Table des matières

• Liste des abréviations
• Bibliographie
• Introduction 1
• Première partie. Les principes directeurs du procès pénal
  • Titre 1. Les principes relatifs à l’organisation du procès pénal
    • Chapitre 1. Les principes à valeur constitutionnelle
      • Section 1. Le principe de la légalité criminelle
      • Section 2. Le principe de la séparation des fonctions judiciaires
      • Section 3. Le principe d’égalité devant la justice
    • Chapitre 2. Les principes à valeur infra-constitutionnelle
      • Section 1. Le principe du double degré de juridiction
      • Section 2. Le principe de la collégialité
  • Titre 2. Les principes relatifs au déroulement du procès pénal
    • Chapitre 1. Les garanties fondamentales accordées à la personne poursuivie
      • Section 1. Le respect de la présomption d’innocence
      • Section 2. L’intervention indispensable d’une autorité judiciaire
      • Section 3. Le caractère nécessaire et proportionné des mesures de contraintes
    • Chapitre 2. Les garanties procédurales reconnues aux parties au procès
      • Section 1. Les garanties inhérentes à la qualité de la justice
        • § 1. L’exigence de célérité
        • § 2. L’exigence de publicité
      • Section 2. Les garanties inhérentes à l’équité du procès
        • § 1. Le principe du contradictoire
        • § 2. L’égalité des armes
        • § 3. Les droits de la défense
• Deuxième partie. Le double objet du procès pénal
  • Titre 1. L’action publique
    • Chapitre 1. Les titulaires de l’action publique
      • Section 1. Le ministère public
      • Section 2. Les agents de certaines administrations
    • Chapitre 2. L’exercice de l’action publique
      • Section 1. Le principe de l’opportunité des poursuites
        • § 1. La signification du principe de l’opportunité des poursuites
        • § 2. La mise en œuvre du principe de l’opportunité des poursuites
          • A. La décision de ne pas poursuivre
          • B. La décision de recourir à un mode de transaction pénale
          • C. La décision de poursuivre
      • Section 2. Les restrictions au principe de l’opportunité des poursuites
    • Chapitre 3. L’extinction de l’action publique
      • Section 1. L’extinction de l’action publique par prescription
        • § 1. Les fondements et les caractères de la prescription
        • § 2. La détermination du point de départ du délai de prescription
        • § 3. Les conditions d’acquisition de la prescription
          • A. L’écoulement pur et simple du délai légal de prescription
          • B. L’écoulement du délai légal de prescription sans interruption
          • C. L’écoulement du délai légal de prescription sans suspension
      • Section 2. Les autres causes d’extinction de l’action publique
        • § 1. Les causes d’extinction relevant de motifs d’ordre substantiel
        • § 2. Les causes d’extinction relevant de motifs d’ordre procédural
  • Titre 2. L’action civile
    • Chapitre 1. Les parties à l’action civile
      • Section 1. Les demandeurs à l’action civile
        • Sous-section 1. Les conditions de recevabilité de l’action civile
          • § 1. La victime individuelle
          • § 2. La collectivité victime
        • Sous-section 2. La contestation de la recevabilité de l’action civile
          • § 1. Les modalités de la contestation
          • § 2. La portée de la contestation
      • Section 2. Les défendeurs à l’action civile
        • § 1. La situation des héritiers
        • § 2. La situation des civilement responsables
    • Chapitre 2. L’exercice de l’action civile
      • Section 1. Le choix de la voie pénale
        • § 1. Le droit d’option
          • A. La disparition de l’option
          • B. L’irrévocabilité de l’option
        • § 2. Les conséquences de l’option
          • A. Le droit à réparation devant les juridictions répressives
          • B. L’indépendance des juridictions civiles allouant réparation
      • Section 2. Les obstacles à l’action civile
        • § 1. L’obstacle né d’une extinction de l’action publique
        • § 2. Les causes d’extinction propres à l’action civile
          • A. La prescription de l’action civile
          • B. La disposition de l’action civile
      • Section 3. La forme de l’action civile
        • § 1. La saisine par voie d’action
          • A. Les deux formes d’action
          • B. Les règles communes aux deux formes d’action
        • § 2. La saisine par voie d’intervention
• Troisième partie. La phase préparatoire du procès pénal
  • Titre 1. Les opérations de police judiciaire
    • Chapitre 1. Les contrôles, relevés et vérifications d’identité
      • Section 1. Les contrôles et relevés d’identité
        • § 1. Les contrôles d’identité
        • § 2. Les relevés d’identité
      • Section 2. Les vérifications d’identité
    • Chapitre 2. L’enquête de flagrance
      • Section 1. L’ouverture de l’enquête
      • Section 2. Le déroulement de l’enquête
        • § 1. Les perquisitions et saisies
        • § 2. Les auditions de personnes
        • § 3. Les restrictions à la liberté d’aller et de venir
          • A. La contrainte résultant de l’inexécution de l’obligation de comparaître
          • B. L’arrestation
