Table des matières

• Remerciements
• À propos de l'auteur
• Introduction
  • À propos de ce livre
  • Comment ce livre est-il organisé ?
  • Première partie : Un peu de théorie : le b-a.ba du divorce
  • Deuxième partie : Avant de vous jeter à l'eau : préparez-vous !
  • Troisième partie : Vous vous jetez à l'eau : la vie pendant la procédure
  • Quatrième partie : Les enjeux du divorce : vos bouts d'chou
  • Cinquième partie : Les enjeux du divorce : money, money, money
  • Sixième partie : La partie des Dix
  • Septième partie : Annexes
• I. Un peu de théorie : le b-a.ba du divorce
• Chapitre 1
  • Le divorce aujourd'hui
    • En pratique, qui divorce, et comment ?
  • Le mariage homosexuel
    • Le mariage homosexuel en quelques chiffres
  • Bientôt un divorce constat ?
  • Faut-il supprimer le divorce pour faute ?
    • Rapport Théry, 1998
    • Rapport Dekeuwer-Defossez
    • La proposition de loi Colcombet
    • Rapport Guinchard, 2008
  • Bientôt un divorce chez le notaire ?
    • Les textes de loi
    • Le rapport Irène Théry
    • Le rapport de Françoise Dekeuwer-Defossez
      • Contre un divorce sans juge :
      • Pour un divorce sans juge :
      • La loi du 26 mai 2004
      • L'annonce de l'ancien président Nicolas Sarkozy
      • Le rapport de la commission Guinchard
    • Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
      • - Sur le prix de la procédure
      • - Sur les intérêts des enfants mineurs
      • - Sur la disponibilité des notaires
    • Et si on se sépare après un pacs ou un concubinage ?
    • Vers un divorce européen ?
      • Divorces « people »
      • Divorces insolites
• Chapitre 2
  • Le statut de base, applicable quel que soit le régime
    • Les rapports personnels
      • Le devoir de fidélité
      • Le devoir d'assistance
      • Le devoir d'assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille
      • L'obligation de vous astreindre à une communauté de vie
      • La liberté de choisir librement la profession que vous souhaitez exercer
      • L'interdiction de disposer seul(e) du logement familial
      • Les actions permettant de contrer l'inaction de votre conjoint(e)
      • Les actions permettant de lutter contre l'action nuisible de votre conjoint(e)
      • Violences conjugales
    • Les rapports pécuniaires
      • La liberté de faire ce que vous voulez de votre salaire
      • La liberté d'ouvrir un compte en banque et de le faire fonctionner seul(e)
      • La liberté de prendre seul(e) des décisions concernant vos meubles
      • La liberté de gérer seul(e) vos biens propres
      • L'absence de vol entre époux
      • Le sort des dettes de votre ménage : la règle de la solidarité passive
      • La conclusion de contrats entre époux
      • La contribution aux charges du mariage et le devoir de secours
      • C'est quoi, l'immutabilité des régimes matrimoniaux ?
    • Sans contrat de mariage : le régime légal
      • Pour les mariages célébrés après le 1er février 1966
      • Pour les mariages célébrés avant le 1er février 1966
    • Les régimes de type séparatiste
      • Le régime de la séparation de biens
      • Le régime de la participation aux acquêts
    • Les régimes de type communautaire
• Chapitre 3
  • Le droit du divorce et ses idéologies en 13 étapes
    • Les acteurs du divorce : casting complet
      • Vous, les futurs ex
      • Lorsque tout va bien dans le meilleur des mondes
      • Lorsque le divorce ne se passe pas trop mal
      • Quand c'est la guerre
      • Un dossier « béton »
      • Pas de filature !
      • Pas de haine mal placée !
    • Le juge, qui ne vous départage que si c'est nécessaire
      • Qui est-il ?
      • Quel est son rôle ?
      • Comment ça se passe concrètement ?
