Table des matières

• LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES
  • 1) Publications
  • 2) Institutions et autres
• BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
  • I. — Doctrine
    • 1. EN FRANÇAIS
    • 2. EN LANGUES ÉTRANGÈRES
      • — Anglais
      • — Autres langues
  • II. — Documents
    • 1. TRAITÉS ET AUTRES TEXTES A PORTÉE NORMATIVE
    • PRATIQUE
    • JURISPRUDENCE
      • — Jurisprudence internationale
      • — Jurisprudence interne
  • III. — Périodiques
• CHAPITRE I LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT
  • Section 1 : LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL
    • § 1 LES RELATIONS INTERETATIQUES ET LEUR DROIT
    • § 2.1 LES RELATIONS TRANSÉTATIQUES ET LEUR DROIT
      • A NOTION ET TYPOLOGIE
        • 1. Caractère transétatique : l'extranéité
        • 2° I Types de relations transétatiques
      • B. ORDRES JURIDIQUES DE RÉFÉRENCE, 1 : ORDRES EXTRA-ÉTATIQUES
        • 1° Ordres superétatiques
        • 2° Ordres transétatiques
      • C. ORDRES JURIDIQUES DE REFERENCE, 2 : ORDRES ETATIQUES ET ORDRE INTERÉTATIQUE
        • 1. Position du problème
        • 2° I Application aux relations transétatiques privées
        • 3° Application aux relations transétatiques publiques
    • § 3.LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DANS LE CHAMP DES DISCIPLINES JURIDIQUES INTERNATIONALES
  • SECTION II LE SYSTÈME JURIDIQUE INTERNATIONAL
    • § 1. PRÉLIMINAIRES
      • A LES SYSTÈMES JURIDIQUES : ELEMENTS CONSTITUTIFS
      • B. LE SYSTÈME JURIDIQUE ÉTATIQUE : VERTICALITÉ DU MODÈLE HIÉRARCHIQUE
        • 1° Production du droit : l’État, producteur primaire du droit
        • 2° Réalisation du droit : l'État, garant du droit
    • § 2LE SYSTEME JURIDIQUE INTERNATIONAL : HORIZONTALITÉ DU MODÈLE ANARCHIQUE
      • A LA SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT, PREMIÈRE APPROCHE
      • B. CONSÉQUENCES SUR L'ORGANISATION DU SYSTÈME
        • 1° Production du droit
        • 2° Réalisation du droit
  • SECTION III LA RÉGULATION JURIDIQUE INTERNATIONALE
    • § 1 DIMENSIONS
      • A. LES TROIS DIMENSIONS
        • 1° Dimension idéologique
        • 2° Dimension organisatrice
        • 3° Dimension d'enregistrement
      • B. LEUR DÉSARTICULATION EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
        • 1° Originalité du droit international
        • 2° Exemples
    • § 2 FONCTIONS
      • A. FONCTIONS GÉNÉRALES
        • 1° Différenciation suivant les usages
        • 2° Répartition suivant les moments de la norme
      • B. FONCTIONS ANALYTIQUES
  • BIBLIOGRAPHIE
• CHAPITRE II ÉLÉMENTS DE FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL
  • SECTION I DONNÉES GÉNÉRALES
    • § 1.MODES DE FORMATION
      • 1° Le problème des « sources »
      • 2° L'article 38 du Statut de la C.I.J.
      • 3° L'unilatéral et le concerté
    • §2 ORIGINE DU DROIT INTERNATIONAL : L'ENGAGEMENT INTERNATIONAL DE L'ÉTAT
      • 1° Notion
      • 2° Fondement
    • § 3. DEGRES DE NORMATIVITE INTERNATIONALE
      • A. EN FONCTION DES MODES DE FORMATION
        • 1° Équivalence de principe entre coutume et traité
        • 2° Normes à autorité renforcée : le jus cogens
        • 3° Normes à autorité atténuée
      • B. EN FONCTION DE LA NATURE DES OBLIGATIONS
  • SECTION II COUTUME INTERNATIONALE
    • § 1 APPROCHES
      • A. APPROCHES DOCTRINALES
        • 1° Deux thèses dominantes
        • 2° Approche génétique
        • 3° Didactique
        • 4° Fonctionnelle
      • B. APPROCHE POSITIVE
        • 1° Antinomies
        • 2° La coutume comme puissance, comme processus et comme norme
    • § 2. ATTESTATION DES NORMES COUTUMIÈRES
      • A. PROCESSUS DE FORMATION ET ATTESTATION D'EXISTENCE
        • 1° Mystères du processus
        • 2° Éléments d'attestation
      • B. DIVERSITÉ DU MATÉRIEL DE RÉFÉRENCE
        • 1° Doctrine
        • 2° Documents émanant d'organisations internationales
        • 3° Pratiques étatiques
        • 4° Jurisprudence internationale
      • C. UNITÉ DE LA MÉTHODOLOGIE
        • 1° Pratique
        • 2° « Opinio juris »
        • 3° Combinaison
    • § 3 PUISSANCE JURIDIQUE
      • A. OPPOSABILITÉ DES NORMES
        • 1° Coutumes générales
        • 2° Coutumes régionales ou particulières
      • B. COUTUME ET CODIFICATION
        • 1° Maintien de la puissance coutumière
        • 2° Principe d'indépendance : superposition des normes conventionnelles aux normes coutumières
        • 3 Principe d'interférence : cristallisation de nouvelles règles coutumières par la codification et le développement progressif
  • SECTION III TRAITÉS INTERNATIONAUX
    • § 1. ÉVOLUTION DU DROIT DES TRAITÉS
      • 1° Développement de leur rôle
      • 2° Facteurs de leur développement
      • 3° Bases de leur régime juridique
    • §2 DÉFINITION ET CLASSIFICATION
      • A DÉFINITION
      • B. CLASSIFICATION
        • 1° Classifications doctrinales
        • 2° Classifications suivant la Convention de Vienne
    • § 3. CAPACITE DE CONCLURE DES TRAITES
      • 1° États
