Les grands articles du code pénal Yves Mayaud

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Résumé

Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

Auteur :

Mayaud, Yves

Éditeur :

[Paris], Dalloz, DL 2015

Collection :

À savoir

Genre :

Manuel

Langue :

français.

Note :

Index

Mots-clés :

Nom commun :: Droit pénal -- France -- Codes

Description du livre original :

1 vol. (281 p.) ; 12 cm

ISBN :

9782247151073.

Domaine public :

Non

Table des matières

1. Classement des infractions
- I. Distinction tripartite
  - Principe de la distinction
  - Illustrations de la distinction
    - Fond
    - Procédure
- II. Évolution bipartite
  - Indices d’évolution
  - Explication de l’évolution
2. Principe de la légalité
- I. Légalité organique
  - Une légalité partagée
  - Une légalité modulable
- II. Légalité substantielle
  - Consécration du principe
  - Portée supérieure du principe
  - Enjeux du principe
  - Déclin du principe ?
3. Interprétation stricte
- I. Interprétation stricte des lois d’incrimination
  - Interprétation déclarative
- II. Interprétation stricte des lois de pénalité
  - Interprétation et individualisation
4. Contrôle de la légalité
- I. Contrôle d’internationalité
  - Alternative
  - II. Contrôle de constitutionnalité
    - Dédoublement
  - III. Contrôle de légalité stricto sensu
    - Clarification
5. Application des lois pénales de fond dans le temps
- Objet des lois de fond
- Conflit de lois de fond
- Résolution du conflit
6. Application des lois pénales de forme dans le temps
- Objet des lois de forme
- Conflit de lois de forme
- Principe de l’application immédiate
- Aménagements du principe
7. Territoire de la République
- Une référence stratégique
- Une notion étendue
- Un instrument de localisation de l’infraction
8. Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
- Principe de territorialité
- Extensions du principe
  - Extension par assimilation
  - Extension par indivisibilité
- Conditions particulières à la complicité
- Indifférence à la chose jugée
- Relais des procédures de remise
9. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité active
- Principe de personnalité active
- Auteur français
- Auteur étranger résidant habituellement en France
10. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité passive
- Principe de personnalité passive
- Victime française
- Victime étrangère résidant habituellement en France
- Compétence réelle
11. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalités active et passive. Procédure
- Préalables aux poursuites
- Non bis in idem
12. Infractions commises hors du territoire de la République. Autres fondements de la compétence française
- Subsidiarité
- Universalité
13. Principe de responsabilité personnelle
- Énoncé du principe
- Conséquences du principe
  - Pas de responsabilité de plein droit
  - Pas de responsabilité du fait d’autrui
  - Pas de responsabilité collective
14. Responsabilité pénale des personnes morales
- I. Étendue de la responsabilité
  - Étendue quant aux personnes
    - Personnes morales de droit privé
    - Personnes morales de droit public
  - Étendue quant aux infractions
    - Abandon du principe de spécialité
- II. Engagement de la responsabilité
  - Commission de l’infraction
  - Imputation de l’infraction
  - Concours de responsabilités
15. Élément moral de l’infraction
- I. Intention
  - Une référence prioritaire
    - Exclusivité en matière criminelle
    - Primauté en matière délictuelle
    - Indifférence à la matière contraventionnelle
    - Clef de lecture du droit pénal spécial
  - Une référence abstraite
    - Indifférence des mobiles
    - Connaissance
    - Volonté
- II. Non-intention
  - Une référence hiérarchisée
    - Faute simple
    - Fautes qualifiées
  - Une référence tempérée
16. Élément matériel de l’infraction
- I. Nécessité d’un comportement
  - Modalités du comportement
    - Distinction des infractions d’action et des infractions d’omission
    - Distinction des infractions simples et des infractions composites
  - Durée du comportement
    - Distinction des infractions instantanées et des infractions continues
    - Continuité de substitution : l’infraction continuée et l’infraction collective
    - Continuité liée à la clandestinité : l’infraction occulte et l’infraction dissimulée
