Table des matières

• Page de Titre
• Introduction : La démocratie
  • Chapitre 1  : La démocratie :un pouvoir constitué
    • 1. L'institutionnalisation d'un pouvoir consenti
      • L ' institutionnalisation du pouvoir
        • L ' apparition de l ' État
        • La définition de l'État
      • Le consentement au pouvoir
        • Le consentement à l'origine de l'État
        • Le consentement, condition de la perpétuation de l ' État
    • 2. L'organisation du pouvoir par le peuple
      • Le peuple et la constitution du pouvoir
        • La notion de Constitution
        • La fondation par le pouvoir constituant originaire
      • Le peuple et la révision de la Constitution
        • La révision et la vitalité constitutionnelles
        • La révision, condition du contrôle de constitutionnalité
    • Bibliographie
  • Chapitre 2 La démocratie gouvernante :un pouvoir majoritaire
    • 1. L'exigence majoritaire
      • Le pouvoir vient du peuple
        • La décision par les gouvernés
        • Les vertus de l ' alternance
      • L'admission des conflits
        • L ' expression des conflits
        • La résolution des conflits
    • 2. Les voies vers la démocratie majoritaire
      • Une constante : l ' élection du chef
        • L ' élection présidentielle
        • Les équivalents fonctionnels
      • Des variantes : régimes et modes de scrutin
        • Proportionnelle et responsabilités limitées
        • Les facteurs extraconstitutionnels
  • Chapitre 3  : La démocratie délibérante :des contre-pouvoirs
    • 1. Le partage du pouvoir entre gouvernants
      • Changer les rôles
        • Le Parlement : de l ' acquiescement à l ' évaluation
        • Le juge constitutionnel : de l ' empêchement à l ' acculturation
      • Changer l ' État
        • L ' État impartial
        • Les politiques responsables
    • 2. La participation au pouvoir des gouvernés
      • Les limites de la participation
        • Vertus et vices de la démocratie médiatique
        • La démocratie émeutière et sondagière
      • La renaissance
        • La délibération
        • Le lien civique
• Première partie : Hier et ailleurs,histoire constitutionnelleet institutions politiques comparées
  • Titre I La constructionde la démocratieen France (histoire constitutionnelle)
    • Chapitre 4 La Révolution et le régime introuvable (1789-1799)
      • 1. La crainte du régime parlementaire
        • La Constitution de 1791
          • Monocamérisme et veto suspensif
          • Incompatibilité
        • La pratique : le roi face à la Législative
          • Tentatives
          • Affrontements
      • 2. Les dérives de la dictature parlementaire
        • Grandeur et terreur jacobines
          • Démocratisme : la Constitution de 1793
          • Terrorisme : le Comité de salut public
        • Impuissance directoriale
          • Le régime directorial : la Constitution de l ' an III
          • La corruption et l ' impuissance
      • Bibliographie
    • Chapitre 5 Les réactions et les régimes non viables (1800-1870)
      • 1. Les faiblesses de la monocratie plébiscitaire (1800-1815)
        • Les subtilités de la Constitution de l'an VIII
          • Le principe
          • L ' agencement officiel des pouvoirs
        • Les fragilités de l'Empire
          • La monocratie plébiscitaire
          • La défaite militaire
      • 2. Les contradictions de la monarchie (1814-1848)
        • La Restauration limitée
          • Les compromis initiaux
          • Les hésitations pratiques
        • La monarchie de Juillet au milieu du gué
          • Le mouvement vers la liberté parlementaire
          • La crainte du suffrage universel
      • 3. La répétition des échecs (1848-1870)
        • La IIe République ou l ' échec du régime présidentiel
          • La Constitution présidentielle
          • L ' affrontement des pouvoirs
        • Le Second Empire ou la monocratie stabilisée
          • La toute-puissance de l'État et de son chef
          • De l ' Empire libéral à la défaite
      • Bibliographie
    • Chapitre 6 La République parlementariste et le régime instable (1870-1958)
      • 1. La IIIe République ou la démocratie confisquée (1870-1940)
        • La démocratie consacrée
          • La transition
          • La victoire du monisme
        • La démocratie confisquée
          • La dérive représentative
          • La défaite du politique
