Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne André Decocq et Georges Decocq

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Résumé

Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. L'inspiration libérale mais pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé. Les retouches apportées à la législation et à la réglementation internes sur les "pratiques restrictives" sous le dernier quinquennat socialiste n'ont pas non plus été remises en cause. Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer. Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la mondialisation et la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence. Réactions à des abus de position dominante, réels ou supposés ; réactions aussi à des aides d'Etat consistant en des faveurs fiscales complaisamment octroyées par certains Etats membres. En atteste l'activité importante de la Commission européenne et des juridictions de l'Union en matière de contrôle des concentrations et d'encadrement des aides d'Etat.

Auteur :

Decocq, André (1932-....)

Auteur :

Decocq, Georges

Éditeur :

France, LGDJ, 2018

Collection :

Manuel

Genre :

Manuel

Langue :

français.

Note :

Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Index

Mots-clés :

Nom commun :: Concurrence -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur | Concurrence -- Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur | Droit européen et droit interne -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Description du livre original :

1 vol. (602 p.) ; 22 cm

ISBN :

9782275054551.

Domaine public :

Non

Table des matières

Mention légale
À propos de ce livre numérique :
Sommaire
Liste des abréviations
Documentation - Sources
Bibliographie
Introduction
- Section 1 : Définition. Le droit interne sous la dépendance du droit de l'Union européenne
- Section 2 : Du principe de l’économie de marché au droit de la concurrence
- Section 3 : Choix du droit de l’Union européenne et du droit interne quant au contenu des règles de concurrence
Première partie : Les notions fondamentales du droit de la concurrence
- Titre 1 : L’entreprise
  - Chapitre 1. L'activité économique.
    - Section 1 : L’activité économique au regard de l’État et des personnes publiques.
      - Paragraphe 1 : Distinction de l’activité économique et de l’exercice de prérogatives de puissance publique
      - Paragraphe 2 : Applications de la distinction
      - Paragraphe 3 : Effet par ricochet des règles de concurrence applicables aux entreprises à l’égard de l’État et des personnes publiques
    - Section 2 : L’activité économique au regard des entités à but désintéressé
      - Paragraphe 1 : Distinction de l’activité économique et de l’activité à but social
      - Paragraphe 2 : Distinction de l’activité économique et de l’activité à but corporatif
  - Chapitre 2 : L’autonomie de comportement sur le marché
    - Section 1 : Intérêts pratiques de l’autonomie de comportement sur le marché
      - Paragraphe 1 : Intérêts pratiques en matière d’ententes entre entreprises
      - Paragraphe 2 : Intérêts pratiques en matière d’autres situations régies par les règles de concurrence
    - Section 2 : Critères de l’autonomie de comportement sur le marché
- Titre 2 : Le marché en cause
  - Chapitre 1 : Le marché de produits
    - Section 1 : La substituabilité du côté de la demande
      - Paragraphe 1 : Appréciation en fonction de données subjectives
      - Paragraphe 2 : Appréciation en fonction de données objectives
    - Section 2 : La substituabilité du côté de l’offre
  - Chapitre 2 : Le marché géographique
    - Section 1 : Territoire à l’intérieur duquel s’exerce la concurrence
    - Section 2 : Critère de rattachement au droit de la concurrence de l’Union européenne ou au droit interne de la concurrence
      - Paragraphe 1 : L’appartenance du marché géographique en cause au territoire de l’Union européenne ou au territoire national, critère de rattachement au droit de la concurrence de l’Union ou au droit interne
      - Paragraphe 2 : Tempérament apporté au principe par des conventions internationales
- Titre 3 : Le pouvoir de marché
  - Chapitre 1 : Les facteurs du pouvoir de marché
    - Section 1 : La part de marché
      - Paragraphe 1 : La part dans l’ensemble du marché
      - Paragraphe 2 : La part dans les relations de marché d’un partenaire
    - Section 2 : Les facteurs qualitatifs du pouvoir de marché
  - Chapitre 2 : Les positions sur le marché
    - Section 1 : Les positions de force
      - Paragraphe 1 : Le monopole
      - Paragraphe 2 : La position dominante
      - Paragraphe 3 : L’oligopole
    - Section 2 : La dépendance économique