      • 2° Organisations internationales
      • 3° Autres entités
  • SECTION IV INSTRUMENTS CONCERTÉS NON CONVENTIONNELS
    • A. IDENTIFICATION
      • 1° Instruments
      • 2° Concertés
      • 3° Non conventionnels
    • B. CARACTÈRES
      • 1° Intégration dans un processus
      • 2° Engagement international
      • 3° Modes d'exécution
      • 4° Aspect doctrinal et aspect positif
  • SECTION V ACTES UNILATÉRAUX ÉTATIQUES
    • § 1 NOTION
      • A. TYPOLOGIE
        • 1° Instruments et conduites diplomatiques
        • 2° Actes internes
      • B. PRISE EN CONSIDÉRATION PAR LE DROIT INTERNATIONAL
        • 1° Imputabilité à l'État
        • 2° Opposabilité
    • §2. EFFETS
      • 1° Actes conditionnés par des normes conventionnelles
      • 2° Actes conditionnés par des normes coutumières
      • 3° Engagements autonomes
  • SECTION VI ACTES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    • § 1. RÉGIME JURIDIQUE
      • 1° Diversité
      • 2° Validité
      • 3° Autorité
    • §2. EFFETS
      • A. INTERNES À L'ORGANISATION
      • B. À L'ÉGARD DES ÉTATS MEMBRES
        • 1° Hypothèse générale : absence de force obligatoire
        • 2° Hypothèses d'actes obligatoires
      • C. À L'ÉGARD DES TIERS
  • SECTION VII PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
    • A. « PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT » AU SENS DE L'ART. 38 DU STATUT DE LA COUR
      • 1° Fonctions
      • 2° Origine
    • B. PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL
  • BIBLIOGRAPHIE
• CHAPITRE III DROIT INTERNATIONAL DES TRAITÉS
  • SECTION I PROCÉDURES CONVENTIONNELLES
    • § 1 RÉDACTION, ADOPTION ET AUTHENTICATION DU TEXTE
      • 1° Procédures classiques
      • 2° Au sein de conférences internationales
      • 3° Au sein d'organisations internationales
      • 4° L'authentification du texte et ses conséquences
    • §2 ENGAGEMENT
      • A. MODES D'EXPRESSION
        • 1° Signature, échange d'instruments constituant un traité
        • 2° Ratification et procédures voisines
        • 3° Adhésion, acceptation, notification de succession
      • B. DISPOSITIONS DU DROIT FRANÇAIS
    • § 3 PROTECTION DE L'AUTHENTICITÉ LES VICES DU CONSENTEMENT
      • A. CONSÉCRATION NORMATIVE
      • B. VICES INVOCABLES
        • 1° Violation de règles du droit interne relatives au consentement
        • 2° Vices du comportement international des parties : erreur, dol, corruption
        • 3° Contrainte
      • C. CONSTATATION ET CONSÉQUENCES
    • §4 RÉSERVES
      • 1° Notion
        • 2° Assouplissement pratique
        • 3° Conditions d'opposabilité
    • §5 ENTREE EN VIGUEUR
      • 1° Dépôt
      • 2° Date d'entrée en vigueur
      • 3° Enregistrement et publication
    • § 6 MODIFICATION
      • A. MODIFICATION ET STABILITÉ DES RELATIONS CONVENTIONNELLES
      • B. MODIFICATION EXPLICITE
        • 1° Traités bilatéraux
        • 2° Traités multilatéraux
        • 3° Procédures spéciales
      • C. MODIFICATION IMPLICITE
    • §7 TERMINAISON
      • A. RÉGIME DE LA CONVENTION DE VIENNE : LIMITES ET DISTINCTIONS
        • 1° Limites
        • 2° Distinctions pertinentes
      • B. RETRAIT
        • 1° Droit de retrait
        • 2° Motifs invocables
        • 3° Procédure
      • C. EXTINCTION
        • 1° Accord spécial des parties
        • 2° Évolution du droit extérieur au traité
  • SECTION II AUTORITE DES NORMES CONVENTIONNELLES : LE PRINCIPE « PACTA SUNT SERVANDA »
    • § 1PUISSANCE JURIDIQUE
      • 1° Puissance de la technique conventionnelle et puissance des normes conventionnelles
      • 2° Diversité de l'autorité des normes conventionnelles
    • §2EFFETS ENTRE LES PARTIES
      • 1° Champ d'application spatial
      • 2° Champ d'application temporel
    • § 3 EFFETS À L'EGARD DES TIERS
      • A. NOTION DE TIERS
      • B. ABSENCE D'EFFET DIRECT
      • C. EXTENSION AUX TIERS SUR LA BASE DE LEUR CONSENTEMENT
        • 1° Mécanismes généraux
        • 2° Cas particuliers
    • §4 RELATIONS AVEC D'AUTRES RÈGLES INTERNATIONALES
      • A. CONFORMITÉ AUX RÈGLES IMPÉRATIVES : LE « JUS COGENS »
        • 1° Définition et caractères du « jus cogens »
        • 2° Mécanisme d'application
      • B. RELATIONS ENTRE TRAITÉS
        • 1° Dispositions propres à chaque traité
        • 2° Règles générales supplétives
      • C. TRAITÉS ET COUTUMES
  • BIBLIOGRAPHIE
• CHAPITRE IV TECHNIQUES DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT INTERNATIONAL
  • SECTION I INTERPRÉTATION
    • § 1 FONCTIONS
      • A. INDÉTERMINATION
      • B. INTERPRÉTATION ET POSITIVITÉ DU DROIT
      • C. INTERPRÉTATION ET RATIONALISATION DU DROIT
    • §2 MODES
      • A. INTERPRÉTATIONS UNILATÉRALES
      • B. INTERPRÉTATION CONCERTÉE
      • C. INTERPRÉTATION JURIDICTIONNELLE
    • § 3. MÉTHODES
      • A. APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DE L'INTERPRÉTATION
      • B. PRINCIPES, RÈGLES, TECHNIQUES
      • C. ORIENTATIONS
  • SECTION II APPLICATION DANS L'ORDRE INTERNE
    • § 1 PROBLÈMES GÉNÉRAUX
