Table des matières

• Introduction

• PARTIE I
 Identifier le harcèlement

  • 1
 Quelle est la différence entre le harcèlement et la souffrance au travail ?

    • 1. Définir la souffrance au travail

    • 2. Définir le harcèlement (moral, sexuel, physique)

    • 3. Harcèlement et souffrance au travail : quel rapport ? quelle différence ?

  • 2
 Comment savoir qu’une personne subit du harcèlement ?

    • 1. Symptômes psychiques et physiques du harcelé

    • 2. Symptômes au travail

    • 3. Le harcèlement : agissements ou processus ?

    • 4. Typologie psychique du vrai harcelé

  • 3
 Comment distinguer le harcèlement d’un conflit entre salariés ?

    • 1. Le conflit

    • 2. Le harcèlement

  • 4
 Quels sont les profils psychologiques types des harceleurs et comment procèdent-ils pour harceler ?

    • 1. Typologie psychique du vrai harceleur

    • 2. Comment reconnaître le vrai harceleur /faux harcelé ?

    • 3. Paranoïa et perversion

    • 4. Cas particulier du harcèlement sexuel

  • 5
 À quels indicateurs peut-on reconnaître qu’un service est en situation probable de harcèlement ?

    • 1. Y a-t-il des milieux à risques ?

    • 2. Y a-t-il des situations à risque ?

    • 3. Quels sont les indicateurs RH préoccupants ?

    • 4. Quels sont les indicateurs psychosociaux préoccupants ?

    • 5. Qu’est-ce qu’une organisation pathogène ?

• PARTIE II
 Les interlocuteurs à privilégier (internes et externes)

  • 6
 Quelle est la responsabilité du chef d’établissement en matière de prévention du harcèlement ?

    • 1. Notion de chef d’établissement

      • 1.1. Le chef d’établissement opérationnel

      • 1.2. Le chef d’établissement doté de délégués du personnel

      • 1.3. Le chef d’établissement, président du comité d’établissement et du CHSCT

    • 2. La responsabilité en matière de prévention du chef d’établissement : une notion à géométrie variable

      • 2.1. L’obligation de prévention en qualité de supérieur hiérarchique

      • 2.2. L’obligation de prévention du chef d’établissement en sa qualité de président des instances sociales

  • 7
 Comment réagir si un ou plusieurs salariés remontent des faits de harcèlement moral et/ou sexuel ?

    • 1. Les bonnes pratiques

    • 2. Les accusations infondées

  • 8
 Quelles actions peuvent être envisagées pour prévenir le harcèlement ?

    • 1. Mettre en œuvre la prévention organisationnelle

    • 2. Prévenir les comportements hostiles

    • 3. Prévenir les violences

  • 9
 Des suspicions de harcèlement existent dans un service, des rumeurs circulent, que faire ?

  • 10
 Un salarié de l’entreprise – cadre au demeurant reconnu pour ses qualités professionnelles – serait auteur de faits de harcèlement : comment se positionner ?

    • 1. Excellentes qualités professionnelles et harcèlement sont incompatibles

    • 2. Les qualités professionnelles ne peuvent être une source d’immunité (et d’impunité)

    • 3. La procédure de stabilisation

  • 11
 Suite à une (plusieurs) sanction(s) disciplinaire(s), le salarié fait état de harcèlement moral : que faire ?

  • 12
 Quelle attitude adopter face aux partenaires sociaux ?

    • 1. Pourquoi la transparence ?

    • 2. Comment assurer la transparence et à l’égard de qui ?

  • 13
 Quelles sont les prérogatives du médecin du travail et de l’inspecteur du travail et quelles peuvent être les démarches à accomplir ?

    • 1. Le médecin du travail

    • 2. Les actions individuelles du médecin du travail

    • 3. Les attributions collectives du médecin du travail

    • 4. L’inspecteur du travail

  • 14
 Quels sont les pouvoirs et le rôle du CHSCT, et quel est l’intérêt d’une expertise CHSCT ?

