Droit des personnes Florence Bellivier

Ajouter à une liste

Résumé

Le droit des personnes du XXIe siècle a été profondément bouleversé par un ensemble de phénomènes comme le vieillissement de la population, les nouveaux modes de reproduction humaine ou encore l'expansion de la toile numérique. La définition classique, abstraite et unitaire de la personne juridique comme point d'imputation de droits et d'obligations tient-elle encore face à l'éparpillement des signifiés concrets auxquels le signifiant personne renvoie ou peut potentiellement renvoyer (personnes morales, absents, disparus, robots, mineurs, personnes âgées sous régime de protection, cadavres, embryons, animaux, images, organes, données personnelles) ? C'est sans doute en combinant l'abstraction inhérente à la notion de personne juridique et les frontières et états-limites avec lesquels un droit réaliste doit composer, que l'on peut tenter de s'y retrouver dans le magma des personnes du XXIe siècle. Tout en reprenant les thèmes ancestraux du droit des personnes (le patrimoine, la naissance, la mort, l'état civil, les incapacités, les droits de la personnalité, etc.), le présent manuel les organise en distinguant les personnes incorporelles (partie 1), les personnes corporelles (partie 2), les corps sans personne (partie 3) et les entités hybrides qui ne sont ni des corps ni des personnes mais l'empreinte de la personne (partie 4). Quant aux personnes destinataires de cet ouvrage, il s'agit de toutes celles qui, juristes, s'intéressent aussi au monde social dans sa dimension primordiale que sont les personnes qui le constituent, ou non-juristes qui souhaitent s'initier à certains mécanismes juridiques fondamentaux.

Auteur :: Bellivier, Florence
Éditeur :: Paris, LGDJ, 2015
Genre :: Manuel
Langue :: français.
Description du livre original :: 1 vol. (287 p.)
ISBN :: 9782707616371.
Domaine public :: Non

Table des matières

Introduction
- § 1. La vigueur d’une notion technique pluriséculaire
- § 2. La personne dans la tourmente des grandes révolutions du xxe siècle
- § 3. Enjeux et orientation d’un droit des personnes renouvelé : le corps comme pivot du droit des personnes
Première partie. Personnes incorporelles
- Chapitre I. Les personnes sans corps (les personnes morales)
  - Section I. Une galerie de miroirs : personnes morales, personnes physiques et patrimoine
    - § 1. Patrimoine et personnalité : la théorie de l’indivisibilité
    - § 2. Au-delà du patrimoine, les dédoublements fonctionnels de la personnalité ?
  - Section II. Le régime des personnes morales : la tendance à l’anthropomorphisme
    - § 1. Des personnes morales pleinement justiciables et responsables ?
      - A. La capacité côté pile : l’action en justice
      - B. La capacité côté face : la responsabilité
    - § 2. Des droits de la personne physique extensibles aux personnes morales ?
- Chapitre II. Les fantômes
  - § 1. Le droit civil et l’absence (présumée puis déclarée)
  - § 2. Les disparus
    - A. La mort incertaine mais probable
    - B. Les disparitions forcées
- Chapitre III. Les machines intelligentes
  - § 1. La nature juridique des machines intelligentes
  - § 2. L’imputabilité
Deuxième partie. Personnes corporelles : de l’état des personnes aux états de la personne
- Chapitre I. L’identification des personnes corporelles
  - Section I. Des principaux éléments de l’état des personnes
    - § 1. Le nom
      - A. Le nom de famille
        
        1. La double face du nom de famille
        
        2. L’attribution du nom et les possibilités d’en changer
      - B. Le prénom
        
        1. Choix du prénom
        
        2. Changement de prénom
    - § 2. Le domicile
      - A. Le domicile, élément de police civile
      - B. Le domicile comme élément de la personnalité
    - § 3. Le sexe
      - A. Le transsexualisme en droit français : de l’indisponibilité de l’état à la vie privée et retour
      - B. Une signification renouvelée du principe de l’indisponibilité du sexe ?
  - Section II. Les outils du repérage
    - § 1. Les actes de l’état civil ou la mémoire des états de la personne
      - A. Des supports différenciés pour la mémoire des états de la personne
      - B. Établissement des actes de l’état civil
      - C. Fonction des actes
      - D. Jugements en matière d’état civil
    - § 2. L’identification par empreintes génétiques
  - Section III. L’anonymat et l’anonymisation, obstacles à l’identification
    - A. L’organisation de la possibilité de dissimuler son identité
      - 1. Porter un pseudonyme
      - 2. Témoigner ou accoucher sans révéler son identité
    - B. L’occultation imposée de l’identité : l’anonymat du don d’éléments et produits du corps humain
- Chapitre II. L’épanouissement des personnes corporelles (droits de la personnalité)
  - Section I. La structure des droits de la personnalité : « chacun a droit au respect... »
    - § 1. Le droit à la vie privée
      - A. La vie privée, une expansion sans limites ?
      - B. Un rameau vivace : le droit à l’image
    - § 2. Le droit à la présomption d’innocence
    - § 3. Le droit au respect de son corps
  - Section II. Le régime fragmenté des droits de la personnalité
    - A. L’extra-patrimonialité des droits de la personnalité
    - B. Les droits de la personnalité en tension
- Chapitre III. Le vacillement des personnes corporelles (les incapacités)
  - Section I. Les organes de la protection des incapables
    - § 1. La famille
    - § 2. Les acteurs judiciaires
      - A. Le juge des tutelles 503
      - B. Le procureur de la République
      - C. Le greffier en chef
      - D. L’avocat
    - § 3. Le corps médical
    - § 4. Les tuteurs non familiaux
  - Section II. Principes et distinctions
    - § 1. L’adéquation de la mesure à la situation
      - A. Proportionnalité et individualisation des mesures de protection des majeurs
      - B. La prise en compte de la volonté de la personne protégée
        