      • A. QUESTIONS DE PRINCIPE
        • 1° Schémas théoriques : dualisme et monisme
        • 2° Tendances positives : autonomie et interdépendance des deux ordres
      • B. SOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES
      • C. RÔLE DES JURIDICTIONS
    • §2 APPLICATION EN DROIT FRANÇAIS
      • A. DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES
        • 1° Orientations de fond
        • 2° Autorités chargées de leur exécution
      • B. DYNAMIQUE JURISPRUDENTIELLE
        • 1° Principales étapes
        • 2° Origines et composantes
      • C. APPLICABILITÉ JURIDICTIONNELLE DES NORMES INTERNATIONALES
        • 1° Droit conventionnel
        • 2° Droit coutumier
      • D. AUTORITÉ PAR RAPPORT AUX NORMES INTERNES
        • 1° Par rapport aux actes de l'Exécutif
        • 2° Par rapport à la loi
        • 3° Par rapport à la Constitution
  • SECTION III PROCÉDURES INTERNATIONALES AUX FINS DE L'APPLICATION DU DROIT
    • § 1 RESPECT, VIOLATION, APPLICATION DU DROIT
      • A. VIOLATION DU DROIT
        • 1° Établissement
        • 2° Classification
      • B. MESURES TENDANT À L'APPLICATION DU DROIT
        • 1° Imposition, compensation, application
        • 2° Caractères généraux des mesures d'application
    • § 2. SURVEILLANCE ET VÉRIFICATION
      • A. COMPOSANTES
        • 1° Éléments
        • 2° Compétence
        • 3° Fonctions
      • B. TECHNIQUES ORGANISÉES
        • 1° Techniques conventionnelles
        • 2° Techniques institutionnelles
    • § 3 CONTRE-MESURES
      • A. NOTION
      • B. FONCTIONS
      • C. EFFICACITÉ
      • D. RÉGLEMENTATION
        • 1° Contre-mesures prohibées
        • 2° Canalisation des contre-mesures
  • BIBLIOGRAPHIE
• CHAPITRE V L'ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL
  • SECTION I CONDITION STATUTAIRE DE L'ÉTAT
    • § 1 PERSONNALITE INTERNATIONALE
      • 1° L'État comme être corporatif
      • 2° L'État comme sujet de droit international
    • § 2. ATTRIBUTS INTERNATIONAUX : LE STATUT D'ÉTAT
      • A. CARACTÈRES D'ENSEMBLE
        • 1° Nature juridique
        • 2° Consistance
      • B. CAPACITÉ D'AGIR INTERNATIONALEMENT : LE POUVOIR LÉGAL DE L'ÉTAT
        • 1° Capacité substantielle
        • 2° Capacité processuelle
      • C. SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE : LA LIBERTÉ LÉGALE DE L'ÉTAT
        • 1° La souveraineté, face interne et face internationale
        • 2° L'égalité entre États souverains
  • SECTION II LE STATUT D'ÉTAT SOUVERAIN
    • § 1CONDITION DE L'ÉTAT DANS LES ORDRES JURIDIQUES ÉTRANGERS, 1 : PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
      • A. POSITION DU PROBLÈME
      • B. LES FIGURES DE L'ÉTAT SOUVERAIN À L'ÉTRANGER
        • 1° Le souverain en territoire étranger
        • 2° Le souverain non localisé
    • § 2 (SUITE) 2 : APPLICATION À L'ÉTAT DE RÈGLES SUBSTANTIELLES ÉTRANGÈRES (LES EXEMPTIONS)
      • A L'ÉTAT, SES SERVICES ET SES DÉMEMBREMENTS
      • B. LES LOCAUX ÉTATIQUES
      • C LES ORGANES ET AGENTS ÉTATIQUES ET LEUR ENTOURAGE
        • 1° Principes directeurs
        • 2° Privilèges relatifs à l'accès au territoire
        • 3° Privilèges relatifs à la condition territoriale
    • § 3. (SUITE) 3 : MISE EN ŒUVRE CONTRE L'ÉTAT DE VOIES DE DROIT ÉTRANGÈRES (LES IMMUNITÉS)
      • A LES IMMUNITÉS DE L'ÉTAT SOUVERAIN
        • 1° Présentation générale
        • 2° Régime juridique : l'immunité restreinte
        • 3° Régime juridique (suite)
      • B. LES IMMUNITÉS DES ORGANES ET AGENTS DE L'ÉTAT
    • § 4CONDITION DE L'ÉTAT DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL, 1 : L'AUTOLIMITATION DE L'ÉTAT
      • A. NOTION D'AUTOLIMITATION
        • 1° Le problème de l'autolimitation
        • 2° La liberté légale du souverain
      • B. DES LIMITES À L'AUTOLIMITATION ? LIBERTÉ FORMELLE CONTRE LIBERTÉ SUBSTANTIELLE
        • 1° Position du problème
        • 2° Solutions du droit international
        • 3° Pratique française
    • § 5 (SUITE) 2 : LES LIBERTÉS RÉSIDUELLES DE L'ÉTAT
      • A ÉTENDUE DES LIBERTÉS
        • 1° Variabilité de la sphère de liberté résiduelle
        • 2° La présomption de liberté
      • B. L'ÉTAT DANS SA SPHÈRE DE LIBERTÉ RÉSIDUELLE : LE PRINCIPE DE NON-INGÉRENCE
        • 1° Notion d'ingérence dans les affaires de l'État
        • 2° Régime juridique : l'ingérence illicite
  • SECTION III FORMATION DE L'ÉTAT
    • § 1 EMERGENCE DE LA COLLECTIVITE ETATIQUE 1 : MODALITÉS
      • A. DISTINCTION DES GENRES : SÉCESSION ET SUBSTITUTION
        • 1° Survivance de l'État : formation par sécession
        • 2° Disparition de l'État : formation par substitution
      • B. DISTINCTION DES ESPÈCES DE LA SÉCESSION : LE « DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D'EUX-MÊMES »
        • 1° Statut des collectivités coloniales : le droit de sécession
        • 2° Statut des autres collectivités dépendantes
    • § 2. ÉMERGENCE DE LA COLLECTIVITÉ ÉTATIQUE 2 : CONDITIONS
      • A POSITION DU PROBLÈME
      • B. SUBSTANCE : LE PAYS
        • 1° Facteur social : une collectivité...