      - Paragraphe 1 : La dépendance économique du client
      - Paragraphe 2 : La dépendance économique du fournisseur
Deuxième partie : Règles de concurrence applicables aux entreprises
- Titre 1 : Le contrôle des concentrations entre entreprises
  - Chapitre 1 : Règles de fond relatives au contrôle des concentrations
    - Section 1 : Définition des concentrations
      - Paragraphe 1 : Fusion
      - Paragraphe 2 : Acquisition du contrôle
    - Section 2 : Fonctions du contrôle des concentrations
      - Paragraphe 1 : Prévention de modifications structurelles de nature à porter atteinte à la concurrence
      - Paragraphe 2 : Appréciation du bilan économique de l’opération
      - Paragraphe 3 : Appréciation de l’opération au regard des prohibitions de comportements anticoncurrentiels
  - Chapitre 2 : Organisation du contrôle des concentrations
    - Section 1 : L’obligation au contrôle
      - Paragraphe 1 : Critère de l’obligation au contrôle en soi
      - Paragraphe 2 : Critères de l’obligation au contrôle européen ou au contrôle national
    - Section 2 : La procédure de contrôle
      - Paragraphe 1 : Suspension et notification de l’opération
      - Paragraphe 2 : Première phase de la procédure
      - Paragraphe 3 : Seconde phase de la procédure (procédure normale)
- Titre 2 : La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises
  - Chapitre 1 : Contenu des prohibitions
    - Section 1 : Prohibition de l’entente
      - Paragraphe 1 : Définition de l’entente
      - Paragraphe 2 : Causes de justification de l’entente
    - Section 2 : Prohibition de l’abus de position dominante
      - Paragraphe 1 : Comportements tendant à l’éviction des concurrents
      - Paragraphe 2 : Comportements inéquitables envers des partenaires
    - Section 3 : Prohibitions propres au droit interne
      - Paragraphe 1 : Prohibitions de comportements qualifiés de pratiques anticoncurrentielles
      - Paragraphe 2 : Aperçu des autres prohibitions
  - Chapitre 2 : Application des prohibitions
    - Section 1 : Répartition des compétences entre l’Union européenne et l’État
      - Paragraphe 1 : Champ d’application des règles européennes et des règles internes
      - Paragraphe 2 : Compétence respective des autorités nationales et de la Commission pour l’application des règles de l’Union européenne.
    - Section 2 : Régimes d’application des prohibitions
      - Paragraphe 1 : Régime d’application des prohibitions par les autorités de concurrence
      - Paragraphe 2 : Régime d’application des prohibitions par les juridictions nationales
Troisième partie : Règles de concurrence applicables aux États membres de l’Union européenne
- Titre 1 : L’encadrement des aides d’État
  - Chapitre 1 : Règles de fond en matière d’aides d’État
    - Section 1 : Notion d’aide d’État
      - Paragraphe 1 : Origine étatique
      - Paragraphe 2 : Faveur
    - Section 2 : Critères d’incompatibilité ou de compatibilité des aides d’État avec le marché intérieur
      - Paragraphe 1 : Critères d’incompatibilité ou de compatibilité de plein droit des aides d’État avec le marché intérieur
      - Paragraphe 2 : Exemptions d’incompatibilité
  - Chapitre 2 : Procédure de contrôle des aides d’État
    - Section 1 : Contrôle des aides nouvelles
      - Paragraphe 1 : Procédure sur notification des projets d’aides nouvelles
      - Paragraphe 3 : Procédure en cas de fourniture d’informations inexactes ou d’application abusive d’une aide
    - Section 2 : Contrôle des régimes d’aides existants
- Titre 2 : Obligations des États membres relativement aux entreprises auxquelles ils accordent des droits exclusifs ou spéciaux
  - Chapitre 1 : Détermination des obligations et des droits des États membres
    - Section 1 : Entreprises visées par l’article 106 T.F.U.E.
      - Paragraphe 1 : Entreprises publiques ou titulaires de droits spéciaux ou exclusifs
      - Paragraphe 2 : Entreprises chargées d’un service d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal
    - Section 2 : Contenu des obligations et des droits des États membres
      - Paragraphe 1 : Obligations de principe des États membres
      - Paragraphe 2 : Droits des États membres à l’égard des entreprises chargées de services d’intérêt économique général (SIEG) ou présentant le caractère d’un monopole fiscal
  - Chapitre 2 : Application des obligations et des droits des États membres
    - Section 1 : Pouvoirs attribués à la Commission par l’article 106, paragraphe 3, T.F.U.E.
    - Section 2 : Applicabilité directe des dispositions de l’article 106 T.F.U.E.
Fin de l'ouvrage.

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