Entrepreneurs, nous allons vous aider Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives
Résumé
Dépôt de bilan, liquidation, redressement judiciaire, faillite... Voici autant de mots et de termes qui font peur à tout entrepreneur, car ils signifient la reprise, la liquidation ou la fin d’une histoire, d’un rêve, d’une entreprise. Mais quelles réalités recouvrent réellement ces mots ? Que sont exactement ces procédures dont les noms font frémir patrons et salariés, mais dont on ignore souvent ce qu’elles signifient concrètement ? Quelles sont les étapes qui jalonnent le parcours d’une entreprise en difficulté et quels recours existent-ils ? Quelle aide un entrepreneur peut-il attendre d’un administrateur ou d’un mandataire judiciaire ? Quand aller frapper à leur porte et oser agir avant qu’il ne soit trop tard ? Cet ouvrage dirigé par l’IFPPC (Institut Français des Praticiens de Procédure Collective) a pour objectif d’expliquer comment s’est construite la justice commerciale de notre pays, et comment fonctionne le système français actuel. Illustré de nombreux exemples concrets et contemporains, de témoignages d'entrepreneurs et d'administrateurs, il se propose à la fois d’être un véritable guide du chef d’entreprise en difficulté et de donner un autre visage des professions telles que celles du liquidateur judiciaire et du mandataire, dont le rôle est bien d'aider et d'accompagner les entreprises dans la tourmente. Une lecture bienvenue dans un contexte économique difficile et une mine d'informations pour les chefs d'entreprise en crise.
- Auteur :
- Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives
- Éditeur :
- Paris, Editions Générales First, 2014
- Genre :
- Documentaire
- Langue :
- français.
- Description du livre original :
- 1 vol. (193 p.)
- ISBN :
- 9782754060349.
- Domaine public :
- Non
Table des matières
- 1. De la faillite à la sauvegarde
- Cloués au pilori
- Le temps des syndics
- Signé Pompidou !
- Michel Polac et les « vautours »
- Le nouvel ordre de Robert Badinter
- À chaque crise sa réforme...
- 2. La boîte à outils
- La procédure de conciliation
- Le mandat ad hoc
- La procédure de sauvegarde
- La sauvegarde financière accélérée
- Le redressement judiciaire
- La liquidation judiciaire
- De la faute de gestion à la banqueroute
- 3. Les acteurs de la prévention
- 24 heures dans la vie d’un administrateur
- Entrepreneurs sur le pont
- Denys Chalumeau, chef d’entreprise heureux
- Monsieur B., ou « comment s’en sortir avec les honneurs »
- Monsieur G. : un plan de continuation réussi
- 24 heures dans la vie d’un mandataire
- Mandataire judiciaire, difficile, a priori, d'imaginer que le choix de ce métier réponde à une vocation ?
- C'est cette pression qui est le plus difficile à vivre ?
- Parfois, à lire les journaux, la relation est moins pacifique...
- Reste la troisième catégorie de mécontents, ceux que vous appelez les « oubliés de la procédure ». Pourquoi ?
- Comment, selon vous, vaincre les réticences des chefs d'entreprise face aux différentes procédures collectives ?
- Des margoulins aux mafiosi
- Les transmissions universelles de patrimoine
- La prise en charge abusive des salariés
- Non-déclaration de TVA
- Vous reprendrez bien un kebab ?
- Le flair du mandataire
- Vigilance
- Examens de conscience
- 4. Tribunaux de commerce : une exception française
- Quand la Cour des comptes s’en mêle...
- Réformer sans stigmatiser
- « Une justice irriguée par l’esprit d’entreprise »
- Résistance
- 5. Le droit au rebond
- Défricheur de solutions
- Dans les coulisses du redressement
- Le Grand Roanne et l’Indien
- Le garde du corps et les Chinois
- Trousse de secours du dirigeant d’entreprise
- Pour les entreprises de plus de 400 salariés : le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
- Pour les entreprises de moins de 400 salariés : le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)
- Pour les petites entreprises : les centres d’information et de prévention (CIP)
- Annexes
- Synthèse des propositions de l’IFFPC
- Dico
- Actif disponible
- Banqueroute
- Caisse de garantie des administrateurs et mandataires judiciaires
- Caisse des dépôts et consignations
- Cessation des paiements
- Cession (plan de)
- Clôture
- Comités de créanciers
- Commissaire à l’exécution du plan
- Conciliateur
- Consulaire (juridiction)
- Continuation (plan de)
- Conversion en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire
- Défaillance
- Dépôt de bilan
- Faillite personnelle
- Faillite civile
- In bonis
- Insaisissabilité
- Insolvabilité
- Interdiction de gérer
- Juge-commissaire
- Liquidateur
- Liquidateur amiable
- Liquidation judiciaire
- Loi du 26 juillet 2005
- Mandat ad hoc, mandataire ad hoc
- Observation (période d’)
- Offre de reprise
- Passif exigible
- Période suspecte
- Poursuites individuelles
- Privilégiés (créanciers)
- Procédures collectives
- Redressement judiciaire
- Représentant des salariés
- Sanctions personnelles
- Sanctions pénales
- Sauvegarde (procédure de)
- Surendettement
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