Table des matières

• BIBLIOGRAPHIE
  • — Ouvrages récents de droit d’auteur et droit de la propriété intellectuelle
  • — Ouvrages récents de droit de la communication, droit de l’Internet, droit des œuvres d’art
  • — Ouvrages anciens de droit d’auteur
  • — Revues traitant du droit d’auteur
• INTRODUCTION
  • Richesse
  • Temps
  • Espace
  • Parentèle
  • Esprit
  • Sources
  • Acteurs
• PREMIÈRE PARTIE LA RECONNAISSANCE DU DROIT
  • TITRE 1 L'OBJET DU DROIT D’AUTEUR
    • CHAPITRE 1 L’ŒUVRE
      • SECTION 1. Notion
        • §1. L'intervention de l'homme
          • A. L’exigence d’une intervention humaine
          • B. La caractérisation de l’intervention humaine
        • §2. La réalisation d’une forme
          • A. L’exclusion des idées
          • B. L’exigence d’une forme
          • 1. Le moment de la mise en forme
          • 2. Le support de mise en forme
          • 3. Les modes de perception
      • SECTION 2. Concrétisation
        • SOUS-SECTION 1. Les produits de l’esprit à la marge du système
          • §1. Les textes officiels
          • §2. Les informations brutes
          • §3. Les éléments du folklore
        • SOUS-SECTION 2. Les œuvres au cœur du droit d’auteur
          • §1. Œuvres relevant d’une catégorie
          • A. Œuvres du langage
          • 1. Œuvres écrites
          • a. Écrits « par nature »
          • b. Écrits par détermination de la loi
          • 2. Œuvres orales
          • B. Œuvres sonores
          • 1. Les éléments protégés
          • 2. Les œuvres premières et dérivées
          • C. Œuvres plastiques
          • 1. Approche synthétique
          • a. Les œuvres « d’art pur »
          • b. Les œuvres « des arts appliqués »
          • 2. Approche analytique
          • a. Les œuvres photographiques
          • b. Les œuvres d’architecture
          • c. Les créations du secteur géographique
          • D. Œuvres issues du spectacle vivant
          • §2. Œuvres relevant de plusieurs catégories
          • A. Œuvres transversales
          • B. Œuvres « carrefours »
          • C. Œuvres réceptacles
          • §3. Œuvres ne relevant d’aucune catégorie
          • A. Œuvres fuyantes…
          • 1. Les performances
          • 2. Les circuits de randonnées
          • B. Œuvres délaissées
    • CHAPITRE 2 L’ŒUVRE PROTÉGEABLE
      • SECTION 1. Les traits indifférents
        • SOUS-SECTION 1. Une protection indifférente aux caractéristiques de l’œuvre
          • §1. L’indifférence au genre
          • §2. L’indifférence à la forme d’expression
          • §3. L’indifférence au mérite
          • A. La simplicité des principes
          • B. Les difficultés de mise en œuvre
          • 1. La question de l’ordre public
          • 2. L’originalité et le mérite
          • §4. L’indifférence à la destination
        • SOUS-SECTION 2. Une protection indépendante de toutes formalités
      • SECTION 2. Une condition nécessaire : l’originalité
        • §1. Doctrine et dogmatisme
        • §2. Jurisprudence et pragmatisme
        • §3. De quelques œuvres
  • TITRE 2 LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR
    • CHAPITRE 1 LES PRINCIPES DIRECTEURS
      • SECTION 1. L’auteur est un créateur
      • SECTION 2. L’auteur est une personne physique
        • §1. Le principe du personnalisme
        • §2. L’irruption des personnes morales
      • SECTION 3. La qualité d’auteur peut se présumer
    • CHAPITRE 2 LES SCHÉMAS PARTICULIERS
      • SECTION 1. Titularité et statut social de l’auteur
        • SOUS-SECTION 1. La création de dépendance
          • §1. L’auteur salarié
          • A. La teneur du principe
          • B. La contestation du principe
          • C. La nécessité d’imaginer de nouvelles pistes
          • §2. L’auteur fonctionnaire
          • A. L’impasse des textes antérieurs à la réforme du 1er août 2006
          • B. L’imagination de la doctrine
          • 1. Les thèses civilistes
          • 2. Les thèses « administrativistes »
          • a. L'impossible jouissance par l’agent du droit d'auteur tenant au particularisme de l'œuvre administrative
          • b. L'impossible exercice du droit d'auteur par l'agent tenant au risque de paralysie de l'action du service public
          • C. Le silence du juge
          • D. L’attribution organisée par la loi du 1er août 2006
        • SOUS-SECTION 2. La création en mariage
          • §1. Le sort du droit
          • A. Le monopole
          • B. Les fruits
          • §2. Le sort du support de l’œuvre d’art
      • SECTION 2. Titularité et caractère pluriel de l’œuvre
        • SOUS-SECTION 1. La pluralité simultanée
          • §1. L’œuvre de collaboration
          • A. Les règles générales
          • 1. Les éléments constitutifs de l’œuvre de collaboration
