Table des matières

• Mention légale.
• À propos de ce livre numérique.
• Quatrième de couverture.
• Sommaire.
• INTRODUCTION.
  • Pourquoi un nouveau manuel ? .
  • Méthodologie. L’introduction.
  • Le plan.
  • La rédaction du corps de la dissertation : le développement.
  • La conclusion.
  • Quelques conseils.
• PARTIE 1. CROISSANCE ET POLITIQUES CONTRA-CYCLIQUES.
  • Chapitre 1. La politique budgétaire.
    • Section 1 Faits stylisés.
      • 1. L’endettement public est une réalité mondiale depuis les années 1970, accentuée par la crise, malgré une situation variable selon les pays.
        • 1.1 L’endettement public a augmenté de manière conséquente depuis la fin des Trente Glorieuses.
        • 1.2  L’endettement public demeure élevé dans les pays avancés et instable dans les pays émergents.
      • 2. L’endettement français s’est accentué pendant la crise et reste à un niveau élevé malgré des politiques de consolidation.
        • 2.1 La dégradation des finances publiques françaises a été aggravée par la crise.
        • 2.2. La France a fait le choix d’une consolidation par la hausse des recettes et progressive, comme beaucoup d’autres économies, pour ne pas entamer la reprise .
      • 3. Une consolidation budgétaire trop précoce et trop synchrone en zone euro a repoussé la sortie de crise, pourtant facilitée par les taux faibles.
        • 3.1. La crise de la dette souveraine entraîne la mise en plans de plans d’ajustement budgétaires précoces, qui ont prolongé la récession.
        • 3.2 La sortie de crise est favorisée par un environnement de taux d’intérêt faibles qui limitent le coût apparent de la dette.
    • Section 2. Théories.
      • 1. La politique budgétaire se justifie par son rôle contra-cyclique sur la demande agrégée.
        • 1.1. La politique budgétaire influe sur la demande agrégée et sur la croissance de long terme de l’économie.
        • 1.2. La politique budgétaire s’appréhende dans le cadre d’un policy mix adapté.
        • 1.3 L’efficacité de la fonction contra-cyclique de la politique budgétaire est limitée dans le cas de l’Union économique et monétaire (U E M) en vertu du modèle Mundell-Flemming (1962).
        • 1.3.2. Dans le cas de l'U E M, la politique budgétaire constitue un instrument contra-cyclique de second rang face aux chocs symétriques, mais de premier rang face à un choc asymétrique.
      • 2. La relance budgétaire présente des justifications et des contraintes spécifiques.
        • 2.1 La relance budgétaire se justifie particulièrement en situation de crise financière.
        • 2.2. L’efficacité de la politique budgétaire peut être affectée par des effets d’éviction et des comportements anti-keynésiens.
      • 3. La dette n’est pas un problème en soi mais le devient lorsqu’elle atteint des niveaux qui mettent en doute son caractère soutenable.
        • 3.1 L’endettement public demeure pertinent et la France dispose encore de marges de manœuvre pour une politique contra-cyclique.
        • 3.2. La soutenabilité de la dette est l’un des objectifs de la politique budgétaire, incitant à la maîtrise budgétaire, mais il n’existe pas de seuil à partir duquel elle devient un impératif absolu écartant tout autre objectif.
      • 4. La consolidation budgétaire répond à un phasage et à un calibrage spécifiques.
        • 4.1. L’opportunité de consolider dépend du niveau des multiplicateurs budgétaires.
        • 4.2. Le séquencement de l’ajustement budgétaire conditionne sa réussite.
    • Section 3. Politiques.
      • 1. La politique budgétaire en France a été déterminée par des facteurs structurels.
        • 1.1 La politique budgétaire française n’a pas permis de dégager l’espace budgétaire suffisant avant la crise, et a ensuite recouru à la hausse des recettes.
        • 1.2. Le recours privilégié à la politique budgétaire dans la zone euro, et notamment en France, s’explique par plusieurs facteurs structurels.
      • 2. Les politiques de relance mises en place lors de la crise de 2008 ont été efficaces.
        • 2.1. Les plans de relance mis en œuvre ont des ampleurs et des compositions différentes.
        • 2.2. Malgré une mobilisation des administrations publiques dans l’urgence et sous pression, les mesures de relance ont été exécutées et ont eu un impact positif sur la croissance.
      • 3. Les ajustements budgétaires, toujours en cours, s’ils sont parfois nécessaires, ont un effet néfaste sur l’activité.
        • 3.1. Des ajustements amples et synchrones à travers la zone euro,mais des stratégies de consolidation souvent divergentes.
      • 3. Les politiques de consolidation ont des effets ambigus sur la croissance.
        • 3.3. sans objet.
      • 4. Des règles structurelles ont été mises en place pour encadrer la politique budgétaire et rassurer les investisseurs dans un contexte de défiance vis-à-vis de certaines obligations d’État.
        • 4.4. Sans objet.
    • Section 4. Recommandations.
      • 1. Les solutions les plus radicales face à un endettement excessif semblent réservées aux cas extrêmes.
        • 1.1. La monétisation de la dette constitue un moyen historiquement efficace de réduire son montant, particulièrement en période de dégradation
          des finances publiques.
        • 1.2. Le défaut permet de réduire le stock de dette au prix d’importants effets de répartition pour le secteur privé et d’un stigma fort sur les marchés financiers.
        • 1.3. La répression financière est un mécanisme dorénavant complexe à mettre en place.
      • 2. Les institutions économiques internationales comme l’OCDE et le F M I recommandent de poursuivre les ajustements budgétaires sans préjudice de la croissance, en profitant du contexte actuel très favorable à un stimulus budgétaire, dans une optique de sortie durable de la crise.
        • 2.1.  La France s’engage dans la poursuite de son ajustement budgétaire.
        • 2.2. Au niveau de la zone euro, la Commission européenne invite désormais les États membres disposant d’un espace budgétaire à procéder à un stimulus budgétaire afin de soutenir ceux en phase d’ajustement.
        • 2.3. Un soutien plus fort à l’investissement public renforcerait les perspectives de croissance et de sortie de crise dans les économies avancées, ainsi qu’en Chine, selon plusieurs instituts économiques.
      • 3. Le budget européen pourrait être redimensionné afin de lui faire jouer un rôle de stabilisation en cas de conjoncture défavorable.
        • 3.1. La restructuration organisée des dettes publiques de certains États membres voire la mutualisation des dettes constituent des options de moyen terme selon plusieurs économistes.
        • 3.2.  Le cadre de gouvernance budgétaire actuel fait l’objet de différentes propositions.
        • 3.3. Selon plusieurs think tanks comme Bruegel, l’union budgétaire pourrait permettre à la politique budgétaire agrégée en zone euro de jouer un rôle stabilisateur plus abouti dans le cadre d’un fédéralisme budgétaire.
  • Chapitre 2. La politique monétaire.
    • Section 1. Faits stylisés.
      • 1. L’indépendance des banques centrales a renforcé leur action contre l’inflation jusqu’à la crise de 2008.
        • 1.1. Depuis les années 1980, la politique monétaire a ciblé la maîtrise de l’inflation.
        • 1.2. La désinflation reflète également l’évolution de nombreux facteurs macro-économiques plus structurels.
      • 2. Face à la Grande récession et aux limites des outils traditionnels, les banques centrales ont mobilisé de nouveaux outils non conventionnels.