          • C. La garde à vue
    • Chapitre 3. L’enquête préliminaire
      • Section 1. L’enquête préliminaire de droit commun
      • Section 2. L’enquête préliminaire exorbitante du droit commun
  • Titre 2. L’information judiciaire
    • Chapitre 1. L’ouverture de l’information
      • Section 1. Les modes de saisine
        • § 1. La saisine par le ministère public
        • § 2. La saisine par la partie civile
          • A. Les conditions de la saisine
          • B. Les conséquences de la saisine
      • Section 2. La portée de la saisine
        • § 1. La portée de la saisine quant au juge
          • A. Les pôles de l’instruction
          • B. Le dessaisissement du juge d’instruction
        • § 2. La portée de la saisine quant aux faits
          • A. La saisine initiale
          • B. L’extension de la saisine
    • Chapitre 2. Les actes de l’information
      • Section 1. Le recueil d’informations
        • § 1. Les auditions
          • A. L’audition de la partie civile
          • B. L’audition du témoin ordinaire
          • C. L’audition du témoin assisté
        • § 2. Les interrogatoires
          • A. Le préalable de la mise en examen
          • B. Les interrogatoires ultérieurs
        • § 3. Les confrontations
      • Section 2. Les investigations
        • § 1. Les perquisitions et saisies
          • A. Régime de droit commun
          • B. Régime propre à la criminalité organisée
        • § 2. Les techniques de surveillance
          • A. La surveillance de droit commun
          • B. La surveillance du crime organisé
        • § 3. Les autres actes ordonnés par le juge d’instruction
          • A. Les expertises
          • B. Les enquêtes spécifiques
      • Section 3. Les mandats
        • § 1. Les différents types de mandat
          • A. Les mandats délivrés par le juge d’instruction
          • B. Le mandat décerné par le juge des libertés et de la détention
        • § 2. Les règles communes aux différents mandats
    • Chapitre 3. Les décisions de l’information
      • Section 1. Les décisions affectant la liberté du mis en examen
        • Sous-section 1. Les décisions restreignant la liberté
          • § 1. Le contrôle judiciaire
          • § 2. L’assignation à résidence sous surveillance électronique
        • Sous-section 2. Les décisions supprimant la liberté
          • § 1. Conditions du placement en détention provisoire
          • § 2. Régime du placement en détention provisoire
      • Section 2. Les décisions clôturant l’information
        • Sous-section 1. Les conditions du règlement
          • § 1. La clôture envisagée
          • § 2. La clôture provoquée
        • Sous-section 2. Les ordonnances de règlement
          • § 1. L’ordonnance de non-lieu
          • § 2. Les ordonnances de mise en accusation et de renvoi
    • Chapitre 4. La contestation de l’information
      • Section 1. Le contrôle des actes de l’information
        • § 1. Les conditions de l’annulation
          • A. L’irrégularité
          • B. Le grief
        • § 2. La mise en œuvre de l’annulation
          • A. Le contrôle ponctuel de la procédure
          • B. Le contrôle général de la procédure
      • Section 2. Le contrôle des décisions de l’information
        • Sous-section 1. L’appel
          • § 1. Les principes régissant l’appel devant la chambre de l’instruction
          • § 2. Les recours spécifiques en matière de détention provisoire
        • Sous-section 2. Le pourvoi en cassation
          • § 1. La recevabilité du pourvoi
          • § 2. L’examen du pourvoi
• Quatrième partie. La phase décisoire du procès pénal
  • Titre 1. Les juridictions de jugement
    • Chapitre 1. Les juridictions de droit commun
      • Section 1. Le jugement des crimes
        • § 1. La procédure précédant l’ouverture des débats
          • A. Les préalables à la constitution du jury
          • B. La constitution du jury
        • § 2. La procédure à compter de l’ouverture des débats
          • A. Les débats
          • B. La délibération
          • C. La décision
      • Section 2. Le jugement des délits
        • Sous-section 1. La saisine du tribunal correctionnel
          • § 1. Les modes de saisine ordinaires
          • § 2. Les modes de saisine accélérés
        • Sous-section 2. La procédure devant le tribunal correctionnel
          • § 1. La comparution du prévenu
          • § 2. Les débats
          • § 3. Le jugement
      • Section 3. Le jugement des contraventions
        • § 1. L’ordonnance pénale contraventionnelle
        • § 2. L’infliction d’une amende forfaitaire
    • Chapitre 2. Les juridictions d’exception
      • Section 1. Les juridictions pour mineurs
        • § 1. Le juge des enfants
        • § 2. Le tribunal pour enfants
        • § 3. La cour d’assises des mineurs
      • Section 2. Les juridictions politiques
        • § 1. La Haute cour
        • § 2. La Cour de justice de la République
  • Titre 2. Les voies de recours
    • Chapitre 1. Les voies de recours ordinaires
      • Section 1. La rétractation
        • § 1. Le défaut correctionnel ou de police
          • A. L’opposition
          • B. L’itératif défaut
        • § 2. Le défaut criminel
          • A. Le jugement par défaut