    • L'avocat, un allié indéfectible
      • Qui est-il ?
    • L'avocat de l'enfant
      • Quel est son rôle ?
    • Les honoraires de l'avocat
    • L'avocat postulant (anciennement avoué), si vous vous retrouvez devant la cour d'appel
      • Qui est-il ?
      • Quel est son rôle ?
    • L'avocat au Conseil, si vous allez jusqu'en cassation
      • Qui est-il ?
      • Quel est son rôle ?
    • L'huissier de justice, un triple rôle
    • Le médiateur, pour vous aider à rétablir le dialogue
    • Attention, le médiateur n'est pas conciliateur
    • L'expert, indépendant car nommé par le juge
      • Qui est-il ?
      • Pourquoi faire appel à expert ?
    • Le notaire, pour partager vos biens
    • Interview de maître François, notaire
• II. Avant de vous jeter à l'eau : préparez-vous !
• Chapitre 4
  • Posez-vous les bonnes questions
    • Le moment de divorcer est-il venu pour moi ?
    • Qui m'aidera à traverser cette épreuve ?
      • La famille
      • Les amis
      • Les pros
    • Aurai-je le courage de divorcer ?
    • Les cinq étapes psychologiques du divorce
    • Comment échapper à un harceleur ?
    • Avez-vous financièrement intérêt à divorcer ? Faites un audit financier
    • Complétez vos informations sur les patrimoines et les comptes
      • Sous le régime de la communauté légale
    • La question de la dette
      • Sous le régime de la communauté des meubles et acquêts
      • Sous le régime de la communauté universelle
      • Sous le régime de la séparation de biens
      • Sous le régime de la participation aux acquêts
    • Mémo pour divorcer dans les meilleures conditions
  • Le recours à un détective privé
    • Pourquoi un détective privé ?
    • Comment le choisir ?
    • Déterminer l'étendue de la mission
    • Pour éviter de vous faire escroquer par un détective
    • Combien ça coûte ?
    • Pour être certain que le détective n'est pas en infraction
    • Quelle est la valeur en justice d'un rapport d'enquêteur privé ?
    • Interview d'un détective privé
• Chapitre 5
  • La séparation de fait
    • j'ai entamé une procédure, mais le divorce n'a jamais été prononcé. suis-je obligé(e) de vivre à nouveau avec mon ex ?
  • La séparation de corps
    • Les conséquences de la séparation de corps
    • Ce qui subsiste du mariage
    • La fin de la séparation de corps
      • Si vous reprenez volontairement la vie commune
      • La conversion de la séparation de corps en divorce
      • Le divorce indépendant de la séparation de corps
  • L'annulation du mariage
    • Concrètement, la rétroactivité de la nullité du mariage, c'est quoi ?
    • Qui peut demander la nullité de mon mariage ?
    • Les deux cas de nullité relative
      • Les vices du consentement
      • Le défaut d'autorisation
    • Les six cas de nullité absolue
      • Le défaut total de consentement
      • L'impuberté
      • La bigamie
      • L'inceste
      • L'incompétence de l'officier d'état civil
      • La clandestinité
    • L'action en contribution aux charges du mariage
    • Comment obtenir cette contribution ?
• Chapitre 6
  • Ce n'est pas le moment de faire un faux pas
    • Ne quittez pas le domicile conjugal
    • Soyez discret(ète)
    • Pas de scène !
    • Pas de bain de sang !
    • La bonne attitude
    • Pensez à vos enfants !
    • Pas de faux ni d'usage de faux !
  • Votre conjoint est fautif ? Rassemblez des preuves
    • Quelques exemples concrets
    • Puis-je verser au dossier des lettres sans autorisation de leur auteur et de leur destinataire ?
    • Comment être sûr(e) qu'une attestation est valable ?
  • Conservez la paperasse !
  • Videz les cartes mémoires et les messageries
  • Mettez l'argent à l'abri !
