Table des matières

• Préface
• Introduction
• Première partie : les normes
  • Section 1 : La Constitution
    • 1. Constitution et État de droit
    • 2. Pouvoir politique et organisation administrative
  • Section 2 Principes du Préambule et principes généraux du droit
  • Section 3 Les traités internationaux
    • 1. Les traités et la Constitution : supériorité et révisions de la Constitution
      • A. L’introduction des traités en droit français
      • B. La supériorité de la Constitution sur les traités internationaux
      • C. Les révisions de la Constitution provoquées par les traités internationaux
    • 2. Les traités et la loi : une supériorité pleinement effective
      • A. La supériorité des traités sur les lois : les étapes de la jurisprudence
      • B. Contrôle de conventionnalité et intégration des traités dans l’ordre juridique interne
  • Section 4 Le droit européen
    • 1. Le droit européen : des caractéristiques propres, à la frontière du droit national et du droit international
      • A. Le droit de l’Union européenne
      • B. La Convention européenne des droits de l’homme
    • 2. Le droit européen : un cadre juridique renouvelé et commun aux États européens
      • A. Le droit applicable
      • B. Le rôle des juges
  • Section 5 La loi
    • 1. L’autorité réaffirmée mais précisée de la loi
    • 2. Le domaine de la loi
    • 3. Qualité, clarté, intelligibilité, accessibilité de la loi
• Deuxième partie : les actes
  • Section 1 Le pouvoir réglementaire
    • 1. Le partage du pouvoir réglementaire entre le président de la République et le Premier ministre
      • A. Décrets du président de la République et décrets du Premier ministre
      • B. Décrets en Conseil d’État et décrets simples
    • 2. Les ministres et le pouvoir réglementaire
  • Section 2 Le pouvoir de nomination
    • 1. Le pouvoir de nomination du président de la République
      • A. Les nominations en Conseil des ministres
      • B. Les nominations en dehors du Conseil des ministres
      • C. L’encadrement du pouvoir de nomination du président de la République par des avis des commissions parlementaires.
    • 2. Le pouvoir de nomination du Premier ministre et des ministres
  • Section 3 Droits de la défense et droit au recours
    • 1. Les droits de la défense
    • 2. Le droit au recours
      • A. Le principe du droit au recours
      • B. L’efficacité des voies de recours
  • Section 4 Liberté contractuelle et droit public
    • 1. La liberté contractuelle des personnes publiques
      • A. Le principe de liberté contractuelle
      • B. Les particularités des contrats passés par les personnes publiques
    • 2. Contrats administratifs, marchés publics, délégations de service public
      • A. La compétence du juge administratif
        • a) Juge administratif et droit de la concurrence
        • b) Juge administratif et marchés des assemblées parlementaires
      • B. Les pouvoirs du juge
        • a) Référé précontractuel et référé contractuel
        • b) Les recours ouverts aux tiers au contrat
        • c) Les recours ouverts aux parties au contrat
      • C. Les principes de libre concurrence et d’égal accès à la commande publique
• Troisième partie : les institutions
  • Section 1 La libre expression du suffrage
    • 1. La composition du corps électoral
    • 2. Le calendrier électoral
    • 3. Les juges des élections
    • 4. Les principes de la libre expression du suffrage
  • Section 2 L’indépendance de la justice
    • 1. L’indépendance de l’autorité judiciaire
    • 2. La dualité des ordres de juridiction
  • Section 3 La libre administration des collectivités territoriales
    • 1. La France, République décentralisée
      • A. Définition et création des collectivités territoriales
      • B. La libre administration des collectivités territoriales
      • C. Les collectivités d’outre-mer
      • D. Le Sénat
    • 2. La France, République indivisible
      • A. Le principe d’indivisibilité de la République
      • B. Représentant de l’État et contrôle de légalité
      • C. Décentralisation et droits fondamentaux
  • Section 4 Les autorités administratives indépendantes
    • 1. Le développement des autorités administratives indépendantes
      • A. Les autorités administratives indépendantes de régulation
      • B. Les autorités administratives indépendantes et la protection des droits fondamentaux
    • 2. La Constitution et les autorités administratives indépendantes
  • Section 5 Service public et secteur public
    • 1. Les liens constitutionnels entre service public et secteur public
    • 2. Les principes constitutionnels qui gouvernent le service public
• Conclusion
• Bibliographie
  • 1. Manuels et ouvrages généraux
    • • Droit public
    • • Droit constitutionnel
    • • Droit et contentieux administratif
  • 2. Conseil constitutionnel et Conseil d’État. QPC
  • 3. Institutions administratives
  • 4. Libertés publiques et droits fondamentaux
  • 5. Droit européen
  • 6. Droit international et droit comparé
  • 7. Thèses