      • 2. La IVe République ou la rénovation manquée(1945-1958)
        • Les carences institutionnelles
          • La crainte d ' une rupture
          • L ' illusion de la rationalisation
        • Les défaillances politiques
          • Les déviations de la pratique
          • Les défauts du système partisan
      • Bibliographie
    • Chapitre 7 Vichy ou le régime inacceptable (1940-1944)
      • 1. Une dictature française
        • Un régime toléré
          • Soutiens et évolutions
          • De l ' acceptation au refus
        • Un État dictatorial
          • La confusion entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
          • L ' appropriation du pouvoir judiciaire
      • 2. Un auxiliaire du totalitarisme
        • Un État prédisposé au totalitarisme
          • L ' État discriminatoire
          • L ' État antisémite
        • La mise en œuvre du totalitarisme nazi
          • La répression
          • L'extermination
      • Bibliographie
  • Titre II La comparaisondes systèmes politiques (les démocraties)
    • Chapitre 8 Le régime parlementaire majoritaire : le Royaume-Uni
      • 1. L'attribution majoritaire du pouvoir
        • Système majoritaire à un tour et bipartisme
          • Le mode de scrutin et ses effets immédiats
          • Le système de partis et ses évolutions
        • Bipartisme et démocratie majoritaire
          • L ' unité des majorités
          • L ' élection quasi populaire du chef
      • 2. L'exercice majoritaire du pouvoir
        • La puissance du Premier ministre
          • Le chef de l'exécutif
          • Le chef de la majorité
        • L'importance du Parlement
          • L'opposition de Sa Majesté
          • De la législation au contrôle
      • Bibliographie
    • Chapitre 9 Le régime présidentiel et fédéral : les Etats-Unis
      • 1. Des gouvernants
        • Le président
          • Le monocéphalisme
          • Des pouvoirs étendus
        • Le Congrès
          • Un fonctionnement original
          • Des pouvoirs variés
      • 2. Des limites
        • Des pouvoirs contrôlés
          • Le contrôle populaire : les élections
          • Le contrôle juridique : la Cour suprême
        • Des pouvoirs séparés
          • La séparation verticale : le fédéralisme
          • La séparation horizontale : le régime présidentiel
      • Bibliographie
    • Chapitre 10 La démocratie de concordance : la Suisse
      • 1. U ne démocratie de participation
        • Par le fédéralisme
          • L ' organisation du fédéralisme
          • L ' évolution du fédéralisme
        • Par le référendum
          • Diversité des référendums
          • Bilan du référendum
      • 2. Un système de concordance
        • Le principe de concordance
          • Origines : de la pacification au consensus
          • Modalités : le gouvernement de concordance
        • Un régime directorial
          • Un exécutif collégial
          • Dépendances et indépendances
      • Bibliographie
    • Chapitre 11 : La démocratie contrôlée : l ' Allemagne
      • 1. Un État de droit composé
        • Les droits fondamentaux
          • La consécration
          • La protection
        • Un État composé : le fédéralisme
          • Les trois types de compétences
          • Le partage des pouvoirs
      • 2. Un régime parlementaire rationalisé
        • Une démocratie majoritaire
          • La proportionnelle majoritaire
          • Le Parlement structuré
        • La « Kanzlerdemokratie »
          • Le chef de la majorité
          • Le chef du gouvernement
      • Bibliographie
    • Chapitre 12 : La monarchie démocratique : l ' Espagne
      • 1. Une synthèse du droit constitutionnel européen
        • Quant aux principes
          • Nation et nationalités
          • Droits de l ' homme
        • Quant au monarque
          • Le président de la Ve République
          • Les exemples européens
      • 2. Un régime parlementaire, un système gouvernementaliste
        • Un régime parlementaire rationalisé
          • Les données de base du régime parlementaire
          • Les mécanismes de rationalisation
        • Un système gouvernementaliste
          • Que le régime permet
          • Que la vie politique a consacré
      • Bibliographie
    • Chapitre 13 : Le parlementarisme partitocratique : la I re République italienne
      • 1. Réussites
        • Institutionnelles
