Table des matières

• Les Auteurs
• Introduction. Les bibliothèques saisies par le droit
  • La situation avant 2000
  • Une évolution des esprits
  • Une pédagogie de la prise en compte des questions juridiques
  • Le numérique et la crispation
  • Le mythe de l’offre légale ?
  • Remerciements
  • Notes
• Première partie. Approche générale du droit de la propriété littéraire et artistique
  • 1. Le cadre législatif et réglementaire
    • 1. Les sources historiques
    • 2. La loi de 1957
    • 3. Le Code de la propriété intellectuelle
    • 4. L’influence communautaire et internationale
    • Notes
  • 2. Les œuvres protégées. Les conditions de la protection
    • 1. L’absence totale de formalités en droit français
    • 2. Les critères de protection
      • 2.1. Une création de forme
      • 2.2. La nécessaire originalité
    • 3. L’exclusion des autres critères
    • 4. Tableau non exhaustif des œuvres protégeables
      • 4.1. La liste indicative donnée par la loi
      • 4.2. L’application par la jurisprudence
      • 4.3. Les œuvres dérivées
      • 4.4. Les titres
    • Notes
  • 3. Les droits accordés par la propriété littéraire et artistique
    • 1. Les droits patrimoniaux
      • 1.1. Le droit de reproduction
      • 1.2. Le droit de représentation
        • Une distinction en voie d’obsolescence mais toujours impérative
    • 2. Les droits moraux
      • 2.1. Le droit de divulgation
      • 2.2. Le droit au respect du nom et de la qualité
      • 2.3. Le droit au respect de l’œuvre
      • 2.4. Le droit de retrait ou de repentir
      • 2.5. Les caractères des droits moraux
    • 3. Les exceptions aux droits patrimoniaux
      • 3.1. Les représentations privées
      • 3.2. Les copies privées
      • 3.3. Les citations et analyses
      • 3.4. Les discours, les textes légaux, les décisions judiciaires et les hymnes nationaux
      • 3.5. La parodie, le pastiche et la caricature
      • 3.6. Les œuvres dans l’espace public
      • 3.7. Les handicapés
      • 3.8. L’exception pédagogique
      • 3.9. Le cas des bibliothèques
        • Les exceptions au droit exclusif dans le Code de la propriété intellectuelle
        • Les exceptions introduites par la loi DADVSI : commentaire
    • Notes
  • 4. La titularité des droits de propriété littéraire et artistique
    • 1. Les grands principes
      • 1.1. L’auteur, titulaire initial
      • 1.2. L’auteur, personne physique
    • 2. La distinction entre la propriété intellectuelle et la propriété matérielle
    • 3. Les salariés
    • 4. Les journalistes
    • 5. Les fonctionnaires
    • 6. Les créations dues à plusieurs auteurs
      • 6.1. L’œuvre de collaboration
      • 6.2. L’œuvre audiovisuelle
      • 6.3. L’œuvre composite
      • 6.4. L’œuvre collective
    • 7. L’influence des régimes matrimoniaux
    • 8. Le droit d’auteur et les successions
      • 8.1. Les droits moraux
      • 8.2. Les droits patrimoniaux
      • 8.3. Les abus de la part de ceux qui sont titulaires de droits après la mort de l’auteur
    • Notes
  • 5. La durée des droits d’auteur
    • 1. La durée de principe
    • 2. La durée de protection des créations à plusieurs auteurs et des œuvres anonymes ou sous pseudonyme
    • 3. Les œuvres posthumes
    • 4. Le sort des prorogations liées à la guerre
    • 5. Les œuvres d’origine étrangère
  • 6. Les mécanismes contractuels
    • 1. Les règles communes
      • 1.1. La cession des droits
      • 1.2. La rémunération de l’auteur
    • 2. Les contrats prévus expressément par la loi
      • 2.1. Le contrat d’édition
      • 2.2. Le contrat de représentation
      • 2.3. Le contrat de production audiovisuelle
