Droit des contrats spéciaux Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... Pierre-Yves Gautier,...

Résumé

Le droit français a encore connu, depuis la précédente édition, un foisonnement de réformes textuelles, principalement en 2016, à commencer par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, qui interfère souvent avec le droit des contrats spéciaux. Le Code de la consommation a été refondu et renuméroté (ordonnances des 14 et 25 mars 2016, la seconde transposant une directive européenne de 2014) ; ses liens sont étroits avec les contrats spéciaux, notamment en matière de vente, d'entreprise et de crédit. La loi sur la "Justice du XXI" siècle", fourre-tout s'il en est, modifie des dispositions du Code civil notamment sur la vente, l'arbitrage et surtout le contrat de transaction, dont une partie du régime, resté intact depuis 1804, est supprimée. Auparavant, il y a eu la loi "Macron" du 6 août 2015 qui intéresse au premier chef les contrats de distribution, mais aussi la vente commerciale. D'autres réformes s'annoncent, notamment le projet relatif à la responsabilité civile. L'intervention législative croissante atteint ainsi le Code civil, sous prétexte de modernité, de sorte que la synthèse et le recul sont plus que jamais nécessaires. Quant à la jurisprudence relative à la plupart des contrats traités dans ce volume, elle reste abondante, très commentée et requiert un tri, ce que les trois auteurs ont à coeur de faire, de façon méthodique, ne retenant que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. A l'heure des bases de données fournissant une profusion d'informations, ce travail de préparation en amont, pour le service du lecteur juriste, est plus que jamais nécessaire. Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les modifications législatives qui viennent d'être évoquées, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt prêt jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational : Union européenne, Conseil de l'Europe et conventions internationales.

Auteur :
Malaurie, Philippe (1925-....)
Auteur :
Aynès, Laurent (1952-....) ; Gautier, Pierre-Yves (1957-....)
Éditeur :
Issy-les-Moulineaux, LGDJ,
Collection :
Droit civil
Genre :
Manuel
Langue :
français.
Note :
Bibliogr. 1 p. Index
Mots-clés :
Nom commun :
Contrats -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Description du livre original :
1 vol. (748 p.) ; 24 cm
ISBN :
9782275040998.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
    • Sources du droit (Codes, Constitutions...)
    • Publications (Annales, Recueils, Répertoires, Revues, Grands arrêts...)
    • Juridictions
    • Acronymes
    • Abréviations usuelles
  • BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
  • PREMIÈRES VUES SUR LES CONTRATS SPÉCIAUX
    • CHAPITRE I. NOTION, SOURCES ET DOMAINE
      • SECTION I. NOTION
        • § 1. RÈGLES GÉNÉRALES ET RÈGLES SPÉCIALES
        • § 2. CONTRATS NOMMÉS ET INNOMMÉS
          • I. — Idée romaine
          • II. — Intérêts modernes
        • § 3. QUALIFICATION
          • I. — Quand ?
          • II. — Comment ?
            • A. QUALIFICATION EXCLUSIVE
            • B. QUALIFICATION DISTRIBUTIVE
            • C. QUALIFICATION INEXACTE
            • D. REFUS DE QUALIFICATION
      • SECTION II. SOURCES
        • § 1. LOIS
          • I. — Lois et règlements
          • II. — Autorités administratives indépendantes
        • § 2. PRATIQUE CONTRACTUELLE
      • SECTION III. DOMAINE
    • CHAPITRE II. ÉVOLUTION DES CONTRATS SPÉCIAUX
      • SECTION I. THÉORIE GÉNÉRALE ET STATUTS SPÉCIAUX
        • § 1. CYCLES
          • I. — Jusqu’au Code civil
          • II. — Depuis le Code civil