- II. Variabilité du résultat
  - Définition du résultat
  - Principe de variabilité
    - Infraction matérielle
    - Infraction formelle
    - Infraction obstacle
  - Enjeu de la variabilité
17. Tentative
- Commencement d’exécution
  - Localisation sur l’iter criminis
  - Définition
- Défaillance du résultat
  - Désistement volontaire
  - Désistement non volontaire
  - Repentir actif
18. Complicité
- Criminalité d’emprunt
  - Fait principal punissable
  - Actes de complicité punissables
- Pénalités propres
19. Trouble psychique ou neuropsychique
- Intensité du trouble
  - Abolition du discernement
  - Altération du discernement
- Moment du trouble
  - Temps de l’action
  - Faute antérieure
- Traitement du trouble
  - Abolition du discernement
  - Altération du discernement
  - Droits des victimes
20. Force majeure
- Contrainte physique
  - Définition
  - Critères
- Contrainte morale
  - Définition
  - Critères
21. Erreur sur le droit
- Invincibilité de l’erreur
- Illustrations
  - Erreur provoquée par l’administration
  - Erreur liée aux incertitudes juridiques
22. Ordre de la loi. Commandement de l’autorité légitime
- I. Ordre de la loi
  - Prescriptions formelles
  - Autorisations
- II. Commandement de l’autorité légitime
  - Autorité
  - Commandement
23. Légitime défense
- I. Droit commun de la légitime défense
  - Agression
    - Agression actuelle
    - Agression injuste
  - Riposte
    - Riposte volontaire
    - Riposte proportionnée
- II. Présomptions de légitime défense
24. État de nécessité
- Constat de la nécessité
  - Danger actuel ou imminent
  - Fatalité du danger
  - Proportionnalité de la réponse
25. Responsabilité pénale des mineurs
- I. Affirmation de la responsabilité
  - Une responsabilité de principe
  - Une responsabilité à la mesure du discernement
- II. Spécificité du régime
  - Atténuation de la responsabilité
  - Relèvement éducatif et moral
    - Percée de la sanction éducative
    - Nature de la sanction éducative
  - Juridictions spécialisées
  - Procédures appropriées
26. Irresponsabilité pénale des lanceurs d’alerte
- Définition des lanceurs d’alerte
- Protection des lanceurs d’alerte
27. Peines encourues par les personnes physiques
- I. Articulation
  - Peines principales
  - Peines complémentaires
  - Peines accessoires
- II. Définition
  - Disparition des peines minimales
  - Hiérarchie des peines maximales
28. Peines encourues par les personnes morales
- Amende
- Peines privatives ou restrictives de droits
- Peine de programme de mise en conformité
- Peines de substitution
29. Non-cumul des peines et concours réel d’infractions
- Définition du concours
- Résolution du concours
  - Cumul des qualifications
  - Non-cumul des peines
  - Comparaisons
  - Dérogations
30. Non-cumul des peines et concours idéal d’infractions
- Définition du concours
- Résolution du concours
  - Critère des valeurs sociales protégées
  - Démarche de droit pénal spécial
  - Sélection de la qualification idoine en cas de non-cumul des qualifications
  - Retour au concours réel d’infractions en cas de cumul des qualifications
31. Récidive
- Définition de la récidive
  - Généralité
  - Spécificités
- Aggravation liée à la récidive
  - Élévation du maximum des peines encourues
  - Disparition des peines minimales
  - Correctionnalisation de certaines récidives contraventionnelles
  - Intégration dans l’espace judiciaire européen
32. Récidive des personnes physiques
33. Récidive des personnes morales
34. Réitération d’infractions
- Définition de la réitération
- Régime de la réitération
35. Prononcé des peines
- Obligation du prononcé
- Retombées de l’obligation
  - Peines accessoires
  - Peines complémentaires
36. Individualisation des peines
- Objectif d’individualisation
- Critères de l’individualisation
- Évitement de l’emprisonnement ferme
- Sélection de la peine
- Motivation du choix
  - Principe
  - Exceptions
37. Période de sûreté
- Raison d’être
- Effectivité
38. Sursis simple
- Conditions d’octroi
- Effets du sursis
- Révocation du sursis
  - Avant le 1er janvier 2015
  - Depuis le 1er janvier 2015
39. Sursis avec mise à l’épreuve
- Conditions d’octroi
- Régime de probation
- Révocation du sursis
40. Sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général
- Probation qualifiée
41. Dispense de peine et ajournement
