L'ordre juridique et le discours du droit : essai sur les limites de la connaissance du droit Rémy Libchaber,...

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Résumé

Le projet dont cet ouvrage est l'aboutissement n'a pas été d'établir une théorie du droit, mais d'en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l'un d'eux emploie le mot droit, il le fait sans s'expliquer comme s'il s'agissait là d'une chose commune qu'il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu'à un haut degré d'élaboration. C'est à la recherche de ces significations que l'on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu'il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l'on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d'un système de droit : l'ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l'atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l'unicité de l'énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d'application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d'examiner le singulier discours que tient l'ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l'exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s'y insérer sans la troubler. S'agit-il d'un discours qui dirait la vérité de la collectivité ? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu'elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants. Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l'oeil ménagé par l'Etat, pour égarer sur la régulation véritable de la société.

Auteur :

Libchaber, Rémy

Éditeur :

Paris, LGDJ-Lextenso éd., DL 2013

Genre :

Manuel

Langue :

français.

Note :

Index

Mots-clés :

Nom commun :: Droit | Règle de droit

Description du livre original :

1 vol. (437 p.) ; 24 cm

ISBN :

9782275041704.

Domaine public :

Non

Table des matières

Avant-propos
Première partie : Une conception élémentaire de la notion de droit
- I. – Les embarras de l’approche du droit
  - A. – Une insaisissable notion de droit
  - B. – Constitution d’une notion pour appréhender le droit
    - 1) L’approche du droit par la juridicité
    - 2) De la juridicité à l’appréhension du droit
- II. – La tentation du déplacement dans l’approche du droit
  - A. – Le droit naturel : le droit s’élabore ailleurs
    - 1) Le droit naturel classique
    - 2) Le droit naturel moderne
    - 3) Le droit naturel contemporain
  - B. – Le droit positif : le droit ne réside que dans ses manifestations légitimes
    - 1) Le positivisme normativiste
    - 2) Le réalisme américain, dans sa version française
  - C. – Le pluralisme : le droit pulvérisé dans la société
    - 1) Les fondements des conceptions pluralistes
    - 2) Les enjeux des conceptions pluralistes
- III. – Propositions élémentaires pour une conception du droit
  - A. – Le droit participe de l’organisation sociale
    - 1) Naissance du droit et Antiquité légendaire
      - a) Un mythe des origines du droit : le Protagoras de Platon
      - b) La dualité des dieux romains
    - 2) La présence des règles de droit dans l’espace social
      - a) La nécessaire hétérogénéité des règles : ordre juridique et discours du droit
      - b) Discours du droit, et caractérisation des normes de comportement
      - c) Tentative de délimitation du droit en tant que discours normatif
  - B. – Présentation des éléments fondamentaux entrant dans la notion de droit
    - 1) Par son droit, une collectivité exprime ses valeurs
    - 2) Les différents usages sociaux des règles de droit
    - 3) Les faux-semblants du discours juridique
- conclusion. Fins et moyens de l’ordre juridique
Deuxième partie. Les composantes de la notion de droit
- I. – L’ordre juridique
  - A. – Le contenu de l’ordre juridique
    - 1) Les éléments composant l’ordre juridique
    - 2) Les fonctions des éléments de l’ordre juridique
      - a) Les sujets de droit
      - b) La charte constitutive
      - c) Les décisions
      - d) Les instances d’apaisement des conflits
  - B. – Le voisinage des ordres juridiques
    - 1) Le phénomène étatique
      - a) La singularité de l’État comme ordre juridique
      - b) L’influence de l’État sur les ordres juridiques autres
    - 2) Les conflits entre ordres juridiques
      - a) La coexistence des systèmes juridiques distincts au sein d’un ordre unique
      - b) Le système des conflits de lois
- II. – Les normes juridiques
  - A. – Singularité de la norme juridique
    - 1) La diversité des normes, en général
    - 2) Approche des normes juridiques
    - 3) Dualité des normes juridiques
  - B. – Fonctions de la norme juridique
    - 1) Le contenu du message
    - 2) Un message non justifié
    - 3) L’émetteur du message
    - 4) Le destinataire du message
      - a) Complexité de la notion de destinataire de la norme
      - b) L’appropriation de la règle par son destinataire : le droit subjectif
    - 5) Le ton de la norme
      - a) Norme et commandement : la place de la sanction
      - b) Norme et obligation : la règle et ses doubles facultatifs
  - C. – Compléments et dépassement de la norme
- III. – La circulation du droit
  - A. – La création de la règle de droit : théorie des sources
    - 1) Les règles à finalité prospective, issues d’un commandement
    - 2) Les règles rétrospectives, puisant leur origine dans des décisions de justice
    - 4) Les paradoxes de la doctrine
  - B. – La mise en œuvre de la règle de droit : décisions et pratiques
    - 1) Les pratiques dans la mise en œuvre du droit
      - a) L’administration directe du droit : les pratiques administratives proprio sensu
      - b) L’administration indirecte : officiers et professionnels du droit
      - c) Le contrôle des pratiques : la pratique judiciaire
    - 2) L’importance des pratiques pour la connaissance du droit
      - a) Le normativisme et la mise en ordre des pratiques
      - b) La révolte des pratiques contre l’ordre
Conclusion générale

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