          • 2. Le régime de l’œuvre de collaboration
          • a. L’exercice des droits en commun
          • b. Les droits des coauteurs sur leurs contributions
          • B. Les règles particulières
          • 1. L’identification des coauteurs
          • 2. Les droits des coauteurs
          • §2. L’œuvre collective
          • A. Les éléments constitutifs de l’œuvre collective
          • 1. Un « maître d’œuvre » actif
          • 2. L’absence de vocation de chaque contributeur au tout
          • B. Le régime juridique de l’œuvre collective
          • 1. Les droits des contributeurs sur l’ensemble
          • 2. Les droits des contributeurs sur leurs contributions
        • SOUS-SECTION 2. La pluralité successive
          • §1. La notion
          • §2. Le régime juridique
          • A. Les autorisations requises en amont
          • 1. Moment de l’autorisation
          • 2. Modalités de l’autorisation
          • B. Les relations entre les auteurs
        • SOUS-SECTION 3. Au-delà du schéma légal : l’œuvre collaborative
  • TITRE 3 LE CONTENU DU DROIT D’AUTEUR
    • CHAPITRE 1 LES CARACTÈRES DES DROITS D’AUTEUR
      • SECTION 1. Les caractères communs aux prérogatives morales et patrimoniales
        • §1. Un droit sur l’immatériel
          • A. Un principe d’indépendance
          • 1. Indépendance des droits sur l’objet matériel par rapport aux droits sur la création
          • 2. Indépendance des droits sur la création par rapport aux droits sur l’objet matériel
          • B. Un principe qui n’est pas sans limites
          • 1. Limites touchant les droits du créateur
          • 2. Limites touchant les droits du propriétaire
          • C. Les outils imaginés pour permettre la coexistence des propriétés
        • §2. Un droit non absolu
      • SECTION 2. Les caractères propres à chaque catÉgorie de prérogatives
        • §1. Indisponibilité vs disponibilité
        • §2. Perpétuité vs temporalité
          • A. Le droit moral, droit perpétuel
          • B. Le droit patrimonial, droit limité dans le temps
          • 1. Les justifications de la temporalité
          • 2. Les conséquences de la temporalité
          • 3. Les traductions de la temporalité
          • a. Règles générales
          • b. Règles particulières
    • CHAPITRE 2 LES COMPOSANTES DES DROITS D’AUTEUR
      • SECTION 1. Les droits moraux
        • §1. Droit de divulgation
          • A. Le moment d’existence du droit
          • 1. Le fait matériel de la publication
          • 2. La volonté de l’auteur
          • B. Les conditions d’exercice du droit
          • 1. L’épuisement du droit
          • 2. La friction avec le droit des contrats
          • 3. La friction avec le droit des biens
        • §2. Droit de repentir et de retrait
          • A. L’objet du droit
          • B. Les conditions d’exercice du droit
        • §3. Droit de paternité
          • A. Les dimensions du droit
          • 1. Les dimensions positives
          • 2. Les dimensions négatives
          • B. Les conventions sur la paternité
        • §4. Droit au respect de l’œuvre
          • A. Règles générales
          • B. Illustrations
      • SECTION 2. Les droits patrimoniaux
        • §1. Les droits d’exploitation
          • A. Le droit de reproduction
          • 1. La reproduction proprement dite
          • a. Principes généraux
          • b. Difficultés particulières
          • 2. Les « satellites » de la reproduction
          • a. Le droit de destination
          • b. Le droit de location et de prêt
          • c. Le droit d’importation
          • B. Le droit de représentation
          • 1. Unité de la notion
          • 2. Diversité des applications
          • a. Transmission originelle
          • b. Retransmission
        • §2. Le droit de suite
          • A. Domaine du droit de suite
          • 1. Domaine ratione personae
          • 2. Domaine ratione materiae
          • B. Régime du droit de suite
          • 1. Le principe d’un prélèvement
          • 2. Les modalités du prélèvement
    • CHAPITRE 3 L’ÉTENDUE DES DROITS D’AUTEUR
      • SECTION 1. Les droits moraux
        • §1. Les limites attachées à la nature de certaines œuvres
          • A. Droit de paternité
          • B. Droit au respect de l’œuvre
          • 1. Logiciel
          • 2. Œuvres d’architecture
        • §2. Les limites attachées à l’engagement contractuel de l’auteur
          • A. Exécution de bonne foi des contrats d’auteurs
          • B. Renonciations contractuelles anticipées
        • §3. Les limites tenant aux droits des tiers
          • A. Droits de la personnalité
          • B. Droit de propriété
      • SECTION 2. Les droits patrimoniaux
        • SOUS-SECTION 1. Les limites des droits patrimoniaux
