Table des matières

• Avertissement
• Introduction
• Les Constitutions de la France
  depuis 1789
  • Chapitre premier La Constitution de 1791
    • Introduction
    • La Constitution de 1791
      Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789
      (placée ensuite en tête de la Constitution de 1791).
    • Constitution du 3 septembre 1791
      • Titre premier Dispositions fondamentales garanties par la Constitution
      • Titre II De la division du royaume, et de l'état des citoyens
      • Titre III Des pouvoirs publics
        • Chapitre premier
          de l'Assemblée nationale législative
          • Section première. – Nombre des représentants. Bases de la représentation.
          • Section II. – Assemblées primaires. Nomination des électeurs.
          • Section III. – Assemblées électorales. Nomination des représentants.
          • Section IV. – Tenue et régime des Assemblées primaires et électorales.
          • Section V. – Réunion des représentants en Assemblée nationale législative.
        • Chapitre II
          De la royauté, de la régence et des ministres
          • Section première. – De la Royauté et du roi.
          • SECTION II. – De la Régence.
          • Section III. – De la famille du roi.
          • Section IV. – Des ministres.
        • Chapitre III
          De l'exercice du pouvoir législatif
          • Section première. – Pouvoirs et fonctions de l'Assemblée nationale législative.
          • Section II. – Tenue des séances et forme de délibérer.
          • Section III. – De la sanction royale.
          • Section IV. – Relations du Corps législatif avec le roi.
        • Chapitre IV
          De l'exercice du pouvoir exécutif
          • Section première. – De la promulgation des lois.
          • Section II. – De l'administration intérieure.
          • Section III. – Des relations extérieures.
        • Chapitre V
          Du pouvoir judiciaire
      • Titre IV De la force publique
      • Titre V Des contributions publiques
      • Titre VI Des rapports de la Nation française avec les Nations étrangères
      • Titre VII De la révision des décrets constitutionnels
  • Chapitre II La Constitution de 1793 ou de l'an I
    • Introduction
    • La Constitution de 1793
      • Décret du 21 septembre 1792
      • Décret des 21-22 septembre 1792
      • Déclaration du 25 septembre 1792
      • Constitution du 24 juin 1793
        • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
        • Acte constitutionnel
          • De la République
          • De la distribution du peuple
          • De l'état des citoyens
          • De la souveraineté du peuple
          • Des Assemblées primaires
          • De la représentation nationale
          • Des Assemblées électorales
          • Du Corps législatif
          • Tenue des séances du Corps législatif
          • Des fonctions du Corps législatif
          • De la formation de la loi
          • De l'intitulé des lois et des décrets
          • Du Conseil exécutif
          • Des relations du Conseil exécutif avec le Corps législatif
          • Des corps administratifs et municipaux
          • De la Justice civile
          • De la justice criminelle
          • Du Tribunal de cassation
          • Des Contributions publiques
          • De la Trésorerie nationale
          • De la Comptabilité
          • Des Forces de la République
          • Des Conventions nationales
          • Des rapports de la République française avec les nations étrangères
          • De la Garantie des Droits
  • Chapitre III La Constitution de 1795 ou de l'an III
    • Introduction
    • Constitution du 5 fructidor an III
      (22 août 1795)
      Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen
      • Droits
      • Devoirs
    • Constitution
      • Titre premier Division du territoire
      • Titre II État politique des citoyens
      • Titre III Assemblées primaires
      • Titre IV Assemblées électorales
      • Titre V Pouvoir législatif
        • Dispositions générales
        • Conseil des Cinq-Cents
        • Conseil des Anciens
        • De la garantie des membres du Corps législatif
        • Relations des deux Conseils entre eux
        • Promulgation des lois
      • Titre VI Pouvoir exécutif
      • Titre VII Corps administratifs et municipaux
      • Titre VIII Pouvoir judiciaire
        • Dispositions générales
        • De la justice civile
        • De la Justice correctionnelle et criminelle
        • Tribunal de cassation
        • Haute Cour de justice
      • Titre IX De la force armée
        • De la garde nationale sédentaire
        • De la garde nationale en activité
      • Titre X Instruction publique
      • Titre XI Finances
        • Contributions
        • Trésorerie nationale et comptabilité
      • Titre XII Relations extérieures
      • Titre XIII Révision de la Constitution
      • Titre XIV Dispositions générales
  • Chapitre IV La Constitution de l'an VIII
    (25 décembre 1799)
    • Introduction
    • Constitution du 22 frimaire an VIII
      (13 décembre 1799)
      • Titre premier De l'exercice des droits de cité
      • Titre II Du Sénat conservateur
      • Titre III Du pouvoir législatif
      • Titre IV Du gouvernement
      • Titre V Des tribunaux
      • Titre VI De la responsabilité des fonctionnaires publics
      • Titre VII Dispositions générales
      • Proclamation des Consuls de la République
        du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)
  • Chapitre V La Constitution de l'an X
    (sénatus-consultes
    des 14 et 16 thermidor an X-2 et 4 aout 1802)
    • Introduction
    • Arrêté des Consuls du 20 floréal an X (10 mai 1802),
      portant que le peuple français sera consulté sur cette question :
      Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ?
    • Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802),
      qui proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vie
    • Sénatus-consulte organique de la Constitution
      du 16 thermidor an X (4 août 1802)
      • Titre premier
      • Titre II Des assemblées de canton
      • Titre III Des collèges électoraux
      • Titre IV Des consuls
      • Titre V Du Sénat
      • Titre VI Des conseillers d'État
      • Titre VII Du Corps législatif
      • Titre VIII Du Tribunat
      • Titre IX De la justice et des tribunaux
      • Titre X Droit de faire grâce
  • Chapitre VI La Constitution de l'an XII
    (sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII-18 mai 1804)
    • Introduction
    • Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
      • Titre premier
      • Titre II De l'hérédité
      • Titre III De la famille impériale
      • Titre IV De la régence
      • Titre V Des grandes dignités de l'Empire
      • Titre VI Des grands officiers de l'Empire
      • Titre VII Des serments
      • Titre VIII Du Sénat
      • Titre IX Du Conseil d'État
      • Titre X Du Corps législatif
      • Titre XI Du Tribunat
      • Titre XII Des collèges électoraux
      • Titre XIII De la Haute Cour impériale
      • Titre XIV De l'ordre judiciaire
      • Titre XV De la promulgation
      • Titre XVI et dernier
  • Chapitre VII La charte constitutionnelle
    du 4 juin 1814
    • Introduction
    • Charte constitutionnelle
      du 4 juin 1814
      • Droit public des Français
      • Formes du gouvernement du roi
      • De la Chambre des pairs
      • De la Chambre des députés des départements
      • Des ministres
      • De l'ordre judiciaire
      • Droits particuliers garantis par l'État
      • Articles transitoires
  • Chapitre VIII L'acte additionnel aux constitutions de l'empire
    du 22 avril 1815
    • Introduction
    • Acte additionnel
      aux constitutions de l'Empire
      du 22 avril 1815
      • Titre premier Dispositions générales
      • Titre II Des collèges électoraux et du mode d'élection
      • Titre III De la loi de l'impôt
      • Titre IV Des ministres, et de la responsabilité
      • Titre V Du pouvoir judiciaire
      • Titre VI Droits des citoyens
  • Chapitre IX La charte constitutionnelle
    du 14 aout 1830
    • Introduction
    • Charte constitutionnelle
      du 14 aout 1830
      • Droit public des Français
      • Formes du gouvernement du roi
      • De la Chambre des pairs
      • De la Chambre des députés
      • Des ministres
      • De l'Ordre judiciaire
      • Droits particuliers garantis par l'État
        • Dispositions particulières
  • Chapitre X La Constitution républicaine
    du 4 novembre 1848
    • Introduction
    • Constitution du 4 novembre 1848
      • Préambule
      • Constitution
      • Chapitre premier De la souveraineté
      • Chapitre II Droits des citoyens garantis par la constitution
      • Chapitre III Des pouvoirs publics
      • Chapitre IV Du pouvoir législatif
      • Chapitre V Du pouvoir exécutif
      • Chapitre VI Du conseil d'État
      • Chapitre VII De l'administration intérieure
      • Chapitre VIII Du pouvoir judiciaire
      • Chapitre IX De la force publique
      • Chapitre X Dispositions particulières
      • Chapitre XI De la révision de la Constitution
      • Chapitre XII Dispositions transitoires
  • Chapitre XI La Constitution du 14 janvier 1852
    et ses modifications
    • Introduction
    • La Constitution de 1852
      Proclamation du 14 janvier 1852
    • Constitution du 14 janvier 1852
      (faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français
      à Louis Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 21 décembre 1851.)
