Table des matières

• Mention légale.
• Table des matières
• Préambule
• Introduction
• PARTIE 1 REFONDER L'ORGANISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
  • Chapitre 1 De la stratégie d'organisation des soins
    • Les enjeux de l'appartenance public-privée
    • Une mise en concurrence régulée des offreurs de soins
    • Réorganiser l'offre de soins dans un contexte de triple transition
    • PROPOSITIONS Renforcer le droit à la liberté de choix du patient
    • Garantir une concurrence régulée entre les offreurs de soins sur l'ensemble du territoire
    • Réaliser le virage ambulatoire de notre système de santé
  • Chapitre 2 De la médecine de ville
    • Évolution de la démographie médicale
    • Une activité libérale en repli et l'émergence de nouvelles formes d'installation
    • Une extension des zones sous-dotées en médecins à de nouveaux territoires
    • PROPOSITIONS Réformer les ordonnances Debré pour créer des centres ambulatoires universitaires (CAU) dotés d'une triple mission
    • Renforcer les soins primaires et la médecine libérale spécialisée pour réussir le virage ambulatoire
    • Promouvoir une évolution des modes d'exercice et des métiers
    • Réviser la charte libérale de 1927
    • Revoir le mode de sélection des étudiants en médecine
  • Chapitre 3 Du secteur hospitalier
    • CONSTATS
    • Impact des transitions épidémiologique et technologique sur l'hôpital et sur l'espace médical en général
    • De l'hospitalo-centrisme à la surcapacité hospitalière
    • Échec des réformes hospitalières depuis 25 ans
    • Évolution controversée du service public hospitalier
    • Propositions
    • De la nécessité d'une profonde restructuration hospitalière
    • Donner une autonomie de gestion aux hôpitaux publics
    • Renforcer le principe de délégation de service public pour conserver la mixité de l'offre hospitalière
    • Développer les alternatives à l'hospitalisation complète
    • Réformer l'informatique hospitalière
  • Chapitre 4 Des parcours de soins
    • Constats Les parcours de soins : une histoire déjà longue et qui a mal démarré
    • Un parcours de soins structuré et optimisé en cancérologie
    • Le parcours de soins selon la vision du service public de santé limité au secteur public
    • Un recours excessif à l'hôpital dans la prise en charge de nombreux patients
    • Notre retard en santé numérique est un frein à lever pour la coordination des parcours de soins
    • Propositions
    • Étendre l'organisation du parcours en cancérologie aux autres pathologies chroniques en l'adaptant aux spécificités de chaque pathologie
    • Établir un contrat thérapeutique (CT) entre le patient et le médecin coordinateur
    • Assurer la cohérence tout au long du parcours de la personne âgée
    • Développer la télémédecine et la santé numérique en général pour optimiser les parcours de soins
• PARTIE 2 REFONDER LA GOUVERNANCE DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
  • Chapitre 5 De la gouvernance de l'État en santé
    • Constats
    • Un pilotage politique déficient et sans vision stratégique en santé
    • La loi HPST a déconcentré l'État sans décentraliser la gouvernance
    • Une approche de la santé à élargir : du cure vers le care
    • Propositions L'État détermine la stratégie et en confie la mise en oeuvre opérationnelle à une structure issue de la démocratie sociale
    • Intégrer la santé dans toutes les politiques publiques dotées d'un impact sanitaire grâce à une gouvernance inter-ministérielle
  • Chapitre 6 De la gouvernance de l'assurance maladie
    • Constats La crise de la gouvernance de notre système de santé est un avatar de la crise de gouvernance de notre pays
    • Un projet politique de sécurité sociale à reconstruire
    • Un pilotage bicéphale en bout de course
    • Un paritarisme de façade et inadapté à l'universalité des droits sociaux
    • Des usagers avec des droits mais peu de moyens pour les mettre en pratique
    • Propositions
    • Pour une démocratie sociale forte, qui s'appuie sur une société civile active et dotée de nouveaux pouvoirs
    • Pour un pilotage national unifié au sein d'une Agence nationale de l'assurance santé (ANAS)
    • Décentraliser le pilotage au sein des Agences régionales d'assurance santé (ARAS)
    • Favoriser l'émergence d'associations d'usagers indépendantes et « professionnelles »
• DEUXIÈME PARTIE : REFONDER LA GOUVERNANCE DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
  • Chapitre 1 De la gouvernance des professionnels de santé
    • Constats Un Conseil de l'Ordre des médecins prisonnier de ses conservatismes face à la mutation de la médecine et de la société
    • Des progrès médicaux qui élèvent le niveau d'exigence sur la régulation des pratiques