        • 2.1 Pendant la crise financière, les banques centrales ont mené des politiques accommodantes et non conventionnelles pour soutenir le cycle d’activité et éviter le défaut des établissements de crédit.
        • 2.2. Les politiques non-conventionnelles ne sont pas sans risques pour la stabilité financière de l’économie mondiale.
      • 3. L’écueil de la déflation a été évité durant la crise mais les économies européenne et japonaise demeurent confrontées à un épisode de low-flation (Moghadam, 2014).
        • 3.1. La crise de 2008 a constitué une récession sans déflation se distinguant ainsi de certaines grandes crises économiques passées.
        • 3.2. Un risque de déflation a été identifié en 2014 et 2015 au sein de la zone euro et au Japon tandis que les États-Unis semblent connaître une phase
          de reflation depuis la mi-2016.
    • Section 2. Théories.
      • 1. La création monétaire et la demande de monnaie.
        • 1.1. La création monétaire est pilotée par les banques centrales mais relève principalement du système bancaire.
        • 1.2. La demande de monnaie et ses déterminants ont fait l’objet de différentes approches théoriques.
        • 2.1. La relation entre l’inflation, l’activité économique et le chômage place les banques centrales face à des arbitrages complexes.
        • 2.2. L’indépendance limite alors les risques d’incohérence inter-temporelle et confirme la lutte contre l’inflation comme l’objectif central, sinon exclusif, des banques centrales.
        • 2.3. La question du bon niveau de la cible d’inflation a néanmoins fait l’objet de débats récurrents qui peuvent justifier la mise en place de règles permettant d’atteindre un objectif d’inflation.
      • 3. Les débats théoriques entourant la déflation sont revenus d’actualité avec le retour du risque déflationniste lors de la grande Récession.
        • 3.1. Le caractère déstabilisant de la déflation fait désormais l’objet d’un consensus théorique.
        • 3.2. Le risque d’une déflation par la dette est de surcroît particulièrement préoccupant dans un contexte de taux d’endettement élevés.
      • 4. La politique monétaire se transmet à l’économie via plusieurs canaux et constitue un élément central du policy-mix macroéconomique.
        • 4.1. La politique monétaire est l’instrument central de la politique macroéconomique en économie ouverte avec libre circulation des flux de capitaux.
        • 4.2 La transmission de la politique monétaire à l’économie réelle s’effectue par divers canaux dont l’efficacité est variable selon les pays.
    • Section 3. Politiques.
      • 1. Les banques centrales répondent d’un mandat et inscrivent leur action dans un cadre opérationnel précis.
        • 1.1. La conduite de la politique monétaire est généralement encadrée par des mandats à objectifs multiples qui diffèrent quant aux règles de priorité établies entre ces objectifs.
        • 1.2. Pour atteindre ces objectifs, les banques centrales, en particulier la F E D et la B C E, ont un fonctionnement institutionnel et des modalités d’intervention comparables.
      • 2. L’activation d’outils non-conventionnels répond à l’ampleur
        de la crise et à la relative inefficacité des outils conventionnels.
        • 2.1. La grande Récession a conduit les banques centrales à adopter de nouvelles mesures de politique monétaire dites non conventionnelles.
        • 2.2 La politique de la B C E pendant la crise financière a connu plusieurs phases successives.
      • 3. L’impact des mesures non-conventionnelles est globalement positif, bien que sa prolongation puisse être problématique
        sur le plan de la stabilité financière.
        • 3.1. Il existe un doute sur la capacité des instruments de politiques monétaires
          à répondre efficacement au risque de déflation et de croissance faible.
        • 3.2. Les politiques monétaires non conventionnelles présentent, selon la B R I, un risque du point de vue de la stabilité financière et de la rentabilité des secteurs bancaire et assurantiel.
    • Section 4. Recommandations.
      • 1. Alors que la Federal reserve normalise sa politique monétaire,le soutien monétaire demeure particulièrement nécessaire en zone euro et au Japon.
        • 1.1. Les acteurs de marché considèrent que de nouvelles mesures non-conventionnelles peuvent être mises en œuvre par certaines banques centrales pour poursuivre leur politique de lutte contre la déflation et stimuler la création de crédit au secteur privé.
      • 2. La politique monétaire peut être mieux soutenue par les leviers budgétaires et structurels.
        • 2.1. Les écueils de la trappe à liquidités et de la déflation pourraient être évités par la mobilisation d’autres politiques.
        • 2.2. La normalisation de la politique monétaire européenne devra être prévisible et respecter une certaine temporalité.
      • 3. La révision des mandats fait l’objet d’un important débat théorique, dont la portée pratique est actuellement limitée.
        • 3.1. Certains économistes préconisent la sortie des politiques monétaires non conventionnelles et sont favorables à une révision des mandats des banques centrales dans le sens de l’inscription explicite de la stabilité financière comme objectif fondamental.
        • 3.2. À moyen terme, un mandat dual avec une cible d’inflation plus élevée,une doctrine d’intervention plus transparente et des canaux de transmission plus efficaces semblent de nature à améliorer la conduite de la politique monétaire.
  • Chapitre 3. Croissance et politique contra-cyclique.
    • Section 1. Faits stylisés.
      • 1. La croissance économique constitue un phénomène récent qui procède de manière cyclique et par phases de rattrapages relatifs des économies leaders.
        • 1.1. Les évolutions de la croissance mondiale et de la croissance des pays industrialisés montrent que le phénomène de croissance est un phénomène à la fois récent et heurté dans le temps et l’espace.
        • 1.2. Le rattrapage des États-Unis par les pays européens s’est progressivement interrompu entre 1970 et 1990.
        • 1.3 L’essor des pays émergents, notamment asiatiques, s’effectue par vagues, au prix de régulières réorientations de leurs modèles de développement.
      • 2. Le ralentissement tendanciel de la productivité depuis
        les années 1980 est couplé à une « Grande modération » du cycle économique.
        • 2.1. La croissance de la productivité globale des facteurs décline tendanciellement dans les pays développés depuis les années 1980.
        • 2.2. La Grande modération entraîne une réduction de l’amplitude du cycle économique depuis les années 1980.
      • 3. Ce ralentissement structurel est durablement et profondément exacerbé par les crises financière et souveraine puis le marasme conjoncturel des années 2008-2012.
        • 3.1. Les causes conjoncturelles de la crise sont multiples.
        • 3.2 Les économies européennes sont confrontées aux enjeux de court terme de la sortie de crise.
        • 3.3. La crise a un effet direct sur la croissance potentielle de la zone euro, lié à l’hystérèse affectant les facteurs de production.
      • 4. La difficulté du rattrapage et le faible niveau du taux d’intérêt naturel invitent certains économistes à évoquer une hypothèse de stagnation séculaire.
        • 4.1. Le rattrapage des niveaux antérieurs à la crise de croissance
          et de productivité semble difficilement possible.
        • 4.2. La stagnation séculaire, hypothèse aux causes complexes,
          affecterait durablement la croissance potentielle de moyen à long terme.
    • Section 2. Théories.
      • 1. La mesure de l’orientation de l’activité donne une indication de la situation conjoncturelle d’une économie.
        • 1.1. Les indicateurs conjoncturels avancés permettent d’appréhender la confiance des agents économiques.
        • 1.2. Les données de consommation, du crédit et de certains secteurs donnent des indications complémentaires.