    • 1. Des attributions légales à la fois particulièrement établies et étendues

    • 2. Des domaines d’intervention du CHSCT et des germes de son expansion

    • 3. Les prérogatives du CHSCT en matière de droit à l’information

    • 4. Le droit d’inspection et d’enquêtes

    • 5. Les heures de délégation

    • 6. Une formation spécifique accordée aux membres du CHSCT

    • 7. Les spécificités du CHSCT dans sa composition et leur incidence sur le traitement du harcèlement

      • 7. 1. Les membres élus du CHSCT

      • 7. 2. Les membres de droit

  • 15
 Quels sont les pouvoirs et les devoirs des autres institutions représentatives du personnel : délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, d’établissement ou comité central d’entreprise ?

    • 1. De l’importance du dialogue social et des facteurs de complexité

    • 2. Les délégués du personnel

    • 3. Les organisations syndicales

    • 4. Le comité d’entreprise

• PARTIE III
 Les recours, les procédures, les sanctions, les solutions

  • 16
 Un salarié ressent un malaise croissant au travail, il ne parvient plus à s’y rendre, rumine sans cesse et se sent honteux et coupable : comment l’aider ?

  • 17
 A-t-on le droit de sanctionner et/ou de licencier quelqu’un sur la base d’une suspicion de harcèlement ?

  • 18
 La médiation est-elle une solution alternative pour résoudre des situations de harcèlement ?

    • Le cadre législatif de la médiation en matière de harcèlement moral

  • 19
 Un salarié est en dépression, son harcèlement n’est pas reconnu : peut-il obtenir la requalification de son arrêt maladie en accident du travail ?

    • 1. Éléments à prendre en considération

    • 2. Commentaires à l’attention des employeurs

  • 20
 Jusqu’où peuvent aller les conséquences psychologiques, psychosomatiques et psychosociales du harcèlement ?

    • 1. Les conséquences psychologiques et psychosomatiques du harcèlement

    • 2. Les conséquences groupales et organisationnelles pour l’entreprise

  • 21
 Quelles sont les voies judiciaires qui sont susceptibles d’être mises en œuvre ?

    • 1. La voie prud’homale

    • 2. La voie pénale

  • 22
 Les délégations de pouvoirs sont-elles utiles ?

  • 23
 Le salarié quitte l’entreprise et saisit le conseil de prud’hommes d’une prise d’acte de la rupture pour faits de harcèlement : comment se positionner ?

    • La résiliation judiciaire

  • 24
 Rupture conventionnelle, transaction sur faits de harcèlement, quelle attitude adopter ?

  • 25
 Comment reconstruire (après des suspicions/faits de harcèlement) le climat psychosocial d’un service ?

• Conclusion

• Annexes

  • 1. Les différents types d’intervention psychologique

  • 2. Les différents types d’intervention collégiale (psychologique et juridique)

  • 3. L’obligation de sécurité de l’employeur

    • 3.1. Code du travail

      • Article L4121-1

    • 3.2. Code pénal

      • Article 221-6

      •  Article 222-19

      • Article 121-2

  • 4. Textes juridiques spécifiquement consacrés au harcèlement

    • 4.1. Code pénal

      • Article 222-33

      • Article 222-33-2

    • 4.2. Code du travail

      • Article L1151-1

      • Article L1152-1

      • Article L1152-2

      • Article L1152-3

      • Article L1152-4

      • Article L1152-5

      • Article L1152-6

      • Article L1153-1

      • Article L1153-2

      • Article L1153-3

      • Article L1153-4

      • Article L1153-5

      • Article L1153-6

      • Article L1154-1

      • Article L1154-2

      • Article L1155-1

      • Article L1155-2

      • Article L1155-3

      • Article L1155-4

• Bibliographie

  • Principaux liens internet sur le cadre légal et les responsabilités de l’entreprise