Table des matières

• Mentions légales :
• A propos de ce livre numérique :
• Quatrième de couverture.
• Sommaire.
• Introduction
• Chapitre 1. Les spécificités du monde associatif
  • Le plan comptable des associations : un peu d’histoire.
  • 1. Les associations, fondations et fonds de dotation.
    • 1. Les associations
      • A. Définition
      • B. Les différentes formes d’association
    • 2. Les fondations
      • A. Définition
      • B. Les différentes formes de fondations.
        • Les fondations d’utilité publique
        • Les fondations d’entreprise
        • Les fondations sous égide ou abritées
        • Les fondations de coopération scientifique
        • Les fondations universitaires et les fondations partenariales
        • Les fondations hospitalières
    • 3. Les fonds de dotation
  • II. Les règles financières et comptables applicables
    • 1. Les obligations comptables
      • A. Avant 1999 : des obligations spécifiques ou catégorielles
      • B. Arrêté du 8 avril 1999 [Note 5] : un plan comptable commun aux associations et fondations
      • C. 2009 : la normalisation des spécificités comptables des fondations et fonds de dotation
    • 2. Le champ d’application des nouvelles règles
      • A. Les associations concernées
        • Associations tenues d’établir des comptes annuels
        • Associations établissant volontairement des comptes annuels
      • B. Les fondations concernées
  • III. Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport d’activité des fonds de dotation
  • IV. Le but non lucratif
• Chapitre 2. Le compte de résultat
  • 1. Produits
    • 1. Subventions
      • A. Définition
      • B. Obligations générales
      • C. Comptabilisation
        • Cas général
        • Cas particulier
        • Étalement sur plusieurs exercices
        • Subventions non encore utilisées :
        • Subventions d’exploitation
        • Subventions d’équilibre
        • Avances sur subventions
    • 2. Produits provenant de la générosité du public
      • A. Dons manuels
      • B. Legs et donations
        • Processus de comptabilisation
        • Réalisation effective et définitive
        • Les cas particuliers des legs, donations et assurances-vie affectés à un projet
        • Legs et donations correspondant à des biens durables.
      • C. Produits de biens reçus en nature
        • Principes généraux
        • Comptabilisation
      • D. Ressources affectées provenant de la générosité du public
        • Principes généraux
        • Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs
        • Informations dans l’annexe
      • E. Cas particulier des fondations et fonds de dotation
        • Versements des fondateurs
        • Dotations consomptibles
        • Ressources des fondations abritées
    • 3. Liste des comptes de produits les plus utilisés par les associations et fondations
  • II. Charges
    • 1 – Principes généraux
    • 2. Les engagements à réaliser sur ressources affectées
    • 3. Liste des comptes de charges spécifiques
  • III. Détermination du résultat
  • IV. Contributions volontaires
    • 1. Contributions volontaires en nature
      • A. Principes généraux
      • B. Information dans l’Annexe
      • C. Comptabilisation possible en comptes de la classe 8
    • 2. Cas particulier de la valorisation du bénévolat
      • A. Schémas d’écritures
        • 1. Dons manuels affectés
        • 2. Dons manuels non affectés
      • B – Legs et donations
        • a) L’annonce d’un legs ou d’une donation : la procédure d’acceptation
        • b) La mise en recouvrement
          • A) L’association ou la fondation encaisse les premières liquidités.