      • 2.4. Le contrat de commande pour la publicité et le contrat de nantissement du droit d’exploitation des logiciels
    • 3. Les codes des usages
    • Notes
  • 7. La répression des atteintes au droit d’auteur
    • 1. La notion de contrefaçon
    • 2. Les sanctions de la contrefaçon
    • 3. La saisie-contrefaçon
    • 4. La Hadopi
    • 5. L’action en concurrence déloyale
    • Notes
  • 8. Les droits voisins
    • 1. Les dispositions communes à tous les titulaires de droits voisins
    • 2. Les artistes-interprètes
    • 3. Les producteurs
    • 4. Les entreprises de communication audiovisuelle
    • Notes
  • 9. Les bases de données
  • 10. Les sociétés de perception et de répartition
  • 11. L’environnement numérique
    • 1. L’absence… de vide juridique
    • 2. Les initiatives de la communauté internationale
      • 2.1. Le nouveau traité de l’OMPI en date du 20 décembre 1996
      • 2.2. La charte de coopération internationale sur l’Internet et le code de l’Internet
    • 3. L’Union européenne
    • 4. L’application jurisprudentielle des règles de propriété littéraire et artistique à l’Internet
    • 5. Le problème de la transnationalité
    • 6. Les droits sur les œuvres préexistant à l’exploitation multimédia
    • 7. Les démarches juridiques en vue de la mise en place d’une exploitation multimédia
      • 7.1. L’identification des titulaires de droits
      • 7.2. La commande d’œuvres spécifiques
        • La numérisation des livres indisponibles du xxe siècle
    • Notes
• Deuxième partie. Les collections de bibliothèque à l’épreuve des droits de propriété littéraire et artistique
  • 1. Le dépôt légal et le droit d’auteur
    • 1. Le dépôt légal, une obligation ancienne indépendante du droit d’auteur
      • 1.1. Présentation générale du dépôt légal
        • 1.1.1. Objectifs et champ d’application du dépôt légal
          • 1.1.1.1. Un dépôt dont le but est de rassembler, conserver et communiquer
          • 1.1.1.2. Un large éventail de documents soumis au dépôt légal
          • 1.1.1.3. Le dépôt de tout document diffusé sur le territoire national, dès lors qu’il est mis à la disposition d’un public
        • 1.1.2. Un dépôt dont la gestion est confiée à plusieurs organismes dépositaires
      • 1.2. L’absence de lien entre dépôt légal et protection au titre du droit d’auteur
        • 1.2.1. Les conditions de la protection au titre du droit d’auteur
        • 1.2.2. Le dépôt comme mode de preuve de la date de publication d’une œuvre
        • 1.2.3. Le dépôt du support matériel ne transfère pas de droits de propriété intellectuelle à l’organisme en charge du dépôt légal
    • 2. Le dépôt légal, une obligation acquittée dans le respect du droit d’auteur
      • 2.1. Une exception au droit de la propriété intellectuelle instaurée au profit des organismes dépositaires, dans le but de conserver et de communiquer
        • 2.1.1. La situation avant la loi n° 2006-961 du 1er août 2006
        • 2.1.2. L’« exception dépôt légal »
        • 2.1.3. Une exception strictement encadrée, absente du Code de la propriété intellectuelle
        • 2.1.4. Une exception garantie par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
      • 2.2. Une exception répondant aux critères du « triple test »
        • 2.2.1. Le contenu du triple test
        • 2.2.2. Exception dépôt légal et triple test
      • 3.1. Le dépôt légal de documents hors supports
        • 3.1.1. La possibilité de demander le dépôt d’un fichier numérique en lieu et place d’un document sur support
        • 3.1.2. La création du dépôt légal de l’Internet
      • 3.2. Transmettre des œuvres en ligne ?
