Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat GRIDAUH

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Résumé

Publié chaque année depuis 22 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité de la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 22e édition, est structurée en trois parties : - la première partie comporte un dossier sur le thème de la planification, dossier publié en hommage à Henri Jacquot, cofondateur et ancien directeur du GRIDAUH, professeur émérite de l'université d'Orléans ; - la deuxième partie de l'ouvrage rend compte de la publication et l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ; - enfin, la troisième partie, consacrée aux différentsdroits de l'urbanisme étrangers, comporte deux études sur l'actualité législative au Portugal et à Madagascar. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2018 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

Auteur :: GRIDAUH
Éditeur :: Paris, Le Moniteur, 2018
Genre :: Manuel
Langue :: français.
Description du livre original :: 1 vol. (597 p.)
ISBN :: 9782281133097.
Domaine public :: Non

Table des matières

Principales abréviations
Hommage à Henri Jacquot
1ère partie. Études - En hommage à Henri Jacquot – Planification
- Les risques de dérives de la jurisprudence de la CJUE sur l’évaluation environnementale des plans d’urbanisme
  - Les plans et les programmes concernés
  - Exonération
- Regards critiques sur les OAP du PLU
  - Le difficile paramétrage de la souplesse dans les OAP
  - Quelle place pour les OAP À côté du règlement ?
- Utopie et planification : Le Corbusier et son plan Voisin
  - Rêver la ville : les utopies urbaines
  - Modéliser la ville : progressisme et culturalisme
  - Théoriser la ville : la Charte d’Athènes
  - Planifier : le plan Voisin, destruction
  - Planifier : le plan Voisin, composition
  - Conclure : le pire
  - Conclure : le meilleur
- L’article R. 111-27, le PLU et la préservation des paysages
  - Une conception renouvelée de la norme paysagère
    - - L’apaisement des tensions entre le RNU et le PLU
    - Une responsabilisation des auteurs des PLU
  - Une appréciation mieux régulée de l’insertion des constructions dans leur environnement
    - Vers une transformation de l’approche par l’administration des demandes d’autorisation
    - L’attention du juge au contenu paysager du PLU
- Planification urbaine et activité agricole : les enjeux écologiques
  - La porosité croissante des affectations
    - L’agriculture, alliée de l’environnement
    - Les contrariétés réciproques entre l’agriculture et l’environnement
  - La recherche d’une meilleure articulation entre planification et activité agricole
    - L’articulation entre documents de planification
    - L’habilitation du PLU à édicter des règles touchant la production agricole
- La planification de l’habitat
  - Une planification de l’habitat territorialisée
    - La planification de l’habitat revient au niveau intercommunal
      - 1. L’exclusivité de l’échelon intercommunal
      - 2. La pertinence de l’échelon intercommunal
    - L’élaboration du PLH relève d’une procédure partenariale
      - 1. L’intercommunalité pilote l’élaboration du PLH
      - 2. La procédure d’élaboration reste « sous influence » de l’État
  - Une planification de l’habitat inachevée
    - L’extension du contenu du PLH permet de développer une stratégie globale en matière d’habitat
      - 1. Un outil de programmation territorialisé en matière de logement
      - 2. Un outil de planification élargi au-delà de l’habitat
    - L’extension des compétences communautaires doit permettre de renforcer le caractère opérationnel du PLH
      - 1. L’articulation des outils de programmation et de planification
      - 2. Le PLH : préalable à l’extension des compétences des EPCI
2ème partie. Chroniques, droit français de l’aménagement de l’urbanisme de l’habitat
- Généralités
  - Manuels, dictionnaires
  - Simplification et stabilisation du droit
  - Droit et urbanisme
  - Ruralité et métropoles
  - Urbanisme transitoire
  - Urbanisme informel
  - Autres réflexions sur l’urbanisme
- Administration et acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme
  - Structures administratives
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
  - Organismes d’études et d’intervention
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
  - Conseils, comités et commissions spécialisées
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
  - Information, participation du public, concertation
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
- Aménagement du territoire
  - Généralités
    - Textes
    - Pratique
  - Planification stratégique et grands équipements
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Pratique
  - Zones
    - ÎLE-DE-FRANCE
      - Doctrine
      - Textes
      - Pratique
    - ZONES URBAINES
      - Textes
      - Pratique
    - ZONES RURALES
      - Textes
      - Pratique
    - Outre-mer
      - Textes
    - Europe
      - Textes
      - Pratique
- Planification et règles d’urbanisme
  - Généralités
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
  - Règlement national d’urbanisme
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
  - Planification stratégique
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
  - Plans locaux d’urbanisme
    - Textes
    - Jurisprudence
      - PROCÉDURE
      - CONTENU
    - Doctrine
    - Pratique
  - Cartes communales
    - Textes
    - Jurisprudence
- Protection de la nature, risques et environnement