          • B) Lorsque le compte de liquidités est clos,
          • c) Le terrain, conservé par l’association,
        • c) Plusieurs mois s’écoulent avant que l’immeuble ne soit vendu :
        • d) La liquidation
        • Remarques annexes :
• Chapitre 3. Le bilan
  • 1. Évaluation du patrimoine
    • 1. Évaluation
      • A. Lors de l’entrée dans le patrimoine
      • B. Lors de l’inventaire, au moment de l’arrêté des comptes
      • C – Arrêté des comptes, au moins une fois par an
    • 2. Réévaluation
    • 3. Définition d’un actif
    • 4. Règles d’amortissement
      • A. Méthode des composants
      • B. Durée d’amortissement
      • C. Base amortissable
  • II. Financement des investissements : traitement comptable
    • 1. Immobilisations acquises à titre gratuit
      • A. Comptabilisation de la ressource
      • B. Incidences sur la gestion
        • En charges
        • En produits
    • 2. Immobilisations acquises à titre onéreux
      • A. Les subventions d’investissement
      • B. Ressources provenant de legs ou donations
      • C. Les dons manuels en numéraire
      • D. Les autres ressources propres
  • III. Apports avec ou sans droit de reprise, et dotation des fondations ou fonds de dotation
    • 1. Apports sans droit de reprise
      • A. Définition
      • B. Comptabilisation
        • Association bénéficiaire
        • Association apporteuse
      • C. Amortissement des biens apportés sans droit de reprise
    • 2. Apports avec droit de reprise
      • A. Définition
      • B. Comptabilisation
        • Association bénéficiaire
        • Association apporteuse
      • C. Amortissement des biens apportés avec droit de reprise
    • 3. Dotations des fondations et des fonds de dotation
      • A. Définition
      • B. Fondations de patrimoine avec dotation
        • Dotations initiales
        • Dotations pérennes représentatives d’actifs inaliénables
        • Dotations pérennes représentatives d’actifs fongibles (ou d’actifs aliénables)
        • Dotations consomptibles
        • Dotations complémentaires
        • Maintien de la valeur des dotations pérennes
        • Comptabilisation des actifs correspondant aux dotations
          • Actifs inaliénables
          • Actifs aliénables
      • C. Fondations de flux
      • D. Dispositions relatives aux relations entre les fondations abritées ou sous égide et la fondation abritante
        • Fondation abritante
        • Fondation abritée
          • Dispositions spécifiques aux relations entre les fondations de l’Institut de France et les académies qui le composent
      • E. Donations temporaires d’usufruit
  • IV. Détermination et affectation du résultat comptable
    • 1. Détermination du résultat comptable
      • A. Principe général
      • B. Règles applicables
        • – Le résultat
        • – Les produits
        • – Les charges
    • 2. Affectation du résultat
      • A. Règles générales
      • B. Projet associatif
        • Définition du « projet associatif » ou « projet de la fondation »
        • Conditions relatives au « projet associatif »
  • 5. Subventions d’investissement
  • VI. Fonds dédiés
    • 1. Règles de comptabilisation
      • A. Subventions de fonctionnement
      • B. Ressources affectées provenant de la générosité du public
      • C. Legs et donations
      • D. Nomenclature des comptes
    • 2. Distinction entre les fonds dédiés et les produits constatés d’avance et provisions
      • A. Distinction entre fonds dédiés et produits constatés d’avance
      • B. Distinction entre fonds dédiés et provisions
    • 3. Aspect fiscal
  • VII. Autres particularités
    • 1. Compte 1021 « Valeur du patrimoine intégré »
    • 2. Compte 1022 « Fonds statutaires en application de l’article 11 de la loi 1901 »
    • 3. Compte 229 « Commodat »
      • Définition
      • Comptabilisation
• Chapitre 4. Le compte d’emploi annuel des ressources (CER)
  • 1. Définition
  • II. Les ressources
    • 1. Les ressources collectées dans l’exercice – colonne 2
    • 2. Les ressources collectées auprès du public et utilisées au cours de l’exercice – colonne 4
  • III. Les emplois
    • 1. Affectation des ressources collectées dans l’exercice – colonne 1
    • 2. Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées dans l’exercice – colonne 3
  • IV. Évaluation des contributions volontaires en nature
• Chapitre 5. L’annexe aux comptes annuels
  • 1. Composition des annexes
    • 1. Présentation de l’association
      • A. Identité, organisation
      • B – Les faits caractéristiques de l’exercice
      • C – Les événements postérieurs à la clôture
    • 2 – Règles et méthodes comptables
      • A – Conventions générales
      • B – Référentiels comptables
      • C – Dérogation aux principes comptables généraux
      • D – Durée et période de l’exercice comptable
    • 3 – Notes sur le bilan actif
      • A – Immobilisations incorporelles et corporelles
      • B – Immobilisations financières
      • C – Les créances
      • D – Les valeurs mobilières de placement (VMP)
    • 4 – Notes sur le bilan passif
      • A – Les fonds associatifs
      • B – Les subventions d’investissements
      • C – Les provisions pour risques et charges
      • D – Les provisions réglementées
      • E – Les fonds dédiés
      • F – Les dettes
    • 5 – Notes sur le résultat
      • A – Reconnaissance des produits
    • 6 – Autres informations
      • A – Le droit individuel à la formation (DIF)
      • B – Engagements en matière de pensions et d’indemnités de départ à la retraite du personnel
      • C – Les contributions volontaires
      • D – La rémunération du commissaire aux comptes
      • E – La rémunération des dirigeants
      • F – Les engagements de l’association (de la fondation ou du fonds de dotation)
      • G – Les informations sectorielles
    • II – Tableaux
      • Tableau A : « Immobilisations » :
      • Tableau B : « Amortissements » 1
      • Tableau C : « Amortissements » 2
      • Tableau D : « Les mouvements de l’exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices ».