    • Notes
  • 2. Le droit de prêt des livres, le droit de consultation et de prêt des vidéogrammes et des phonogrammes, le prêt dématérialisé
    • 1. Le prêt des supports et la directive de 1992
    • 2. La documentation sonore et audiovisuelle : des régimes contrastés 4
      • 2.1. Les documents sonores, la musique
        • 2.1.1. Le prêt des documents sonores
        • 2.1.2. L’offre musicale numérique en ligne
        • 2.1.3. L’éditorialisation
        • 2.1.4. Les collections numérisées
      • 2.2. La documentation audiovisuelle
        • 2.2.1. Un cadre uniquement contractuel
        • 2.2.2. Du prêt à la projection publique
    • 3. Voie contractuelle et usage collectif
      • Le droit de prêt des livres
      • Musique enregistrée et vidéo en bibliothèque Rappel du cadre juridique
      • L’accord Sacem/Creative Commons
    • Notes
  • 3. Le droit de reproduction. De la photocopie au numérique
    • 1. Copie privée ou pour un usage collectif ?
      • 1.1. La notion de copie privée
      • 1.2. La redevance pour copie privée
      • 1.3. Une loi sur la reprographie
        • 1.3.1. Une autorisation expresse pour la vente de photocopies
        • 1.3.2. D’autres limites à l’autorisation du CFC
      • 1.4. Le prêt entre bibliothèques (PEB)
        • 1.4.1. Dans l’univers papier
        • 1.4.2. Dans l’univers numérique
    • 2. Le numérique, un paysage flou et mouvant
      • 2.1. Numériser son fonds
        • 2.1.1. Une exception au droit d’auteur
        • 2.1.2. Une privatisation du domaine public ?
        • 2.1.3. Un traitement spécifique pour les œuvres indisponibles et les œuvres orphelines ?
          • Œuvres indisponibles, œuvres orphelines
      • 2.2. Proposer des produits et services documentaires
        • 2.2.1. Les panoramas de presse numériques
        • 2.2.2. Des scanners à la disposition du public ?
    • 3. Les nouvelles pratiques
      • 3.1. Le datamining
      • 3.1.1. Une exception technique
      • 3.1.2. Se passer de la copie
      • 3.1.3. Le corpus, un enjeu
    • 3.2. Les réseaux sociaux
      • 3.2.1. Les questions juridiques
      • 3.2.2. La nouvelle dimension
        • RÉFÉRENCES
          • L’affaire Google et le « Google Settlement »
    • Notes
  • 4. Bibliothèque et action culturelle : expositions, spectacles, concerts, animations, lectures et rencontres, édition et publications
    • 1. Utiliser des œuvres protégées dans l’action culturelle, une nécessité pour les bibliothèques
      • 1.1. La consultation
      • 1.2. Le prêt, la reproduction
      • 1.3. Le droit moral
    • 2. Les expositions
      • 2.1. L’accueil d’une exposition extérieure
      • 2.2. La réalisation d’une exposition par l’établissement
      • 2.3. Le droit d’exposition : évolution de la jurisprudence, perspectives
      • 2.4. Le prêt de documents pour une exposition
      • 2.5. Les catalogues d’expositions
      • 2.6. Promotion et information sur Internet, expositions virtuelles
    • 3. Lectures, séances de contes, débats et tables rondes, accueil d’écrivains
    • 4. Musique et audiovisuel
    • 5. Spectacles et concerts
      • Engager et rémunérer des auteurs et des interprètes
    • Notes
• Troisième partie. Révolution numérique et évolutions de la propriété intellectuelle
  • 1. De la loi DADVSI à l’affaire Google et aux œuvres orphelines : les bibliothèques dans le débat politique et juridique
    • 1. Neuf années pleines
      • 1.1. DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) : entre les jambes des géants
      • 1.2. Hadopi ou la « tactique du coucou »
      • 1.3. La numérisation de masse, entre épuisés et œuvres orphelines
    • 2. L’IABD, un nouvel acteur
      • 2.1. Organisation
      • 2.2. Alliés, partenaires, interlocuteurs
      • 2.3. Le sens d’un combat
    • 3. Le contexte
      • 3.1. Les quatre pôles du nouveau monde
      • 3.2. Deux fois deux horizons