      • Titre premier
      • Titre II Formes du gouvernement de la République
      • Titre III Du président de la République
        • Titre IV Du Sénat
        • Titre V Du Corps législatif
        • Titre VI Du Conseil d'État
        • Titre VII De la Haute Cour de justice
        • Titre VIII Dispositions générales et transitoires
      • Sénatus-consulte du 7 novembre 1852,
        portant modification à la Constitution.
        • Décret impérial du 2 décembre 1852,
          qui promulgue et déclare Loi de l'État le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre.
        • Sénatus-consulte du 12 décembre 1852,
          sur la liste civile et la dotation de la couronne.
          • Titre premier
            • Section première. – De la liste civile de l'empereur et de la dotation de la couronne.
            • Section 2. – Conditions de la jouissance des biens formant la dotation de la couronne.
          • Titre II Du douaire de l'impératrice
            et de la dotation des princes de la famille impériale
          • Titre III Du domaine privé
          • Titre IV Des droits des créanciers et des actes judiciaires
        • Sénatus-consulte du 25 décembre 1852,
          portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852.
        • Sénatus-consulte du 23 avril 1856,
          interprétatif de l'article 22 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852,sur la liste civile et la dotation de la couronne.
        • Sénatus-consulte du 17 juillet 1856,
          sur la régence de l'Empire.
          • Titre premier De la régence.
          • Titre II Du Conseil de régence.
          • Titre III Dispositions diverses.
        • Sénatus-consulte du 2 février 1861,
          qui modifie l'article 42 de la Constitution.
        • Sénatus-consulte du 18 juillet 1866,
          qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41.
        • Sénatus-consulte du 14 mars 1867,
          qui modifie l'article 26 de la Constitution.
        • Sénatus-consulte du 8 septembre 1869,
          qui modifie divers articles de la Constitution,
          les articles 3 et 5 du sénatus-consulte du 22 décembre 1852
          et l'article 1er du sénatus-consulte du 31 décembre 1861.
        • Sénatus-consulte du 21 mai 1870,
          fixant la Constitution de l'Empire .
        • Sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire
          • Titre premier
          • Titre II De la dignité impériale et de la régence.
          • Titre III Formes du gouvernement de l'empereur.
          • Titre IV De l'empereur
          • Titre V Du Sénat
          • Titre VI Du Corps législatif
          • Titre VII Du Conseil d'État
          • Titre VIII Dispositions générales
      • Chapitre XII La Constitution de 1875
        et ses révisions
        • Introduction
        • La Constitution de 1875
          Lois constitutionnelles de 1875
          Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics
        • Loi du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat
        • Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875
          sur les rapports des pouvoirs publics
        • Loi du 21 juin 1879,
          qui révise l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875.
        • Loi du 14 août 1884,
          portant révision partielle des lois constitutionnelles.
        • Loi du 10 août 1926,
          portant révision partielle des lois constitutionnelles.
