Table des matières

• 1 Les droits des usagers
  • 1 LES CINQ ORIENTATIONS PRINCIPALES
  • 2 LES SEPT DROITS FONDAMENTAUX DE L'USAGER
  • 3 LES SEPT OUTILS OBLIGATOIRES
  • 4 LA DOUBLE OBLIGATION D'ÉVALUATION
• 2 le respect de la vie privée
  • 1 L'ACTION CIVILE
    • a Le droit à l'image
  • 2 L'ACTION PÉNALE
  • 3 L'ACTION DISCIPLINAIRE
• 3 Le secret professionnel
  • 1 LE CADRE LÉGAL DU SECRET PROFESSIONNEL
    • A Le caractère secret de l'information
    • b La personne en est dépositaire
    • c Par état, par profession, par fonction ou mission temporaire
    • D Une obligation de discrétion
    • E Un devoir de réserve
  • 2 LES PROFESSIONNELS ASTREINTS AU SECRET PROFESSIONNEL
    • a Les professionnels astreints par état
    • B Les professionnels astreints par profession
    • c Par fonction ou mission temporaire
  • 3. LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA SANTÉ
  • 4 LE SECRET PARTAGÉ
    • A Une brèche importante dans le secret « médical »
    • B Un partage d'informations de plus en plus étendu
    • c Un préalable indispensable entre les professionnels de l'action sociale
  • 5. LES LIMITES DU SECRET PROFESSIONNEL
    • A Le dilemme du professionnel astreint au secret
• 4.la santé et la sexualité en institution
  • 1 LA MAJORITÉ SEXUELLE
    • A Le droit d'utiliser librement une méthode de contraception
    • b Le droit d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse
    • C Le retour de l'inceste
    • d Le recours aux professionnels du sexe
    • E L'assistance sexuelle
  • 2 LA SANTÉ
    • A Les certificats médicaux
    • B Les autorisations de soins et d'opérer : elles n'existent pas
  • 3 L'ADMINISTRATION DES MÉDICAMENTS DANS LES ESMS
    • A Une avalanche de textes alambiqués
  • 4. LA RÉACTION FACE AUX URGENCES MÉDICALES
    • A La non-assistance à personne en péril
• 5 La responsabilité des professionnels
  • 1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE
  • 2 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
  • 3 LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU MINEUR
  • 4 LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES PARENTS
  • 5 LA RESPONSABILITÉ CIVILE, PÉNALE ET DISCIPLINAIRE (OU ADMINISTRATIVE) DU TRAVAILLEUR SOCIAL
    • a Les fonctionnaires
    • B Les enseignants
    • C Les non-fonctionnaires
    • D L'obligation de moyens et le droit de retrait
    • E L'assurance de la responsabilité professionnelle
• 6 La vulnérabilité de l’usager
  • 1. LA VULNÉRABILITÉ A QUATRE CONSÉQUENCES PRINCIPALES
  • 2. LES PERSONNES VULNÉRABLES
• 7 L’autorité parentale
  • 1. L'AUTORITÉ PARENTALE : BREF HISTORIQUE
  • 2 L'AUTORITÉ PARENTALE ET SON EXERCICE S'ACQUIÈRENT PAR L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION
  • .3 L'AUTORITÉ PARENTALE ET SON EXERCICE : DEUX NOTIONS COMPLÉMENTAIRES ET DISSOCIABLES
  • 4 L'AUTORITÉ PARENTALE EST UN ENSEMBLE DE DROITS, DE DEVOIRS ET D'OBLIGATIONS
    • A L'obligation d'instruction
    • B L'obligation alimentaire
    • C L'obligation vaccinale
    • D L'interdiction de se soustraire à ses obligations légales
  • 5 L'ADMINISTRATION LÉGALE DES BIENS DE L'ENFANT EST UN ATTRIBUT DE L'AUTORITÉ PARENTALE
  • 6 LE DÉLAISSEMENT D'ENFANT
  • .7 LA KAFÂLA
    • A La kafâla au Maroc et en Algérie
    • B L'exequatur
• 8 La protection de l'enfance
  • 1 LA LIBERTÉ ÉDUCATIVE DES PARENTS
  • 2 LA PROTECTION DE L'ENFANCE EST ATTRIBUÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
    • A L'aide sociale à l'enfance
    • B La protection maternelle et infantile
  • 3 LA RÉFORME DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE (2007)
  • 4 LA RÉFORME DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE (2016)
    • A L'échéance de la majorité
    • B Les mineurs étrangers isolés
  • 5 UNE OBLIGATION DE FORMATION
  • 6 LE SIGNALEMENT DE L'ENFANT EN DANGER OU EN RISQUE DE L'ÊTRE
  • 7 LES MESURES DE PROTECTION DE L'ENFANT EN DANGER OU EN RISQUE DE L'ÊTRE
• 9 L’accouchement anonyme
  • 1 L'ACCOUCHEMENT ANONYME
  • 2 L'ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES
    • A La levée du secret
• 10 Le droit pénal des mineurs
  • 1 LA MAJORITÉ PÉNALE ET LE DISCERNEMENT
  • 2 LA NAISSANCE DE LA JUSTICE DES MINEURS
  • .3 L'ORDONNANCE DU 2 FÉVRIER 1945