  - Protection des espaces d’intérêt écologique
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
  - Publicité et enseignes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
  - Protection contre les risques et nuisances
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
  - Protection du littoral et de la montagne
    - Textes
    - Jurisprudence
  - Doctrine
    - Pratique
- Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier
  - Généralités
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
  - Monuments historiques
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
  - Abords des monuments historiques
    - Textes
    - Jurisprudence
  - Site patrimonial remarquable, ZPPAUP et Avap
    - Textes
    - Jurisprudence
  - Archéologie
    - Textes
    - Doctrine
  - Documents et règles d’urbanisme
    - Textes
    - Jurisprudence
- Expropriation pour cause d’utilité publique et droit de préemption
  - Expropriation
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
  - Droit de préemption
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
- Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme
  - Généralités
    - Jurisprudence
    - Pratique
  - Taxe locale d’équipement
    - Jurisprudence
  - Taxe d’aménagement
    - Textes
    - Pratique
  - Participations alternatives
    - PROJET URBAIN PARTENARIAL
      - Jurisprudence
    - PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
      - Jurisprudence
  - Contributions et participations additionnelles
    - REDEVANCE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
      - Texte
      - Jurisprudence
    - PARTICIPATION POUR LA RÉALISATION D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS
      - Jurisprudence
    - PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT À L’ÉGOUT
      - Jurisprudence
  - Participations en région Île-de-France
    - TAXE POUR LA CRÉATION DE BUREAUX, DE LOCAUX COMMERCIAUX ET DE LOCAUX DE STOCKAGE EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
      - Texte
    - TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
      - Texte
      - Jurisprudence
- Opérations d’aménagement
  - Opération d’aménagement
    - Jurisprudence
    - Doctrine
  - Lotissement
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
  - Zone d’aménagement concerté
    - Jurisprudence
    - Doctrine
- Autorisations d’urbanisme
  - Certificat d’urbanisme
    - Texte
    - Jurisprudence
    - Pratique
  - Champ d’application des autorisations
    - Texte
    - Jurisprudence
    - Pratique
    - Doctrine
  - Régime des autorisations
    - INSTRUCTION
      - Texte
      - Jurisprudence
      - Pratique
    - DÉCISION
      - Texte
      - Jurisprudence
      - Doctrine
  - Autorisations au titre d’autres législations
    - AUTORISATIONS D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
      - Texte
      - Jurisprudence
- Contentieux de l’urbanisme
  - Contentieux administratif
    - Textes
    - Jurisprudence
      - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
      - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX
    - Doctrine
    - Pratique
  - Contentieux civil
    - Jurisprudence
    - Doctrine
  - Contentieux pénal
    - Jurisprudence
    - Pratique
    - Doctrine
- Habitat et politique de la ville
  - Généralités
    - Textes
    - Jurisprudence
    - Doctrine
    - Pratique
  - Financement du logement social
    - Textes
    - Jurisprudence
  - Gestion locative
    - Texte
    - Doctrine
    - Jurisprudence
    - Doctrine
  - Amélioration de l’habitat
    - Jurisprudence
  - Politique de la ville
    - Textes
    - Doctrine
    - Pratique
- Actualité de l’outre-mer
  - Départements-régions d’outre-mer et autres collectivités de l’article 73 de la Constitution
    - Textes
    - Jurisprudence
  - Collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie
    - Textes
    - Jurisprudence
3e partie. Chroniques, droit comparé
- L’évolution de la législation d’urbanisme du Portugal de 2012 à 2017
  - La nouvelle loi des bases générales en matière de politique des sols, d’aménagement du territoire et d’urbanisme (LBPSOTU)
    - L’intégration des politiques des sols, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
    - La distinction entre les « sols naturels » et « les sols urbains »
    - L’acquisition successive et graduelle des facultés urbanistiques
    - L’indemnisation des atteintes au droit de propriété
    - La caducité des réservations de sols
    - La dissociation du droit de construire et du droit de propriété du sol
    - L’élargissement des instruments de politique publique des sols
    - La distinction entre les programmes et les plans
    - Le rôle des plans directeurs municipaux (PDM)
    - Les normes provisoires
    - La distinction entre exécution systématique et non systématique des plans territoriaux
    - La prévision d’un régime économique et financier
    - La redistribution équitable des avantages et des charges résultant des plans territoriaux
  - Le nouveau régime juridique des instruments de gestion territoriale (RJIGT)
    - Le régime juridique du sol
    - Le régime de l’indemnisation des expropriations des plans
  - Le nouveau régime juridique de l’urbanisation et de l’édification (RJUE)
    - Les déclarations préalables aux opérations urbaines
    - La régularisation des opérations urbaines illégales
- Madagascar : la réforme du dispositif juridique sur l’urbanisme et l’habitat

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