  • Surveillez le comportement de votre conjoint(e)
  • Pouvez-vous augmentez vos biens propres ?
  • Quid des donations et des legs entre époux ?
• Chapitre 7
  • Le divorce par consentement mutuel
    • Qu'est-ce que c'est ?
    • La procédure en détail
      • Avant le 1er janvier 2017
      • À compter du 1er janvier 2017
      • L'intervention des avocats
      • Le contenu de la convention de divorce
      • Le délai de réflexion de 15 jours
      • L'enregistrement de la convention de divorce par le notaire
      • Le coût de la procédure
      • Les cas d'exclusions
  • La procédure commune aux divorces contentieux
    • Phase 1 : la requête initiale, l'audience de conciliation et l'ordonnance de non-conciliation
      • La requête initiale
      • L'audience de conciliation
      • L'ordonnance de non-conciliation
    • Phase 2 : l'assignation en divorce
  • Les divorces contentieux
    • Le divorce accepté
      • Qu'est-ce que c'est ?
      • En pratique
    • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
      • Qu'est-ce que c'est ?
      • En pratique
    • La disparition du divorce pour altération des facultés mentales
    • Le divorce pour faute
      • Qu'est-ce que c'est ?
      • Quelles sont les fautes les plus fréquentes ?
    • Puis-je demander des dommages et intérêts à mon/ma conjoint(e) fautif(ve) ?
      • En pratique
    • Quand le juge aux affaires familiales refuse de prononcer le divorce...
  • Les pour et les contre de chaque type de divorce
    • Le divorce par consentement mutuel
    • Le divorce accepté
    • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    • Le divorce pour faute
• III. Vous vous jetez à l'eau : la vie pendant la procédure
• Chapitre 8
  • Les rapports personnels
    • L'obligation de communauté de vie
    • L'ordonnance de protection
    • Le devoir de fidélité
    • Le devoir d'assistance
    • Le devoir d'assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille
    • La liberté de choisir librement sa profession
    • L'interdiction de disposer seul(e) du logement familial
    • Les actions permettant de lutter contre l'inertie de votre conjoint(e)
    • Les actions permettant de lutter contre l'action nuisible du conjoint(e)
  • Les rapports pécuniaires
    • La liberté de faire ce que vous voulez de votre salaire
    • La liberté d'ouvrir un compte en banque et de le faire fonctionner seul(e)
    • La liberté de prendre seul(e) des décisions concernant les meubles que vous détenez
    • La liberté de gérer ses biens propres
    • Le vol entre époux
    • Le sort des dettes ménagères et la règle de la solidarité passive nées après l'ordonnance de non-conciliation
    • Le devoir de secours
    • Les contrats entre époux : vente, contrat de travail, contrat de société
• Chapitre 9
  • Les mesures provisoires décidées par le juge
    • Les modalités de la résidence séparée
    • Si je préfère vivre dans notre résidence secondaire pendant la durée de la procédure, puis-je demander au magistrat de m'en attribuer la jouissance exclusive ?
    • Et si mon ex m'a fichu(e) dehors, et occupait déjà seul(e) le domicile conjugal avant l'ordonnance de non-conciliation ?
    • Les objets et vêtements personnels
    • La pension alimentaire
    • Une provision pour frais d'instance
    • Un acompte sur votre part du gâteau
    • Ce que deviennent les dettes
    • Des expertises
    • Quid des enfants ?
  • En cas de désaccords
  • Les procédures d'incident
    • C'est quoi, un incident ?
    • Les cas de figure les plus fréquents
    • La marche à suivre
    • Je ne suis pas satisfait(e) d'une des mesures provisoires mises en place : dois-je faire appel de l'ordonnance de non-conciliation ou plutôt provoquer un incident ?
  • L'annulation des mesures provisoires
• Chapitre 10
  • Le divorce : un conflit en chiffres
  • Qu'est-ce que la médiation ?