  • 4 LA RETENUE ET LA GARDE À VUE
  • 5 L'AVOCAT D'ENFANTS ET L'AIDE JURIDICTIONNELLE
  • 6 LA PERSONNALITÉ DU MINEUR DOIT ÊTRE PRISE EN COMPTE
• 11 Les violences intrafamiliales
  • 1. LE DROIT DE CORRECTION MARITAL
  • 2. LE VIOL ENTRE ÉPOUX, CONCUBINS ET PARTENAIRES PACSÉS
  • 3 L'ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL
  • 4 SIGNALER UNE VICTIME
  • 5 LA NÉCESSITÉ DE DÉPOSER PLAINTE
    • A Formuler et déposer sa plainte
    • B Se constituer partie civile
  • 6 L'ÉLECTION DE DOMICILE
  • 7 LE HARCÈLEMENT
  • 8 LE VOL DES PAPIERS D'IDENTITÉ ET DES MOYENS DE PAIEMENT _
  • 9 LES MESURES DE PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE
    • a L'ordonnance de protection
  • 10 INTERDIRE AU MINEUR DE SORTIR DU TERRITOIRE
  • 11 LE TÉLÉPHONE « TRÈS GRAND DANGER »
• 12 La protection des majeurs
  • 1 L'OUVERTURE DE LA MESURE
    • A Le certificat médical circonstancié
    • B Contourner le certificat médical circonstancié
    • C La nomination du mandataire
    • D L'altération des facultés mentales ou corporelles
  • 2 DES MESURES « À LA CARTE »
    • A La sauvegarde de justice
    • B La sauvegarde médicale
    • C La rescision pour lésion
    • d La curatelle
    • E La tutelle
  • 3 LE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS
    • A La rémunération du mandataire
    • B la formation du mandataire
• 13 Mandat de protection future, habilitation familiale, personne de confiance et testament des parents
  • 1 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
    • A Anticiper la protection de son enfant
    • B Un mandataire librement choisi
    • c Un mandat simple à conclure
  • 2 L'HABILITATION FAMILIALE
  • 3. LA PERSONNE DE CONFIANCE
  • 4 LE TESTAMENT DES PARENTS
• 14 Les mesure d'accompagnement (MASP, MAJ et MJAGBF)
  • 1 LA TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES
    • A La suppression des allocations familiales
  • 2 LA MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ (MASP)
  • 3 LA MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE (MAJ)
  • 4 L'ACCOMPAGNEMENT EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (AESF)
  • 5 LA MESURE JUDICIAIRE D'AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL (MJAGBF)
• 15 Les soins psychiatrique sans consentement
  • 1 LES SOINS PSYCHIATRIQUES À LA DEMANDE D'UN TIERS, OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT (SPDT)
    • A L'admission
    • B La procédure de droit commun
    • C La procédure d'urgence
    • D La procédure en cas de péril imminent (SPPI)
  • 2 LES SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT (SPDRE)
    • A La procédure de droit commun
    • b La procédure d'urgence
  • 3 LE DISPOSITIF DE SOINS
    • A Le programme de soins
    • B Les droits du patient
    • C Le maintien dans le dispositif
    • D L'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD)
    • E Les soins de longue durée
    • F La fin de la mesure
• 16 Le handicap : définition et reconnaissance
  • 1 LE HANDICAP : TENTATIVE DE DÉFINITION
  • 2 LA CLASSIFICATION DE L'OMS
  • 3 LES DIFFÉRENTS TYPES DE HANDICAPS
    • A Le handicap physique
    • B Le handicap sensoriel
    • C Le handicap mental
    • D Le handicap psychique
    • E Le handicap cognitif
    • f Le polyhandicap
  • 4 LE HANDICAP ET SA RECONNAISSANCE
• 17 La maison départementale des personnes handicapées
  • 1 LES COMPÉTENCES TERRITORIALES DE LA MDPH
    • a Le domicile de secours
  • 2 LA COMMISSION EXÉCUTIVE DE LA MDPH (COMEX)
  • 3 L'ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA MDPH
    • A L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et le secret professionnel
    • B Le fonds départemental de compensation du handicap (FDC)
• 18 La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
  • 1 LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
  • 2 LES COMPÉTENCES DE LA COMMISSION
    • a Elle attribue différentes prestations et droits
    • B Elle intervient dans le domaine de l'emploi et de la formation
    • C Elle intervient dans le domaine de la scolarité des enfants
    • d Elle statue sur l'accompagnement des personnes handicapées en établissements médico-sociaux, sur la base du projet individualisé élaboré selon la situation de handicap.
