Les batailles de l'impôt : consentement et résistances de 1789 à nos jours Nicolas Delalande

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Résumé

L’impôt occupe une place fondamentale dans l’histoire de la démocratie française. Le même problème s’est posé à tous les régimes depuis 1789 : comment convaincre les citoyens qu’il est utile et légitime de verser à l’Etat une partie de leurs ressources pour financer les dépenses publiques ? La réponse inventée par les révolutionnaires, qui confère à la nation le droit de consentir l’impôt, n’a pas fait disparaître les résistances : des révoltes paysannes du XIXe siècle contre le pouvoir central aux stratégies contemporaines de fraude et d’évasion, l’obligation fiscale n’a cessé d’être combattue et contournée au motif de son poids excessif ou de ses inégalités. Mais comment bâtir une société juste et solidaire si la défiance des contribuables l’emporte sur la participation de chaque citoyen aux charges communes ? Fondé sur une enquête approfondie dans les archives, ce livre retrace les nombreux débats et conflits qui ont divisé (et continuent de diviser) la société française sur le montant, la justice et la répartition de l’impôt entre pauvres et riches depuis deux siècles. Cette histoire, en même temps qu’elle souligne l’ambiguïté du rapport des Français à leur État et à la citoyenneté, montre que notre système fiscal et les controverses qu’il suscite sont le produit des affrontements du passé et des efforts déployés pour les surmonter.

Auteur :

Delalande, Nicolas (1980-....)

Éditeur :

Éd. du Seuil, DL 2011

Collection :

L' univers historique

Genre :

Documentaire

Langue :

français.

Note :

Bibliogr. p. 425-433. Index

Mots-clés :

Nom commun :: Impôt -- Aspect social -- France -- 1800- | Politique fiscale -- France -- 1800- | Impôt -- Administration et procédure -- France -- 1800- | Fraude fiscale -- France -- 1800-

Description du livre original :

1 vol. (445 p.-[8] p. de pl.) : ill. en noir et en coul., graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm

ISBN :

9782020964487.

Domaine public :