    • Quels sont les objectifs de la médiation ?
    • Qui en décide ?
      • Un médiateur familial ou nommé par le juge
    • Dans quelles situations peut-elle être ordonnée ?
  • Qui est le médiateur ?
    • Un médiateur pour pacifier les rapports
    • Le rôle et les pouvoirs du médiateur
  • Sur quoi peut porter la médiation ?
    • Comment ça se passe ?
    • Combien ça coûte ?
    • «  La parole est aux médiés »
    • D'autres modes alternatifs de règlement des conflits : le droit collaboratif et la procédure participative
    • Le droit collaboratif
    • La procédure participative
    • Les « passerelles - : comment changer de procédure de divorce en cours de route ?
• IV. Les enjeux du divorce : vos bouts d'chou
• Chapitre 11
  • Le moment idéal
  • Le moyen idéal
    • Seul(e) ou à deux ?
    • En tenant compte de leur âge
      • De 0 à 1 an
      • De 1 à 5 ans
      • De 5 à 10 ans
      • De 10 à 13 ans
      • Les adolescents
    • Les questions qu'ils vous poseront
    • Épargnez-leur les querelles d'adultes
    • Les enfants de divorcés sont différents
    • Quelques règles à respecter
  • Privilégiez les arrangements à l'amiable et la médiation
    • La communication avant tout
    • Rassurez-les sur leur vie après le divorce
    • La médiation
  • Au besoin, consultez un pédopsychiatre
    • Les idées qui traversent peut-être l'esprit de vos enfants sans qu'ils osent vous en parler
    • Questions à Georges Juttner
• Chapitre 12
  • La question de l'autorité parentale en cas de divorce
  • Les enfants sont-ils consultés ?
    • Leur audition
      • L'audition, qu'est-ce que c'est ?
      • La demande d'audition
      • Qui réalise l'audition ?
      • À quoi sert-elle ?
    • Quand ils prennent un avocat
      • Qui fait appel à l'avocat de l'enfant ?
      • Le rôle de l'avocat de l'enfant
    • L'enquête sociale
      • Qui la décide ?
      • Dans quel but ?
      • Qui est l'enquêteur social ?
      • Comment se déroule l'enquête sociale ?
    • L'expertise médico-psychologique ou psychiatrique
    • Et si on n'était que concubins, quid des enfants communs ?
  • Et si les enfants ne sont pas de moi, quid de mes droits et devoirs ?
    • Les enfants nés de l'adultère
    • Incroyable mais vrai !
    • Lien légal et lien biologique
    • Qu'est-ce que la possession d'état ?
    • Les enfants adoptés
      • Dans le cas d'une adoption simple
      • Dans le cas d'une adoption plénière
    • Les enfants du conjoint
    • Les enfants issus de couples homosexuels
  • Les conflits d'autorité parentale
    • Que faire lorsque l'enfant refuse d'aller chez mon ex ?
    • Que faire si mon ex me remet l'enfant sans vêtements ni affaires ?
    • Que faire si mon ex conserve les passeports ?
    • Que faire si mon ex déménage ?
    • Que faire si mon ex n'use jamais de son droit de visite ?
  • Les comportements dangereux
    • La non-représentation d'enfant
    • Les enlèvements internationaux
    • Bureau du droit de l'union, du droit international privé et de l'entraide civile
    • Si le pays dans lequel votre ex a emmené votre enfant fait partie de la liste ci-dessus, voici comment faire en pratique :
    • Les conventions applicables
    • Si le pays dans lequel est retenu votre enfant n'a conclu aucune convention quelle qu'elle soit avec la France, il vous faudra engager une procédure dite d'exéquatur dans le pays étranger en cause
    • Un dernier conseil ?
    • Les sectes
      • Les dangers
      • Quels sont les recours ?
    • Sectes : faut-il saisir le juge des enfants ?