          • §1. L’absence de communication de l’œuvre au public
          • §2. Le caractère accessoire de la communication
        • SOUS-SECTION 2. Les exceptions aux droits patrimoniaux
          • §1. L’économie des exceptions
          • §2. Les règles d’interprétation
          • A. L’interprétation par le juge
          • B. L’interprétation par les parties
          • §3. Le contenu des exceptions
          • A. Les limites internes présentées comme des exceptions
          • 1. Représentation dans le cercle de famille
          • 2. Copie privée
          • 3. Reproductions provisoires sur Internet
          • B. Les exceptions techniques
          • C. Les exceptions catégorielles
          • D. Les exceptions fondamentales
          • 1. La liberté d’expression et de communication des informations
          • a. Analyses et citations
          • b. Revues de presse
          • c. Discours destinés au public
          • d. Parodie, pastiche et caricature
          • e. Exploitation des œuvres graphiques et plastiques dans un but d’information immédiate
          • 2. La liberté d’enseignement et de recherche
          • a. Exception pédagogique
          • b. Analyse et décompilation du logiciel
          • 3. L’accès à la culture
          • 4. L’accès la justice et le droit la sécurité
• Seconde partie LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT
  • TITRE 1 L’EXPLOITATION DU DROIT
    • SOUS-TITRE 1 Les modalités de l’exploitation
      • CHAPITRE 1 LE CONTRAT
        • SECTION 1. La thÉorie gÉNÉrale des contrats d’auteur
          • SOUS-SECTION 1. La formation du contrat
          • §1. Les règles de fond
          • A. Le consentement
          • 1. L’existence du consentement
          • 2. Les qualités du consentement
          • B. L’objet
          • 1. Les droits
          • 2. Le prix
          • §2. Les règles de forme et de preuve
          • A. L’exigence d’écrit
          • 1. L’article L. 131-2 CPI
          • 2. L’écrit toujours
          • B. Le respect des mentions de 131-3 al. 1er
          • SOUS-SECTION 2. Le contrat formé
          • §1. L’interprétation du contrat
          • §2. La cession du contrat
          • A. La cession intervenant hors situation de procédure collective
          • B. La cession intervenant en situation de procédure collective
        • SECTION 2. Les contrats spÉciaux du droit d’auteur
          • SOUS-SECTION 1. Les contrats consacrés par la loi
          • §1. Le contrat d’édition
          • A. Identification
          • B. Régime juridique
          • 1. Formation
          • 2. Effets
          • 3. Extinction
          • §2. Le contrat de représentation
          • A. Identification
          • 1. In abstracto
          • 2. In concreto
          • B. Régime juridique
          • 1. Formation
          • 2. Effets
          • 3. Extinction
          • §3. Le contrat de production audiovisuelle
          • A. Identification
          • B. Régime juridique
          • 1. Formation
          • 2. Effets
          • 3. Extinction
          • §4. Le contrat de commande pour la publicité
          • A. Identification
          • B. Régime
          • 1. Formation
          • 2. Effets
          • 3. Extinction
          • §5. Le contrat de nantissement des logiciels
          • A. Qualification
          • B. Régime juridique
          • SOUS-SECTION 2. Les contrats façonnés par la pratique
          • §1. Le contrat de licence
          • A. Caractérisation
          • B. Régime juridique
          • §2. Licences « libres » et Creative Commons
          • A. Qualification
          • B. Régime juridique
          • §3. Le contrat de mise en ligne d’œuvres protégées
          • A. Qualification
          • B. Régime juridique
      • CHAPITRE 2 LA GESTION COLLECTIVE
        • SECTION 1. La mÉcanique de la gestion collective
          • §1. Les relations établies entre la société de gestion et ses membres
          • A. Les relations établies au stade de la constitution de la société
          • 1. Le contrat de société
          • 2. L’accomplissement des formalités
          • 3. L’émergence d’une société civile
          • B. Les relations établies au stade de la vie de la société
          • 1. Les principes de fonctionnement
          • 2. Les difficultés de fonctionnement
          • §2. Les relations établies entre la société de gestion et les utilisateurs
          • A. L’offre publique d’un répertoire
          • B. La passation de contrats
        • SECTION 2. La dynamique de la gestion collective
          • §1. La dynamique externe
          • A. La dimension d’intérêt général de la gestion collective
          • B. La régulation de la gestion collective
          • 1. Les relations des sociétés avec les auteurs.
