Table des matières

• Mention légale :
• A propos de ce livre numérique :
• Sommaire :
• Abréviations
• Avant-propos
• Introduction
  • section 1 : Le cadre historique
    • 1. La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier
    • 2. L’échec de la Communauté européenne de défense
    • 3. La relance et les crises
    • 4. L’Acte unique européen
    • 5. Le traité sur l’Union européenne
    • 6. Le traité d’Amsterdam
    • 7. Le traité de Nice
    • 8. La convention sur l’avenir de l’Europe et le traité établissant une constitution pour l’Europe
    • 9. Le traité de Lisbonne
  • section 2 ; Le dynamisme communautaire
    • 1. La nature du dynamisme
    • 2. Les illustrations du dynamisme
    • 3. L’analyse du dynamisme par la science politique
    • 4. Les formes politiques du dynamisme
    • 5. Intégration et coopération dans le dynamisme communautaire
  • section 3 : L’Union et les Communautés
    • Bibliographie
      • • Sur les différentes révisions des traités
      • • Sur le dynamisme communautaire
• première partie : La Charte constitutionnelle de l’Union
  • titre 1 : Les caractères généraux de l’Union
    • chapitre 1 :La spécificité de l’Union
      • Bibliographie
    • chapitre 2 : Les éléments constitutifs de l’Union
      • section 1 : Les membres de l’Union
        •  1. L’adhésion à l’Union européenne
          • A. Les conditions d’adhésion
          • B. La procédure d’adhésion
        • 2. La suspension
        • 3. Le retrait d’un État membre
      • section 2 : La citoyenneté de l’Union
        • 1. La notion de citoyen
        • 2. Les droits du citoyen de l’Union
      • section 3 : Le champ d’application territorial du traité
        • 1. Application sur le territoire des États membres
        • 2. Application dans les départements d’outre-mer, les Açores, Madère et les Canaries
        • 3. Régime des territoires d’outre-mer
        • Bibliographie
    • chapitre 3 : Les compétences de l’Union
      • section 1 : Le régime des compétences de l’Union
        • § 1. L’attribution des compétences
          • A. Le principe
          • B. Les compétences réservées aux États
          • C. Compétences expresses et pouvoirs implicites
        • § 2. L’ajustement des compétences de l’Union à ses objectifs (article 352 TFUE, ex-article 308 CE)
          • A. Les conditions du recours à l’article 352 TFUE
          • B. La pratique de l’article 352 TFUE
        • § 3. Le particularisme des compétences externes
        • § 4. La nature des compétences de l’Union
          • A. Les compétences exclusives
          • B. Les compétences partagées
          • C. Les compétences complémentaires ou domaines d’appui
      • section 2 : Les limites à l’exercice des compétences de l’Union : subsidiarité et proportionnalité
        • § 1. La subsidiarité dans le traité
          • A. Les motifs de l’introduction du principe
          • B. La notion de subsidiarité
          • C. Les aspects procéduraux
        • § 2. La proportionnalité
      • section 3 : L’exercice des compétences de l’Union par un nombre limité d’États membres : la coopération renforcée
        • § 1. Les formules d’opting out
        • § 2. Le régime général de la coopération renforcée
      • section 4 : Les compétences dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune
        • Bibliographie
    • chapitre 4 : Les moyens de l’Union
      • section 1 : Le statut juridique de l’Union
        • § 1. La personnalité juridique
          • A. La personnalité juridique interne
          • B. La personnalité juridique internationale
        • § 2. Les privilèges et immunités
          • A. Les privilèges et immunités de l’Union
          • B. Les privilèges et immunités des fonctionnaires et des membres des institutions
      • section 2 : Les ressources humaines et matérielles
        • § 1. La fonction publique de l’Union
        • § 2. Le siège
        • § 3. Les ressources financières de l’Union
          • A. Les conditions d’adoption de la décision
            sur les ressources propres
          • B. Les diverses ressources propres
          • 1. Les ressources traditionnelles
          • 2. Le pourcentage de taxe à la valeur ajoutée
          • 3. La ressource RNB
          • 4. Les autres recettes
          • C. Le mécanisme de correction
            des déséquilibres budgétaires
        • Bibliographie
  • titre 2 : Le système institutionnel
    • sous-titre 1 : Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l’Union
      • chapitre 1 : L’Union et la séparation des pouvoirs
        • section 1 : L’inadéquation de la théorie de la séparation des pouvoirs
        • section 2 : Un mode d’organisation pragmatique
      • chapitre 2 : Les principes structurels
        • section 1 : Le principe de l’équilibre institutionnel
        • section 2 : Le principe de l’autonomie des institutions
        • section 3 : Le principe de coopération loyale entre les institutions
        • section 4 : La transparence et l’accès aux documents
          • Bibliographie
    • sous-titre 2 : Le cadre institutionnel
      • chapitre 1 : Le Parlement européen
        • section 1 : Les parlementaires européens