        • 2° Facteur spatial : ...territoriale
      • C. QUALITÉS, 1 : L'ORGANISATION POLITIQUE
        • 1° Facteur organique
        • 2° Rapports avec le pays : l'effectivité
      • C QUALITÉS, 2 : L'INDÉPENDANCE
        • 1° Notion
        • 2° Modalités d'acquisition
    • § 3 RÉALISATION DE LA QUALITÉ D'ÉTAT
      • A. INSTITUTION LÉGALE DE L'ÉTAT
        • 1° Réalisation des conditions de fond
        • 2° Absence de conditions de procédure
      • B. OPPOSABILITÉ DU STATUT D'ÉTAT
        • 1° Opposabilité à qui ?
        • 2° Opposabilité de quoi ?
    • § 4. RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DE L'ÉTAT
      • A. SIGNIFICATION ET EFFETS LÉGAUX
        • 1° Position du problème
        • 2° Situation objective de l'État
        • 3° Situation intersubjective (relations entre États)
      • B LIBERTÉ DE RECONNAITRE ET DE NE PAS RECONNAÎTRE
        • 1° Position du problème
        • 2° Pratique internationale
        • 3° Droit positif
      • C. FORMES
  • SECTION IV IDENTITÉ DE L'ÉTAT DANS LE TEMPS
    • § 1. MUTATIONS DE LA COLLECTIVITÉ ÉTATIQUE ET CONTINUITÉ DE L'ÉTAT
      • A LE PRINCIPE DE CONTINUITÉ
        • 1° Mutations substantielles
        • 2° Mutations organiques
      • B. RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU GOUVERNEMENT
        • 1° Signification et effets légaux
        • 2° Liberté de reconnaître et de ne pas reconnaître
        • 3° Formes
    • § 2. DISPARITION DE LA COLLECTIVITE ETATIQUE ET DISSOLUTION DE L'ÉTAT
      • A. ATTEINTES FORCÉES À L'INDÉPENDANCE
      • B. RENONCIATION À L'INDÉPENDANCE
        • 1° Situations ne comportant pas renonciation à la qualité d'État
        • 2° Situations comportant renonciation à la qualité d'État
  • BIBLIOGRAPHIE
• CHAPITRE VI LES SUJETS INTERNES EN DROIT INTERNATIONAL
  • Section I STATUT INTERNATIONAL
    • § 1. EFFETS INTERNATIONAUX DE LA PERSONNALITÉ INTERNE
      • 1° Position du problème
      • 2° Éléments de solution
    • § 2 PERSONNALITÉ INTERNATIONALE
      • A POSITION DU PROBLEME
        • 1° Les sujets internes comme objets du droit international
        • 2° Les sujets internes comme sujets du droit international
      • B SOLUTIONS POSITIVES
        • 1° Principes applicables
        • 2° Pratique internationale : la casuistique de l'immédiateté
    • § 3 CAPACITÉ D'AGIR INTERNATIONALEMENT
      • A. CAPACITÉ SUBSTANTIELLE : LE POUVOIR DE S'ENGAGER
        • 1° Par des actes juridiques
        • 2° À raison de faits juridiques
      • B. CAPACITÉ PROCESSUELLE : LE POUVOIR DE RÉCLAMER
        • 1° Accès aux organes de l'État défendeur
        • 2° Accès aux organes propres à l'ordre international
  • SECTION II LA NATIONALITÉ
    • § 1. LE LIEN INDIVIDUEL : NATIONALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
      • A DÉTERMINATION DE LA NATIONALITÉ, 1 : PRATIQUES ÉTATIQUES
        • 1° Attribution originaire
        • 2° Acquisition ultérieure
        • 3° Perte
      • B. DÉTERMINATION DE LA NATIONALITÉ, 2 : RÈGLES INTERNATIONALES
        • 1° Exercice du pouvoir de détermination de la nationalité
        • 2° Efficacité internationale de la nationalité
      • C NATIONALITES MULTIPLES ET APATRIDIE
        • 1° Nationalités multiples
        • 2° Apatridie
    • § 2. LES LIENS COLLECTIFS
      • A PERSONNES MORALES
        • 1° La nationalité corporative : position du problème
        • 2° Pratiques étatiques
        • 3° Règles internationales
      • B ETRES COLLECTIFS SANS PERSONNALITÉ
        • 1° La compétence personnelle sur les ensembles organisés
        • 2° Détermination de la nationalité, 1 : le cas des navires
        • 3° Détermination de la nationalité, 2 : autres cas
  • SECTION III CONDITION INTERNATIONALE DES SUJETS INTERNES, 1 : IDENTIFICATION DES ÉTATS COMPÉTENTS
    • § 1 CHAMP D'APPLICATION DES RÈGLES ÉTATIQUES
      • A LA CONCURRENCE DES RÈGLES : EXAMEN THÉORIQUE
        • 1° Position du problème
        • 2° Solutions envisageables : les rattachements et leur légitimité
      • B LES LIMITES DE L'EFFICACITE DES REGLES : pratiques Etatiques et droit international
        • 1° Procédés de limitation
        • 2° Normes territoriales : appui sur la compétence territoriale
        • 3° Normes extraterritoriales, 1 : appui sur la compétence personnelle
        • 4° Normes extraterritoriales, 2 : défaut de compétence personnelle
    • § 2. RÉALISATION DES RÈGLES ÉTATIQUES
      • A. REALISATION PAR L'ÉTAT NORMATEUR
        • 1° Hypothèses simples
        • 2° Hypothèse complexe : la réalisation du droit à l'étranger
      • B. RÉALISATION PAR L'ÉTAT ÉTRANGER, 1 : MISE EN ŒUVRE SOLLICITÉE
        • 1° La coopération judiciaire internationale
        • 2° L'extradition