Non

Table des matières

Introduction
- L'État, l'impôt et la démocratie
- Consentement et résistances
- Une question de confiance
- La longue durée d'un conflit démocratique
Première partie : L'impôt républicain en quête de légitimité (1789-1880)
- Chapitre premier : 1789, une révolution fiscale ?
  - La révolution du consentement
    - Une révolte contre l'injustice fiscale
    - Nouveaux principes, nouvelles réalités
    - Le jacobinisme fiscal et la redistribution des richesses
  - La persistance des révoltes
    - Les limites d'une révolution
    - Les résistances à l'État fiscal : du local au national
    - Le traumatisme de 1848
  - La justice fiscale, une promesse républicaine
    - Les leçons d'un échec
    - Un combat en devenir
- Chapitre II : L'avènement de la République ou la fin des utopies
  - Après la défaite : un conservatisme fiscal renforcé
    - La guerre de 1870 et la solidarité nationale
    - Les exigences fiscales du relèvement national
    - Adolphe Thiers contre l'impôt sur le revenu
  - Les militants de la réforme fiscale, entre espoirs et désillusions
    - Emile-Justin Menier, utopiste de l'impôt sur le capital
    - La politique des dégrèvements
- Chapitre III : L'impôt au service de la République
  - Rallier les campagnes
    - Les paysans et la République
    - Le mouvement en faveur d'un allégement de l'impôt sur la terre
    - Agrarisme et protectionnisme
  - Soulager les consommateurs
    - L'impopularité des droits sur les boissons
    - Hygiène, impôt et morale : le débat des années 1880
    - La taxation de l'alcool devant le Parlement
    - La politique des intérêts : la loi de 1900
  - Protéger le « travail national »
    - Taxer les étrangers
    - Patentes et protection du petit commerce
- Chapitre IV : Consentement et légitimité
  - L'invention d'une pédagogie républicaine de l'impôt
    - Les devoirs du citoyen
    - Les discours de justification
  - L'État à bon marché : efficacité et légitimité
    - Le « fonctionnarisme », une menace pour la République ?
    - L'impossible réforme de l'administration
  - L'apaisement des relations entre les contribuables et l'administration
Deuxième partie : Politiques de la redistribution (1880-1914)
- Chapitre V : L'appétit du Léviathan : les craintes libérales
  - De la « saine finance » à l'« esprit de fiscalité »
    - Les finances de la République en accusation
    - L'augmentation du poids des charges fiscales
    - L'interprétation libérale : l'étatisme, le socialisme, le suffrage universel
  - Les libéraux face à l'impôt progressif sur le revenu et sur les successions
    - Le raidissement libéral des années 1880
    - La progressivité dans les droits de succession (1894-1901)
    - La mise en échec des projets radicaux (1895-1896)
    - Les arguments de la résistance aux réformes
- Chapitre VI : Solidarité et redistribution : une révolution intellectuelle
  - Proportionnalité ou progressivité ? Une controverse économique
    - Les divisions de l'économie politique
    - Débats internationaux et circulation des idées
  - Le principe de solidarité
    - La justification solidariste de la progressivité
    - Les chrétiens et l'impôt
  - Les socialistes : de la méfiance au réformisme
    - La tradition antifiscale de la gauche proudhonienne
    - La réforme fiscale, une réforme sociale : la vision jaurésienne
- Chapitre VII : La grève de l'impôt : théories et pratiques
  - Les caricatures de l'impôt
    - Le poids écrasant du budget
    - Le fisc : machine infernale, monstre ou tortionnaire
    - Les tourments du contribuable
  - Généalogie d'une forme de protestation : la grève de l'impôt
    - Des révoltes fiscales à la désobéissance civile
    - Le refus de l'impôt, une arme contre la République
  - 1907 : la révolte des vignerons de l'Aude
    - Le précédent des vignerons d'Arbois
    - Les villages de l'Aude se mettent en grève
    - La politisation de la protestation
    - La réintégration fiscale : vers une sortie de crise négociée
- Chapitre VIII : Pour ou contre l'impôt sur le revenu ?
  - Les premières ligues de contribuables
    - L'activisme des syndicats agricoles
    - Des parlementaires favorables à l'enchaînement du Parlement
  - Le projet de Joseph Caillaux en débat
    - Un ministre réformateur
    - La mobilisation des « classes moyennes »
    - Un conflit de représentations
    - Un débat moral
  - Une réforme de compromis
    - L'opinion publique prise à partie
    - L'argument patriotique
Troisième partie : La défiance fiscale (1914-1945)
- Chapitre IX : Guerre et mobilisation fiscale (1914-1918)
  - L'argent, le nerf de la guerre
    - La politique des « expédients fiscaux », une spécificité française ?
    - L'emprunt contre l'impôt
    - Une conversion tardive au « courage fiscal »
  - La mise en suspens du devoir fiscal
    - La désorganisation de l'administration
    - Le fisc désarmé
    - La première application de l'impôt sur le revenu
- Chapitre X : La guerre après la guerre : le problème de la dette
  - L'ombre de la dette
    - L'Allemagne ne paiera pas
    - Taxer le capital pour éponger la dette ?
  - L'Union sacrée financière
    - La contribution volontaire de 1926
    - L'État mendiant
- Chapitre XI Inégalités et refus de l'impôt
  - Le renforcement de la pression fiscale
    - Conflits de mesure
    - Les difficultés d'application de l'impôt sur le revenu
    - Le maquis fiscal et les agences de conseil
  - Sentiments d'injustice et résistances à l'impôt
    - Les « volontaires » du fisc
    - La campagne de la CGT contre l'impôt sur les salaires
    - Le statut fiscal des artisans
    - Les commerçants et les industriels : contrôles et protestations
- Chapitre XII : Le spectre de la fraude
  - L'émergence d'un problème
    - Morale civique et déviance fiscale
    - Sanctions et dissuasion
  - L'évasion des capitaux
    - Une carte d'identité fiscale ?
    - L'internationalisation de la question fiscale
    - La France, la Suisse et le scandale de la Banque commerciale de Bâle
- Chapitre XIII : La crise de l'État fiscal dans les années 1930
  - La mobilisation des contribuables
    - Les contribuables contre le Parlement
    - Dorgères à l'assaut du fisc
    - Réprimer le refus de l'impôt
  - La République face à la question fiscale
    - La réforme de l'État fiscal
    - L'impôt, un outil de politique économique
    - La détente fiscale
    - Guerre et mobilisation : les leçons de 14-18
Épilogue : La question fiscale de 1945 à nos jours : permanences et métamorphoses
- Les Trente Glorieuses, un consensus fiscal ?
  - De Vichy à la Libération : contrôle économique et épuration fiscale
  - La société salariale et les voies du consentement
  - Au service de la modernisation économique
  - Un antifiscalisme confiné au monde des indépendants
- Crise et mondialisation : les ruptures des années 1970-1980
  - De la critique des injustices à celle de l'impôt
  - L'impôt au secours de la protection sociale
  - La souveraineté fiscale à l'épreuve de la mondialisation
- L'impôt au service des inégalités ? Les années 2000
Conclusion
Archives et sources imprimées
Bibliographie
Table des abréviations
Table des graphiques
Index des noms
Remerciements

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