Table des matières

• SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS
• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE LA CONCEPTION DE L’ASILE
  • Chapitre I L’HISTOIRE DE L’ASILE
    • II. – L’émergence d’une réglementation internationale
    • III. – La genèse du système français
  • Chapitre II LES DISPOSITIFS D’ADMISSION
    • I. – Le dispositif français
    • II. – Aperçu sur les dispositifs étrangers
  • Chapitre III LE STATUT DU BÉNÉFICIAIRE DE L’ASILE
    • I. – Les différentes catégories d’asile
    • II. – La protection du réfugié
• DEUXIÈME PARTIE L’OCTROI DE L’ASILE
  • Chapitre IV LES MOTIFS DE PERSÉCUTION
    • I. – L’action en faveur de la liberté de l’asile constitutionnel
    • II. – Les motifs de crainte de persécution au sens de la convention de Genève
    • III. – Les menaces graves de la protection subsidiaire
  • Chapitre V LES AUTEURS DE PERSÉCUTIONS
    • I. – Les autorités étatiques
    • II. – Les acteurs non étatiques
    • III. – L’asile interne
    • IV. – Les pays d’origine sûrs
  • Chapitre VI LE REFUS DE L’ASILE
    • I. – L’exclusion
    • II. – La cessation
    • III. – La remise en cause prétorienne
• TROISIÈME PARTIE LA RÉALITÉ DE L’ASILE
  • Chapitre VII LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE
    • I. – De la demande d’asile à la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
    • II. – Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile
    • III. – La formation de la conviction du juge
  • Chapitre VIII LA STATISTIQUE DE L’ASILE
    • I. – Données générales
    • II. – Les demandes d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
    • III. – Les recours devant la Cour nationale du droit d’asile
    • IV. – Un dispositif sélectif
  • Chapitre IX L’HARMONISATION EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE
    • I. – L’action du Conseil de l’Europe
    • II. – L’engagement du transfert des compétences
    • III. – Une communautarisation incertaine
• CONCLUSION
• BIBLIOGRAPHIE
  • Ouvrages
  • Rapports
  • Principaux sites