          • § 1. L’élection des parlementaires
          • A. Le nombre de parlementaires
          • B. Le mode de scrutin
          • 1. La situation initiale
          • 2. La recherche d’un mode de scrutin uniforme
          • 3. La participation des citoyens de l’Union aux élections
          • § 2. Le statut des parlementaires
          • A. L’indépendance des parlementaires
          • 1. La prohibition du mandat impératif
          • 2. Les incompatibilités
          • 3. Les privilèges et immunités
          • B. Le statut financier du parlementaire
        • Section 2 : L’organisation du Parlement
          • § 1. Les structures
          • A. Les organes de direction
          • B. Les commissions parlementaires
          • C. Les groupes politiques
          • § 2. L’organisation des travaux parlementaires
        • section 3 : Les pouvoirs du Parlement
          • § 1. Les pouvoirs de délibération
          • A. La participation du Parlement au pouvoir législatif
          • B. La participation du Parlement au pouvoir budgétaire
          • C. La participation du Parlement à la conclusion des accords internationaux
          • § 2. La participation du Parlement à la nomination des membres des institutions
          • A. Nomination de la Commission
          • B. Nomination des membres de la Cour des comptes
          • C. Nomination des membres de la Cour de justice
          • § 3. Pouvoirs de contrôle
          • Bibliographie
      • chapitre 2 : Le Conseil européen
        • § 1. La définition progressive de la nature et des fonctions du Conseil européen
        • § 2. La composition du Conseil européen
        • § 3. Les réunions du Conseil européen
        • § 4. Les conclusion du Conseil européen
        • § 5. Relations avec le Parlement européen
        • Conclusion
        • Bibliographie
      • chapitre 3 : Le Conseil
        • section 1 : La composition du Conseil
          • § 1. Les membres du Conseil
          • § 2. Les autres participants
        • section 2 : Unicité du Conseil et diversité de ses formations
        • section 3 : Les structures de travail du Conseil
          • § 1. Le règlement intérieur du Conseil
          • § 2. La présidence
          • § 3. Le Comité des représentants permanents
          • § 4. Le secrétariat général
        • section 4 : Les attributions du Conseil
          • § 1. Le pouvoir de décision du Conseil
          • § 2. La coordination des politiques des États membres
          • § 3. Les compétences d’exécution
          • § 4. Le droit de demander à la Commission des études et des propositions
          • § 5. Les autres attributions
        • section 5 : Les sessions du Conseil
          • § 1. Convocation
          • § 2. L’ordre du jour
          • § 3. La publicité des travaux et la transparence
        • section 6 : Le vote au sein du Conseil
          • § 1. Quorum et délégation de vote
          • § 2. Les modes de votation
          • § 3. Les formalités de vote
      • chapitre 4 : La Commission
        • section 1 : Le statut de la Commission
          • § 1. La désignation de la Commission
          • § 2. La composition de la Commission
          • § 3. L’indépendance des membres et le principe de collégialité
          • § 4. L’organisation de la Commission
        • section 2 : Les fonctions de la Commission
          • § 1. Le pouvoir d’initiative
          • § 2. Les pouvoirs d’exécution
          • § 3. Le pouvoir de surveillance
          • § 4. La fonction de représentation
          • Bibliographie
      • chapitre 5 : Les institutions et organes chargés du contrôle
        • section 1 : La Cour de justice de l’Union européenne
          • § 1. La composition de la Cour
          • § 2. L’organisation de la Cour
          • § 3. Le Tribunal
        • section 2 : La Cour des comptes
          • Bibliographie
        • section 3 : Le médiateur
          • § 1. Statut du médiateur
          • § 2. Les fonctions du médiateur
          • Bibliographie
      • chapitre 6 : Les organes et organismes de l’Union
        • section 1 : Les organes consultatifs
          • § 1. Le Comité économique
            et social (CES)
          • § 2. Le Comité des régions
          • Bibliographie
        • section 2 : Les institutions et organismes financiers
          • § 1. Le système européen de banques centrales (SEBC)
          • § 2. La Banque européenne d’investissement (BEI)
          • Bibliographie
        • section 3 : Les organismes de l’Union
          • § 1. Le Service européen d’action extérieure
          • § 2. Les agences
  • titre 3 : Le processus décisionnel
    • chapitre 1 : Les procédures (hors PESC)
      • section 1 : La procédure législative
        • § 1. L’encadrement de l’exercice de la fonction législative
        • § 2. Les différentes procédures
        • Bibliographie
      • section 2 : La procédure budgétaire
        • § 1. L’encadrement par les principes généraux du droit budgétaire
        • § 2. La procédure budgétaire
        • Bibliographie
      • section 3 : L’adoption des mesures d’exécution des actes de l’Union
        • § 1. Les principes généraux
        • § 2. Les modalités d’exercice du pouvoir d’exécution
