Table des matières

• INTRODUCTION
  • Notes
• Première partie. SCIENCE, NORMES ET VALEURS
  • DE L’ESPRIT DES LOIS (PHYSIQUES ET AUTRES)
    • De l’ambivalence de l’idée de loi
    • Et la science ?
    • Science et valeurs
    • Les lois physiques, formulées par des esprits humains, demeurent-elles pour autant humaines ?
    • Les lois physiques sont-elles transcendantes ?
    • En cas de désaccord, que faire ?
    • Les leçons de l’affaire
  • NORMES, FORMES ET DOGMES : REGARD D’UNE JURISTE
    • La prolifération des normes et le risque d’ineffectivité (dilution des responsabilités)
    • L’assouplissement des formes et le risque d’imprévisibilité (insécurité normative)
    • L’ébranlement des fondements dogmatiques et la perte de légitimité : risque d’incohérence
  • LA NORME ENTRE CONFORMISME ET AUTONOMIE
    • REBONDS
• Deuxième partie. CONFRONTER LES NORMATIVITÉS : L’ÉTHIQUE EN JEU
  • LA NORMATIVITÉ : SCIENCES, MÉDECINE, ÉTHIQUE
    • REBONDS
  • ÉTHIQUE, LIEU DE CONSCIENCE, D’INTERROGATION ET DE DÉBAT
    • Éthique, normes et incertitude
    • Éthique et loi de bioéthique
    • La bioéthique, bonne ou mauvaise conscience d’une société fascinée par la technique ?
    • Bioéthique et normes de santé
    • Éthique et débat éthique
  • NORMES JURIDIQUES ET BIOÉTHIQUES : LE DROIT EUROPÉEN EST-IL UNE DYNAMIQUE ?
    • Un mouvement : l’accumulation de normes juridiques européennes en matière de bioéthique
    • Une évolution ? Discussion sur la faiblesse des normes européennes en matière de bioéthique
    • Des effets normatifs possibles : l’européanisation montante
    • Notes
• Troisième partie. EXPERTISE ET RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE : QUELLES NORMES ?
  • TROIS IDÉES REÇUES SUR LES NORMES DE L’EXPERTISE (ILLUSTRÉES PAR LES SCIENCES DU MENSONGE)
    • L’expertise serait conforme à la science (normes de scientificité)
    • L’expertise serait autonome (normes d’indépendance)
    • La science du témoignage de Münsterberg à visée expertale
    • L’expertise scientifique serait juridiquement recevable (normes de validité)
  • L’EXPERT SCIENTIFIQUE ET LES CRITÈRES : REGARD SUR LE DROIT AMÉRICAIN ET SA PHILOSOPHIE DES SCIENCES IMPLICITE
    • Le Commercial Marketplace Test
    • Le test « Frye » : l’« acceptation générale » des méthodes
    • Les Federal Rules of Evidence : tout savoir scientifique ou technique, pourvu qu’il soit utile
    • Daubert ou la science en quatre critères
    • Problèmes ouverts par l’arrêt Daubert
    • Notes
  • LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE : OÙ SE JOUE L’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE ?
    • Responsabilité individuelle et collective
    • Émergence des préoccupations éthiques et sociétales
    • Au plus près des chercheurs
  • ÉPIDÉMIOLOGIE UNIVERSITAIRE : LE CAS DU PLAGIAT
    • Un monde en évolution
    • Le coût social et économique du plagiat
    • Celui par qui la contamination arrive
    • L’illusion démocratique de l’environnement organisationnel
    • Le vecteur de propagation des manquements à l’intégrité
    • À chacun son devoir
• Quatrième partie. ÉLABORER ET APPLIQUER LES NORMES : UN ENJEU POUR INNOVER
  • L’ÉCONOMIE ET LES NORMES : TÉMOIGNAGE D’UN INDUSTRIEL
  • LES EFFETS DE LA COMPLEXITÉ ET DE L’INCERTITUDE SUR L’ÉLABORATION DES NORMES JURIDIQUES : LE CAS DES NANOTECHNOLOGIES
    • Situations d’incertitude
    • Agir dans le doute
    • Appréhender les forces normatives en présence dans le développement des nanotechnologies
    • Une technoscience fourre-tout et interdisciplinaire
    • Des controverses sociotechniques.
    • Circonscrire l’incertitude et la complexité par le choix des concepts-clés de la norme juridique
    • L’objet de la norme juridique européenne.
    • L’objet de la norme juridique française
    • Le choix préalable des nanomatériaux comme cible normative
  • LE PROJET ROBOLAW DANS LE CADRE DU DÉBAT « DROIT ET NOUVELLES TECHNOLOGIES »
    • Interfaces cerveau-ordinateur
    • Prothèses
    • Implants TIC
    • Robots de compagnie
    • Identifier les problèmes-clés du débat « droit et technologie »
    • Droit et technologie : un discours à double sens ?
    • Les caractéristiques antinomiques de la techno-réglementation
    • L’évolution rapide de la technologie et la lenteur du processus de légiférer
    • Droit mou et droit dur
    • La délégation technique et la dichotomie public/privé
    • Technologie mondiale et droit local
    • Techno-réglementation (s) : au singulier ou au pluriel ?
  • LE DÉCHET : PÉRÉGRINATIONS JURIDIQUES D’UNE NOTION
    • Le déchet entre abandon et défection
    • Le déchet entre mobilisation et immobilisation
    • Le déchet entre déréliction et résurrection
    • Notes
  • DU PARTAGE DE L’INFORMATION AU PARTAGE DES INNOVATIONS : LE MODÈLE PROPRIÉTAIRE EST-IL TOUJOURS PERTINENT ?
    • La montée en puissance de l’indicateur « brevets » dans la recherche publique
    • Les effets contestés de la gouvernance de la recherche par l’indicateur « brevets »
    • Un frein à l’innovation ?
  • LE MARCHÉ DES BREVETS UN ENJEU ÉCONOMIQUE MAJEUR POUR L’EUROPE
• Bibliographie
• Les auteurs
• La collection
• Remerciements