    • Les infractions d'ordre sexuel
      • Que faire si vous êtes soupçonné(e) ?
      • Vous soupçonnez ou avez connaissance de telles infractions
• Chapitre 13
  • Les différentes formes du droit de visite et d'hébergement (dvh)
  • La fixation de la résidence habituelle
    • Par qui ?
    • Questions à Mme Nicole Choubrac, ex-vice présidente du tribunal de grande instance de paris en charge des affaires familiales*
    • Selon quels critères ?
    • Pour combien de temps ?
  • Les droits et devoirs du « parent du week-end »
  • La résidence alternée
    • Les arguments pour
    • Les craintes
    • La séparation prématurée d'un enfant de sa mère
    • Les cas dans lesquels elle est envisageable
      • Votre aptitude sur le plan relationnel
      • Votre aptitude sur le plan matériel
      • L'âge de l'enfant
      • L'état psychique l'enfant
      • L'opinion de l'enfant
    • Les cas dans lesquels elle est imposée
    • Comment elle s'organise au quotidien
    • Qu'en est-il de la responsabilité civile des parents du fait des enfants mineurs ?
      • Sur le plan fiscal, qui bénéficiera du quotient familial ?
      • Sur le plan des prestations sociales
  • Les droits des grands-parents
  • Les droits des beaux-parents
• Chapitre 14
  • Le principe « Qui fait l'enfant doit le nourrir »
  • Les critères de fixation du juge
  • Les différentes formes de contribution
  • Et quand les enfants sont devenus majeurs, dois-je encore payer ?
    • Le principe : la contribution ne cesse pas de plein droit à la majorité
    • Et s'il/elle vit avec quelqu'un ?
    • Et s'il/elle arrête ses études ?
    • Puis-je proposer de continuer à m'acquitter de mon obligation en nature, plutôt que de verser une pension à mon enfant ?
    • Et notre toutou/minou chéri ?
• V. Les enjeux du divorce : money, money, money
• Chapitre 15
  • Une provision pour faire face aux frais d'instance
  • Une avance sur votre part de la communauté
  • Pour vous : une pension alimentaire
    • Les deux critères utilisés par le juge
      • Les ressources de votre ex par rapport aux vôtres
      • Vos besoins
    • La durée de paiement
    • Si votre ex ne paie pas, le recouvrement de la pension
  • Pour vos enfants : une contribution à leur entretien et leur éducation
    • Un enfant, ça coûte combien ?
  • La jouissance du logement familial
  • Quid des impôts ?
• Chapitre 16
  • Une prestation compensatoire
    • Avez-vous droit à une prestation compensatoire ?
    • Pourquoi est-ce toujours les femmes qui bénéficient d'une prestation compensatoire ?
    • Quel sera son montant ?
    • En quoi consiste la déclaration sur l'honneur de mes ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie, que mon avocat m'a demandé de rédiger ?
    • Quand et comment allez-vous la toucher ?
    • Et si nous divorçons par consentement mutuel, que pouvons-nous prévoir ?
    • Pourra-t-elle être modifiée après le divorce ?
      • Les très rares cas où le montant peut changer
    • Mes héritiers vont-ils devoir continuer à payer la prestation compensatoire que je dois à mon ex ?
    • Questions à Mme Nicole Choubrac, ex-vice-présidente du tribunal de grande instance de paris en charge des affaires familiales
  • Des dommages et intérêts
    • Parce que votre divorce en lui-même vous cause un préjudice
    • Parce que votre ex vous a causé du tort pendant le mariage ou à l'occasion de la rupture
    • Comment procéder ?
    • Puis-je cumuler cette indemnité avec une prestation compensatoire ?
  • Que faire pour conserver le logement familial ?
    • Si c'était une location
    • Si c'est un bien commun
    • S'il appartient à votre ex
  • Une contribution pour l'entretien et l'éducation des enfants
  • Les prestations familiales
  • Il ou elle ne paie pas !