- I. Dispense immédiate
- II. Dispense différée
  - Principe de l’ajournement
  - L’ajournement, instrument d’amendement
    - Ajournement simple (c. pén., art. 132-60 à 132-62)
    - Ajournement avec mise à l’épreuve (c. pén., art. 132-63 à 132-65)
    - Ajournement avec injonction (c. pén., art. 132-66 à 132-70)
    - Ajournement aux fins de consignation d’une somme d’argent (c. pén., art. 132-70-3)
  - L’ajournement, instrument d’enquête
    - Césure du procès pénal des mineurs (Ord. du 2 févr. 1945, art. 24-5 et 24-6)
    - Ajournement aux fins d’investigation sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale (c. pén., art. 132-70-1 et 132-70-2)
42. Circonstances aggravantes
- Nature
- Illustrations
43. Exemption et réduction de peines
- Prime au repentir
- Illustrations
- Autres réponses au repentir
44. Extinction des peines
- Décès
- Dissolution
- Prescription
  - Fondement
  - Délais
- Grâce
45. Effacement des condamnations
- Amnistie
  - Nature
  - Effets
- Réhabilitation
  - Nature
  - Régime
  - Effets
46. Meurtre
- I. Meurtre simple
  - Matérialité meurtrière
    - Un résultat mortel
    - Une action positive
  - Intention meurtrière
    - Indifférence des mobiles
    - Référence à la volonté
    - Preuve de l’intention
- II. Meurtres aggravés
  - Concomitance
  - Corrélation
  - Préméditation
  - Victimes particulières
  - Bande organisée
  - Relations de couple
  - Mobiles
47. Violences volontaires
- I. Consommation de la violence
  - Matérialité
    - Action
    - Résultat
    - Causalité
  - Intention
- II. Qualification des violences
  - Incriminations de base
    - Incapacité de travail
    - Mutilation ou infirmité permanente
    - Mort
  - Circonstances aggravantes
    - Violences sur…
    - Violences à raison de…
    - Violences par…
    - Violences avec…
    - Violences dans…
48. Agressions et atteintes sexuelles
- I. Agressions sexuelles
  - Viol
  - Autres agressions sexuelles
- II. Atteintes sexuelles
  - Matérialité des infractions
  - Finalité de la répression
49. Harcèlement sexuel
- Un peu d’histoire…
- Définition
  - Le harcèlement stricto sensu
  - Le harcèlement assimilé ou « chantage sexuel »
- Aggravation
- Discrimination
50. Harcèlement moral
- Harcèlement moral au travail
- Harcèlement psychologique
  - Harcèlement psychologique au sein du couple
  - Harcèlement psychologique général
51. Homicide involontaire. Violences involontaires
- I. Dommage
  - Consommation
  - Qualification
- II. Faute
  - Faute simple
  - Fautes qualifiées
    - Faute délibérée
    - Faute caractérisée
- III. Causalité
  - Responsabilité en cas de causalité directe
  - Responsabilité en cas de causalité indirecte
  - Situation des personnes morales
52. Risques causés à autrui
- I. Obligation protégée
  - Source de l’obligation
  - Nature de l’obligation
- II. Exposition au risque
  - Fait d’exposition
  - Causalité du risque
53. Omission de porter secours
- I. Existence d’un péril
  - État de péril
  - Possibilité d’une assistance
- II. Abstention coupable
  - Matérialité de l’abstention
  - Intention de s’abstenir
54. Discriminations
- Motifs de discrimination
  - La discrimination fondée sur l’état de la personne
  - La discrimination liée à un événement qualifié
- Domaine de la discrimination
  - La discrimination par une personne privée
  - La discrimination par une personne publique
- Discriminations justifiées
55. Recours à la prostitution
- Incrimination
- Répression
  - Contravention
  - Délits
56. Vol
- I. Conditions préalables
  - Objet du vol
  - Appartenance à autrui
- II. Éléments constitutifs
  - Soustraction
  - Intention
- III. Éléments d’irresponsabilité
57. Escroquerie
- I. Matérialité du délit
  - Mensonge
  - Remise
    - Objet de la remise
    - Modalités de la remise
    - Effets de la remise
- II. Intention de l’auteur
58. Abus de confiance
- I. Remise préalable
  - Précarité de la remise
  - Titre de remise
  - Objet de la remise
- II. Détournement constitutif
  - Matérialité
  - Intention
  - Préjudice
59. Destruction, détournement ou soustraction de biens publics
- Destruction, détournement ou soustraction intentionnel
  - Par une personne exerçant une fonction publique
  - Par un particulier
- Destruction, détournement ou soustraction par négligence

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