          • La présidence arbitrale
          • Le référendum apprivoisé ou incontrôlé
        • Politiques
          • La stabilité des dirigeants
          • Efficacité et liberté
      • 2. Impuissances
        • Le pouvoir inattribué
          • L ' exécutif marginalisé
          • Le législatif morcelé
        • Le pouvoir capté
          • Une partitocratie exacerbée
          • Un régime moniste dégénéré
      • Bibliographie
    • Chapitre 14 : Proportionnalisme et constitutionnalisme : Israël
      • 1. La construction de la démocratie majoritaire
        • Les inconvénients du proportionnalisme pur
          • Les conséquences sur la représentation politique
          • L ' affaiblissement du gouvernement et la corruption du politique
        • La recherche manquée d'une démocratie dirigée
          • La réforme électorale homéopathique
          • L ' élection directe du Premier ministre
      • 2. La construction de la démocratie constitutionnelle
        • Une démocratie aconstitutionnelle
          • Le refus religieux d'une Constitution écrite
          • Le recours à des lois fondamentales
        • Un constitutionnalisme progressif
          • Un droit de type anglo-saxon
          • La construction d ' un droit constitutionnel substantiel
      • Bibliographie
    • Chapitre 15 La démocratie et la tradition : le Japon
      • 1. La façade démocratique
        • L'empire pacifié
          • La renonciation à la guerre
          • L'occidentalisation
        • L'empire parlementaire
          • L ' empereur ordinaire
          • Le régime parlementaire
      • 2. La réalité féodale
        • Le règne des factions
          • Un parti quasi unique
          • Le partage entre les factions
        • L'empire de la tradition
          • Une gérontocratie confucéenne
          • La conciliation contre le droit
      • Bibliographie
    • Chapitre 16 : La démocratie pluraliste : l ' Inde
      • 1. Le pluralisme indien
        • Le pluralisme social
          • La diversité indienne
          • La persistance des castes
        • Le pluralisme partisan
          • Le multipartisme régional et « national »
          • Un système semi-fédéral
      • 2. La démocratie dirigée
        • Le modèle de Westminster corrigé
          • L'emprunt britannique
          • L'emprunt étasunien
        • De la dynastie à la démocratie
          • De Gandhi à Gandhi
          • Le primo-ministérialisme démocratique
      • Bibliographie
    • Chapitre 17 : Typologie et analyse stratégique des institutions
      • 1. L'analyse du régime par le degré de contrainte
        • Les trois variables décisives et leurs effets propres
          • L ' élection populaire du président
          • L ' élection des députés au scrutin majoritaire
          • L ' existence d ' un vrai droit de dissolution
        • Les trois variables décisives et leurs effets combinés
          • La combinatoire par paires
          • La combinatoire intégrale
      • 2. La détermination du système par le régime
        • La règle : du régime au système
          • La nouvelle typologie
          • Frontières
        • Le complément : l'interaction avec la vie politique
          • L'explication des exceptions
          • Le cas français
      • Bibliographie
• Deuxième partie : Ici et maintenant, le pouvoir politique en France
  • Introduction : Le cadre
    • Chapitre 18 : Genèse de la Ve République
      • Les types d ' élaboration d ' une Constitution
      • 1. Le coup de force
        • La pression militaire
          • Du soulèvement d'Alger.
          • . .. à l ' opération Résurrection sur la métropole
        • La captation politique
          • La stratégie
          • La procédure
      • 2. La légalisation
        • La thèse de l'insoutenable légalité
          • Delegata potestas non potest delegari
          • 3 juin 1958/10 juillet 1940
        • La thèse de l'incontestable légalité
          • Soit ab initio : transition formellement correcte
          • Soit in fine : rétro-validation par le peuple
      • Bibliographie
    • Chapitre 19 : Histoire de la V e République
      • 1. La logique présidentialiste
        • Le présidentialisme plébiscitaire (1958-1962)
          • De Gaulle, la guerre d ' Algérie et le référendum-plébiscite
          • De la Ve avant la Ve à la Ve pérennisée
        • Le présidentialisme absolu (1962-1974/1981-1986/2002-...)