      • 2. La modélisation des facteurs contributifs à la croissance permet de situer l’économie dans son cycle.
      • 1. Les politiques de croissance visent soit l’élévation de la croissance potentielle, soit l’atteinte effective de ce potentiel.
        • 1.1. La politique économique contra-cyclique correspond à la fonction de stabilisation économique.
        • 1.2. L’augmentation de la croissance potentielle s’opère par le biais de réformes dites structurelles.
      • 2. Modéliser la croissance : les ressorts de l’accumulation du capital.
        • 2.1. Selon le modèle Harrod-Domar (1939, 1946), la croissance ne peut être que sur « le fil du rasoir » car les deux facteurs de production de la croissance (le capital "K" et le travail ""L) ne sont pas substituables.
        • 2.2. Le modèle de Solow-Swan (1956) raffine l’explication du phénomène de la croissance économique en faisant apparaître deux composantes l’une endogène et l’autre exogène.
        • 2.3. Le modèle de Mankiw, Romer et Weil (1992) introduit la notion de capital humain et permet donc de rendre compte des différences de croissance entre des pays ayant des vitesses d’accumulation du capital comparables.
      • 3. Les théories de la croissance endogène.
        • 3.1. L’analyse des externalités permet de comprendre que le rendement privé et social du capital ne sont pas identiques avec des effets importants et positifs sur la croissance, à l’image de l’économie du numérique.
        • 3.2. Pour stimuler la croissance économique et échapper à l’état stationnaire, les économistes se sont intéressés à la P G F et à la possibilité de la faire augmenter par la stimulation de l’innovation.
      • 4. Un certain nombre de facteurs, que la fonction de production ne permet pas d’appréhender directement, ont un rôle majeur dans le processus de croissance économique.
        • 4.1. Le commerce international a des effets positifs sur la croissance, répondant notamment au goût pour la diversité exprimé par les consommateurs.
        • 4.2. Les facteurs géographiques jouent également un rôle central dans le processus de croissance.
        • 4.3. Dans une acception large, la productivité globale des facteurs dépend de l’organisation juridique, règlementaire et sociale des activités productives que l’on peut regrouper sous le terme d’institution.
    • Section 3. Politiques.
      • 1. La mise en place de réformes dites structurelles en zone euro avant crise aurait permis de ralentir la diminution de la croissance potentielle.
        • 1.1. Les réformes effectuées en amont de la crise ont favorisé la résilience des économies qui les ont menées, par rapport aux pays ayant procédé à des réformes en pleine crise.
        • 1.2. Selon l’OCDE, le rythme des réformes ralentirait sensiblement depuis 2013 dans un contexte d’atonie de la demande.
      • 2. La France se distingue par des difficultés spécifiques auxquelles les politiques économiques tentent de répondre.
        • 2.1. Le financement de l’économie serait particulièrement sous-optimal, ne bénéficiant pas suffisamment aux TPE/PME et aux entreprises innovantes.
        • 2.2. L’innovation, véritable moteur d’une croissance économique schumpétérienne, fait l’objet de politiques de soutien spécifiques.
        • 2.3.  Une politique industrielle adaptée aux enjeux futurs constitue un pan important de la stratégie de croissance française.
        • 2.4. Les réformes du marché du travail mises en œuvre visent à flexibiliser son fonctionnement et à activer les périodes de recherche d’emplois.
        • 2.5. La simplification administrative et réglementaire permettrait des gains d’efficience pour les différents acteurs économiques.
    • Section 4. Recommandations.
      • 1. La priorité de la sortie de crise consiste à fermer l’écart de production, voire à dépasser le rythme potentiel afin de réduire les effets d’hystérèse.
        • 1.1. L’écart de production ne se fermerait que progressivement en zone euro.
        • 1.2. Maintenir à moyen terme un rythme de croissance supérieur au potentiel constitue une option pour les économies européennes.
      • 2. Certaines réformes dites structurelles sont mises en avant pour augmenter la croissance potentielle de l’économie française.
        • 2.1. Une action peut être menée afin d’améliorer le fonctionnement du marché du travail en stimulant l’offre de travail, en réduisant son coût et en améliorant la formation initiale des actifs.
        • 2.2. L’État peut poursuivre les réformes entamées afin de favoriser l’émergence d’une économie mieux structurée, mieux financée, plus dynamique et plus compétitive.
        • 2.3. D’autres politiques de structure sont possibles selon le collectif Ecolinks (2016).
      • 3. Le soutien au développement de secteurs d’avenir peut compléter les réformes entamées afin de favoriser l’émergence de nouvelles sources de croissance.
        • 3.1. La relance de l’investissement public aurait des effets d’entraînement favorables sur l’investissement privé et pourrait donc être entreprise.
        • 3.2. Le ciblage de secteurs d’avenir peut guider les choix stratégiques de l’État selon plusieurs rapports publics.
• PARTIE 2. POLITIQUES INTERNATIONALES.
  • Chapitre 4. Union économique et monétaire.
    • Section 1. Faits stylisés.
      • 1. La convergence nominale liée à l’introduction de la monnaie unique n’a pas résorbé les déséquilibres réels des économies des États membres (E M) de la zone euro.
        • 1.1. La libre circulation des capitaux et la convergence des taux d’intérêt ont créé une forte vulnérabilité au sein des économies dites périphériques.
        • 1.2. La convergence nominale ne provoque pas une convergence réelle entre les États membres de la zone euro.
      • 2. La crise qui frappe spécifiquement la zone euro à partir du printemps 2010 a révélé les vulnérabilités de certains États membres.
        • 2.1. Frappée une première fois en 2008, la zone euro entre à nouveau en crise en 2012 et 2013 sur le modèle d’une récession à double creux.
        • 2.2 La crise a mis au jour les hétérogénéités structurelles de la zone euro et les fragilités idiosyncratiques de certains États membres.
      • 3. Le rééquilibrage en cours, limité par la non-optimalité de la zone, pèse sur la trajectoire de sortie de crise.
        • 3.1. Le lent rééquilibrage en cours résulte des ajustements effectués par les pays dits périphériques qui pèsent sur leur demande interne.
        • 3.2. L’absence de mécanismes stabilisateurs et la non-optimalité de la zone élèvent les coûts d’ajustement à un choc asymétrique.
        • 3.3. La faiblesse de la demande ralentit la sortie de crise, et menace le potentiel de croissance de moyen terme de l'U E M.
    • Section 2. Théories.
      • 1. L'U E M induit un rattrapage déséquilibrant et coûteux à résorber.
        • 1.1. Le choc d’adhésion à l'U E M favorise le rattrapage mais cet ajustement suscite des déséquilibres.
        • 1.2. Le mécanisme de retour à l’équilibre de la balance des paiements courants est plus coûteux en U E M qu’en changes flexibles.
      • 2. L’adhésion à l'U E M implique une adaptation du policy-mix contra-cyclique.
        • 2.1.  L'U E M modifie le phasage des outils contra-cycliques.
        • 2.2.  La faible coordination budgétaire en zone euro est un frein à sa résilience.
      • 3. La non-optimalité de la zone nécessite la mise en œuvre, coordonnée, des mesures de politique économique.
        • 3.1.  L’optimalité d’une zone monétaire est un phénomène dynamique, dépendant de son intégration initiale.
        • 3.2. Les effets de débordement favorables et défavorables des mesures de politique économique en union monétaire peuvent être limités par une double coordination.