      • C. RÉALISATION PAR L'ÉTAT ÉTRANGER, 2 : MISE EN ŒUVRE AUTONOME
        • 1° Réalisation du droit privé
        • 2° Réalisation du droit public
  • SECTION IV CONDITION INTERNATIONALE DES SUJETS INTERNES, 2 : POUVOIRS DES ÉTATS COMPÉTENTS
    • § 1 ACCÈS AU TERRITOIRE
      • A. SUJETS DE DROIT COMMUN
        • 1° Entrée et séjour
        • 2° Sortie
      • B. SUJETS SOUMIS À UN RÉGIME SPÉCIAL : RÉFUGIÉS ET APATRIDES
    • § 2 CONDITION DES ÉTRANGERS
      • A. PERSONNES ÉTRANGÈRES
        • 1° Égalité de traitement
        • 2° Traitement international minimum
      • B. BIENS ET INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DES ÉTRANGERS
        • 1° Position du problème : le pouvoir de modification unilatérale des situations constituées
        • 2° Droit international général
        • 3° Droit conventionnel
    • § 3. CONDITION DES PERSONNES SANS CONSIDÉRATION DE NATIONALITÉ LA PROTECTION INTERNATIONALE DES « DROITS DE L'HOMME »
      • A. INVENTAIRE ET TYPOLOGIE
        • 1° Recensement des instruments
        • 2° Identification du corpus normatif
      • B. RÉGIME LÉGAL
        • 1° Obligations substantielles des États parties
        • 2° Garanties d'exécution
  • BIBLIOGRAPHIE
• CHAPITRE VII STATUT ET CONDITION INTERNATIONALE DES ESPACES
  • SECTION I L'ESPACE ET SA RÉPARTITION
    • § 1.TYPOLOGIE DES ESPACES
      • A IDENTIFICATION DES GENRES
        • 1° L'espace comme étendue
        • 2° L'espace comme chose
        • 3° Définitions et critères de qualification
      • B. IDENTIFICATION DES ESPÈCES, 1 : ÉLÉMENTS TERRITORIAUX
        • 1° Territoire terrestre
        • 2° Territoire aérien
        • 3° Territoire maritime
      • C. IDENTIFICATION DES ESPÈCES, 2 : ÉLÉMENTS INTERNATIONAUX
        • 1° Espaces maritimes et aériens
        • 2° Espace extra-atmosphérique et corps célestes
        • 3° Espaces terrestres
    • § 2CONSTITUTION DES TITRES TERRITORIAUX
      • A. TITRE PRINCIPAL
        • 1° Identification du problème
        • 2° Le titre sur les terres sans maître
      • B. TITRES ACCESSOIRES
        • 1° Le titre sur les prolongements maritimes et aériens
        • 2° Revendications territoriales propres à certains États
    • § 3. EXTENSION ET DÉLIMITATION DES ESPACES
      • A. ESPACES DE NATURE DIFFÉRENTE : LIMITES INTERNES ET FRONTIÈRES UNILATÉRALES
        • 1° Délimitation horizontale (espaces maritimes)
        • 2° Délimitation verticale (espaces aérien et extra-atmosphérique)
      • B. ESPACES DE MÊME NATURE : FRONTIÈRES BILATÉRALES
        • 1° Frontières terrestres
        • 2° Frontières maritimes
  • SECTION II CONDITION JURIDIQUE DU TERRITOIRE
    • § 1 EFFETS DU TITRE TERRITORIAL
      • A POUVOIRS DE L’ETAT TERRITORIAL
        • 1° Pouvoirs de droit commun
        • 2° Pouvoirs diminués
      • B. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ÉTAT TERRITORIAL ET DES ÉTATS TIERS
        • 1° Droits de l'État territorial (et obligations des États tiers)
        • 2° Obligations de l'État territorial (et droits des États tiers)
    • § 2 MUTATIONS DU TITRE TERRITORIAL
      • A L'OPÉRATION DE MUTATION
        • 1° Typologie des mutations : modes de constitution des titres dérivés
        • 2° Validité des mutations par transfert
        • 3° Effets des mutations sur l'ordre juridique territorial : le problème de la succession d'États
      • B. SUCCESSION D'ÉTATS ET ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
        • 1° Principes directeurs
        • 2° Règles propres aux divers cas de succession
      • C. SUCCESSION D'ÉTATS ET ORDRE JURIDIQUE INTERNE
        • 1° Situation patrimoniale de l'État prédécesseur : biens publics
        • 2° Suite : obligations contractuelles publiques (et situations juridiques subjectives réflexes)
        • 3° Situations juridiques objectives
  • BIBLIOGRAPHIE
• CHAPITRE VIII RÉGIMES INTERNATIONAUX DE L'UTILISATION DES ESPACES
  • SECTION I DONNÉES GÉNÉRALES
    • § 1 RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE DES ESPACES EN TANT QUE SUPPORTS D'ACTIVITÉS
      • A. BASES STATUTAIRES
        • 1° Emprise de la souveraineté territoriale
        • 2° Tentatives d'élaboration de nouveaux concepts statutaires
      • B. APPROCHES FONCTIONNELLES
        • 1° Diversité des utilisations
        • 2° Contradictions virtuelles des utilisations
      • § 2. DIVERSITÉ DES RÉGIMES JURIDIQUES
        • 1° Régimes coutumiers
        • 2° Régimes conventionnels
        • 3° Actes unilatéraux
  • SECTION II COMMUNICATIONS
    • S/SECTION I COMMUNICATIONS MARITIMES
      • § 1 LIBERTÉ DE NAVIGATION
        • 1° En haute mer
        • 2° Prolongements
        • 3° Le problème de l'égalité d'accès à la haute mer