          • Le fait présidentiel
          • La dualité des élections gouvernementales
      • 2. Les limites du présidentialisme
        • Le présidentialisme rationalisé (1974-1981), (1988-1993), (1995-1997)
          • Valéry Giscard d'Estaing ou le président minoritairedans sa majorité (1974-1981)
          • François Mitterrand II ou le président à majorité relative (1988-1993)
        • Le présidentialisme neutralisé(1986-1988), (1993-1995), (1997-2002)
          • L ' antagonisme des majorités
          • Le primo-ministérialisme de cohabitation
      • Bibliographie
    • Chapitre 20 / : Un État de droit
      • Théories
      • Définition
      • 1. La hiérarchie des normes
        • L ' évolution historique
          • La révolution inachevée de 1789
          • Régressions et progrès
        • La pyramide juridique
          • Norme, pouvoir, organe
          • Hiérarchie juridique et politique
      • 2. Le contrôle juridictionnel
        • Une nécessité difficilement mise en œuvre
          • Une nécessité théorique et pratique
          • Une mise en œuvre très progressive
        • Bilan sommaire
          • La pyramide parachevée
          • Les limites de l'État de droit
      • Bibliographie
    • Chapitre 21 : Un régime original
      • Remises en cause du droit constitutionnel classique
      • 1. Un régime qui défie la typologie classique
        • Et parlementaire et présidentiel
          • Juridiquement parlementaire : un gouvernement responsable
          • Politiquement présidentiel : un président élu
        • Ni parlementaire ni présidentiel
          • Politiquement, la Ve n'est pas parlementaire
          • Juridiquement, la V e n ' est pas présidentielle
      • 2. Un régime qui suscite de nouvelles typologies
        • À la recherche de nouvelles catégories
          • Le présidentialisme (Jean Gicquel)
          • Le régime semi-présidentiel (Maurice Duverger)
        • Régime semi-présidentiel
        • Un régime semi-présidentiel, un système présidentialiste
          • La distinction régime /système
          • L ' application à la Ve République
      • Bibliographie
  • Titre I L'attribution du pouvoir
    • Chapitre 22 : Le peuple, source du pouvoir
      • Évolutions représentatives
      • 1. Le pouvoir constituant consacré
        • Pour fonder la Ve République
          • L ' élaboration gouvernementale
          • La ratification populaire ou l ' efficacité plébiscitaire
        • Pour modifier la Ve République
          • La procédure normale mais difficile de l'article 89
          • La procédure anormale mais utile de l ' article 11
      • 2. Le pouvoir électoral étendu
        • Les garanties du suffrage
          • Un suffrage égal
          • Un suffrage libre
        • Le régime de l'électorat
          • Un électeur capable
          • Un électeur inscrit
      • Bibliographie
    • Chapitre 23 : Le référendum exceptionnel
      • 1. L'extension théorique du référendum
        • Dans la Constitution de 1958
          • La combinaison de principe entre représentation et participation
          • Les trois types de référendum
        • Dans la fondation de la Ve République
          • Le référendum créateur du régime semi-présidentiel
          • Le référendum créateur du système présidentialiste
      • 2. La rareté du référendum
        • Les acteurs politiques contre le référendum
          • Les présidents contre le référendum
          • Les partis pris dans l ' antinomie politics / policies
        • Les conditions du renouveau
          • Mobiliser les électeurs
          • Protéger la démocratie
      • Bibliographie
    • Chapitre 24 L ' élection directe du président
      • Les causes de la réforme
      • La bataille de l ' automne 1962
      • 1. Des conditions fixées
        • Être candidat
          • L'accès officiel à la candidature
          • L ' alchimie de la présidentiabilité
        • Être élu
          • Gagner le premier tour
          • Ne pas perdre le second tour
      • 2. Des conséquences décisives
        • Sur le régime : la présidentialisation
          • Le surcroît de légitimité
          • L'effectivité du pouvoir
        • Sur la vie politique : bipolarisation personnalisée
          • Les perturbations partisanes
      • Bibliographie
    • Chapitre 25 : L'élection des députés au scrutin majoritaire
      • Une parenthèse semi-proportionnelle
      • 1. Un scrutin majoritaire
        • Un scrutin
          • L'accès à la candidature
          • L'accès à l'élection
        • Majoritaire
          • Primes et exclusions
          • La « majoritarisation » et ses limites
      • 2. L'articulation des élections
        • Législatives et présidentielle
          • Le pouvoir monopolisé
          • Alternances et cohabitation
        • L ' arythmie électorale d ' avant le quinquennat
          • Cycles théorique et pratique
          • Le quinquennat : solution et problèmes
      • Bibliographie
  • Titre II : L'exercice du pouvoir
    • Chapitre 26 : Le rôle permanent du président
      • 1. Ambiguïtés de l'arbitrage
        • Une notion polysémique