        • Bibliographie
      • section 4 : La procédure de conclusion des accords internationaux
        • § 1. La négociation
        • § 2. La signature
        • § 3. La conclusion
        • § 4. La suspension des accords
        • § 5. L’intervention de la Cour de justice
        • Bibliographie
    • chapitre 2 : Le processus décisionnel dans le cadre de la PESC
      • Bibliographie
• deuxième partie : L’ordre juridique de l’Union
  • chapitre 1 : La structure de l’ordre juridique de l’Union
    • section 1 : Le droit primaire
      • § 1. Le contenu du droit primaire
      • § 2. La portée du droit primaire
      • § 3. La révision des traités
    • section 2 : Les principes généraux du droit
      • § 1. L’origine des principes généraux du droit
      • § 2. Le contenu des principes généraux du droit
      • § 3. La portée des principes généraux du droit
    • section 3 : Les accords internationaux
      • § 1. Les accords conclus par l’Union
      • § 2. Les actes unilatéraux adoptés par des organes internationaux
      • § 3. La succession aux accords conclus antérieurement
        par les États membres
    • section 4 : Les actes de droit dérivé
      • § 1. La typologie des actes de droit dérivé
      • § 2. Le régime juridique des actes unilatéraux
      • Bibliographie
  • chapitre 2 : Les rapports entre l’ordre juridique de l’Union et les ordres juridiques nationaux
    • section 1 : La primauté du droit de l’Union
      • § 1. L’affirmation de la primauté
      • § 2. La mise en œuvre de la primauté dans les États membres
    • section 2 : L’effet direct du droit de l’Union
      • § 1. L’affirmation de l’effet direct par la Cour de justice des Communautés
      • § 2. Les normes communautaires susceptibles de produire un effet direct
      • § 3. L’effet direct en droit interne français
      • Bibliographie
  • chapitre 3 : La mise en œuvre du droit de l’Union par les autorités nationales
    • section 1 : Les principes
      • § 1. L’obligation de coopération loyale
      • § 2. L’autonomie des États membres
    • section 2 : Les sanctions en cas de violation du droit de l’Union
      • § 1. Les sanctions administratives infligées directement par l’Union
      • § 2. Les sanctions administratives infligées par les États membres
      • § 3. Les sanctions pénales
    • section 3 : La responsabilité des États membres en cas de violation du droit de l’Union
    • Bibliographie
• troisième partie : Les contrôles
  • titre 1 : Les contrôles politique et budgétaire
    • chapitre 1 : Le contrôle politique
      • section 1 : Le contrôle aux fins d’information
        • § 1. Les questions
        • § 2. Les rapports
        • § 3. Les pétitions
        • § 4. Les commissions d’enquête
      • section 2 : Le contrôle aux fins de sanction
        • § 1. La motion de censure
        • § 2. La décharge du budget, instrument de contrôle politique ?
    • chapitre 2 : Le contrôle budgétaire
      • section 1 : Le contrôle interne
        • § 1. La distinction entre l’ordonnateur et le comptable
        • § 2. L’office européen de lutte antifraude (OLAF)
      • section 2 : Le contrôle externe
        • § 1. Le contrôle de la Cour des comptes
        • § 2. La décharge du budget
        • Bibliographie
  • titre 2 : Le contrôle juridictionnel
    • chapitre 1 : Le contrôle direct de la légalité
      • section 1 : Le recours en annulation
        • § 1. Les actes attaquables
        • § 2. La qualité pour agir
        • § 3. Les cas d’annulation
        • § 4. Les effets de l’annulation
      • section 2 : Le recours en carence
        • § 1. Les parties au litige
        • § 2. La procédure précontentieuse
        • § 3. Les effets de la constatation de la carence
      • scetion 3 : L’exception d’illégalité
        • § 1. Les actes à l’encontre desquels l’exception peut être invoquée
        • § 2. Les parties
        • § 3. Les effets de l’admission de l’exception
    • chapitre 2 : Le recours en manquement d’État
      • section 1 : Les éléments constitutifs du manquement
        • § 1. La nature du comportement constitutif d’un manquement
        • § 2. L’imputation à un État
        • § 3. Les faits justificatifs
      • section 2 : La procédure en manquement
        • § 1. La phase précontentieuse
        • § 2. La phase contentieuse
      • section 3 : Les effets de l’arrêt en manquement
    • chapitre 3 : Le recours en indemnité
      • section 1 : Les conditions de recevabilité
        • § 1. Les parties
        • § 2. Les délais
      • section 2 : La mise en œuvre de la responsabilité
        • § 1. Le fait dommageable
        • § 2. Le dommage
        • § 3. Le lien de causalité
    • chapitre 4 : Le renvoi préjudiciel
      • section 1 : La demande
        • § 1. La demande émane d’un juge national
        • § 2. L’objet de la demande
        • § 3. Le caractère facultatif ou obligatoire de la demande
      • section 2 : La procédure
      • section 3 : Les effets des arrêts rendus à titre préjudiciel
        • § 1. L’autorité des arrêts
        • § 2. L’effet dans le temps des arrêts
        • Bibliographie
• Bibliographie
• Table chronologique des arrêts cités
• Fin de la lecture de :