    • Section 3. Politiques.
      • 1. L’architecture institutionnelle de l'U E M repose sur un pilier monétaire intégré, un pilier budgétaire coordonné et une stratégie de croissance commune.
        • 1.1.  La Banque centrale européenne conduit la politique monétaire unique et intégrée de l’Eurosystème.
        • 1.2. Le Pacte de stabilité et de croissance (P S C) a échoué à coordonner efficacement les différentes politiques budgétaires au sein de la zone euro.
        • 1.3. La stratégie Europe 2020 tire les leçons de l’échec relatif de la stratégie de Lisbonne pour relancer le pilier structurel.
      • 2. Face à la crise, des initiatives de sauvetage ont été prises et un renforcement de la discipline budgétaire a été décidé.
        • 2.1. La zone euro a pris des mesures de relance budgétaire et monétaire pour faire face de manière immédiate à la défiance sur les marchés financiers.
        • 2.2. Au-delà de la réponse conjoncturelle, les institutions européennes ont revu en profondeur les règles de discipline budgétaire pour restaurer la confiance des marchés obligataires souverains.
      • 3. La stabilité financière de la zone fait l’objet d’une réforme institutionnelle ad hoc : l’Union bancaire.
        • 3.1. La crise financière a montré les vulnérabilités du système bancaire européen, menaçant la viabilité de la zone euro.
        • 3.2. L’instauration de l’Union bancaire se fixe comme objectif de briser le « cercle vicieux » entre risque bancaire et risque souverain.
    • Section 4. Recommandations.
      • 1. La sortie de crise implique un usage plus pragmatique des outils contra-cycliques et la consolidation des réformes mises en œuvre au niveau européen.
        • 1.1 La fermeture de l’écart de production forme une priorité de court terme pour la zone euro, qui appelle un usage pragmatique des marges de manœuvre existantes.
        • 1.2 À moyen terme, la liquidation de l’héritage de la crise et la consolidation des réformes institutionnelles constituent les fondements de la reprise selon la Commission européenne.
      • 2. Selon différents centres de recherche, la mise en place de mécanismes de type mundellien permettrait de compenser la perte du taux de change comme instrument de stabilisation macroéconomique.
        • 2.1. Les perspectives d’approfondissement et d’intégration des marchés
          du travail sont nombreuses.
        • 2.2. Le développement d’une fiscalité propre au niveau européen permettrait de soutenir l’intégration des différents marchés européens.
      • 3. À plus long terme, selon la Commission européenne, l’approfondissement de l'U E M amènerait à repenser la répartition et la coordination des compétences dans une zone dotée d’un budget commun.
        • 3.1. Le cadre politique et économique de l’approfondissement de l'U E M est actuellement en discussion.
        • 3.2. Plusieurs instituts économiques considèrent que la mise en place d’une capacité budgétaire au niveau de la zone euro pourrait favoriser un lissage contra-cyclique des chocs sur l’activité.
      • 4. L’absence de réformes dans le fonctionnement de l'U E M pourrait conduire, à terme, comme souligné par Stiglitz, à la disparition de la zone euro, condamnée à rester une zone monétaire non-optimale.
        • 4.1. Selon Saint-Étienne, un système à deux euros (euro Nord / euro Sud) serait de nature à régler le problème des désalignements de taux de change effectifs réel (F E E R) entre les économies de la zone et les difficultés qui en résultent.
        • 4.2. Frédéric Lordon, dans La malfaçon, publiée en 2015, évoque le scénario d’un changement de nature de l’euro qui deviendrait la monnaie « commune » des pays de la zone euro et celui d’une dénomination sans monnaie commune avec la mise en place d’un S M E amélioré.
  • Chapitre 5. Politique de stabilité financière.
    • Section 1. Faits stylisés.
      • 1. Le développement des marchés financiers à partir des années 1980 reflète la financiarisation de l’économie.
        • 1.1. La déréglementation financière des années 1980 entraîne une expansion des marchés financiers mondiaux.
        • 1.2. La régulation financière progresse parallèlement sans toutefois couvrir l’ensemble des risques.
      • 2. Les défaillances du système financier ont conduit en 2008 à une crise financière d’une ampleur inégalée depuis 1929.
        • 2.1. Plusieurs déséquilibres structurels expliquent l’émergence de vulnérabilités financières majeures.
        • 2.2. Le retournement du marché immobilier américain provoque une crise financière d’une ampleur inédite.
        • 2.3. La crise est aggravée par les défaillances du système américain de régulation et de notation financière.
      • 3. La contagion à la crise de la zone euro provient du lien étroit entre les Etats et les banques.
        • 3.1. L’instabilité financière a été aggravée en zone euro à partir de 2010 par les défaillances de l’Union économique et monétaire (U E M).
        • 3.2. Le secteur bancaire européen demeure confronté à certaines difficultés.
      • 4. La stabilité financière demeure fragile en sortie de crise.
        • 4.1. La stabilité financière en sortie de crise demeure fragile selon la Banque des règlements internationaux (B R I).
        • 4.2. Les politiques monétaires non conventionnelles menées dans les économies avancées ont également des effets partiellement perturbateurs sur le fonctionnement du système financier.
        • 4.3. De nouvelles vulnérabilités idiosyncratiques émergent toutefois dans les économies avancées.
    • Section 2. Théories.
      • 1. La théorie économique remet en question l’hypothèse d’efficience des marchés financiers et détaille les risques systémiques dont ils sont porteurs.
        • 1.1.  L’hypothèse d’efficience des marchés financiers est démentie par des comportements économiques qui échappent aux enseignements théoriques fondamentaux.
        • 1.2. Le risque systémique résulte des asymétries d’informations, de l’incertitude radicale et des externalités négatives liées aux comportements des investisseurs.
      • 2. L’instabilité financière et sa contagion à l’économie réelle justifient une action préventive des autorités publiques.
        • 2.1 L’hypothèse d’instabilité financière permet de mettre en évidence l’existence d’un cycle financier se répercutant sur la conjoncture.
        • 2.2. Les effets de l’instabilité financière et sur l’économie soulignent la nécessité d’une action préventive des autorités.
      • 3. L’identification du risque systémique est complexe ce qui limite l’efficacité des outils micro et macro-prudentielles.
        • 3.1. Le caractère systémique d’une crise est complexe à identifier.
        • 3.2. La mobilisation optimale des outils micro ou macro-prudentiels constitue l’aboutissement d’une succession d’arbitrages.
    • Section 3. Politiques.
      • 1. L’intervention des banques centrales a des effets ambivalents sur l’instabilité financière.
        • 1.1 Les institutions publiques face au risque d’aléa moral et au Too big to fail.
        • 1.2. La politique monétaire peut se retrouver en situation de conflit d’objectifs ce qui justifie, selon certains économistes, le principe de séparation
          des instruments.
      • 2. Le développement, encore largement imparfait, de la régulation financière favorise toutefois la résilience du secteur financier.
        • 2.1. Les moyens de la stabilité financière ont été renforcés pour tirer les conséquences de la crise des subprimes.
        • 2.2. Des réformes des structures bancaires ont été mises en place pour réduire l’aléa moral et lutter contre l’instabilité financière.
      • 3. Au sein de la zone euro, des instruments de politiques micro
        et macro-prudentielles ont été mis en place.