          • a. La portée de l’apport
          • b. Les conditions du retrait
          • c. Les pratiques discriminatoires
          • 2. Les relations des sociétés avec les utilisateurs
          • a. Le montant des redevances
          • b. Les clauses forfaitaires
          • c. Les contrats de représentation réciproque
          • §2. La dynamique interne
          • A. La dépossession de l’auteur
          • B. La transformation du droit
    • SOUS-TITRE 2 La pérennité de l’exploitation
      • CHAPITRE 1 LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE DES DROITS
        • SECTION 1. Le sort des droits moraux
          • §1. Le droit de divulgation
          • §2. Le droit de paternité et le droit au respect
        • SECTION 2. Le sort des droits patrimoniaux
          • §1. Le sort des œuvres publiées du vivant de l’auteur
          • §2. Le sort des œuvres publiées après la mort de l’auteur
      • CHAPITRE 2 LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DES DROITS
        • SECTION 1. L’abus des droits moraux
        • SECTION 2. L’abus des droits patrimoniaux
  • TITRE 2 LA DÉFENSE DU DROIT
    • CHAPITRE 1 LA DÉFENSE TECHNIQUE
      • SECTION 1. Les mesures techniques apprÉHENDÉes par le droit
        • §1. Teneur des mesures
          • A. Mesures techniques de protection
          • B. Mesures techniques d’information
        • §2. Protection des mesures
          • A. La régulation
          • B. La répression
          • 1. Les infractions concernant les mesures techniques de protection
          • 2. Les infractions concernant les mesures techniques d’information
      • SECTION 2. L’articulation des mesures techniques avec le droit d’auteur
        • §1. Mesures techniques et exceptions
          • A. La loi du 1er août 2006
          • B. Le droit commun
          • 1. Droit civil
          • 2. Droit de la consommation
        • §2. Mesures techniques et interopérabilité
          • A. Le contenu du droit à l’interopérabilité
          • 1. L’objet du droit à l’interopérabilité
          • 2. Les bénéficiaires du droit
          • B. La mise en œuvre du droit à l’interopérabilité
          • 1. Droit substantiel
          • 2. Droit processuel
    • CHAPITRE 2 LA DÉFENSE JURIDIQUE
      • SECTION 1. Le droit substantiel de la contrefaçon
        • SOUS-SECTION 1. L’acte de contrefaçon
          • §1. La caractérisation de l’acte de contrefaçon
          • A. L’élément matériel de la contrefaçon
          • 1. L’atteinte au droit de reproduction
          • 2. L’atteinte au droit de représentation
          • 3. Autres atteintes…
          • B. L’élément moral de la contrefaçon
          • 1. Le contrefacteur présumé
          • 2. Le contrefacteur qui s’ignorait
          • §2. L’appréciation des actes potentiellement contrefaisants
        • SOUS-SECTION 2. Les sanctions de la contrefaçon
          • §1. Les sanctions civiles
          • A. La réparation par équivalent
          • 1. La question de la faute
          • 2. La question du préjudice
          • a. La teneur du préjudice à réparer
          • b. L’évaluation du préjudice à réparer
          • B. La réparation en nature
          • §2. Les sanctions pénales
          • A. Peines principales
          • B. Peines complémentaires
          • 1. Confiscation
          • 2. Fermeture d’établissement
      • SECTION 2. Le droit procÉdural de la contrefaçon
        • SOUS-SECTION 1. Les procédures provisoires
          • §1. Le référé
          • A. Le référé de droit commun
          • B. Le référé de droit spécial
          • §2. La saisie-contrefaçon
          • A. Règles générales
          • 1. Domaine d’application
          • 2. Modes de réalisation
          • 3. Questionnements de la loi du 29 octobre 2007
          • B. Les règles spéciales
          • §3. Les retenues en douane
        • SOUS-SECTION 2. Les procédures au fond
          • §1. L’action civile
          • A. Les parties au procès
          • 1. Le demandeur
          • 2. Le défendeur
          • B. Les juridictions compétentes
          • 1. La compétence d’attribution des juridictions
          • 2. La compétence territoriale des juridictions
          • §2. L’action pénale
          • A. La constatation des infractions
          • B. Les parties à l’action
• INDEX ALPHABÉTIQUE
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  • U