        • § 2. LISTE DES CONTRATS SPÉCIAUX
          • I. — Contrats « greffés »
          • II. — Contrats réglementés
          • III. — Contrats d’origine étrangère
      • SECTION II. ESPRIT DES LOIS
        • § 1. CONTRATS EN GÉNÉRAL
        • § 2. « PETITS CONTRATS »
      • SECTION III. DÉMATÉRIALISATION ET NEUTRALISATION
  • Première PARTIE. LA VENTE
    • PREMIÈRES VUES SUR LA VENTE
      • SECTION I. ÉVOLUTION, SOURCES ET CARACTÈRES
        • § 1. ÉVOLUTION
        • § 2. SOURCES
        • § 3. CARACTÈRES
      • SECTION II. DISTINCTION DE LA VENTE ET D’AUTRES CONTRATS
        • § 1. PRIX
        • § 2. CHOSE
        • § 3. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
          • I. — Vente et bail
          • II. — Vente et prêt
          • III. — Vente et mandat
    • LIVRE I. ÉLÉMENTS DE LA VENTE
      • TITRE I. CONSENTEMENT
        • SOUS-TITRE I. AVANT-CONTRATS
          • CHAPITRE I. VENTES À L’AGRÉAGE
            • SECTION I. VENTE À LA DÉGUSTATION
            • SECTION II. VENTE À L’ESSAI
          • CHAPITRE II. PROMESSES DE VENTE ET D’ACHAT
            • SECTION I. PROMESSE UNILATÉRALE OU PACTE D’OPTION
            • SECTION II. PROMESSE SYNALLAGMATIQUE
            • SECTION III. CONTRAT PRÉLIMINAIRE
          • CHAPITRE III. PACTE DE PRÉFÉRENCE
            • SECTION I. NATURE JURIDIQUE
            • SECTION II. EFFICACITÉ
          • CHAPITRE IV. RETRAITS ET PRÉEMPTIONS
            • SECTION I. NATURE JURIDIQUE
            • SECTION II. INVENTAIRE
            • SECTION III. CONDITIONS
            • SECTION IV. SANCTIONS
        • SOUS-TITRE II. FORMES DE LA VENTE
          • SECTION I. VENTES COMMERCIALES
            • § 1. PRATIQUE COMMERCIALE
            • § 2. LOIS
          • SECTION II. VENTES CIVILES
          • SECTION III. VENTE AUX ENCHÈRES
      • TITRE II. CHOSE
        • CHAPITRE I. DÉTERMINATION DE LA CHOSE
        • CHAPITRE II. CHOSES ALIÉNABLES
          • SECTION I. CHOSES HORS DU COMMERCE
            • § 1. INTÉRÊT GÉNÉRAL
            • § 2. INTÉRÊTS PARTICULIERS
          • SECTION II. CLAUSES D’INALIÉNABILITÉ
          • SECTION III. PROHIBITIONS D’ACQUÉRIR
        • CHAPITRE III. CHOSE D’AUTRUI
          • SECTION I. CAS OÙ IL Y A VENTE DE LA CHOSE D’AUTRUI
            • § 1. DÉFAUT DE PROPRIÉTÉ DU VENDEUR
            • § 2. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ IMMÉDIAT
          • SECTION II. NULLITÉ DE LA VENTE DE LA CHOSE D’AUTRUI
        • CHAPITRE IV. CHOSES EXISTANTES ET FUTURES
          • SECTION I. CHOSES EXISTANTES
          • SECTION II. CHOSES FUTURES
            • § 1. DROIT COMMUN
            • § 2. VENTE D’IMMEUBLE À CONSTRUIRE
      • TITRE III. PRIX
        • CHAPITRE I. DÉTERMINATION, RÉALITÉ ET SÉRIEUX DU PRIX
          • SECTION I. DÉTERMINATION
            • § 1. PRIX FIXÉ PAR UN TIERS
            • § 2. VENTE AU COURS ET/OU AU TARIF DU VENDEUR
            • § 3. PRIX LIÉ À LA RENTABILITÉ DE LA CHOSE
          • SECTION II. RÉALITÉ ET SÉRIEUX
            • § 1. PRIX RÉEL
            • § 2. PRIX SÉRIEUX
          • SECTION III. SANCTIONS
        • CHAPITRE II. JUSTICE DU PRIX
          • SECTION I. RESCISION POUR LÉSION
            • § 1. FONDEMENTS
            • § 2. CONDITIONS
            • § 3. EFFETS
          • SECTION II. LIBERTÉ DE LA CONCURRENCE
    • LIVRE II. EFFETS DE LA VENTE
      • TITRE I. TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
        • SECTION I. TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ
        • SECTION II. TRANSFERT DES RISQUES
      • TITRE II. OBLIGATIONS DU VENDEUR
        • PREMIÈRES VUES SUR LES OBLIGATIONS DU VENDEUR
        • SOUS-TITRE I. PLURALISME OU UNITÉ ?