        • 3.1. L’Union européenne a revu son architecture institutionnelle en la matière.
        • 3.2 La mise en œuvre de l’Union bancaire vise à limiter les effets de boucle entre dette souveraine et dette bancaire.
        • 3.3. La réglementation des acteurs de marché poursuit sa progression dans l’Union européenne.
    • Section 4. Recommandations.
      • 1. L’extension et l’approfondissement du domaine de la régulation demeurent une priorité.
        • 1.1. La régulation bancaire demeure inachevée par rapport aux attendus du G20.
        • 1.2. À court terme, une réponse peut être apportée aux risques menaçant la stabilité financière mondiale.
        • 1.3. Le traitement du risque systémique demanderait à être approfondi au niveau mondial, intégrant notamment les infrastructures de marché,l’émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux risques.
        • 1.4. La régulation du système de notation et des acteurs du shadow banking system constitue un angle mort des réformes actuelles, qui doit prendre en compte les risques d’arbitrages réglementaires.
      • 2. Le renforcement de l’Union bancaire, le développement de l’Union des marchés de capitaux (U M C) et le traitement des créances improductives constituent trois priorités de la Commission européenne.
        • 2.1. Au sein de l’Union européenne, le bon fonctionnement de l’Union bancaire constitue un objectif de stabilité financière majeur pour la Commission européenne.
        • 2.3. Pour les autorités européennes, le traitement des créances improductives et la consolidation du secteur bancaire européen accéléreraient son désendettement et in fine la sortie de crise.
  • Chapitre 6. Le système monétaire international.
    • Section 1. Faits stylisés.
      • 1. Le S M I actuel, malgré ses défauts, a montré une certaine résilience.
        • 1.1. Le S M I actuel relève d’un « semi-étalon dollar » (Aglietta, 2005) ce qui procure un réel avantage aux États-Unis du fait du dollar.
        • 1.2. Les malfaçons du S M I ont été dénoncées comme une des causes de la crise de 2008.
        • 1.3. Les malfaçons du S M I actuel sont potentiellement plus déstabilisantes pour les pays émergents, ce qui les conduit à mettre en place des mécanismes d’auto-assurance ou de contrôle des capitaux.
        • 1.4. Le S M I actuel a tout de même permis une certaine stabilité et les déséquilibres qu’il suscite pourraient se résorber, particulièrement en Chine.
      • 2. L'U E M a entraîné une rigidification des taux de change, masquant des différentiels de compétitivité.
        • 2.1. La volatilité du marché des changes fait douter de sa capacité à faire apparaître – du moins à court terme – des taux de change « vrais ».
        • 2.2. La constitution d’une U E M en zone euro fait apparaître des difficultés spécifiques au sein du S M I : l’impossibilité d’une dévaluation externe est un handicap difficilement surmontable en l’absence de politique budgétaire commune.
      • 3. Après la crise financière, le S M I a été marqué par la grande divergence des politiques monétaires des économies avancées.
        • 3.1. Les pays émergents semblent désormais moins vulnérables à la normalisation des politiques monétaires des banques centrales des pays avancés.
        • 3.2 Les économies avancées s’adaptent au nouvel environnement de taux d’intérêt.
    • Section 2. Théories.
      • 1. L’impact du compte courant sur l’économie est retracé dans la balance des paiements tandis que la position extérieure nette livre une analyse en termes de stock.
        • 1.1.  En économie ouverte, les comptes nationaux sont fortement marqués par les évolutions du compte courant.
        • 1.2. La balance des paiements permet de retracer les relations entre une économie et le reste du monde.
        • 1.3. La position extérieure ou la tentation du désintérêt vis-à-vis du compte courant.
      • 2. L’équilibre à court et à long terme du marché des changes ne repose pas sur les mêmes déterminants.
        • 2.1. Le marché des changes permet la formation des différents taux de change, qui reflètent les équilibres relatifs des balances des paiements.
        • 2.2. À long terme, il existe une relation forte qui lie monnaie, taux d’intérêt et taux de change.
        • 2.3. Cependant, le taux de change à court terme est largement déterminé par les mouvements de capitaux et ses variations sont difficilement prévisibles.
      • 3. La prise en compte du change modifie les équilibres de la politique macro-économique contra-cyclique, en particulier le rôle de la banque centrale.
        • 3.1 Le taux de change à court terme constitue une puissante contrainte à la mise en œuvre de la politique macroéconomique contra-cyclique.
      • 4. L’Union économique et monétaire (U E M) européenne constitue
        une zone monétaire encore sous-optimale.
        • 4.1. Le caractère optimal d’une zone monétaire relève de plusieurs conditions et présente un caractère dynamique.
        • 4.2. Dans ce cadre, la zone euro ne présente pas les caractéristiques d’une Z M O.
    • Section 3. Politiques.
      • 1. L’histoire du S M I semble montrer que les régimes de changes intermédiaires sont moins stables que des régimes polaires.
        • 1.1. De l’étalon-or à Bretton-Woods, les transformations du S M I reflètent les évolutions de monnaies dominantes.
        • 1.2. Les crises mondiales sous le régime de change issu des accords de la Jamaïque (1976) donnent à voir un « non-système monétaire international » au sein duquel flottement et fixité coexistent avec difficultés dans un cadre de libre circulation des capitaux.
        • 1.3. Il ressort de ces différentes crises que les régimes intermédiaires de change amènent des crises plus fréquentes et plus profondes ce qui a entraîné à une polarisation dans le choix des régimes de change même si celle-ci est depuis la crise partiellement remise en cause.
      • 2. Les pays émergents ont mis en œuvre des politiques conciliant ouverture du compte financier et stabilité interne, tandis que la politique monétaire des grandes économies peut avoir un effet indirect déstabilisant pour le reste du monde.
        • 2.1. Une stratégie de maîtrise des flux de capitaux peut se justifier dans les pays émergents.
        • 2.2. Cette politique de réduction des déstabilisations extérieures a été soutenue par le F M I dans le cadre d’un changement de doctrine.
        • 2.3. Le G20 Finances constitue un cénacle efficace de dialogue et de coordination entre économies avancées et émergentes.
    • Section 4. Recommandations.
      • 1. À court terme, les institutions économiques internationales (F M I et B R I) affirment que des mesures vigoureuses devront être prises pour améliorer la résilience du S M I et faire face aux nouvelles vulnérabilités financières.
        • 1.1. Pour le F M I, l’héritage de la crise et l’émergence de nouveaux risques invitent les banques centrales à faire preuve de vigilance.
        • 1.2. La Banque des règlements internationaux estime que des mesures coordonnées et énergiques pourraient permettre d’éviter les effets de bord
          de la divergence des politiques monétaires.
      • 2. Selon le C E P i i et le C A E l’évolution vers un S M I multipolaire, plutôt qu’un retour à des parités fixes, permettrait de limiter les externalités négatives du S M I actuel.
        • 2.2 Un accès de meilleure qualité à la liquidité internationale permettrait aux pays émergents de limiter les comportements d’auto-assurance coûteux mais dont l’efficacité a été démontrée pendant la crise.
        • 2.3. Pour le C E P i i , la transition vers un S M I multipolaire pourrait limiter certaines imperfections actuelles.
      • 3. Selon certains économistes, c’est le paradigme même du S M I actuel qui doit être renouvelé car la libre circulation des capitaux peut avoir des effets négatifs sur la croissance à court et à long terme.
