de l'assistance éducative
        • SOUS-SECTION 2 La procédure d'assistance éducative
        • SOUS-SECTION 3 L'orientation de la décision
        • SOUS-SECTION 4 Les mesures d'assistance éducative
        • SOUS-SECTION 5 Le suivi et la fin de la mesure d'assistance éducative
      • SECTION 4 - Les transferts d'autorité parentale
        • SOUS-SECTION 1 La délégation de l'autorité parentale
        • SOUS-SECTION 2 Le retrait de l'autorité parentale
        • SOUS-SECTION 3 La déclaration judiciaire d'abandon
        • SOUS-SECTION 4 La tutelle
          • Paragraphe 1 – L'ouverture de la tutelle
          • Paragraphe 2 – L'organisation de la tutelle
          • Paragraphe 3 – Le fonctionnement de la tutelle
          • Paragraphe 4 – La tutelle sociale ou tutelle de l’État
          • Paragraphe 5 – La tutelle administrative sur les pupilles de l'État
    • CHAPITRE 5 - L'enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance : quelle place à l'autorité parentale ?
  • Partie 2 - Les actions de soutien à la parentalité
    • CHAPITRE 1 - Les conditions d'émergence d'un nouveau concept
      • SECTION 1 - Aux origines du terme « parentalité »
        • SOUS-SECTION 1 L'invention d'un néologisme
        • SOUS-SECTION 2 Un concept transdisciplinaire
      • SECTION 2 - Diversité des formes de parentalité
        • SOUS-SECTION 1 Les familles monoparentales
        • SOUS-SECTION 2 Les familles coparentales
        • SOUS-SECTION 3 Les familles pluriparentales ou recomposées
        • SOUS-SECTION 4 Les familles homoparentales
        • SOUS-SECTION 5 Les familles adoptives
          • Paragraphe 1 – Histoire de l'adoption
          • Paragraphe 2 – Qu'est-ce que l'adoption et qui peut adopter ?
          • Paragraphe 3 Qui sont les enfants adoptables ?
          • Paragraphe 4 – Faut-il former les parents adoptifs à la parentalité ?
      • SECTION 3 - Les familles dans lesquelles un tiers exerce les fonctions habituellement dévolues aux parents
      • SECTION 4 - Des accès alternatifs à la parentalité
    • CHAPITRE 2 - L'évolution de la notion de « parentalité »
      • SECTION 1 - Apparition d'un discours d'ordre public
        • SOUS-SECTION 1 Les grandes peurs contemporaines sur la parentalité
        • SOUS-SECTION 2 Un concept passé dans le langage courant qui irrigue les textes internationaux et nationaux
      • SECTION 2 - Les politiques de soutien à la parentalité
        • SOUS-SECTION 1 Principes et théories dirigeant l'action
        • SOUS-SECTION 2 Les dispositifs centrés sur le soutien à la parentalité
          • Paragraphe 1 – Les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)
          • Paragraphe 2 – La médiation familiale
          • Paragraphe 3 Les lieux d'accueil enfants-parents à l'écoute des parents
          • Paragraphe 4 Les espaces de rencontre parents-enfants : maintenir les liens dans la séparation
          • Paragraphe 5 Le parrainage de proximité : être parents mais pas tout seuls
    • Chapitre 3 - Le soutien à la parentalité, un outil indispensable à la protection de l'enfance
      • Section 1 - Les premiers épisodes d’une longue marche vers la reconnaissance parentale
      • Section 2 - La place théorique et la place réelle des parents en protection de l’enfance
      • Section 3 - Le développement de pratiques nouvelles en faveur de la parentalité
    • Conclusion
      • Liste des principales abréviations
      • Bibliographie
      • Index
        • A
        • C
        • D
        • E
        • F
        • G
        • H
        • I
        • J
        • L
        • M
        • N
        • O
        • P
        • R
        • S
        • T
        • V
  • Fin de la lecture de :

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