      • Conclusion
    • Notes
  • 2. Les archives ouvertes et autres publications scientifiques. L’autogestion des droits par les auteurs : Creative Commons
    • 1. Les licences Creative Commons
      • 1.1. Définition
      • 1.2. Les catégories de licences
        • 1.2.1. Licence de base = by
        • 1.2.2. Licences restrictives = nd, nc, sa
        • 1.2.3. Licence « totale » : zéro
      • 1.3. L’apposition du logo Creative Commons
      • 1.4. Les limites des licences Creative Commons
    • 2. Les publications scientifiques classiques
      • 2.1. Les chartes d’éditeurs
        • 2.1.1. Obligations des éditeurs (au sens scientifique du terme)
        • 2.1.2. Obligations des auteurs
      • 2.2. Le suivi réglementé des recommandations aux auteurs
      • 2.3. Le recensement des politiques éditoriales
        • 2.3.1. Le fichier SHERPA-ROMEO
        • 2.3.2. Le fichier SHERPA-JULIET
      • 2.4. Les stratégies communes en dépôt d’archives ouvertes
        • Les licences pour les acquisitions de ressources électroniques et l’action des consortiums. Les licences nationales
        • La problématique des données publiques dans les bibliothèques
        • Thèses et travaux universitaires : les enjeux de la diffusion en ligne
    • Notes
  • 3. La bibliothèque sur le Web et le nouvel environnement de la publication numérique : situation et perspectives
    • 1. Aspects juridiques de l’évolution des sites de bibliothèques : catalogues enrichis, portails interactifs
      • 1.1. La problématique de l’enrichissement des catalogues
      • 1.2. Le développement de portails interactifs en bibliothèque
    • 2. Quel cadre juridique pour le développement de nouvelles formes de présence en ligne : blogs, wikis, réseaux et médias sociaux ?
      • 2.1. Les blogs
      • 2.2. Les wikis
    • 3. Utilisation et réutilisation de contenus en ligne du point de vue du droit d’auteur
      • 3.1. Acquérir des ressources numériques
        • 3.1.1. Contenus accessibles en ligne et réutilisables gratuitement
        • 3.1.2. Contenus libres
      • 3.2. Produire ses propres contenus
    • 4. Perspectives et questionnements juridiques relatifs à la présence en ligne des bibliothèques
    • Notes
• Ressources
  • Les ressources documentaires sur le droit d’auteur en France
    • 1. Les principales bibliothèques françaises possédant des fonds sur le droit d’auteur
      • 1.1. Les ressources de la Bibliothèque nationale de France
      • 1.2. Les ressources de la bibliothèque interuniversitaire Cujas
      • 1.3. Les autres bibliothèques universitaires et les centres de recherche spécialisés
      • 1.4. Les ressources des bibliothèques publiques
      • 1.5. D’autres bibliothèques ou établissements à ne pas négliger
    • 2. Les différents types de ressources sur le droit d’auteur en France
      • 2.1. Les périodiques spécialisés
      • 2.2. Les bases de données payantes
      • 2.3. Les ressources gratuites
    • Notes
  • Bibliographie
    • 1. Généralités sur la propriété littéraire et artistique
      • Ouvrages généraux sur la propriété littéraire et artistique
      • Propriété littéraire et artistique en droit international et à l’étranger
      • Sites Web en lien avec la propriété littéraire et artistique
    • 2. Propriété littéraire et artistique et collections des bibliothèques
      • Bibliothèques
      • Droit de prêt
      • Audiovisuel
      • Musique
      • Images
      • Droit de reproduction et reprographie
      • Bases de données, revues et livres électroniques
      • Gestion collective et licences nationales
      • Action culturelle des bibliothèques et droits d’auteur
    • 3. Révolution numérique et les évolutions de la propriété intellectuelle
      • Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information
      • Numérisation et bibliothèques numériques
      • Archives ouvertes