          • B. La rétractation de la décision
      • Section 2. La réformation
        • § 1. Les conditions de l’appel
          • A. L’appel en matière criminelle
          • B. L’appel en matière correctionnelle
          • C. L’appel en matière contraventionnelle
        • § 2. Les conséquences de l’appel
          • A. Les effets de l’acte d’appel
          • B. La procédure d’audience
          • C. Le résultat de la délibération
    • Chapitre 2. Les voies de recours extraordinaires
      • Section 1. Le pourvoi en cassation
        • § 1. Le droit commun des pourvois
        • § 2. Les pourvois spécifiques
          • A. Le pourvoi dans l’intérêt de la loi
          • B. Le pourvoi sur ordre du garde des Sceaux
      • Section 2. Le pourvoi en révision et le réexamen
        • § 1. Les conditions du recours
          • A. La révision
          • B. Le réexamen
        • § 2. L’examen du recours
          • A. La procédure ordinaire
          • B. La suspension de l’exécution de la condamnation
        • § 3. L’issue du recours
          • A. Les conséquences pénales
          • B. Les conséquences civiles
  • Titre 3. L’autorité de la chose jugée
    • Chapitre 1. L’autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal
      • Section 1. Définition de la chose jugée
        • § 1. L’identité d’objet
        • § 2. L’identité de parties
        • § 3. L’identité de cause
      • Section 2. Conséquences de la chose jugée
    • Chapitre 2. L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
      • Section 1. Le préalable du principe
      • Section 2. Les caractères du principe
      • Section 3. L’application du principe
        • § 1. Conditions tenant à la décision pénale
        • § 2. Effets sur l’instance civile
• Travaux dirigés
  • 1er exercice. Dissertation : La preuve en matière pénale
    • I. La liberté de la preuve en matière pénale
      • A. Une preuve respectueuse du principe de loyauté
        • 1. La preuve rapportée par l’autorité de poursuite
        • 2. La preuve rapportée par les parties privées
      • B. Une preuve respectueuse des droits d’autrui
        • 1. Les restrictions découlant d’un droit au secret
        • 2. Les restrictions découlant du respect de la dignité
    • II. L’appréciation de la preuve en matière pénale
      • A. La contradiction préalable
      • B. L’intime conviction
        • 1. Le recours à l’intime conviction
        • 2. Les limites de l’intime conviction
  • 2e exercice. Commentaire d’arrêt : La notification des droits à une personne gardée à vue de nationalité étrangère
    • Proposition de corrigé
      • I. Les modalités d’exécution de la notification des droits à une personne de nationalité étrangère
        • A. L’intervention d’un interprète sur place
        • B. L’utilisation d’un formulaire pré-imprimé
      • II. La justification de la notification différée des droits de la personne gardée à vue
        • A. La notion de circonstance insurmontable en matière de garde à vue
        • B. L’attribution d’un caractère insurmontable à l’intervention tardive d’un interprète
  • 3e exercice. Commentaire d’arrêt : La prescription de l’action publique
    • Proposition de corrigé
      • I. Une solution juridique controversée
        • A. La fixation légale du point de départ du délai de prescription des infractions de presse
        • B. La fixation judiciaire du point de départ du délai de prescription des infractions de presse commises sur internet
      • II. Une solution juridique confirmée
        • A. L’affirmation du caractère instantané des infractions de presse commises sur internet
        • B. Le caractère inopérant de la mise à jour d’un site internet pour déterminer le point de départ du délai de prescription
  • 4e exercice. Dissertation : L’évocation par la chambre de l’instruction
    • I. L’étendue de l’évocation par la chambre de l’instruction
      • A. Les circonstances de l’évocation
        • 1. La critique des actes du juge d'instruction
        • 2. La critique de la passivité du juge d’instruction
      • B. Les conséquences de l’évocation
        • 1. La concentration des pouvoirs
        • 2. La disparition des garanties
    • II. La légitimité de l’évocation par la chambre de l’instruction
      • A. L’absence de droit à un double degré de juridiction
      • B. Les règles dérogatoires en matière de détention provisoire
  • 5e exercice. Cas pratique sur la saisine de la juridiction de jugement et l’appel
    • Proposition de corrigé
      • 1. Sur le respect des droits de la défense
      • 2. Sur l’équité de la procédure d’appel
  • 6e exercice. Commentaire d’arrêt : La motivation des décisions de justice
    • Proposition de corrigé
      • Introduction
      • I. La réaffirmation de la nécessité de motiver les décisions de justice
        • A. Le fondement de l’obligation de motiver
        • B. L’étendue de l’obligation de motiver
      • II. La réaffirmation du rattachement de l’obligation de motiver au droit au recours
        • A. Les éléments déterminants pour établir une atteinte à l’équité procédurale
        • B. Les éléments inopérants pour déclarer le jugement conforme à l’équité procédurale
• Les notes de bas de page