          • SECTION I. PLURALISME DES OBLIGATIONS
            • § 1. INVENTAIRE
            • § 2. COMBINAISONS
          • SECTION II. UNITÉ
        • SOUS-TITRE II. DÉLIVRANCE
          • CHAPITRE I. EXÉCUTION ET ÉTENDUE DE LA DÉLIVRANCE
            • SECTION I. EXÉCUTION
            • SECTION II. ÉTENDUE
          • CHAPITRE II. SANCTIONS DU DÉFAUT DE DÉLIVRANCE
            • SECTION I. FAITS JUSTIFICATIFS DU VENDEUR
            • SECTION II. OPTION DE L’ACQUÉREUR
            • SECTION III. ACTION EN EXÉCUTION
            • SECTION IV. RÉSOLUTION
            • SECTION V. RÈGLES PARTICULIÈRES AUX VENTES COMMERCIALES
          • CHAPITRE III. RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUT DE CONFORMITÉ DANS LE DROIT DE LA CONSOMMATION
            • SECTION I. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
            • SECTION II. GARANTIE COMMERCIALE
        • SOUS-TITRE III. GARANTIE D’ÉVICTION
          • SECTION I. GARANTIE LÉGALE
            • § 1. GARANTIE DU FAIT PERSONNEL
            • § 2. GARANTIE DU FAIT DES TIERS
          • SECTION II. GARANTIES CONVENTIONNELLES
          • SECTION III. EFFETS DE LA GARANTIE D’ÉVICTION
        • SOUS-TITRE IV. GARANTIE DES VICES CACHÉS
          • CHAPITRE I. CONDITIONS DE LA GARANTIE LÉGALE
            • SECTION I. CONDITIONS DE FOND
            • SECTION II. CONDITIONS D’EXERCICE
          • CHAPITRE II. EFFETS DE LA GARANTIE LÉGALE
            • SECTION I. RELATIONS ENTRE ACQUÉREUR ET VENDEUR
            • SECTION II. RELATIONS ENTRE SOUS-ACQUÉREUR ET VENDEUR INITIAL
            • SECTION III. ACTIONS RÉCURSOIRES
            • SECTION IV. ACTION EXERCÉE PAR UN TIERS
          • CHAPITRE III. GARANTIES CONVENTIONNELLES
            • SECTION I. CLAUSES RESTRICTIVES
            • SECTION II. CLAUSES EXTENSIVES
            • SECTION III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
      • TITRE III. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
        • SECTION I. PAIEMENT DU PRIX
          • § 1. MODALITÉS
            • I. — Moment
            • II. — Lieu
            • III. — Modes de preuve
            • IV. — Immeuble grevé d’hypothèques
          • § 2. GARANTIES DU VENDEUR NON PAYÉ
        • SECTION II. RETIREMENT
        • SECTION III. OBLIGATIONS SPÉCIALES
  • Deuxième PARTIE. CONTRATS DE SERVICES
    • LIVRE I. MANDAT
      • PREMIÈRES VUES SUR LE MANDAT
        • SECTION I. DIVERSITÉ ET COMPLEXITÉ
        • SECTION II. APERÇUS HISTORIQUES ET COMPARATIFS
          • § 1. HISTORIQUE
          • § 2. DROITS ÉTRANGERS
      • TITRE I. CARACTÈRES FONDAMENTAUX DU MANDAT
        • CHAPITRE I. REPRÉSENTATION ET ACTES JURIDIQUES
          • SECTION I. REPRÉSENTATION
            • § 1. PRÊTE-NOM ET DÉCLARATION DE COMMAND
            • § 2. FIDUCIE
            • § 3. PORTAGE
            • § 4. COMMISSION ET COURTAGE
            • § 5. REPRÉSENTATION ET CESSION
          • SECTION II. ACTES JURIDIQUES
        • CHAPITRE II. GRATUITÉ DU MANDAT ?
