Table des matières

• Présentation
• Introduction
  • 1. L'objet du droit international privé
    • A - Les conflits de juridictions
    • B - Les conflits de lois
    • C - Le droit de la nationalité et la condition des étrangers
  • 2. Les sources du droit international privé
    • A - Les sources internes
    • B - Les sources européennes
    • C - Les sources internationales
      • 1) Les traités
        • a) La multiplication des traités
        • b) Les techniques utilisées par les traités
      • 2) Le droit international public et la coutume
      • 3) Les jurisprudences des juridictions internationales
      • 4) Les usages du commerce international
  • 3. L'histoire du droit international privé
    • A - De l'Antiquité au XIIe siècle
    • B - L'émergence de la problématique des conflits de lois au XIIe siècle
    • C - L'approfondissement de la problématique des conflits de lois
      • 1) La doctrine française
      • 2) Les doctrines hollandaise et anglo-américaine
      • 3) La thèse de Mancini
      • 4) La thèse de Savigny
    • D - La doctrine moderne
• Partie 1. Les conflits de juridictions
  • Titre 1. Le droit français
    • Chapitre 1. La compétence internationale directe des tribunaux français
      • 1. Les règles de compétence
        • A - Les règles ordinaires de compétence des tribunaux français
          • 1) Le principe de transposition des règles de compétence internes
          • 2) Les règles de compétence purement internationales
        • B - Le privilège de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil
          • 1) Les bénéficiaires des articles 14 et 15
          • 2) Les actions concernées
          • 3) Le régime des articles 14 et 15
          • 4) La détermination du tribunal spécialement compétent
      • 2. Le régime des règles de compétence
        • A - L'exception d'incompétence
          • 1) L'incompétence est invoquée par le défendeur
          • 2) L'incompétence est soulevée d'office par le juge
        • B - Les conflits de procédures
          • 1) La litispendance
          • 2) La connexité
        • C - Les dérogations conventionnelles aux règles de compétence
          • 1) Les clauses attributives de juridiction (ou clause d'élection de for)
          • 2) Les compromis et clauses compromissoires
        • D - Les immunités
          • 1) Les souverains et chefs d'État étrangers
          • 2) Les agents diplomatiques
          • 3) Les États étrangers
      • 3. La procédure
        • A - L'action en justice
          • 1) La capacité à agir
          • 2) L'intérêt à agir
          • 3) La qualité à agir
          • 4) La prescription
        • B - La preuve
          • 1) L'objet et la charge de la preuve
          • 2) L'admissibilité des modes de preuve
          • 3) La force probante des modes de preuve
    • Chapitre 2. La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues à l'étranger
      • 1. Les effets des décisions étrangères indépendamment de tout exequatur
        • A - La force probante
        • B - L'effet de titre
        • C - L'effet de fait
        • D - L'effet de plano
          • 1) La notion
          • 2) La portée de l'effet de plano
          • 3) Le contrôle de régularité
      • 2. L'exequatur
        • A - Les décisions susceptibles d'exequatur
        • B - Les conditions de l'exequatur
          • 1) Le contrôle de la compétence du juge étranger
          • 2) Le contrôle de la conformité de la décision étrangère à l'ordre public international français
          • 3) Le contrôle de l'absence de fraude à la loi
        • C - La procédure d'exequatur et les effets de l'exequatur
  • Titre 2. Le droit de l'Union européenne
    • Chapitre 3. Le règlement du 12 décembre 2012 en matière civile et commerciale
      • 1. Le champ d'application du Règlement
        • A - Le champ d'application matériel du règlement
        • B - Le champ d'application dans l'espace du règlement
      • 2. Les règles de compétence directe
        • A - La compétence fondée sur le domicile
        • B - Les compétences spéciales
          • 1) La matière contractuelle
          • 2) La matière délictuelle ou quasi-délictuelle
        • C - Les règles protectrices de la partie faible
          • 1) La compétence en matière d'assurances
          • 2) La compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs
          • 3) La compétence en matière de contrats individuels de travail
        • D - Les compétences exclusives
        • E - La prorogation volontaire de compétence
          • 1) Les clauses attributives de juridiction
          • 2) La prorogation tacite de compétence
        • F - Les conflits de procédures
          • 1) La litispendance
          • 2) La connexité
      • 3. La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans un autre État membre
        • A - La reconnaissance des décisions
          • 1) Le principe d’une reconnaissance de plein droit
          • 2) La possibilité d’un contrôle de régularité
        • B - L’exécution des décisions
    • Chapitre 4. Le Règlement du 27 novembre 2003 en matière matrimoniale
      • 1. Le champ d'application du Règlement
      • 2. Les règles de compétence directe
        • A - Les règles relatives à la séparation de corps, au divorce et à l'annulation du mariage
          • 1) L'article 3
          • 2) L'article 7
        • B - Les règles relatives à la responsabilité parentale
        • C - Les règles relatives au déplacement illicite d'un enfant
        • D - La vérification de sa compétence par le juge
        • E - La litispendance et les actions dépendantes
      • 3. La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères
        • A - La reconnaissance des décisions