      • Tableau E : « Informations en matière de crédit »-bail » 1
      • Tableau F : « Informations en matière de crédit »-bail » 2
      • Tableau G : Provisions pour risques et charges
      • Tableau H : Tableau des engagements
      • Tableau I : Dettes garanties par des sûretés réelles
      • Tableau J : Informations concernant le droit individuel À la formation (DIF)
      • Tableau K : Subvention d’investissement
      • Tableau L : État des provisions et dépréciations
      • Tableau M : État des créances
      • Tableau N : État des dettes
      • Tableau O : Variation des fonds propres associatifs
      • Tableau P : Affectations de l’excédent disponible définitivement acquis
      • Tableau Q : suivi des fonds dédiés (subvention de fonctionnement affectées) (à regrouper le cas échéant).
      • Tableau R : suivi des fonds dédiés (ressources provenant de la générosité du public, des legs et des donations affectés) (à regrouper le cas échéant).
      • Tableau S : suivi des legs et donations (À regrouper le cas échéant.)
      • Tableau T : suivi des dons en nature restant à vendre
      • Tableau U : Tableau de suivi des dotations (pour les fondations et fonds de dotation)
      • Tableau V : Tableaux du portefeuille de TIAP. Valeur estimative du portefeuille de Titres immobilisés de l’Activité de Portefeuille (pour les fondations et fonds de dotation)
      • Tableau W : Variation de la valeur du portefeuille de TIAP (pour les fondations et fonds de dotation)
      • Tableau X : Événements relevant de plusieurs postes du bilan
      • Tableau X : Liste des filiales et participations
      • Tableau Y : Charges constatées d’avance
      • Tableau AA : Charges à payer
      • Tableau AB : Produits à recevoir
      • Tableau AC : Charges exceptionnelles
      • Tableau AD : Produits exceptionnels
      • Tableau d’évolution des effectifs
      • Tableau Emprunt auprès des organismes bancaires
    • III. L’annexe au compte d’emploi des ressources (CER)
      • 1. Généralités
        • A. Définition des missions sociales
        • B. Préciser les faits significatifs de l’exercice relatifs à l’activité de l’association et ayant une incidence sur la lecture du CER
        • C Préciser les faits significatifs de l’exercice relatif à la générosité du public et aux campagnes AGP
      • 2. Règles et méthodes comptables
        • A. Cadre légal de référence
        • B. Règles et méthodes comptables
        • C. Modalités de répartition du financement des emplois entre les ressources collectées auprès du public et les autres produits de l’organisme
      • 3. Les ressources
        • A. Définition des ressources collectées auprès du public
        • B. Formes d’appels à la générosité auprès du public
          • Détail des ressources collectées prises dans leur ensemble [Note 20]
          • Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur N
      • 4. Les emplois
        • Modalités d’affectation des coûts du compte de résultat aux emplois de l’exercice
        • Principe d’affectation des frais financiers
      • 5. Information concernant les contributions volontaires en nature (bénévolats, mise à disposition…) [Note 26]
      • 6. Informations complémentaires
• Chapitre 6. Les comptes combinés
  • 1. Le règlement 2002-12 du Comité de la réglementation comptable (CRC)
  • II. La section VI du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC)
    • Avertissement :
      • 60. Principes généraux
      • 61. Périmètre de combinaison
        • a) Les entités constitutives d’un ensemble de tête, liées entre elles par un lien de combinaison :
        • c) Les entités non comprises dans l’ensemble de tête et non consolidées, liées à l’une des entités, au moins, visée au a) ou au b) ci-dessus, par un lien de combinaison tel que défini au a).