        • CHAPITRE III. CARACTÈRE TEMPORAIRE ET INTUITUS PERSONAE
          • SECTION I. DÉCÈS ET PROCÉDURES COLLECTIVES
          • SECTION II. RÉVOCATION ET RENONCIATION
            • § 1. RÉVOCATION
            • § 2. RENONCIATION
          • SECTION III. SUBSTITUTION DE MANDATAIRE
        • CHAPITRE IV. CONTRAT CONSENSUEL
          • SECTION I. MANDAT TACITE ET MANDAT SOLENNEL
          • SECTION II. PREUVE
      • TITRE II. EFFETS DU MANDAT
        • SECTION I. OBLIGATIONS DU MANDATAIRE
          • § 1. EXÉCUTION DU MANDAT
          • § 2. REDDITION DE COMPTES
        • SECTION II. OBLIGATIONS DU MANDANT
          • § 1. ENVERS LE MANDATAIRE
          • § 2. ENVERS LES TIERS
            • I. — Étendue des pouvoirs
            • II. — Faute du mandant et mandat apparent
            • III. — Ratification
    • LIVRE II. LOUAGES
      • TITRE I. BAUX
        • PREMIÈRES VUES SUR LES BAUX
        • SOUS-TITRE I. CARACTÈRES DU BAIL
          • SECTION I. DROIT PERSONNEL DE JOUISSANCE
            • § 1. JOUISSANCE
            • § 2. DROIT PERSONNEL
          • SECTION II. PAIEMENT D’UN LOYER
        • SOUS-TITRE II. FORMATION DU BAIL
          • SECTION I. PARTIES AU BAIL
            • § 1. BAILLEUR
            • § 2. PRENEUR
          • SECTION II. CONSENTEMENT
            • § 1. PREUVE DU BAIL
            • § 2. CONSENSUALISME
        • SOUS-TITRE III. DURÉE DU BAIL
          • SECTION I. DÉTERMINATION DE LA DURÉE
            • § 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
            • § 2. BAUX SPÉCIAUX
          • SECTION II. STABILITÉ DE LA JOUISSANCE
            • § 1. DROIT COMMUN
            • § 2. BAUX SPÉCIAUX
        • SOUS-TITRE IV. STATUT DU PRENEUR
          • CHAPITRE I. DROITS ET OBLIGATIONS NÉS DU BAIL
            • SECTION I. JOUISSANCE DE LA CHOSE LOUÉE
            • SECTION II. PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES
          • CHAPITRE II. POUVOIRS DU PRENEUR
            • SECTION I. CESSION DE BAIL, SOUS-LOCATION ET PRÊT
            • SECTION II. DROIT DE PRÉEMPTION
      • TITRE II. CONTRAT D’ENTREPRISE
        • PREMIÈRES VUES SUR LE CONTRAT D’ENTREPRISE
        • SOUS-TITRE I. FORMATION ET NOTION
          • CHAPITRE I. FORMATION DU CONTRAT D’ENTREPRISE
          • CHAPITRE II. NOTION DE CONTRAT D’ENTREPRISE
            • SECTION I. CONTRAT D’ENTREPRISE ET MANDAT
            • SECTION II. CONTRAT D’ENTREPRISE ET CONTRAT DE TRAVAIL
        • SOUS-TITRE II. EFFETS ET EXTINCTION
          • CHAPITRE I. OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR
            • SECTION I. ÉTENDUE
            • SECTION II. MODES D’EXÉCUTION
          • CHAPITRE II. OBLIGATIONS DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE
            • SECTION I. PAIEMENT DU PRIX
            • SECTION II. LIVRAISON ET RÉCEPTION
          • CHAPITRE III. EXTINCTION DU CONTRAT D’ENTREPRISE
    • LIVRE III. CONTRATS VARIÉS D’ÉCHANGES
      • TITRE I. ÉCHANGE
      • TITRE II. LOCATION-VENTE, LOCATION-ACCESSION, CRÉDIT-BAIL
        • SECTION I. LOCATION-VENTE ET LOCATION-ACCESSION
        • SECTION II. CRÉDIT-BAIL
      • TITRE III. CONTRATS DE DISTRIBUTION
        • CHAPITRE I. CONCESSION EXCLUSIVE DE VENTE
        • CHAPITRE II. VARIANTES DE LA CONCESSION EXCLUSIVE
    • LIVRE IV. CONTRATS DE RESTITUTION
      • PREMIÈRES VUES SUR LES CONTRATS DE RESTITUTION
      • TITRE I. DÉPÔT
        • PREMIÈRES VUES SUR LE DÉPÔT
          • SECTION I. CARACTÈRES
          • SECTION II. QUALIFICATION
            • § 1. CONTRAT DE COFFRE-FORT
            • § 2. CONTRAT DE GARAGE
            • § 3. CONTRAT DE « STATIONNEMENT »