      • §2 RÉGIME INTERNATIONAL DES NAVIRES
        • A. NATIONALITÉ
          • 1° Attribution du pavillon
          • 2° Critères internationaux
        • B. DISTINCTION ENTRE RÉGIMES DES NAVIRES MARCHANDS ET DES NAVIRES DE GUERRE
          • 1° Règles applicables aux navires marchands et assimilés
          • 2° Règles applicables aux navires de guerre et assimilés
      • § 3 CÂBLES, PIPE-LINES ET TUNNELS SOUS-MARINS
    • S/SECTION II COMMUNICATIONS FLUVIALES
      • A. SPÉCIALITÉ DES RÉGIMES
        • 1° Absence d'un principe de liberté de navigation
        • 2° Exemples de régimes particuliers
      • B. TENDANCES GÉNÉRALES
        • 1° Limites de la liberté de navigation
        • 2° Gestion internationale de la navigation
    • S/SECTION III COMMUNICATIONS PAR LES CANAUX INTERNATIONAUX
      • 1° Le canal de Suez
      • 2° Le canal de Panama
    • S/SECTION IV | COMMUNICATIONS AÉRIENNES
      • 1° Statut des aéronefs
      • 2° Réglementation du transport aérien
      • 3° Administration internationale de la navigation aérienne
      • 4° Lutte contre la piraterie et le terrorisme aériens
    • S/SECTION V COMMUNICATIONS SPATIALES
      • § 1 LIBERTÉ D'UTILISATION DE L'ESPACE
        • 1° Liberté de circulation
        • 2° Obligations des États utilisateurs
      • §2 REGIME DES OBJETS SPATIAUX
        • 1° Définition et contenu
        • 2° Immatriculation et juridiction
      • § 3 RÉGIME DES COMMUNICATIONS SPATIALES
        • A. RÉGIME DES ACTIVITÉS
          • 1° Télédétection
          • 2° Télédiffusion directe
        • B. COOPÉRATION INTERNATIONALE
  • SECTION III UTILISATION DES RESSOURCES NATURELLES
    • § 1 RESSOURCES DES ESPACES MARITIMES
      • 1° Haute mer
      • 2° Zone économique
      • 3° Plateau continental
      • 4° Le fond des mers, ou la Zone
    • §2 UTILISATION DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX À DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION
      • 1° Notion de cours d'eau international
      • 2° Obligations générales des riverains
      • 3° Coopération conventionnelle entre États riverains
    • § 3. RESSOURCES DE L'ANTARCTIQUE ET DE LA LUNE
      • 1° Éléments communs
      • 2° Régimes spécifiques
  • SECTION IV PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL
    • § 1 STANDARDS GÉNÉRAUX
      • A. DE LA DÉCLARATION DE STOCKHOLM (1972) À LA CONFÉRENCE DE RIO (1992)
        • 1° La Déclaration de Stockholm
        • 2° La Conférence de Rio sur l'environnement et le développement
      • B. CONVENTIONS PARTICULIÈRES
        • 1° Incorporation de la protection de l'environnement dans des conventions à objet plus général
        • 2° Conventions régionales
        • 3° Conventions thématiques
      • C. CHANGEMENT CLIMATIQUE ; DE LA CONVENTION CADRE (1994) À LA CONFÉRENCE DE COPENHAGUE (2009)
    • §2 LUTTE CONTRE LA POLLUTION
      • 1° Mesures préventives
      • 2° Mesures de police
      • 3° Mesures répressives
      • 4° Mesures réparatrices
  • SECTION V RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    • A. DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGLEMENTATION
      • B. ESPACES INTERNATIONALISÉS : LIBERTÉ PRIVILÉGIÉE
        • 1° Liberté
        • 2° Privilèges
      • C. ESPACES TERRITORIAUX OU PATRIMONIAUX : COOPÉRATION OBLIGÉE
        • 1° Consentement de l'État côtier
        • 2° Coopération
  • BIBLIOGRAPHIE
• CHAPITRE IX LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L'ÉTAT
  • SECTION I CONSISTANCE DE LA RESPONSABILITÉ
    • § 1 L'ILLICITE ET SES CONSÉQUENCES
      • 1° Point de vue théorique : la responsabilité comme concept
      • 2° Point de vue positif : la responsabilité comme mécanisme
      • 3° Droit applicable aux conséquences de l'illicite
    • § 2 LES OBLIGATIONS DE L'ÉTAT RESPONSABLE
      • 1° Contenu des obligations
      • 2° Modalités de la réparation
  • SECTION II CONDITIONS D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ
    • § 1. LE DOMMAGE INTERNATIONAL
      • A. LA NOTION DE DOMMAGE INTERNATIONAL
        • 1° Définition du dommage
        • 2° Consistance du dommage
        • 3° Caractère international du dommage : l'État, victime du fait dommageable
      • B. DOMMAGES PRIVÉS ET PROTECTION DIPLOMATIQUE
        • 1° L'endossement des réclamations privées
        • 2° Conditions d'exercice de la protection diplomatique
    • § 2 LE FAIT GÉNÉRATEUR, 1 : IMPUTABILITÉ À L'ÉTAT
      • 1° Notion et fonction
        • 2° Faits résultant de l'activité de l'État
        • 3° Faits rendus possibles par la passivité de l'État
        • 4° Facteurs de non-imputation
    • § 3 LE FAIT GENERATEUR, 2 : ILLICÉITÉ INTERNATIONALE
      • A. ILLICEITE...