          • 610. Entité combinante
          • 611. Contenu de la convention
      • 62. Règles de combinaison
        • 620. Modifications apportées à l’intégration
        • 62. Méthodes spécifiques de la combinaison
          • 6210. Cumul des fonds propres
          • 6211. Intérêts minoritaires
          • 6212. Détermination de la valeur d’entrée des actifs et passifs des entités combinées
          • 6213. Suivi ultérieur des valeurs d’entrée
        • 63. Méthodes d’évaluation et de présentation
        • 64. Informations spécifiques à fournir dans l’annexe aux comptes combinés
  • III. Commentaires issus de la section°6.
  • IV – Approche pratique
    • Exemple de règles et méthodes comptables d’une annexe de comptes annuels combinés
      • Présentation générale
        • Durée de la convention
        • Méthode d’établissement des comptes combinés
        • Contribution des entités combinées
• Chapitre 7.Les contrôles
  • 1. Les contrôles externes
    • 1. Les contrôles mis en place par les pouvoirs publics
      • A. Le commissaire aux comptes
      • B. Contrôle des juridictions financières : la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes
      • C. Contrôle des services d’inspection : l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales
      • D. Contrôle d’État : le service du Contrôle général économique et financier et la cellule de traitement du renseignement et des actions contre les circuits financiers clandestins
      • E. Contrôle par les collectivités territoriales
      • F. Contrôle par les instances européennes : la Cour des comptes européenne et l’Office de lutte antifraude
    • 2. Les contrôles mis en place par les associations et fondations
      • A. Contrôle du Comité de la charte du don en confiance
      • B. Certification par des organismes indépendants
      • C. Publication des comptes annuels
  • II. Les contrôles internes
• Annexes.
  • Annexe 1.Les principaux textes applicables.
    • 1. Textes applicables aux associations et fondations.
    • II. Textes applicables aux fonds de dotation
      • 1. Textes à caractère juridique
      • 2. Textes à caractère fiscal
      • 3. Textes à caractère comptable
      • 4. Les recommandations du comité stratégique des fonds de dotation
  • Annexe 2. Les modèles d’état financier
    • 1. Bilan
      • Système de base
      • Système de base (fin)
      • Renvois
    • 2. Compte de résultat
      • Modèle de compte de résultat de l’exercice en tableau – charges
      • Modèle de compte de résultat de l’exercice en tableau – produits
      • Modèle de compte de résultat de l’exercice (en liste)
      • Renvois
    • 3. Compte d’emploi des ressources
      • Modèle de compte d’emploi des ressources
    • 4. Bilan et compte de résultat synthétiques
      • Bilan
      • Compte de résultat (présentation selon le plan comptable des associations et fondations)
      • Évaluation des contributions volontaires en nature
    • 5. Nomenclature comptable
      • Introduction
      • Classe 1. comptes de capitaux(fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
      • Classe 2. comptes d’immobilisations
      • Classe 3. comptes de stocks et en-cours
      • Classe 4. comptes de tiers
      • Classe 5. comptes financiers
      • Classe 6. comptes de charges
      • Classe 7. comptes de produits
      • Classe 8. comptes spéciaux
    • 6. Tableaux de financement
      • Tableau de financement en compte (partie I)
      • Tableau de financement en compte (partie II)
      • RENVOIS
    • 7. Tableau des flux de trésorerie
      • Modèle de tableau des flux de trésorerie
      • Renvois
• Fin de la lecture du :