          • Diversité des intentions
          • Diversité des arbitres
        • Une polysémie assumée
          • La référence constante à l ' ambivalence
          • La variété conjoncturelle des pratiques
      • 2. Incertitudes de l'irresponsabilité
        • L'irresponsabilité juridique limitée
          • Le principe de l ' irresponsabilité
          • Les limites de l ' irresponsabilité
        • La responsabilité politique limitée
          • L'inéluctabilité de la responsabilité
          • La mise en œuvre de la responsabilité
      • Bibliographie
    • Chapitre 27 Les pouvoirs variables du président
      • 1. L'usage exceptionnel des pouvoirs nouveaux
        • Des pouvoirs propres
          • Naissance du gouvernement, mort de l ' Assemblée
          • Les appels
        • D'usage exceptionnel
          • Solliciter un autre pouvoir
      • 2. L'usage extraordinaire des pouvoirs traditionnels
        • Pouvoirs traditionnels
          • À l ' égard de la nation
          • À l ' égard des autres pouvoirs
        • Usages extraordinaires
          • Affaires préservées
          • Interprétations présidentialistes
      • Bibliographie
    • Chapitre 28 Le Premier ministre, clé de voûte
      • 1. Subordonné
        • Quant à l'origine
          • Choisi par le président
          • Acceptable par l ' Assemblée
        • Quant à la fin
          • Le renvoi par le président
          • Le renvoi par l ' Assemblée
      • 2. Décisif
        • Le Premier ministre, clé de voûte des institutions
          • À l'articulation entre le président et le gouvernement
          • À l'articulation entre le président et le Parlement
        • Le Premier ministre, principal acteur de l ' État
          • Décideur de l ' État
          • Directeur de l ' Administration
      • Bibliographie
    • Chapitre 29 Le ministre incertain
      • 1. Le ministre et son ministère
        • Les services
          • Une hiérarchie
          • Un maillage
        • Le cabinet
          • Une institution
          • Des critiques
      • 2. Le ministre et sa politique
        • Les moyens de l ' action
          • Un budget
          • Des normes
        • Les conditions de l ' action
          • Dire et agir
          • Partir
      • Bibliographie
    • Chapitre 30 Le gouvernement précaire
      • 1. Une formation sujette à caution
        • Une mixture politique
          • L ' œuvre de la dyarchie inégalitaire
          • Les dosages politiques implicites
        • Une structure contestée
          • Lourde et variable
          • Corporatiste et désunie
      • 2. Un fonctionnement insatisfaisant
        • Bureaucratisation : le poids de l'interministériel
          • L ' explosion quantitative de l ' interministériel
          • Les nécessités qualitatives de la coordination
        • Inaction : l'excès des contraintes
          • Contraintes
          • Autodisciplines
      • Bibliographie
    • Chapitre 31 La production partagée de la loi
      • 1. La préparation de la loi par le gouvernement
        • Initiatives
          • Origine
          • Décision
        • Fabrication
          • Concertation
          • Coordination
      • 2. L'adoption de la loi par le Parlement
        • En commission
          • Préparation
          • Amendement
        • En séance
          • Discussions
          • Votations
      • Bibliographie
    • Chapitre 32 L ' Assemblée nationale déprimée
      • L'omnipotence du président
      • La compétence du gouvernement
      • La brillance des médias
      • La concurrence de la décentralisation
      • L ' ascendance de l ' Europe
      • La puissance du juge
      • 1. Une organisation efficace
        • Des sessions limitées
          • Sessions ordinaires
          • Sessions extraordinaires
        • Une institution structurée
          • Administrativement
          • Politiquement
      • 2. Des fonctions mal remplies
        • La législation décriée
          • Une législation détaillée
          • La législation forcée
        • Le contrôle étriqué
          • Une responsabilité déviée
          • Une information éclatée
      • Bibliographie
    • Chapitre 33 Le Sénat conservateur
      • 1. Un recrutement qui perd ses raisons d'être
        • Un suffrage très inégal
          • Permanence du localisme
          • Permanence du conservatisme
        • Un suffrage moins légitime
          • Limites des spécificités politiques
          • Limites des spécificités institutionnelles
      • 2. Un travail qui justifie l'institution
        • L'apport du bicamérisme
          • L'amélioration de la législation
          • L ' amélioration du contrôle
        • La demande de réforme
          • La demande conservatrice : un bicamérisme plus égalitaire
          • Le vrai changement : une seconde chambre proportionnaliste
      • Bibliographie
  • Titre III La limitation du pouvoir
    • Chapitre 34 La division du pouvoir
      • 1. La concurrence entre les pouvoirs constitutionnels
        • Les limites de la séparation classique
          • L ' unité du pouvoir politique