  • Chapitre 7. La politique commerciale et d’attractivité du territoire.
    • Section 1. Faits stylisés.
      • 1. La globalisation commerciale opère d’une intensification des échanges et d’un allongement des chaînes de valeur mondiales.
        • 1.1. La globalisation commerciale implique l’intensification des interdépendances entre les économies.
        • 1.2. Le cycle de Doha, malgré des difficultés, constitue un jalon dans les négociations commerciales internationales.
        • 1.3. La globalisation repose sur la formation, l’essor et l’allongement de chaînes de valeur mondiales.
        • 1.4.Les chaînes de valeurs mondiales modifient le contenu et la localisation des échanges mondiaux.
      • 2. La crise a profondément affecté le fonctionnement régulier du commerce international.
        • 2.1. Une dégradation des échanges commerciaux plus forte que la baisse de l’économie mondiale.
        • 2.2. La crise résulte en partie d’une accumulation de déséquilibres commerciaux mondiaux.
        • 2.3. Le commerce international en sortie de crise.
      • 3. Les spécificités des commerces français et européen.
        • 3.1. L’Union européenne constitue une intégration commerciale forte d’économies diversifiées et d’économies très spécialisées.
        • 3.2. Le commerce extérieur de la France demeure déficitaire malgré une stabilisation récente.
    • Section 2. Théories.
      • 1. La théorie classique n’explique qu’imparfaitement le commerce international.
        • 1.1. Le commerce est un jeu à somme positive et induit une spécialisation selon la productivité relative du travail.
        • 1.2. Les spécialisations dans le commerce international dépendent aussi de la disponibilité relative des différents facteurs de production.
        • 1.3. La théorie classique rend toutefois difficilement compte de certains paradoxes du commerce international.
        • 1.4. L’évolution du taux de change agit sur l’activité avec délai, dans certaines limites et de façon seulement temporaire.
      • 2. Les nouvelles théories du commerce international ont renouvelé la compréhension économique du phénomène.
        • 2.1. Une corrélation entre commerce, PIB et faible distance géographique.
        • 2.2. Les avantages compétitifs peuvent donc venir d’économies d’échelle
          et d’effets d’agglomération.
        • 2.3. Les économies d’échelle internes peuvent entraîner des imperfections de la concurrence.
      • 3. L’incitation à l’échange varie selon les États et selon les agents économiques, en raison des effets distributifs du libre-échange.
        • 3.1. Dans les économies avancées, les agents individuels sont gagnants à l’échange en tant que consommateurs et en tant que travailleurs s’ils sont qualifiés, mais perdants s’ils sont peu qualifiés.
        • 3.2 Les entreprises confrontées à l’ouverture de leur marché subissent un processus de sélection qui élève la productivité globale.
        • 3.3 Pour les pays, le gain de l’ouverture peut s’approcher par les termes de l’échange, qui opposent pays avancés et émergents.
      • 4. La protection commerciale constitue une perte de bien-être qui peut se justifier dans certaines situations.
        • 4.1. Les droits de douane et instruments assimilés ont des effets redistributifs et se traduisent au niveau agrégé par une perte de surplus.
        • 4.2. Des défaillances de marché peuvent cependant justifier des protections commerciales ciblées et temporaires.
    • Section 3. Politiques.
      • 1. De nombreuses politiques économiques sont aujourd’hui tendues vers les objectifs de compétitivité et d’attractivité.
        • 1.1. Les politiques économiques sont mises au service de la compétitivité.
        • 1.2. Plusieurs politiques publiques prennent un objectif d’attractivité.
      • 2. Il existe également des politiques spécifiques d’accompagnement à l’exportation et à l’investissement en France.
        • 2.1. L’action des opérateurs en matière d’internationalisation a été optimisée.
        • 2.2. Les politiques de financements des exportations soutiennent également les entreprises.
        • 2.3. La constitution de pôles de compétitivité vise à susciter des économies d’échelle externe.
        • 2.4. La mise en place de secteurs prioritaires concentre les moyens de l’État sur les secteurs à même de coupler l’offre commerciale de la France
          avec les demandes des pays à l’horizon 2022.
      • 3. La politique de négociation commerciale européenne donne la priorité à la libéralisation des échanges.
        • 3.1 L’organisation de la politique commerciale européenne.
        • 3.2. L'Union Européenne œuvre activement au développement du commerce international.
        • 3.3. L’Europe cherche la prise en compte de certaines spécificités dans la libéralisation commerciale.
        • 3.4. Le désarmement douanier dans l’Union européenne est globalement plus important que celui de ses partenaires commerciaux.
    • Section 4. Recommandations.
      • 1. La réduction des déséquilibres commerciaux mondiaux implique de mettre en œuvre des politiques structurelles différenciées selon le F M I sans nuire au redressement conjoncturel.
        • 1.1. À court terme, le F M I recommande de réduire les déséquilibres sans entraver la reprise conjoncturelle.
        • 1.2. À moyen et long terme, la disparition des déséquilibres implique de mener des réformes structurelles variées dans les différentes zones commerciales.
      • 2. Sur le plan français, la poursuite du soutien à la compétitivité-prix demeure une priorité de la politique commerciale.
        • 2.2. Les autorités françaises souhaitent poursuivre les efforts de compétitivité-coût pour permettre une meilleure insertion de la France dans le commerce mondial.
        • 2.3. Mettre en place des mesures structurelles pour faciliter le financement du commerce mondial en temps de crise et éviter sa contraction (DG Trésor, 2013).
      • 3. Par ailleurs, le développement la compétitivité hors-prix et la structuration de l’offre commerciale française constituent deux objectifs également suivis par les autorités françaises.
        • 3.1. Le développement de la compétitivité hors-prix de l’économie française implique la mobilisation de nombreux outils.
        • 3.2. Le ministère de l’Économie cherche à améliorer la gouvernance
          des différents instituts publics dans le domaine de l’export.
      • 4. Le placement dans les négociations commerciales constitue un dernier axe, structurel, de soutien au secteur exportateur français.
        • 4.1 Assurer une meilleure défense des intérêts européens.
        • 4.2. La poursuite de l’ouverture économique recèle encore des possibilités de croissance. Toutefois, la poursuite de cette ouverture apparaît difficilement possible à court terme en raison des phénomènes de réallocation défavorable.
        • 4.3. Dans les pays avancés, une tentation de remise en cause du libre-échange apparaît fondée sur l’idée de politiques commerciales stratégiques mais aussi sur la volonté d’éviter les pratiques de dumping social et environnemental.
        • 4.4. Le positionnement de la France dans la négociation internationale repose sur des principes clairs et solidement établis.
• PARTIE 3. POLITIQUES SECTORIELLES.
  • Chapitre 8. Politique du travail et politique de l’emploi.
    • Section 1. Faits stylisés.
      • 1. Les pays avancés sont confrontés à un chômage fortement corrélé à l’activité économique, dit conjoncturel.
        • 1.1. Le haut niveau de chômage depuis quarante ans, de même que les hausses récentes, sont principalement liés au niveau d’activité.
        • 1.2. Les reflux du chômage coïncident avec des épisodes de croissance, qui ne sont cependant pas toujours suffisants pour le ramener au niveau du chômage frictionnel.
      • 2. Une part du chômage est aussi dite structurelle, indépendante
        de la conjoncture, et due à des rigidités de l’organisation du travail, mais son niveau est sujet à débat.