    • Primo, utilisez les voies d'exécution ordinaires à votre disposition
      • Engagez une procédure de paiement direct
      • Faites saisir le salaire de votre ex
      • Demandez au fisc d'agir en votre nom
      • Faites appel à la CAF
    • Secundo, agissez devant la juridiction pénale
    • Puis-je l'empêcher d'exercer son droit de visite tant qu'il ne paie pas la contribution ?
• Chapitre 17
  • Quel est votre régime matrimonial ?
  • Qu'est-ce qu'une liquidation ?
  • Identifiez les acteurs de la liquidation
    • Le magistrat
    • Le professionnel qualifié
    • Le notaire
    • Votre ex et vous
      • « Do it yourself »
      • Si vous n'êtes pas d'accord
  • Suivez les étapes de la liquidation en connaissance de cause
  • Quand la liquidation prendra-t-elle effet ?
    • Pour vous
    • Pour le reste du monde
• VI. La partie des Dix
• Chapitre 18
  • Ne partez pas sur un coup de tête
  • Ne lui laissez pas tout l'argent et les meubles
  • Ne lui laissez pas la carte bleue, supprimez les comptes joints et les procurations
  • Révoquez les dispositions qui avaient été prises pour l'avenir
  • Ménagez-vous des preuves, et au besoin, faites appel à un détective privé
  • Ne sous-estimez pas vos besoins ou ceux de vos enfants
  • Ne lui déléguez pas l'éducation des enfants
  • Payez ce que vous devez
  • Ne laissez pas des traces de vos petits « écarts de conduite »
  • Consultez immédiatement un avocat
• Chapitre 19
  • Annoncez leur au bon moment et de préférence un moment calme
  • Dites-leur sans dramatiser
  • Épargnez leur les détails sordides
  • Adaptez votre discours à leur âge
  • Ne leur demandez pas de vous aider
  • Recherchez l'accord parental
  • Choisissez le mode de garde qui leur convient le mieux
  • Faites passer leurs intérêts avant le vôtre
  • Soyez attentif(ve) aux signes de mal-être
  • Si c'est nécessaire, demandez l'aide des professionnels
• Chapitre 20
  • Commencez un journal de bord
  • Luttez contre vos démons
  • Sachez apprécier les avantages de la vie en solo
  • Faites du sport
  • Donnez un nouvel élan à votre carrière
  • Retrouvez les amis célibataires et faites-vous de nouvelles relations
  • Profitez des moments où les enfants sont avec votre ex
  • Faites-vous chouchouter par vos proches et chouchoutez-vous
  • N'excluez pas une nouvelle vie de couple
  • Acceptez de vous faire aider et, au besoin, consultez un thérapeute
• Chapitre 21
  • Vous pouvez continuer d'user du nom de votre ex sous certaines conditions
  • Vous pouvez demander la révision de certaines conséquences financières du divorce en cas de fraude de votre ex
  • Vous pouvez, dans certains cas, demander la modification des modalités de paiement du montant de la prestation compensatoire
  • Vous pouvez demander la modification du montant de la contribution alimentaire des enfants
  • Vous pouvez demander la modification des modalités de garde des enfants
  • Vous pouvez engager des actions en cas de non paiement des pensions alimentaires
  • Vous pouvez percevoir la pension de réversion de votre ex
  • Vous pouvez acheter une nouvelle maison
  • Vous pouvez enfin jouir de vos bonus et autres primes, toutefois, sans ostentation !
  • Vous pouvez vivre en concubinage, vous pacser ou même vous remarier librement !
• VII. Annexes
• Annexe A
  • Glossaire
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • I
    • J
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • R
    • S
    • T
    • U
    • V
  • Annexe B
    • Les sites internet qui vont vous aider
    • Les associations à connaître
  • Annexe C
  • Annexe D
  • Annexe E