        • B - L'exécution des décisions
    • Chapitre 5. Les autres règlements
      • 1. Le règlement du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
        • A - La détermination du tribunal compétent
        • B - La reconnaissance des procédures d'insolvabilité
      • 2. Le règlement du 28 mai 2001 relatif à l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale
      • 3. Le règlement du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées
        • A - Le champ d'application du règlement
        • B - Le titre exécutoire européen
      • 4. Le règlement du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer
        • A - Le champ d'application du règlement
        • B - La procédure européenne d'injonction de payer
      • 5. Le règlement du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
        • A - Le champ d'application du règlement
        • B - L'engagement, le déroulement et la conclusion de la procédure
        • C - Le régime de la décision
      • 6. Le règlement du 18 décembre 2008 en matière d'obligations alimentaires
        • A - La notion d'obligation alimentaire
        • B - La compétence
        • C - La reconnaissance, la force exécutoire et l'exécution des décisions
          • 1) Les décisions rendues dans un État membre lié par le protocole de La Haye de 2007
          • 2) Les décisions rendues dans un État membre non lié par le protocole de La Haye de 2007
      • 7. Le règlement du 4 juillet 2012 en matière de successions
        • A - Le champ d’application du règlement
        • B - Les règles de compétence
          • 1) Le principe général
          • 2) Les compétences subsidiaires
          • 3) L’accord d’élection de for
        • C - La reconnaissance et la force exécutoire des décisions
• Partie 2. Les conflits de lois
  • Titre 1. La théorie générale du droit des conflits de lois
    • Chapitre 6. Les méthodes de résolution des conflits de lois
      • 1. La méthode bilatérale
        • A - La méthode bilatérale classique
        • B - L'évolution de la méthode bilatérale
          • 1) Les clauses d'exception
          • 2) Le principe de proximité
          • 3) La méthode des règles de conflit à coloration substantielle ou matérielle
      • 2. La méthode unilatéraliste
        • A - Présentation générale
        • B - L'exemple des lois de police
          • 1) Les lois de police françaises
          • 2) Les cas particuliers des lois de police étrangères et européennes
      • 3. La méthode des règles matérielles
    • Chapitre 7. Le cheminement conflictuel
      • 1. La qualification
        • A - Présentation générale
        • B - Le principe de la qualification lege fori
        • C - La portée du principe de la qualification lege fori
      • 2. Le renvoi
        • A - Présentation générale
        • B - Les opinions doctrinales
          • 1) Les arguments défavorables au renvoi
          • 2) Les arguments favorables au renvoi
        • C - Le droit positif
          • 1) Le renvoi au premier degré
          • 2) Le renvoi au second degré
        • D - Le renvoi de qualifications
      • 3. Le conflit mobile
        • A - Les propositions doctrinales
          • 1) La thèse des droits acquis
          • 2) La transposition des règles internes de conflit de lois dans le temps
          • 3) L'interprétation de la règle de conflit
        • B - Le droit positif
      • 4. Les questions préalables
    • Chapitre 8. La mise en œuvre de la loi étrangère
      • 1. La condition procédurale de la règle de conflit
        • A - La force obligatoire de la règle de conflit à l'égard du juge
          • 1) L'étendue de l'office du juge
          • 2) Les obstacles à l'application de la règle de conflit
        • B - La force obligatoire de la règle de conflit à l'égard des parties
      • 2. La condition procédurale de la loi étrangère
        • A - La connaissance de la loi étrangère
          • 1) L'étendue de l'office du juge
          • 2) Les modes d'information sur la loi étrangère
        • B - Le contrôle de la Cour de cassation
          • 1) Le contrôle de l'application de la règle de conflit
          • 2) Le contrôle de l'application de la loi étrangère
    • Chapitre 9. L'éviction de la loi étrangère applicable
      • 1. L'exception d'ordre public international
        • A - Définition de l'ordre public international
          • 1) La distinction de l’ordre public interne et de l’ordre public international
          • 2) La référence aux principes essentiels du droit français
          • 3) L'ordre public européen
        • B - Conditions de mise en œuvre de l'exception d'ordre public international
          • 1) Le principe d'actualité de l'ordre public
          • 2) La prise en compte du résultat concret
          • 3) La prise en compte de la proximité
          • 4) L'effet atténué de l'ordre public
        • C - L'effet de l'exception d'ordre public international
      • 2. L'exception de fraude à la loi
        • A - Les éléments constitutifs de la fraude
          • 1) La manipulation du rattachement
          • 2) L'intention frauduleuse
        • B - L'objet de la fraude
        • C - La sanction de la fraude
  • Titre 2. Les solutions spéciales du droit des conflits de lois
    • Chapitre 10. Le statut personnel
      • 1. Le statut individuel
        • A - L'identification de la personne
          • 1) Le service de l'état civil
          • 2) Le nom
          • 3) Le domicile
        • B - La capacité
          • 1) La loi applicable à la capacité
          • 2) La protection organique des incapables
      • 2. Le statut familial
        • A - Le concubinage
        • B - Les partenariats
          • 1) Les conditions de formation du partenariat
          • 2) Les effets du partenariat
