Droit public Jean-Claude Zarka

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Résumé

Les points clés du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit de l'UE et de la fonction publique

Auteur :: Zarka, Jean-Claude
Éditeur :: Paris, Gualino, 2017
Genre :: Manuel
Langue :: français.
Description du livre original :: 1 vol. (48 p.)
ISBN :: 9782297066020.
Domaine public :: Non

Table des matières

L’histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
Les institutions politiques actuelles : la Ve république
- Les grands principes politiques de la Ve république
- L'organisation des pouvoirs sous la Ve république
  - Le pouvoir exécutif
    - Le président de la République
    - Le Gouvernement
  - Le pouvoir législatif
    - L'Assemblée nationale
    - Le Sénat
  - La procédure législative ordinaire
  - Le Conseil constitutionnel
  - Le pouvoir judiciaire
- La pratique institutionnelle de la Ve république
Le droit de l’union européenne
- Les traités européens
- Les institutions de l’UE
- Les sources du droit de l’UE
Les grands principes de l'organisation administrative
- L’Etat unitaire
  - La centralisation
  - La déconcentration
  - La décentralisation territoriale
  - La régionalisation
- L'Etat fédéral
  - Le principe d'autonomie des États fédérés
  - Le principe de participation des États fédérés à l'État fédéral
L'administration de l’état
- L'administration centrale
  - Les autorités exécutives
    - Le président de la République
    - Le Premier ministre
    - Les ministres
  - Les organes consultatifs et de contrôle
  - Les autorités administratives indépendantes (AAI)
- L'administration déconcentrée
  - Le préfet de département
  - Le préfet de région
  - Le maire
La justice administrative
- Les trois niveaux de juridiction
  - Les tribunaux administratifs (TA)
  - Les cours administratives d'appel (CAA)
  - Le Conseil d'État
- Les différents types de contentieux administratif
  - Le contentieux de l’excès de pouvoir
  - Le contentieux de pleine juridiction ou de plein contentieux
  - Le contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de la légalité
  - Le contentieux de la répression
- Les caractères de la procédure administrative contentieuse
Les collectivités territoriales
- Les grandes étapes de la décentralisation
- Les collectivités territoriales à statut général
  - La commune
    - L’élection du conseil municipal
    - Les attributions du conseil municipal
  - Le département
    - L'élection du conseil départemental
    - Les attributions du conseil départemental
  - La région
    - L'élection du conseil régional
    - Les attributions du conseil régional
L’établissement public
- La notion d'établissement public (EP)
- La création des établissements publics
- Les catégories d'établissements publics
Les principes de l’action administrative
- Le principe de légalité
  - Le contenu du principe de légalité
  - Les limites au principe de la légalité
- Le principe de responsabilité
  - Les conditions d'engagement de la responsabilité
  - Les deux systèmes de responsabilité
    - La responsabilité pour faute
    - La responsabilité sans faute
  - Les causes exonératoires de responsabilité
Les actes juridiques de l'administration
- L'acte administratif unilatéral (AAU)
- Les contrats administratifs par détermination de la loi
- Les contrats administratifs par détermination jurisprudentielle
  - Le critère organique (ce sont les parties contractantes)
  - Le critère matériel (ce sont l'objet et le contenu du contrat)
- Les principaux contrats administratifs
  - Les marchés publics
  - La délégation de service public
- Le régime juridique des contrats administratifs
  - La formation des contrats administratifs
  - L'exécution des contrats administratifs
    - Les pouvoirs de l'administration
    - Les droits du cocontractant
- La fin des contrats administratifs
  - La fin normale du contrat
  - La résiliation du contrat
Le service public
- La notion de service public
  - Service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC)
  - Les trois principes directeurs du service public
    - Le principe de la continuité du service public
    - Le principe de mutabilité du service public
    - Le principe de l'égalité devant le service public
- Le régime juridique du service public
  - La création des services publics
  - Les modes de gestion des services publics par une personne publique
    - La régie
    - L'établissement public
    - Le groupement d’intérêt public
  - Les modes de gestion des services publics par une personne privée
    - La délégation contractuelle du service public à une personne privée
    - La délégation unilatérale du service public à une personne privée
La police administrative
- La notion de police administrative
  - Police administrative et police judiciaire
  - Police administrative générale et police administrative spéciale
- Les différentes autorités de police
  - Les autorités de police administrative générale
  - Les autorités de police administrative spéciale
  - Les concours entre polices
- Le contrôle des mesures de police administrative
Les finances publiques
- Les finances de l'Etat
  - Le principe d'annualité
  - Le principe d'unité
  - Le principe d'universalité
  - Le principe de spécialité
  - Le principe de sincérité
  - Les différentes lois de finances
  - L'exécution des lois de finances
- Les finances locales
  - Le principe d'annualité
  - Le principe d'unité
  - Le principe d'universalité
  - Le principe de spécialité
  - Le principe d'équilibre
  - Les documents budgétaires locaux
  - L'exécution du budget local
La fonction publique
- La structure de la fonction publique
  - Les trois fonctions publiques
  - Les catégories A, B et C
  - Les corps ou cadres d'emploi et les grades
- La carrière du fonctionnaire
  - L'entrée dans la fonction publique
  - Les principales positions statutaires du fonctionnaire
- La sortie de la fonction publique
- Les droits et obligations des fonctionnaires
  - Les droits
    - Les droits pécuniaires
    - Le droit à des congés
    - Le droit à la protection fonctionnelle
    - Le droit à la formation professionnelle
  - Les obligations
    - Exercice exclusif de la fonction
    - Obligation de neutralité
    - Obligation de réserve
    - Obligation de discrétion professionnelle
    - Obligation de secret professionnel
    - Obligation d'obéissance hiérarchique

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