          • Les faiblesses du pouvoir juridictionnel
        • Les réalités de la concurrence des pouvoirs
          • Un pouvoir politique concurrentiel
          • Le renouveau du pouvoir juridictionnel
      • 2. Le pluralisme et les nouveaux contre-pouvoirs
        • Le pluralisme partisan
          • Tableau des forces politiques
          • Le dérèglement des clivages politiques
        • Le pluralisme médiatique
          • La conquête de l'autonomie
          • La conquête de la concurrence
      • Bibliographie
    • Chapitre 35 La limitation par le Conseil constitutionnel
      • 1. Les vertus du modèle français
        • La diversité des compétences
          • Le protecteur de la Constitution
        • L'efficacité du contrôle a priori
          • L'inconstitutionnalité évitée
          • La sécurité juridique assurée
      • 2. Les limites du système français
        • Les imperfections constatées
          • Les lacunes de l ' a priori
          • Les insuffisances de la juridictionnalisation
        • Les réformes engagées
          • Parachever la juridictionnalisation
          • Admettre l ' exception d'inconstitutionnalité
      • Bibliographie
    • Chapitre 36 Les droits fondamentaux
      • 1. L'égalité
        • L'égalité de droit
          • Le principe d ' égalité
          • La consécration du droit positif
        • Les tempéraments admis
          • Les différences acceptées
            • Les règles doivent être identiques sauf si les situations sont différentes...
            • ... et les différences des règles sont en rapport avec l ' objet de la loi...
          • L ' exception d ' intérêt général
            • ... ou sauf si l ' intérêt général exige de traiter différemment des situations identiques...
            • ... mais toujours à condition de ne pas établir des discriminations inacceptables.
      • 2. La liberté
        • La liberté et les libertés
          • Principe de liberté et liberté individuelle
          • L ' exemple de la liberté de communication
        • La sûreté
          • Les grands principes du droit pénal
          • Les droits de la défense
      • Bibliographie
    • Chapitre 37 Les limitations infranationales : les collectivités locales
      • 1. Le renforcement des collectivités de base
        • La commune maintenue
          • Le conseil municipal délibère
          • Le maire gouverne
        • Le département promu
          • Le conseil général méconnu
          • Le président du conseil général reconnu
      • 2. L'admission de collectivités nouvelles
        • La région acceptée
          • Le conseil régional élu
          • Le président du conseil régional exécute
        • Les statuts particuliers tolérés
          • Paris et l ' Île-de-France
          • De la Corse à l'outre-mer
      • Bibliographie
    • Chapitre 38 Les limitations supranationales : l ' Union européenne
      • 1. Les instruments : les institutions de la cee
        • Les organes de direction
          • Le Conseil des ministres et la Commission
          • Les Conseils européens
        • Les organes de contrôle
          • Le Parlement européen
          • La Cour de justice des Communautés européennes
          • Les autres institutions de l ' Union
      • 2. Le processus : politiques européennes et Europe politique
        • Les contraintes
          • Les contraintes juridiques
          • Les contraintes politiques
        • L ' Union politique
          • Les domaines de l'Union
          • La prise de décision européenne
      • Bibliographie
• Annexes
  • Annexe 1 : Textes constitutionnels français en vigueur
    • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)
    • Préambule de la constitution du 27 octobre 1946
    • Constitution du 4 octobre 1958
      • PRÉAMBULE
      • TITRE PREMIER DE LA SOUVERAINETÉ
      • TITRE II LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
      • TITRE III LE GOUVERNEMENT
      • TITRE IV LE PARLEMENT
      • TITRE V DES RAPPORTS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT
      • TITRE VI DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
      • TITRE VII LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
      • TITRE VIII DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
      • TITRE IX LA HAUTE COUR
      • TITRE X DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
      • TITRE XI LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
      • TITRE XI BIS LE DÉFENSEUR DES DROITS
      • TITRE XII DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      • TITRE XIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      • TITRE XIV DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D'ASSOCIATION
      • TITRE XV DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DE L'UNION EUROPÉENNE
      • TITRE XV DE L'UNION EUROPÉENNE
      • TITRE XVI DE LA RÉVISION
  • Annexe 2 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l ' homme et des libertés fondamentales
    • TITRE I
    • TITRE II
    • TITRE III
    • TITRE IV
    • TITRE V
• Index
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z