        • CHAPITRE I. DÉPÔT DE DROIT COMMUN
          • SECTION I. CONDITIONS
          • SECTION II. EFFETS
            • § 1. OBLIGATIONS DU DÉPOSANT
            • § 2. OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE
        • CHAPITRE II. DÉPÔTS SPÉCIAUX
          • SECTION I. DÉPÔT NÉCESSAIRE
          • SECTION II. DÉPÔT HÔTELIER
          • SECTION III. SÉQUESTRE
      • TITRE II. PRÊTS
        • PREMIÈRES VUES SUR LES PRÊTS
        • SOUS-TITRE I. PRÊT À USAGE
          • SECTION I. NOTION
          • SECTION II. RÉGIME
            • § 1. DROITS DE L’EMPRUNTEUR
            • § 2. OBLIGATIONS DE L’EMPRUNTEUR
        • SOUS-TITRE II. PRÊT DE CONSOMMATION
          • PREMIÈRES VUES SUR LE PRÊT DE CONSOMMATION
          • CHAPITRE I. OBJET DE LA RESTITUTION
          • CHAPITRE II. DATE DU REMBOURSEMENT
          • CHAPITRE III. TAUX DE L’INTÉRÊT CONVENTIONNEL
            • I. — Règles de fond
            • II. — Règles de forme
          • CHAPITRE IV. PROTECTION DU CONSOMMATEUR
    • LIVRE V. CONTRATS ALÉATOIRES
      • PREMIÈRES VUES SUR LES CONTRATS ALÉATOIRES
      • TITRE I. JEU ET PARI
        • SECTION I. NOTION
        • SECTION II. RÉGIME
          • § 1. ACTION EN EXÉCUTION
            • I. — Promesse de payer une dette de jeu
            • II. — Prêt destiné au jeu
            • III. — Mandats et associations
          • § 2. ACTION EN RÉPÉTITION
          • § 3. FONDEMENTS
        • TITRE II. CONTRAT DE RENTE VIAGÈRE
        • SECTION I. CONDITIONS
          • § 1. TÊTE
            • I. — Sur la tête de qui ?
            • II. — Nullité du contrat qui manque d’aléa
          • § 2. TAUX
        • SECTION II. PAIEMENT DE LA RENTE
        • SECTION III. BAIL À NOURRITURE
    • LIVRE VI. CONTRATS RELATIFS AU LITIGE
      • TITRE I. TRANSACTION
        • CHAPITRE I. NOTION DE TRANSACTION
          • SECTION I. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
          • SECTION II. ORIGINALITÉ
            • § 1. TRANSACTION ET ACTES RELATIFS À UN LITIGE
            • § 2. TRANSACTION ET PARTAGE
            • § 3. TRANSACTION ET JUGEMENT
        • CHAPITRE II. FORMATION DU CONTRAT DE TRANSACTION
          • SECTION I. OBJET
          • SECTION II. CAPACITÉ ET POUVOIR
          • SECTION III. FORMES
          • SECTION IV. CONSENTEMENT
            • § 1. ERREUR SUR L’OBJET DU LITIGE
            • § 2. ERREUR SUR L’EXISTENCE DU LITIGE
        • CHAPITRE III. EFFETS DE LA TRANSACTION
          • SECTION I. NATURE DÉCLARATIVE
          • SECTION II. EFFET EXTINCTIF
          • SECTION III. EFFET OBLIGATOIRE
      • TITRE II. CONVENTIONS D’ARBITRAGE
        • PREMIÈRES VUES SUR L’ARBITRAGE
          • SECTION I. NOTION
          • SECTION II. ARBITRAGE INTERNE ET ARBITRAGE INTERNATIONAL
          • SECTION III. NATURE DE L’ARBITRAGE
        • CHAPITRE I. DOMAINE DE L’ARBITRAGE
          • SECTION I. CAPACITÉ ET POUVOIR
            • § 1. CAPACITÉ
            • § 2. POUVOIR
          • SECTION II. ARBITRABILITÉ
            • § 1. DROITS DISPONIBLES
            • § 2. INCIDENCE DE L’ORDRE PUBLIC
        • CHAPITRE II. CLAUSE COMPROMISSOIRE
          • SECTION I. FORMATION
            • § 1. DOMAINE
            • § 2. FORMES ET CONTENU
          • SECTION II. EFFETS
            • § 1. ENTRE LES SIGNATAIRES
            • § 2. À L’ÉGARD DES NON-SIGNATAIRES
        • CHAPITRE III. COMPROMIS
          • SECTION I. PREUVE
          • SECTION II. CONTENU
            • § 1. OBJET DU LITIGE
            • § 2. DÉSIGNATION DU OU DES ARBITRES
  • Les notes de bas de page

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