Résumé

L'entrée en vigueur de Solvabilité 2 depuis janvier 2016 à changé profondément l'univers réglementaire au sein duquel évoluent les organismes d'assurance et de réassurance européens. La nouvelle réglementation impose un renforcement des exigences en matière de gouvernance. Le système de gouvernance est donc placé au centre du nouveau système prudentiel, l'un des principes de base de Solvabilité résidant en effet dans l'idée selon laquelle l'efficacité d'un régime prudentiel repose sur une gouvernance appropriée des organismes contrôlés. Le terme « Gouvernance » ne vise pas uniquement les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des instances décisionnelles des organismes, il s'applique aussi au contrôle interne entendu dans une acception très large.