          • 3) La dissolution du partenariat
        • C - Le mariage
          • 1) La formation du mariage
          • 2) Les effets du mariage
        • D - Le relâchement et la dissolution du lien matrimonial
          • 1) Les principes généraux du règlement du 20 décembre 2010
          • 2) Les règles de détermination de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
          • 3) Les limites à l'application de la loi désignée
        • E - La filiation
          • 1) La filiation biologique
          • 2) La filiation adoptive
          • 3) La procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
    • Chapitre 11. Les obligations
      • 1. Les obligations extra-contractuelles
        • A - Les solutions traditionnelles du droit international privé français
          • 1) La détermination de la loi applicable
          • 2) Le domaine de la loi applicable
        • B - Le règlement « Rome II » du 11 juillet 2007
          • 1) Les principes généraux
          • 2) La détermination de la loi applicable
          • 3) Le choix de la loi applicable
          • 4) La portée de la loi applicable
          • 5) Les réserves à l'application de la loi applicable
        • C - Les conventions internationales
          • 1) La Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
          • 2) La Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits
      • 2. Les obligations contractuelles
        • A - Présentation générale et historique
          • 1) L'apport de la jurisprudence
          • 2) La Convention de Rome du 19 juin 1980
        • B - Le règlement « Rome I » du 17 juin 2008
          • 1) Le champ d'application matériel du règlement
          • 2) La détermination de la loi applicable
          • 3) Le domaine de la loi applicable
    • Chapitre 12. Les biens
      • 1. Les biens corporels
        • A - La détermination de la loi applicable
          • 1) Les immeubles
          • 2) Les meubles
        • B - Le domaine de la loi applicable
      • 2. Les biens incorporels
    • Chapitre 13. La forme des actes
    • Chapitre 14. Les régimes matrimoniaux
      • 1. Les règles jurisprudentielles
        • A - La détermination de la loi applicable
        • B - Le domaine de la loi applicable
      • 2. La Convention de La Haye du 14 mars 1978
        • A - La détermination de la loi applicable
          • 1) La détermination de la loi applicable au moment du mariage
          • 2) Le changement de la loi applicable
        • B - Le domaine de la loi applicable
    • Chapitre 15. Les successions
      • 1. Les règles applicables jusqu’au 17 août 2015
        • A - La détermination de la loi applicable
          • 1) Les successions ab intestat
          • 2) Les successions testamentaires
        • B - Le domaine de la loi applicable
      • 2. Le règlement du 4 juillet 2012
        • A - La détermination de la loi compétente
          • 1) Le principe général
          • 2) La possibilité d'un choix de la loi applicable
        • B - Le domaine de la loi compétente
        • C - La mise en œuvre de la loi compétente
          • 1) Le renvoi
          • 2) L’ordre public
• Partie 3. Le droit de la nationalité
  • Titre 1. Les principes généraux du droit de la nationalité
    • Chapitre 16. Les critères d'attribution de la nationalité
    • Chapitre 17. Les sources du droit de la nationalité
      • 1. Les sources internationales
      • 2. Les sources internes
    • Chapitre 18. Les conflits de nationalités
      • 1. Les conflits négatifs de nationalité
      • 2. Les conflits positifs de nationalités
  • Titre 2. Le droit français de la nationalité
    • Chapitre 19. Les règles de fond
      • 1. La nationalité française d'origine
        • A - Les cas d'attribution de la nationalité française
          • 1) L'attribution de la nationalité par filiation
          • 2) L'attribution de la nationalité par la naissance en France
        • B - Les dispositions communes aux différents cas d'attribution de la nationalité française
      • 2. L'acquisition de la nationalité française
        • A - Les cas d'acquisition de la nationalité française
          • 1) L'acquisition de la nationalité française à raison du mariage
          • 2) L'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
          • 3) L'acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
          • 4) L'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
        • B - La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
        • C - Les effets de l'acquisition de la nationalité française
      • 3. La perte de la nationalité française et la réintégration dans la nationalité française
        • A - La perte de la nationalité française
          • 1) La perte de la nationalité par déclaration
          • 2) La perte de la nationalité par décret
          • 3) La perte de la nationalité par jugement
        • B - La réintégration dans la nationalité française
    • Chapitre 20. Les règles de forme
• Partie 4. La condition des étrangers en France
  • Chapitre 21. Les personnes physiques
    • 1. L'entrée et le séjour des étrangers en France
      • A - L'entrée en France
      • B - Le séjour en France
        • 1) La carte de séjour
        • 2) Le contrat d'accueil et d'intégration
        • 3) Le regroupement familial
    • 2. Les droits civils et politiques des étrangers en France
    • A - Les droits politiques
      • B - Les droits civils
  • Chapitre 22. Les sociétés
    • 1. La nationalité des sociétés
    • 2. La reconnaissance des sociétés étrangères en France
• Bibliographie
  • Traités et précis
  • Recueil d'arrêts commentés
  • Ouvrages d'initiation
  • Préparation des travaux dirigés et des concours
• Les notes de bas de page