        1. A l’ouverture de la mesure de protection
        
        2. Pendant la minorité ou la durée de la mesure de protection des majeurs
    - § 2. L’objet de la protection
      - A. Protéger la personne ou protéger les biens ?
      - B. Actes d’administration/actes de disposition : la délimitation des pouvoirs du protecteur
  - Section III. La diversité des régimes de protection des personnes vulnérables
    - Sous-section 1. Le majeur vulnérable sans protection légale : les ressources du droit des actes juridiques (droit commun et droit spécial)
      - § 1. L’annulation des actes
      - § 2. Le mandat de protection future (art. 477 à 494 C. civ.)
        
        A. La formation du MPF
        
        B. L’exécution et le contrôle du mandat de protection future
        
        C. La fin du mandat de protection future
      - Sous-section 2. Les protections légales spéciales
        
        § 1. La sauvegarde de justice (articles 433 à 439 C. civ.)
        
        § 2.Curatelle et tutelle : similarités et différences
Troisième partie. Corps sans personne
- Chapitre I. Le cadavre
  - Section I. L’inévitable réification du cadavre humain
    - § 1. La réification du cadavre considéré comme élément d’une sépulture
    - § 2. Une réification implicite du cadavre envisagé en tant que tel
  - Section II. Le cadavre en droit français, une chose publique humaine
    - § 1. Le cadavre soustrait à l’emprise des volontés individuelles
    - § 2. Le cadavre, « humain, trop humain » 666 ?
- Chapitre II. L’embryon
  - Section I. Les embryons-fœtus in vivo, des « êtres humains »
    - § 1. La naissance, une frontière entre deux états
    - § 2. Extensibilité de la zone-frontière
      - A. Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur 692
      - B. Une inscription à l’état civil et une sépulture pour les enfants sans vie
  - Section II. Les embryons in vitro, des aliens juridiques
    - § 1. Une liste de pratiques autorisées ou interdites
      - A. Ce qu’il est possible de faire avec l’embryon in vitro
      - B. Ce qu’il est interdit de faire avec l’embryon
    - § 2. La question de la recherche scientifique sur l’embryon in vitro
      - A. Historique de la réglementation de la recherche sur l’embryon
      - B. Enjeux de la qualification
- Chapitre III. L’animal
  - § 1. Le débat sur la cause animale : teneur et enjeux
  - § 2. L’animal, bien meuble « par nature » ou être sensible « par nature » ?
  - § 3. La pertinence de la notion de personnalité juridique dans le débat sur la protection des animaux
Quatrième partie. Ni corps ni personne : l’empreinte de la personne
- Chapitre I. Les droits de la personnalité (versant patrimonial)
  - § 1. Les hésitations de la jurisprudence face à la reconnaissance d’un droit patrimonial à l’image
  - § 2. Les raisons d’un débat doctrinal nourri sur la consécration d’un droit patrimonial sur l’image 797
- Chapitre II. Les ressources biologiques humaines
  - Section I. Exclusion du schéma de la propriété et de la patrimonialité
    - § 1. Des considérations de morale et de politique juridique
    - § 2. La propriété de l’individu, un mode de maîtrise non nécessaire
  - Section II. Le maintien d’un lien indirect entre la personne et les échantillons corporels
    - § 1. La liberté de la personne au cœur du dispositif du don
      - A. En amont : le consentement
      - B. En aval : le droit de retrait
    - § 2. Des formes controversées de reconnaissance de l’origine personnelle des éléments et produits du corps humain
      - A. Les formes de reconnaissance admises
      - B. Les formes non admises
- Chapitre III. Les données personnelles
  - § 1. Le schéma classique défensif de protection des données personnelles
    - A. La collecte : comment y consentir ?
      - 1. Les exigences européennes et française en matière de consentement à la collecte
      - 2. Problèmes pratiques quant aux modalités concrètes de recueil du consentement
    - B. Après la collecte : « de l’accès à l’oubli » 877
  - § 2. Les schémas en cours de construction
Les notes de bas de page

Commentaires

Laisser un commentaire sur ce livre