Introduction au droit public Élisabeth Zoller,...

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Résumé

Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative : méthode historique parce que l'histoire est un point de passage obligé de tout effort de théorisation des questions juridiques ; méthode comparative parce que dans le monde globalisé qui est le nôtre, et à l'heure où la République française est résolument engagée dans la construction européenne, il n'est plus possible de former des juristes qui n'aient d'autres repères et d'autres horizons que ceux de leurs systèmes juridiques nationaux. L'ouvrage retrace les âges successifs du droit public : tout d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du XVIIIe siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law), l'ouvrage étudie la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.

Auteur :

Zoller, Élisabeth (1950-....)

Éditeur :

Paris, Dalloz, 2013

Collection :

Précis

Genre :

Manuel

Langue :

français.

Note :

Index

Mots-clés :

Nom commun :: Droit public -- France

Description du livre original :

1 vol. (241 p.) ; 21 cm

ISBN :

9782247130153.

Domaine public :

Non

Table des matières

Chapitre introductif. Penser le droit public
- Section 1. Les fondements romains du droit public
- Section 2. Le gouvernement de la chose publique
  - § 1. Le monde antique
  - § 2. Le monde médiéval
  - § 3. Le monde moderne
- Section 3. Droit public et État
Première partie. L’âge monarchique
- Titre 1. Les monarchies continentales
  - Chapitre 1. L’héritage français
    - Section 1. L’État royal
      - § 1. La théorie
      - § 2. La pratique
    - Section 2. Les Lois du roi
      - § 1. La pratique législative
      - § 2. Régime juridique
        
        A. La loi, acte unilatéral
        
        B. La loi, acte abrogatif
  - Chapitre 2. L’héritage germanique
    - Section 1. L’État princier
      - § 1. Fondements
        
        A. La doctrine de Luther
        
        B. Le droit romain
      - § 2. Caractères
    - Section 2. L’État de police bien ordonné
      - § 1. Origines et bases idéologiques
      - § 2. Développements
    - Section 3. De l’État personne physique à l’État personne morale
      - § 1. La construction de l’État de droit
      - § 2. Les transformations de l’État
- Titre 2. La monarchie anglaise
  - Chapitre 1. L’échec de l’absolutisme
    - Section 1. Le sort de la Prérogative
      - § 1. Le statut de la Prérogative ordinaire
      - § 2. Le statut de la Prérogative extraordinaire
    - Section 2. La souveraineté du Parlement
      - § 1. La construction historique du principe
      - § 2. Les conditions politiques et sociales
      - § 3. La théorisation de Albert V. Dicey
  - Chapitre 2. La prééminence du droit (Rule of Law)
    - Section 1. Origine et évolution historique
    - Section 2. Contenu
    - Section 3. Portée
      - § 1. Principes traditionnels
      - § 2. Développements récents
Deuxième partie. L’âge républicain
- Titre 1. Le modèle américain
  - Chapitre 1. La souveraineté populaire
    - Section 1. La représentation populaire
      - § 1. Construction historique (1776-1786)
      - § 2. La théorisation de la représentation populaire
    - Section 2. Le statut de la loi dans l’État
  - Chapitre 2. Le pouvoir limité
    - Section 1. La séparation des pouvoirs
      - § 1. La construction historique du principe
        
        A. Les années de formation (1776-1779)
        
        B. Les années de consolidation (1780-1787)
      - § 2. La théorie de la séparation des pouvoirs
    - Section 2. L’État libéral
- Titre 2. Le modèle français
  - Chapitre 1. La souveraineté nationale
    - Section 1. La représentation nationale
      - § 1. Construction historique
      - § 2. Théorisation de la représentation nationale
    - Section 2. Le statut de la loi dans l’État
      - § 1. Formation de la loi et représentation des intérêts
      - § 2. Objet de la loi
  - Chapitre 2. Le pouvoir d’État
    - Section 1. La séparation des fonctions
      - § 1. Le refus des contre pouvoirs
      - § 2. La conception française de la séparation des pouvoirs
    - Section 2. L’État républicain
      - § 1. Les finalités
      - § 2. Les moyens

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