Table des matières

• Introduction
• Partie I. Les fondements de la déontologie administrative
  • Chapitre 1. La lente émergence d’une déontologie de l’administration
    • I. De la monarchie patrimoniale à l’État moderne
      • A. La construction de la souveraineté étatique : œuvre de l’institution royale
        • 1. La monarchie patrimoniale
        • 2. La construction de l’État de droit public
          • • Les composantes de la souveraineté
          • • L’État de droit public
      • B. Des agents du roi aux fonctionnaires
        • 1. Officiers et commissaires
        • 2. Naissance de la fonction publique
    • II. Les prémisses d’une déontologie des fonctionnaires
      • A. Vers l’impartialité du recrutement
        • • Le recrutement par concours
      • B. De la patrimonialité des charges au désintéressement
      • C. L’irresponsabilité mise en question
    • III. L’intérêt général républicain
      • A. La recherche d’une éthique républicaine
      • B. L’élaboration de la notion de service public
        • 1. L’État de puissance publique néglige la préoccupation déontologique
        • 2. L’État de droit et le service public légitiment la déontologie
        • 3. Les principes du service public constituent des références déontologiques
      • C. Une responsabilité spécifique des agents publics
  • Chapitre 2. La spécificité de la déontologie administrative
    • I. Le système de fonction publique
      • A. Le modèle de la fonction publique de carrière
      • B. La carrière ou l’emploi : signification déontologique
        • • Le système de la fonction publique « ouverte »
        • • Le système de la fonction publique de carrière
      • C. Le choix français du système de la carrière et son évolution
        • • La notion de statut de la fonction publique
        • • Apports et évolutions du statut général actuel
      • D. Une pluralité de sources pour une diversité de métiers
        • 1. La pluralité des sources
          • • Les normes constitutionnelles
          • • Le droit international
          • • Les lois et règlements
          • • La jurisprudence
          • • Les circulaires et autres
          • • Codes, chartes et guides de déontologie
        • 2. La diversité de la fonction publique
          • • « Les » fonctions publiques
          • • Des statuts et des métiers
      • E. Une déontologie au service du public
    • II. Deux particularités supplémentaires
      • A. Le principe hiérarchique
        • 1. La définition et le respect des compétences dans un système hiérarchique
        • 2. Le mode d’élaboration hiérarchique de la norme
        • 3. La marque du principe hiérarchique dans le contenu de la déontologie
      • B. La quête de l’intérêt général
• Partie II. Une déontologie administrative renouvelée
  • Chapitre 1. Le contexte renouvelé de la déontologie administrative
    • I. L’évolution des modes de gestion publique
      • A. Les nouveaux rapports entre administration et secteur privé
      • B. Les technologies de l’information et de la communication
    • II. L’évolution des responsabilités juridiques traditionnelles
      • A. La responsabilité administrative et disciplinaire
        • 1. Une responsabilité pour réparer
        • 2. Une responsabilité qui sanctionne
      • B. La responsabilité civile
      • C. La responsabilité pénale des fonctionnaires
        • 1. Une responsabilité récente
        • 2. Les caractéristiques de la responsabilité pénale
      • D. Responsabilité budgétaire des ordonnateurs et financière des comptables
        • 1. Les responsabilités des ordonnateurs
        • 2. Les responsabilités des comptables
      • E. La protection fonctionnelle des agents publics
        • 1. Un principe général du droit consacré par la loi
        • 2. Un champ d’application et des modalités évolutifs
    • III. Le développement de nouvelles responsabilités
      • A. La responsabilité médiatique et numérique
      • B. Les responsabilités « sociales »
      • C. La responsabilité de la transparence et de la « qualité »
  • Chapitre 2. Une déontologie administrative évolutive
    • I. Une pluralité de notions pour une diversité de présentations
      • A. Des notions souvent indifférenciées
      • B. L’engouement pour les valeurs
        • 1. D’un débat à l’énoncé des valeurs
        • 2. Des valeurs pour signifier l’essentiel
        • 3. La fonction identitaire des valeurs
        • 4. Les valeurs et la recherche du sens
      • C. La diversité des présentations
        • 1. Une pluralité de présentation
        • 2. Des devoirs structurants aux obligations renouvelées
    • II. Des devoirs traditionnels
      • A. La pérennité de devoirs structurants : servir
        • 1. Servir : un devoir cardinal
        • 2. La notion de service
        • 3. Un devoir aménagé à plusieurs facettes
      • B. La relation hiérarchique
        • 1. Le principe hiérarchique
        • 2. Une conception évolutive de l’obéissance
        • 3. Un devoir à plusieurs déclinaisons
          • • L’obligation d’exécution
          • • L’obligation de volonté : loyauté et loyalisme
          • • L’obligation de jugement : obéissance et liberté de conscience
        • 4. Les exceptions à l’obligation d’obéissance
          • • L’obligation et le droit à la désobéissance
          • • Le droit de retrait
        • 5. Une autre face de l’obéissance : le commandement
          • • Les conditions du commandement
          • • Les responsabilités du commandement
          • • Le courage du commandement
      • C. Les vertus attendues de toute magistrature publique
        • 1. Des vertus et des talents
        • 2. L’impartialité
          • • L’impartialité à l’aune de la prévention des discriminations
          • • L’impartialité et la neutralité
          • • De la neutralité à la laïcité
        • 3. La probité
          • • La concussion
          • • La corruption passive
          • • Le trafic d’influence
          • • La prise illégale d’intérêts
          • • Le désintéressement
          • • La probité et la commande publique
          • • La destruction, le détournement et la soustraction
        • 4. L’intégrité et l’honnêteté
        • 5. Le secret professionnel
          • • La notion de secret
          • • D’un devoir à une garantie
