Les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise Peter Wirtz

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Résumé

Depuis le début des années 1990, les pratiques de gouvernance d'entreprise (fonctionnement du conseil d'administration, indépendance des administrateurs, mise en place de comités d'audit et de rémunération, etc.) ont fait l'objet de nombreuses tentatives de codification. Compte tenu des scandales financiers récurrents, l'observateur intéressé est en droit de s'interroger sur la nature et la valeur des recommandations émises dans les codes de bonne conduite, souvent " vendus " comme des catalogues de " meilleures pratiques ". Existe-t-il réellement de " meilleures pratiques " de gouvernance d'entreprise ? De quoi s'agit-il ? Quels sont les arguments susceptibles de fonder la définition des " meilleures " ? Qui édicte les règles et qui en fait la promotion ? Quelle est leur légitimité ? Comment s'intègrent-elles dans la législation et dans la pratique des entreprises ? Quelle est la pertinence des recommandations actuelles sur les " meilleures pratiques " de gouvernance ? Peuvent-elles évoluer ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses dans cette nouvelle édition mise à jour.

Auteur :: Wirtz, Peter
Éditeur :: Paris, La Découverte, 2019
Genre :: Documentaire
Langue :: français.
Description du livre original :: 1 vol. (128 p.)
ISBN :: 9782348054655.
Domaine public :: Non

Table des matières

Introduction
I / Que valent les codes de bonne conduite ?
- Le phénomène de la gouvernance des entreprises
  - Deux cas illustratifs des questions de gouvernance
  - Les questions soulevées
  - Mécanismes en jeu
  - La gouvernance : un phénomène ancien
  - La multiplicité des mécanismes de gouvernance
  - La contingence spatio-temporelle des mécanismes et de leur fonctionnement
- L’apparition et la diffusion des codes de bonne conduite
  - Les débats récents sur la gouvernance et leurs origines
  - Le rapport Cadbury
  - La prolifération des codes de bonne conduite
  - La convergence des recommandations
  - La nature « sélective » des codes de bonne conduite
  - La codification des pratiques : une généralisation intentionnelle
  - Interaction entre mécanismes et limites d’une approche partielle
- La création de valeur comme critère de jugement des pratiques de gouvernance
  - Le rôle du dirigeant dans le processus de création de valeur
  - L’encadrement du dirigeant par le conseil d’administration : conseil et surveillance
  - L’approche traditionnelle de la création de valeur en finance
  - Le rôle des investisseurs institutionnels anglo-saxons dans la promotion de la valeur actionnariale
  - La valeur partenariale
- La question de l’origine de la valeur
II / Les fondements théoriques des meilleures pratiques de gouvernance
- Les précurseurs : Berle et Means
  - La séparation de la propriété et du pouvoir décisionnel
  - Les conflits d’intérêts
- La théorie positive de l’agence et ses avatars
  - Conflits d’intérêts et asymétries d’information : les deux sources des coûts d’agence
  - Ouverture du capital, coûts d’agence et valeur des actions
  - L’impact des mécanismes de gouvernance sur la création de valeur
  - Le cas du conseil d’administration
  - La nature du conflit d’agence dans le cas de l’existence d’un actionnaire dominant
- Illustration de la théorie de l’agence : le cas Vinci
  - L’éviction du dirigeant : un cas de gouvernance
  - Vinci : une entreprise à la Berle et Means
  - Appropriation de la valeur sous forme de rémunérations et avantages en nature
  - La révélation du conflit d’intérêts et le rôle des mécanismes de gouvernance
  - La résolution de la crise et la valeur actionnariale
  - Un exemple de « bonne » gouvernance selon la présidente du Medef
III / Les recommandations centrales des codes de bonne conduite
- Des convergences avec la théorie de l’agence
  - Le dirigeant comme agent et la notion d’accountability
  - L’enjeu central des conflits d’intérêts et de leur encadrement
- Les recommandations concernant la structure et le fonctionnement des conseils d’administration
  - L’indépendance des administrateurs
  - Le durcissement progressif de l’exigence d’indépendance
  - Les comités spécialisés
  - La représentation des femmes au conseil
  - Le statut du président du conseil d’administration
- Les « meilleures pratiques » : une gouvernance d’essence disciplinaire
IV / Les promoteurs des pratiques
de gouvernance et leurs arguments
- Les investisseurs institutionnels anglo-saxons et le relais français
  - L’activisme américain partout dans le monde
  - Les relais d’influence
  - La particularité française : l’importance des institutionnels étrangers dans la structure du capital
  - Le rôle des dirigeants des grandes entreprises cotées
    dans la promotion des « meilleures pratiques » de gouvernance
  - Les initiatives du Medef et de l’Afep
- Les arguments mobilisés
  - La pression ressentie
  - Le sentiment d’urgence
  - Un modèle disponible : le repère anglo-saxon
  - L’absence de rupture
  - Suivre le troupeau
  - Le besoin de simplicité
  - L’institutionnalisation croissante entraîne un changement dans la nature des arguments
V / Les « meilleures pratiques » de gouvernance : évolution du cadre légal et mise en œuvre
- L’impact des « meilleures pratiques » sur la législation
  - Soft law
  - Comply or explain
  - La réglementation boursière
  - La réglementation européenne
  - La législation nationale
  - Les auditions parlementaires
  - La consécration par la loi DDAC de 2008
- Les rapports des entreprises sur la gouvernance
  - Les pratiques de publication d’informations sur la gouvernance
  - Un exemple : AXA
  - Les études de l’AMF sur l’adoption des pratiques de gouvernance
  - Des situations contrastées selon les types d’entreprises
  - Les déterminants de la mise en place des comités
  - L’impact de la loi DDAC sur les pratiques
- Les pratiques d’évaluation des conseils et les dispositifs d’accompagnement
  - Le rôle de la presse financière
  - La création de l’Institut français des administrateurs
  - Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE)
  - Autoévaluation et apprentissage des pratiques de gouvernance
- En réalité, l’adoption des « meilleures pratiques » n’entraîne pas forcément une meilleure performance
  - Les études sur l’impact de l’adoption des « meilleures pratiques »
    de gouvernance sur la création de valeur
  - Une relation peu évidente
  - Le constat d’un décalage entre efficacité supposée et efficacité avérée
- Les raisons possibles du décalage
VI / Indépendance et compétence
- L’origine des opportunités de création de valeur
  - Découverte et création des opportunités
  - Le rôle de la vision du dirigeant
  - Les capacités cognitives et leurs implications pour le processus stratégique
  - La firme : simple nœud de contrats ou réceptacle de connaissances ?
- Une relecture cognitive du rôle des mécanismes de gouvernance
  - Les notions de coût et de valeur cognitifs
  - Le conseil d’administration comme lieu d’apprentissage
  - TINE Group : un exemple du rôle cognitif du conseil d’administration
  - Implications pour la structure des conseils : indépendance et compétence
  - Implications pour le fonctionnement des conseils : l’importance de l’organisation des débats
  - Les initiatives concrètes valorisant les compétences
  - Une intuition du rapport Bouton
  - Le guide d’entretien pour le recrutement des administrateurs de l’IFA
  - Pistes à approfondir
- En guise de conclusion : la question de la pertinence respective des approches
Repères bibliographiques

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