        • 1° La question du « fondement de la responsabilité »
        • 2° L'illicéité, condition de la responsabilité
        • 3° Modalités de l'illicite
      • B. ...INTERNATIONALE
        • 1° Non-pertinence du droit interne pour qualifier un fait d'internationalement illicite
        • 2° Réalisation du fait internationalement illicite
        • 3° Articulation des ordres juridiques : la règle de l'épuisement des recours internes
  • BIBLIOGRAPHIE
• CHAPITRE X DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL
  • SECTION I LES DIFFERENDS INTERETATIQUES ET LEURS MODES DE RÈGLEMENT
    • § 1. LE DIFFÉREND ET SON STATUT
      • A DEFINITION ET TYPOLOGIE
        • 1° La notion de différend
        • 2° Types de différends
      • B STATUT DU DIFFÉREND, 1 : LE PRINCIPE DE L'« OBLIGATION DE RÈGLEMENT PACIFIQUE »
        • 1° L'interdiction de régler les différends par des moyens non pacifiques
        • 2° L'obligation de négocier sur l'objet du différend
      • C STATUT DU DIFFÉREND, 2 : LE PRINCIPE DU LIBRE CHOIX DES MOYENS DE RÈGLEMENT
    • § 2 RÈGLEMENT DU DIFFÉREND, 1 : MODES DIPLOMATIQUES
      • A CARACTÈRES D'ENSEMBLE
        • 1° Indétermination du cadre légal
        • 2° Liberté légale des parties et de l'organe de règlement
      • B. PROCÉDURES INFORMELLES : L'ASSISTANCE À LA NÉGOCIATION
        • 1° La négociation comme mode de règlement
        • 2° Bons offices et médiation
      • C. PROCÉDURES FORMELLES : LA CONCILIATION
        • 1° Caractères généraux
        • 2° Applications
        • 3° Procédure de conciliation et recours à l'enquête
    • § 3 RÈGLEMENT DU DIFFEREND, 2 : MODES JURIDICTIONNELS
      • A CARACTÈRES D'ENSEMBLE
        • 1° Défaut de liberté dans la détermination des bases de règlement
        • 2° Défaut de liberté dans l'acceptation de la solution
      • B VARIETES
        • 1° Le mode arbitral
        • 2° Le mode judiciaire
  • SECTION II LA REALISATION JURIDICTIONNELLE DU DROIT
    • § 1 L'ORGANE JURIDICTIONNEL
      • A ORGANES ARBITRAUX
        • 1° Institution
        • 2° Composition
      • B ORGANES JUDICIAIRES
        • 1° Institution
        • 2° Composition
    • § 2 FORMATION DE L'ENGAGEMENT JURIDICTIONNEL
      • A. DIFFÉRENDS ACTUELS
      • B DIFFÉRENDS ÉVENTUELS : LA « JURIDICTION OBLIGATOIRE »
        • 1° Notion
        • 2° Techniques d'attribution
        • 3° Portée
    • § 3 CONDITIONS D'EXERCICE DE LA JURIDICTION 1 : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL
      • A. VALIDITE DES ENGAGEMENTS JURIDICTIONNELS
        • 1° Validité initiale
        • 2° Maintien en vigueur
      • B RÉALISATION DES CONDITIONS INCLUSES DANS LES ENGAGEMENTS JURIDICTIONNELS
        • 1° Recensement des conditions
        • 2° La base commune des engagements
    • § 4 CONDITIONS D'EXERCICE DE LA JURIDICTION 2 : RECEVABILITÉ DE L'ACTION
      • A. CONDITIONS TENANT À LA NATURE DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE CONTENTIEUSE
        • 1° Existence d'un différend
        • 2° Justiciabilité du différend
      • B. AUTRES CONDITIONS
    • § 5 L'INSTANCE
      • A DETERMINATION DU DROIT PROCESSUEL
      • B. DÉROULEMENT DE L'INSTANCE
        • 1° Cours ordinaire de l'instance
        • 2° Les procédures incidentes
    • § 6 L'ACTE JURIDICTIONNEL
      • A FORMATION
        • 1° Technique d'élaboration
        • 2° Validité
      • B. EFFETS LEGAUX
        • 1° Autorité de chose jugée
        • 2° Voies de recours
        • 3° Exécution
    • § 7 CONTENTIEUX TRANSÉTATIQUES
      • 1° Notion
      • 2° Règlement arbitral
      • 3° Réglement judiciaire
  • BIBLIOGRAPHIE
• CHAPITRE XI DROIT DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
  • SECTION PRÉLIMINAIRE PAIX, SECURITE ET DROIT INTERNATIONAL
    • 1° Approches juridiques de la paix
    • 2° Vocabulaire et concepts juridiques
    • 3° Conditions et mécanismes de la sécurité internationale
  • SECTION I RÉGLEMENTATION DU RECOURS À LA FORCE ARMÉE PAR LES ÉTATS
    • S/SECTION I RESTRICTION PROGRESSIVE DU DROIT DE RECOURIR À LA FORCE
      • A. DROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE
      • B. LES PREMIÈRES RESTRICTIONS AU XIXe SIÈCLE
      • C. L'ENTRE-DEUX-GUERRES
    • S/SECTION II REGLEMENTATION CONTEMPORAINE
      • § 1. CORPUS JURIDIQUE
        • 1° Dispositions de la Charte
        • 2° Développements postérieurs
      • §2 CONTENU DES NORMES
        • A. RECOURS À LA FORCE PROHIBÉS
          • 1° Destinataires de la prohibition
          • 2° Notion de force prohibée
          • 3° Menace et emploi de la force
          • 4° Force prohibée et relations internationales
          • 5° Objet et but du recours à la force
        • B. RECOURS À LA FORCE LICITES
          • 1° Hypothèses explicites
          • 2° Hypothèses implicites
  • SECTION II ACTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    • S/SECTION I DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DES NATIONS UNIES
      • A. ARCHITECTURE POLITIQUE
        • 1° Conseil de sécurité
        • 2° Assemblée générale
      • B. COMPÉTENCES DES ORGANES
        • 1° Conseil de sécurité
        • 2° Assemblée générale
        • 3° Secrétaire général
        • 4° Cour internationale de Justice
      • C. POUVOIRS
        • 1° Autorité des mesures prises
        • 2° Pouvoir discrétionnaire
    • S/SECTION II MODALITES D'ACTION
      • § 1 ADAPTATION DES MESURES COERCITIVES
        • A. PARALYSIE DE L'ACTION MILITAIRE DIRECTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
        • B. MISE EN ŒUVRE DU CHAP. VII
          • 1° Mesures coercitives et « sanctions »