          • • Les dérogations et les aménagements au devoir de secret
    • III. Des obligations aux champs renouvelés
      • A. Expression publique et expression privée : de la discrétion à la transparence
        • 1. La conciliation de l’obligation de discrétion professionnelle et de la transparence
          • • La discrétion, une obligation mise à l’épreuve
          • • La nécessaire culture de la transparence
          • • La déontologie de la transparence : concilier discrétion et communication
        • 2. La conciliation de l’expression personnelle et des obligations professionnelles
          • • L’expression privée, corollaire de la liberté d’opinion
          • • La réserve, le corollaire de la loyauté et de la neutralité
          • • Les nouveaux défis posés à l’obligation de réserve
          • • De la moralité à la dignité et à l’exemplarité
      • B. Fonctions administratives et activités extérieures : de la distance à l’implication
        • 1. La question récurrente du cumul d’emplois et d’activités
          • • Une problématique ancienne longtemps régie par le décret-loi du 29 octobre 1936
          • • Un dispositif perfectible
          • • L’aménagement du dispositif dans le sens d’un assouplissement
        • 2. Les possibles départs vers le secteur privé
          • • Les départs, une réalité ancienne mais au contexte renouvelé
          • • Les risques et limites traditionnelles aux départs
          • • La mise en place d’un dispositif de contrôle
          • • L’évolution du dispositif de contrôle
        • 3. L’implication du fonctionnaire dans la Cité
          • • Le fonctionnaire, un salarié citoyen presque comme les autres
          • • La distance et la retenue : ni trop près, ni trop loin
          • • Le fonctionnaire et le politique
          • • Le fonctionnaire et la politique
      • C. Efficacité et légalité : des résultats à la performance
        • 1. Le dilemme traditionnel de l’efficacité et de la légalité
        • 2. Les exigences « nouvelles » des usagers et les nouveaux modes de gestion publique
        • 3. Vers une déontologie de la performance
• Partie III. Les nouveaux défis de la déontologie administrative
  • Chapitre 1. Des rapports et des lois
    • I. Un sujet d’études et de propositions
      • A. Le tropisme de la prévention des conflits d’intérêts
        • 1. Des préoccupations politiques d’exemplarité
        • 2. La prégnance de la prévention des conflits d’intérêts
        • 3. Des nouvelles procédures déontologiques pour l’avenir
      • B. Une volonté renouvelée de prévention déontologique
        • 1. Une réflexion déontologique recentrée sur les conflits d’intérêts et l’encadrement supérieur
        • 2. La prégnance d’une approche prohibitive et déclarative
        • 3. Un dispositif de contrôle externalisé
          • • Une Autorité de déontologie de la vie publique
          • • Un dispositif d’alerte éthique
      • C. Un nouvel acteur de la déontologie publique
        • 1. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique
        • 2. De nouvelles propositions pour renforcer « la culture déontologique »
      • D. Les enseignements de la commission de déontologie de la fonction publique
        • 1. Les enseignements de la commission de déontologie
        • 2. Les propositions de la commission de déontologie
    • II. Une actualité législative et réglementaire
      • A. Une volonté d’assouplissement des procédures déontologiques
      • B. Le renforcement des procédures déclaratives et de contrôle
      • C. Vers une loi relative à la déontologie
        • 1. Une rénovation de la prévention des conflits d’intérêts
        • 2. Une restriction des cumuls d’activités
        • 3. Un renforcement de la commission de déontologie
    • III. Des commissions de déontologie aux déontologues
      • A. Une répartition de la responsabilité déontologique entre plusieurs acteurs
        • 1. Des structures dédiées à la déontologie
        • 2. Des déontologues référents
        • 3. Une responsabilité de proximité
      • B. L’expérimentation de l’alerte déontologique
        • 1. D’un signalement interne
        • 2. À une alerte externalisée
  • Chapitre 2. Une formalisation plurielle de la déontologie
    • I. Une formalisation encore normative
      • A. La persistance d’une approche normative
      • B. La codification déontologique
    • II. Une formalisation de plus en plus souvent pédagogique
      • A. Les raisons de démarches plus pédagogiques que normatives
      • B. La diversité des démarches engagées
    • III. Une formalisation déontologique multifonctionnelle
      • A. Une déontologie à usage interne et à usage externe
        • 1. La permanence d’une déontologie à usage interne
        • 2. Le développement d’une déontologie à usage externe
        • 3. L’émergence d’une déontologie comme support de communication
      • B. Une déontologie à plusieurs usages
        • 1. Rappeler et expliquer
        • 2. Valoriser des « métiers » et forger une identité
        • 3. Partager et motiver
  • Chapitre 3. Une nouvelle facette du management
    • I. Une déontologie de la gestion des ressources humaines
      • A. Une gestion des ressources humaines toujours statutaire et davantage personnalisée
      • B. La déontologie du recrutement et des nominations
        • 1. La déontologie du recrutement
        • 2. Les nominations
      • C. Une déontologie de l’évaluation
    • II. Un enjeu de la formation initiale et continue
      • A. La formation initiale pour sensibiliser à la déontologie
      • B. La formation continue pour mettre en pratique la déontologie
      • C. Un terrain d’expérimentation pour la pédagogie
    • III. Un management de la prévention des risques
      • A. L’identification des situations « à risques »
        • 1. Prévenir les risques liés à l’entourage
          • • L’entourage personnel
          • • L’entourage professionnel
        • 2. La relation avec les médias
      • B. Un apprentissage de réflexes et de comportements
        • 1. La prise de poste
        • 2. Les sollicitations
      • C. De « bonnes » pratiques managériales
        • 1. La collégialité
        • 2. La mobilité
• Conclusion
• Bibliographie
• Les notes de bas de page