        • 2.1. Certaines protections du travail et de l’emploi sont qualifiées de rigidités, jugées responsables d’un maintien du chômage élevé, notamment en France.
        • 2.2. L’impact de ces rigidités sur le chômage est retracé par le niveau de chômage d’équilibre, dont la mesure est sujette à débat.
      • 3. L’insertion professionnelle et la dégradation de la qualité
        de l’emploi s’insèrent dans le cadre plus général d’une polarisation de l’emploi due à la mondialisation.
        • 3.1. Les difficultés spécifiques de certains publics justifient une intervention particulière.
        • 3.2. La dégradation de la qualité de l’emploi relève moins d’un dualisme spécifique à la France qu’à une polarisation due à la mondialisation.
        • 3.3. La robotisation et l’uberisation sont des phénomènes ambivalents
          qui semblent plutôt porteurs d’une dégradation de la qualité du travail.
    • Section 2. Théories.
      • 1. Les modèles théoriques supposent des causes très variées
        du chômage.
        • 1.1 Dans l’école classique, le chômage s’explique par les rigidités du salaire et des institutions inadaptées.
        • 1.2 La théorie keynésienne considère le chômage comme un déséquilibre dû à l’insuffisance de la demande anticipée par les entreprises.
        • 1.3. La théorie du chômage d’équilibre ne voit pas le chômage comme résultant d’un déséquilibre mais comme structurel.
      • 2. La mondialisation des échanges entraîne une mise en concurrence des actifs qui a un impact sur les inégalités salariales et sur l’emploi.
        • 2.1. L’ouverture aux échanges équivaut à un choc d’offre de travail défavorable au travail peu qualifié.
        • 2.2 Cet impact sur l’emploi peut varier selon le mode de fonctionnement du marché du travail et de l’acceptation de la baisse du salaire réel.
        • 2.3. La mondialisation a des effets plus marqués sur le taux d’emploi dans l’industrie que dans le secteur des services, moins exposé à la concurrence internationale.
    • Section 3. Politiques.
      • 1. La stimulation de la demande de travail des entreprises et administrations est le principal levier des politiques de l’emploi, ce qui traduit le principe d’un chômage principalement involontaire.
        • 1.1. Les emplois aidés visent des publics cibles éloignés de l’emploi.
        • 1.2. Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires constituent la principale dépense publique de l’emploi.
        • 1.3. La modération salariale, et notamment du salaire minimum, a été largement mis en œuvre au sein de la zone euro.
        • 1.4. La réduction de la durée légale de travail ou la réduction temporaire de la durée effective par le chômage partiel, semblent avoir fait leurs preuves pour créer et sauvegarder de l’emploi.
      • 2. La politique économique agit également sur l’offre de travail.
        • 2.1. L’inefficacité des politiques malthusiennes de réduction de la population active a progressivement conduit à leur abandon.
        • 2.2. Des politiques ciblant le chômage volontaire ont cherché à modifier l’arbitrage travail/non-travail en durcissant l’accès à l’assurance chômage et en prévoyant une sortie progressive des revenus de solidarité.
        • 2.3. La stimulation de l’offre de travail dépasse le strict cadre du salariat puisque les politiques d’aide à la création d’entreprise pour les chômeurs se sont multipliés.
      • 3. Les réformes du fonctionnement du marché du travail.
        • 3.1. Malgré l’incertitude sur l’effet des protections sur l’emploi, des textes législatifs et le recours aux accords d’entreprise ont été développés
          dans un objectif de flexibilité.
        • 3.2 Les réformes du service public de l’emploi visent un meilleur appariement de l’emploi.
    • Section 4. Recommandations.
      • 1. Des réformes ou un meilleur pilotage des politiques de demande de travail peuvent permettre une réduction du chômage involontaire.
        • 1.1 Les emplois aidés sont un outil conjoncturel indispensable, mais doivent être limités et mieux ciblés en période de croissance.
        • 1.2. Les exonérations de cotisations sociales pourraient être mieux pilotées et faire l’objet d’un arbitrage entre deux conceptions opposées.
        • 1.3. La réduction du temps de travail et l’activité partielle peuvent être approfondies pour favoriser des créations d’emplois et une flexibilité concertée.
        • 1.4. D’autres réformes peuvent améliorer la demande de travail en réduisant son coût, mais ont un impact négatif sur l’activité.
      • 2. La fourniture d’incitations ou la réduction d’effets pervers du système d’assurance chômage font l’objet de recommandations visant à renforcer l’offre de travail dans une perspective de chômage volontaire.
        • 2.1. La dégressivité du revenu de remplacement serait contreproductive selon l’O F C E.
        • 2.2. Les contrôles et sanctions pourraient favoriser l’emploi selon certains auteurs ; mais s’agit-il de sanctionner les demandeurs d’emploi ou les entreprises ?.
      • 3. Améliorer le fonctionnement du marché du travail en réformant ses principales « institutions » pourrait accélérer la résorption
        du chômage persistant.
        • 3.1 Des réformes sont proposées pour réduire les protections des contrats ou des accords de branche, considérés comme des rigidités, d’autres propositions cherchent à concilier efficacité et protection.
        • 3.2.  Une clarification entre prestations assurantielles, missions de service public et politique sectorielles permettrait un meilleur pilotage du service public de l’emploi.
        • 3.3. Une réforme et une meilleure allocation des ressources de la formation professionnelle peuvent permettre une meilleure insertion professionnelle.
      • 4. Au niveau européen, les projets de convergence de dispositifs doivent s’accompagner d’un arrêt de la concurrence par les salaires.
        • 4.1. Le C A E et la DG Trésor proposent des réformes pour rééquilibrer la concurrence entre travailleurs européens.
        • 4.2. Des régimes complémentaires européens d’assurance chômage sont proposés pour apporter une réponse commune aux cycles.
        • 4.3. L’O F C E recommande que les pays de la zone euro sortent du jeu perdant-perdant de la désinflation compétitive par la baisse des salaires.
  • Chapitre 9. Politique industrielle.
    • Section 1. Faits stylisés.
      • 1. La désindustrialisation constitue une tendance lourde
        de l’économie mondiale.
        • 1.1. Le déclin de l’industrie s’explique par plusieurs facteurs structurels.
        • 1.2. Cette tendance est accentuée en France et dans la plupart des pays avancés par la concurrence internationale.
      • 2. Certaines économies avancées sont parvenues à maintenir ou à renouveler leur industrie et font désormais face à l’enjeu
        de la robotisation.
        • 2.1. L’Allemagne est parvenue à maintenir une industrie performante et les États-Unis semblent être entrés dans une phase de renouveau industriel dont la portée est encore délicate à apprécier.
        • 2.2. À terme, la robotisation de l’économie pourrait avoir un effet important sur l’emploi industriel, et nécessiter un accompagnement par la reconversion professionnelle.
    • Section 2. Théories.
      • 1. La théorie économique révèle que l’existence d’un secteur industriel dynamique exerce des effets d’entraînement sur la croissance potentielle et la répartition des revenus.
        • 1.1. L’industrie est un puissant relais d’innovation et de croissance.
        • 1.2. Le secteur industriel joue également un rôle déterminant dans la répartition des revenus.
      • 2. La politique industrielle complète les politiques de croissance par son volet vertical, c’est-à-dire sectoriel.