          • 2° Diversité des techniques
      • §2 EXTENSION DES ACTIONS DE PAIX DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
        • A. GAMME DES MOYENS DU CONSEIL
        • B. MODÈLE CLASSIQUE DES « OPÉRATIONS DU MAINTIEN DE LA PAIX »
          • 1° Bases juridiques
          • 2° Caractères
        • C. ÉLARGISSEMENT ET RENFORCEMENT DES ACTIONS DE PAIX
          • 1° Élargissement des objets
          • 2° Renforcement des techniques
      • § 3 MULTIPLICITE DES PARTENARIATS
        • A. AUTRES ORGANES DES NATIONS UNIES
          • 1° Assemblée générale
          • 2° Secrétaire général
        • B. AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
        • C. ORGANISATIONS RÉGIONALES
          • 1° Ambiguïtés du régionalisme
          • 2° Problèmes de coordination avec les Nations Unies
      • §4 CONCURRENCE ET SUBSTITUTION
        • 1° Actions autonomes des organisations régionales ou de légitime défense collective
        • 2° Coalitions non autorisées
        • 3° Le retour du Conseil de sécurité
  • SECTION III I DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
    • § 1 PROBLÈMES GENERAUX
      • A. PROBLÈMES DE PRINCIPE
        • 1° Problèmes permanents
        • 2° Données contemporaines
      • B. APPROCHES JURIDIQUES
        • 1° Aspect normatif
        • 2° Assistance aux victimes
        • 3° Aspect répressif
    • § 2. RÈGLES DE PROTECTION
      • 1° Limitation des moyens et méthodes de combat
      • 2° Protection des victimes des conflits armés
      • 3° Régime de l'occupation militaire
  • SECTION IV DÉSARMEMENT, MAÎTRISE DES ARMEMENTS, LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION
    • S/SECTION I APPROCHES ET INSTANCES DU DESARMEMENT
      • A. Désarmement général et complet
      • B. Maîtrise des armements, ou « arms control »
      • C. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
    • S/SECTION II LES REGIMES CONVENTIONNELS DE LIMITATION DES ARMEMENTS
      • § 1CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS JURIDIQUES
        • 1° Contexte juridique
        • 2° Technique juridique
        • 3° Précarité
      • §2 ÉLÉMENTS DE RÉGLEMENTATION
        • A. RÉGLEMENTATION DES ARMES NUCLÉAIRES
          • 1° Les armes nucléaires en droit international général
          • 2° Interdiction des essais nucléaires
          • 3° Espaces partiellement ou totalement dénucléarisés
          • 4° Non-prolifération
          • 5° Limitation, prohibition et destruction de systèmes de missiles et d'armes nucléaires
        • B. RÉGIME DES AUTRES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
        • C. LIMITATION DES ARMEMENTS CLASSIQUES
        • D. GARANTIES, MESURES DE CONFIANCE, VÉRIFICATION
          • 1° Garanties
          • 2° Mesures de confiance et de sécurité
          • 3° Vérification
    • S/SECTION III MECANISMES DE LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION
      • A. LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LE DÉSARMEMENT DE L'IRAQ
      • B. ENTRE ACTIONS UNILATÉRALES ET CANALISATION INSTITUTIONNELLE
        • 1° L'action unilatérale et ses limites
        • 2° Perspectives d'une canalisation institutionnelle
  • BIBLIOGRAPHIE
• CHAPITRE XII DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
  • SECTION I PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. DYNAMIQUE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE
    • B. UNITÉ ET DIVERSITÉ DU DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    • C. CLASSIFICATION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
  • SECTION II ASPECTS STATUTAIRES
    • § 1 CONDITION LÉGALE
      • A. EN DROIT INTERNATIONAL
        • 1° Fondement des attributs légaux
        • 2° Existence corporative
        • 3° Qualité de sujet
        • 4° Capacité d'agir
      • B. EN DROIT INTERNE
        • 1° Personnalité et capacité
        • 2° Soumission à l'ordre juridique étatique
    • § 2. CADRE LÉGAL DE L'ACTIVITÉ
      • A LE « DROIT CONSTITUTIONNEL » DE L'ORGANISATION
        • 1° Acte constitutif
        • 2° Pratique constitutionnelle
      • B. DÉTERMINATION DES COMPÉTENCES ET DES POUVOIRS
        • 1° Facteurs de restriction
        • 2° Facteurs d'extension
      • C. TECHNIQUES LÉGALES D'ACTION
        • 1° Inventaire
        • 2° Traités des organisations internationales
  • SECTION III ASPECTS STRUCTURELS
    • § 1 PARTICIPATION
      • A. MODALITÉS
        • 1° États
        • 2° Collectivités non étatiques
      • B. LE STATUT DE MEMBRE
        • 1° Acquisition
        • 2° Situation des membres dans l'organisation
        • 3° Perte
    • § 2 ORGANES
      • A. CLASSIFICATION
        • 1° Origine
        • 2° Nature
        • 3° Extension
        • 4° Fonctions
      • B. FONCTIONNEMENT
        • 1° Relations entre organes
        • 2° Modes de votation
        • 3° Moyens humains et financiers
  • BIBLIOGRAPHIE
• INDEX DES INSTRUMENTS ET TEXTES CITÉS
  • 1. Traités
  • 2. Résolutions d’organisations internationales
  • 3. Actes internationaux divers
  • 4. Textes nationaux à portée internationale
• INDEX DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
  • I. — JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
    • 1. Cours de La Haye
    • 2. Autres juridictions permanentes
    • 3. Juridictions pénales internationales
    • 4. Sentences arbitrales (interétatiques et transnationales) et décisions assimilées
    • 5. Rapports d’organes diplomatiques de règlement
  • II. – JURISPRUDENCES NATIONALES
    • 1. France
    • 2. Autres
• Index analytique
  • 1. Index des noms propres cités au texte.
  • 2. Index des thèmes.