  • 3. LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
  • 4 LES RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION
    • A Le recours amiable
    • B Le recours contentieux
• 19 Les prestations liées au handicap
  • 1 AIDES ACCORDÉES AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS
    • A L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
    • B Le complément d'AEEH
    • C La majoration spécifique pour parent isolé
    • D L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
    • E Le complément de l'AJPP pour frais
    • F La prise en charge des frais de transport scolaire
  • 2 AIDES ACCORDÉES AUX HANDICAPÉS ADULTES JUSQU'À SOIXANTE ANS
    • A L'allocation adulte handicapé (AAH)
    • b Quelques avantages
    • c La majoration pour la vie autonome
    • d La pension d'invalidité et la prestation complémentaire pour recours à tierce personne
  • 3 RESSOURCES DES HANDICAPÉS DE PLUS DE SOIXANTE ANS
  • 4 AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AUX HANDICAPÉS ET À CEUX QUI LES ONT À CHARGE
• 20 Le handicap et les droits des personnes handicapées
  • 1 LE DROIT À LA PRÉVENTION, LA RÉDUCTION ET LA COMPENSATION DU HANDICAP
    • a Le droit à la prestation de compensation du handicap (PCH)
    • b Le droit d'accès au dossier médical
    • C Le droit d'accéder à son dossier social
  • 2 LE DROIT AU TRAVAIL
    • a Le contrat d'apprentissage
    • B L'accueil en centre de pré-orientation
    • C Le contrat de rééducation professionnelle
    • D Le stage de rééducation professionnelle
    • E L'obligation d'emploi pour les employeurs privés
    • F L'obligation d'emploi pour les établissements publics
  • 3 LE DROIT À LA MOBILITÉ
• 21 Le droit à la mobilité des personnes handicapées
  • 1 L'ACCESSIBILITÉ RETARDÉE
  • 2 LE DROIT D'ACCÉDER AUX TRANSPORTS PUBLICS
    • A Le droit d'accès aux transports aériens
    • B Le droit d'accès aux transports ferroviaires
    • C Le droit d'accès aux transports routiers : les autobus et les autocars
    • D Le droit d'accès aux transports routiers : les taxis
    • E Le droit d'accès aux transports régionaux
  • 3 LE DROIT DE CONDUIRE
  • 4. LES AIDES TECHNIQUES
    • A L'acquisition d'un fauteuil roulant
    • B L'acquisition d'un chien guide d'aveugle ou d'assistance
    • C L'utilisation de la canne blanche
• 22 Le droit à l’éducation et la formation des enfants et adultes handicapés
  • 1 L'ACCUEIL D'UN ENFANT HANDICAPÉ DE MOINS DE SIX ANS
  • 2 LE PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION
  • 3 Les enseignants référents
  • 4 LA SCOLARISATION EN ÉCOLE PRIMAIRE D'UN ENFANT HANDICAPÉ (MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE)
    • A La scolarisation classique en établissement ordinaire
    • B Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile
    • c Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)
    • D Les sections d'éducation et d'enseignement spécialisés
    • E Les sections pour enfants avec handicap(s) associé(s)
  • 5 LA SCOLARISATION AU COLLÈGE D'UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
    • A Les unités localisées pour l'inclusion scolaire
    • B Les sections d'enseignement général et professionnel adapté
  • 6 LA SCOLARISATION AU LYCÉE D'UN ADOLESCENT EN SITUATION DE HANDICAP
    • a Les établissements régionaux d'enseignement adapté
  • 7 LES ÉTUDES SUPÉRIEURES
  • 8 L'ACCUEIL EN ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ MÉDICO-ÉDUCATIF POUR ÉCOLIER, COLLÉGIEN OU LYCÉEN
    • A Accueil en établissement à caractère sanitaire
    • B L'enseignement à distance
• 23 Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • 1 CONDITIONS D'ATTRIBUTION : RÉSIDENCE, ÂGE ET AUTONOMIE _
  • 2 LA GRILLE AGGIR
    • A Les dix activités discriminantes (corporelles et mentales)
    • B Les sept activités illustratives (domestiques et sociales)
    • C Les six niveaux de dépendance (GIR)
  • 3 L'ACCUEILLANT FAMILIAL
  • 4 L'AIDE MÉNAGÈRE À DOMICILE
  • 5 AIDANTS FAMILIAUX : LE DROIT AU RÉPIT
• 24 Le revenu de solidarité active
  • 1 UN COMPLÉMENT DE RESSOURCES
  • 2 LES CONDITIONS D'ACCÈS
    • A Les conditions de ressources
    • B Les droits, devoirs et obligations du bénéficiaire
  • 3 LA PRIME D'ACTIVITÉ
  • 4 L'AIDE PERSONNALISÉE DE RETOUR À L'EMPLOI (APRE)
  • 5 LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI)
  • 6 LA SUSPENSION ET LA SUPPRESSION DU RSA
• Sigles