        • 2.1 La politique industrielle horizontale fait l’objet d’un large consensus et recoupe les éléments d’une politique de croissance .
        • 2.2. La politique industrielle verticale peut être efficace sous certaines conditions.
    • Section 3. Politiques.
      • 1. La politique industrielle connaît un renouveau, en particulier aux États-Unis, dans le contexte de la crise économique.
        • 1.1. Les États-Unis ont mené une politique industrielle très volontariste durant la crise.
        • 1.2. Les grands pays émergents proposent également une ambitieuse politique industrielle de rattrapage et de dépassement de la frontière technologique.
        • 1.3. Certaines économies avancées, notamment européennes, mettent en place d’importants plans d’adaptations à la quatrième révolution industrielle.
      • 2. La France, pays de tradition colbertiste, mène aujourd’hui une politique industrielle qui mêle des éléments horizontaux et verticaux.
        • 2.1. La France est un pays de tradition colbertiste.
        • 2.2.  La France mène aujourd’hui une politique industrielle horizontale active sur plusieurs champs.
        • 2.3. La politique industrielle verticale française vise la structuration de nouvelles filières répondant aux besoins industriels futurs.
      • 3. L’Union européenne privilégie une vision horizontale de la politique industrielle et encadre fermement la politique industrielle verticale via le régime des aides d’État et le contrôle des concentrations.
    • Section 4. Recommandations.
      • 1. Le renouveau industriel européen implique de modifier un certain nombre de politiques de l’Union.
        • 1.1. Pour éviter la poursuite de la désindustrialisation, l’Union européenne peut lutter contre les cas de concurrence déloyale.
        • 1.2. Les politiques internes de l’Union européenne handicapant son développement industriel peuvent être amendées ou complétées.
        • 1.3. Selon les autorités européennes, l’Union peut faire le choix ambitieux de s’engager en faveur d’une politique industrielle verticale.
      • 2. La France peut prendre des mesures spécifiques pour favoriser le développement de son secteur industriel.
        • 2.1. La France peut rattraper son retard en matière de robotisation et s’investir pleinement dans la numérisation de l’industrie selon le Conseil d’analyse économique (C A E ).
        • 2.2. La France peut dépasser le champ strict de la politique industrielle et mobiliser l’ensemble des politiques publiques en vue de cette reconquête industrielle.
        • 2.3 La Cour des comptes soutient une réforme d’ampleur de la politique de l’État actionnaire.
  • Chapitre 10. La politique fiscale.
    • Section 1. Faits stylisés.
      • 1. Les prélèvements obligatoires ont augmenté dans l’OCDE sur longue période mais leur structuration a évolué notamment du fait de l’internationalisation des économies.
        • 1.1. L’essor des prélèvements obligatoires ne concerne pas seulement la France, mais l’ensemble des pays membres de l’OCDE.
        • 1.2. L’internationalisation des économies a un impact important sur les politiques fiscales, notamment en France, sous l’effet de la concurrence fiscale.
      • 2. La France a fait historiquement le choix d’une proportion élevée de prestations publiques et de prélèvements obligatoires.
        • 2.1 La hausse des prélèvements et des prestations publiques afférentes est générale mais, dans le détail, les comparaisons entre systèmes fiscaux demeurent fragiles.
        • 2.2. Le niveau élevé de prélèvements obligatoires en France doit être mis
          en regard des prestations assurées par le secteur public et de leur niveau d’efficacité.
    • Section 2. Théories.
      • 1. La politique fiscale présente des objectifs multiples parmi lesquels la politique doit arbitrer.
        • 1.1. Lever des ressources pour produire des biens et services publics.
        • 1.2. Efficacité : optimiser l’allocation des ressources.
        • 1.3. Conjoncture : participer à la stabilisation de l’économie.
        • 1.4. Équité : redistribuer les richesses.
      • 2. Tenir compte de l’incidence fiscale pour estimer les conséquences d’une politique fiscale.
        • 2.1. L’incidence fiscale en équilibre partiel permet d’établir qui supporte réellement l’impôt sur un marché.
        • 2.2. L’incidence fiscale en équilibre général montre qu’une taxe peut avoir des effets opposés à ceux initialement souhaités.
        • 2.3. Selon la théorie de l’incidence fiscale, la mobilité des facteurs de production réduit les marges de manœuvre fiscales d’un État.
      • 3. L’éco-fiscalité : un exemple de fiscalité incitative.
        • 3.1. La fiscalité environnementale se définit par son assiette, sans distinguer la fiscalité incitative de la fiscalité de rendement.
        • 3.2. La fiscalité incitative vise délibérément les distorsions d’allocations.
    • Section 3. Politiques.
      • 1. Les refondations du système fiscales, souvent annoncées, laissent souvent la place à un ajustement permanent et multiforme.
        • 1.1. La grande fusion de l' I R P P avec la CSG n’a pas eu lieu.
        • 1.2. L’abandon de l’écotaxe poids lourds.
        • 1.3. L’échec des grandes réformes fiscales conduit à des ajustements permanents et multiformes.
        • 1.4 La multitude des ajustements contredit cependant l’objectif de lutte contre la complexité et l’instabilité fiscale.
      • 2. La concurrence et l’évasion fiscale demeurent, malgré un encadrement minimal.
        • 2.1. Les États membres de l'Union Européenne se sont dotés d’un encadrement minimal de la concurrence fiscale.
        • 2.2. Pourtant, la concurrence fiscale se poursuit dans l’Union européenne.
        • 2.3. L’évasion dans des paradis fiscaux a fait l’objet d’un encadrement minimal.
    • Section 4. Recommandations.
      • 1. Réformer l’imposition sur le revenu, sur le capital et sur le patrimoine dans le sens d’une meilleure allocation économique.
        • 1.1. Penser la réforme fiscale.
        • 1.2.  La fiscalité de l’épargne face aux enjeux de la clarification et de l’efficacité.
        • 1.3.  Le point de vue de France Stratégie (2017) : adapter l’imposition des successions afin de prévenir la formation d’une société d’héritiers.
      • 2. Adapter la fiscalité au nouvel environnement économique.
        • 2.1.  Le point de vue du Conseil des prélèvements obligatoires : développer l’attractivité fiscale de la France par alignement des taux et un renforcement de la sécurité juridique.
        • 2.2.  Le point de vue du Rapport Gallois (2012) : la stabilité fiscale.
        • 2.3.  Le point de vue du rapport Colin et Collin (2013) et de France Stratégie (2015) : adapter la fiscalité pour éviter l’évitement d’une partie des entreprises du numérique.
      • 2. Réduire les risques d’évitement de l’impôt en luttant contre l’évasion fiscale et la concurrence fiscale déloyale aux niveaux européen et global.
        • 2.1.  Le point de vue du Conseil d’analyse économique (2014) et de la Commission européenne : pour une harmonisation fiscale européenne.
        • 2.2.  Le point de vue de G. Zucman (2013) de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires : la taxation douanière des paradis fiscaux.
        • 2.3.  Lutter contre l’évasion fiscale via la transparence et le renforcement
          des contrôles.
        • 2.4.  Le point de vue de Tobin (1972) : une taxe mondiale sur les mouvements de capitaux d’une devise à une autre, pour stabiliser la conjoncture.
        • 2.5.  Le point de vue de la T. Piketty (2013) : un impôt progressif mondial sur les patrimoines.
• Fin de la lecture de :.