    • Émergence des Conseils nationaux professionnels de spécialités (CNP)
    • Propositions Réaliser un aggiornamento du fonctionnement et de la composition de l'ordre des médecins
    • Articuler le rôle des CNP avec celui de l'Ordre dans la régulation et le contrôle des pratiques médicales
• PARTIE 3 REFONDER LE FINANCEMENT DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
  • Chapitre 8 Définir une nouvelle stratégie de financement des dépenses de santé
    • Constats
    • État des lieux du financement actuel des dépenses de santé en France
    • Des pistes de refonte du système de financement, ébauchées ou évoquées récemment, à proscrire
    • Un financement encore largement assis sur le travail
    • Une multitude de régimes obligatoires et une organisation administrative complexe et coûteuse
    • Propositions
    • Concevoir une nouvelle architecture de notre système de financement mixte adaptée aux nouveaux enjeux
    • Créer une agence de régulation et de contrôle du secteur privé de l'assurance santé (ARCAS)
    • Interdire les réseaux de soins conventionnés avec remboursements différenciés
    • Individualiser les droits sociaux et créer un régime santé universel (RSU)
    • Limiter la part de financement à partir des revenus du travail à 50 % des besoins
  • Chapitre 9 Investir sur « les capacités » des individus et sur les technologies innovantes en santé
    • Constats
    • Un financement en santé qui n'intègre pas l'investissement social
    • L'approche traditionnelle des politiques est aujourd'hui inefficace pour réduire les inégalités sociales
    • Propositions
    • Investir sur les « capacités » des individus et sur les innovations technologiques en santé (NBIC)
    • Un investissement INNOCAP aux multiples externalités économiques et sociales
• PARTIE 4 REFONDER LES MODES DE PAIEMENT DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
  • Chapitre 10 Des modes de paiement des professionnels de santé libéraux
    • Constats
    • Les quatre niveaux de risque au sein de la population
    • Le paiement à la performance des médecins libéraux
    • La rémunération forfaitaire basée sur les structures
    • L'échec de la mise en place de la CCAM
    • Les enjeux du tiers payant généralisé (TPG)
    • Propositions
    • Une diversification des modes de paiement en phase avec l'évolution des missions
    • Une évolution des modes de paiement des médecins généralistes
    • Une évolution des modes de paiement des médecins spécialistes
    • Une rémunération des centres ambulatoires universitaires (CAU) pour les activités de recherche et d'enseignement
  • Chapitre 11 Des modes de paiement des établissements de santé
    • Constats
    • L'application biaisée de la T2A ne remplit pas sa fonction économique
    • Les effets délétères du système de planification par enveloppes fermées
    • Une dérive des dotations forfaitaires
    • Une convergence tarifaire stoppée au milieu du gué
    • Propositions Pour une gestion décentralisée et réglementée des dépenses hospitalières
    • Pour une application du principe de neutralité tarifaire et pour la transparence des dotations forfaitaires
    • Relancer le processus de convergence tarifaire intersectorielle de façon objective
    • La T2A induit l'instauration dans les hôpitaux d'une rémunération variable basée sur la performance
• PARTIE 5 AGIR SUR LES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS ET LES DÉTERMINANTS SOCIAUX EN SANTÉ
  • Chapitre 12 Faire du maintien en bonne santé un axe stratégique des politiques publiques
    • Constats
    • Les déterminants de la croissance des dépenses de santé et le vieillissement de la population
    • La France a délaissé des pans essentiels de sa politique de santé publique
    • Propositions Faire du maintien en bonne santé un objectif stratégique de toutes les politiques publiques concernées (notion de « santé intégrée »)
    • Le maintien en bonne santé n'est pas qu'une affaire de prévention
    • Favoriser l'innovation sociale au bénéfice de la santé
    • Renforcer l'offre sanitaire destinée au maintien en bonne santé de la population
  • Chapitre 13 Adapter le modèle médical aux enjeux des pathologies chroniques
    • Constats La crise de notre système de santé révèle aussi la fin du modèle traditionnel médical
    • Une formation des soignants pensée pour la prise en charge des pathologies aiguës
    • Propositions Passer du modèle de la médecine aiguë à celui de la médecine de longue durée
    • L'accompagnement du malade sur le long cours au coeur de la nouvelle mission des professionnels de santé
• Conclusion
  • Aller plus loin sur le web
  • Liste des propositions
• Fin de la lecture.