      • Chapitre XIII Le gouvernement du maréchal Pétain
        ou « gouvernement de Vichy »
        • Introduction
        • Le gouvernement de Vichy
          Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
        • Projet de Constitution du maréchal Pétain
          • Titre premier La fonction gouvernementale
          • Titre II La fonction législative
            • Le suffrage
            • Le Sénat et la Chambre des députés
            • L'Assemblée nationale
          • Titre III Le Congrès national
          • Titre IV La fonction juridictionnelle
            • La Cour suprême de justice
          • Titre V Les conseils municipaux, départementaux et provinciaux
          • Titre VI Le gouvernement de l'Empire
      • Chapitre XIV La Constitution de la IVe république
        • Introduction
          • Le projet de Constitution
            du 19 avril 1946
            Déclaration des droits de l'homme
            • I. – Des libertés
            • II. – Des droits sociaux et économiques
          • Des institutions de la république
            • Titre premier De la souveraineté et de l'Assemblée nationale
            • Titre II De l'élaboration des lois
            • Titre III De la discussion et du vote des lois
            • Titre IV Du Conseil des ministres
            • Titre V De la responsabilité pénale des ministres
            • Titre VI Du président de la République
            • Titre VII Du Conseil supérieur de la magistrature
            • Titre VIII Des collectivités locales
            • Titre IX Dispositions exceptionnelles
            • Titre X De la révision de la Constitution
        • La Constitution du 27 octobre 1946
          • Préambule
          • Des institutions de la république
            • Titre premier De la souveraineté
            • Titre II Du Parlement
            • Titre III Du Conseil économique
            • Titre IV Des traités diplomatiques
            • Titre V Du président de la République
            • Titre VI Du Conseil des ministres
            • Titre VII De la responsabilité pénale des ministres
            • Titre VIII De l'Union française
              • Section I. – Principes.
              • Section II. – Organisation.
              • Section III. – Des départements et des territoires d'outre-mer.
            • Titre IX Du Conseil supérieur de la magistrature
            • Titre X Des collectivités territoriales
            • Titre XI De la révision de la Constitution
            • Titre XII Dispositions transitoires
        • Chapitre XV La Constitution de la Ve République
          (3 juin et 4 octobre 1958)
          • Introduction
          • La Constitution de 1958
            Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
          • Constitution du 4 octobre 1958
            (Texte initial adopté en 1958)
            • Préambule
            • Titre premier De la souveraineté
            • Titre II Le président de la République
            • Titre III Le gouvernement
            • Titre IV Le Parlement
            • Titre V Des rapports entre le Parlement et le gouvernement
            • Titre VI Des traités et accords internationaux
            • Titre VII Le Conseil constitutionnel
            • Titre VIII De l'autorité judiciaire
            • Titre IX La Haute Cour de justice
            • Titre X Le Conseil économique et social
            • Titre XI Des collectivités territoriales
            • Titre XII De la Communauté
            • Titre XIII Des accords d'association
            • Titre XIV De la révision
            • Titre XV Dispositions transitoires
          • La Constitution de 1958
            Texte à jour au 30 juin 2018
            • Préambule
            • Titre premier De la souveraineté
            • Titre II Le président de la République
            • Titre III Le gouvernement
            • Titre IV Le Parlement
            • Titre V Des rapports entre le Parlement et le gouvernement
            • Titre VI Des traités et accords internationaux
            • Titre VII Le Conseil constitutionnel
            • Titre VIII De l'autorité judiciaire
            • Titre IX La Haute Cour
            • Titre X
            • Titre XI Le Conseil économique, social et environnemental
            • Titre XI bis Le Défenseur des droits
            • Titre XII Des collectivités territoriales
            • Titre XIII Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
            • Titre XIV De la francophonie et des accords d'association
            • Titre XV De l'Union européenne
            • Titre XVI De la révision
          • Charte de l'environnement de 2004
      • Bibliographie
        • I. Recueils de Constitutions
        • II. Principaux ouvrages
          sur l'histoire constitutionnelle de la France
        • III. Les origines des Constitutions françaises
        • IV. Études sur les Constitutions de l'époque révolutionnaire et impériale
          • a) Ouvrages généraux
          • b) La Constitution de 1791
          • c) La Constitution de 1793 ou de l'an I
          • d) La Constitution de 1795 ou de l'an III
          • e) La Constitution de l'an VIII
          • f) La Constitution de l'an X
          • g) La Constitution de l'an XII
        • V. Études sur les Constitutions françaises de 1814 À 1870
          • a) Ouvrages généraux
          • b) La Charte de 1814
          • c) L'acte additionnel de 1815
          • d) La Charte de 1830
          • e) La Constitution de 1848
          • f) La Constitution de 1852
        • VI. Études sur les Constitutions françaises de 1875 À nos jours
          • a) La Constitution de 1875
          • b) Les actes et projets constitutionnels de 1940 à 1944
          • c) La Constitution du 27 octobre 1946
          • d) La Constitution du 4 octobre 1958
      • Index