Table des matières

• Table des matières
• Les auteurs
• Avant-propos
• Préface
• PARTIE I LE SYSTÈME DE L’UNION EUROPÉENNE
  • • CHAPITRE INTRODUCTIF L’Europe, une construction pragmatique à la recherche d’un nouveau souffle
      • SOMMAIRE
      • 1 L’Europe : une construction mue par un mouvement permanent entre pragmatisme et idéalisme
        • 1.1 Entre pragmatisme et idéalisme : les origines de la construction européenne
          • 1.1.1. Une inspiration pragmatique
            • 1.1.1.1. Le pragmatisme des fondateurs
            • 1.1.1.2. Le pragmatisme tout au long de la construction européenne
          • 1.1.2. Un idéal européen : trouver une forme politique plus moderne que l’État-nation
        • 1.2 Entre pragmatisme et idéalisme : les vecteurs de l’intégration
          • 1.2.1. L’Europe, construction juridique
            • 1.2.1.1. Un idéal juridique
            • 1.2.1.2. Un puissant outil d’intégration
          • 1.2.2. L’Europe, un vaste marché
            • 1.2.2.1. Un idéal marchand
            • 1.2.2.2. Le marché puissant vecteur d’intégration
          • 1.2.3. L’Europe, une construction technocratique au service d’un intérêt général européen
            • 1.2.3.1. La recherche d’un intérêt général européen
            • 1.2.3.2. Le rôle clef de la technocratie européenne
        • 1.3 Entre pragmatisme et idéalisme : un modèle institutionnel sui generis
      • 2 Une construction arrivée au bout de ses logiques, qui semble frappée d’inertie
        •  2.1 Une construction arrivée au bout de ses logiques
          • 2.1.1. La logique juridique
          • 2.1.2. La logique économique
          • 2.1.3. La logique technocratique
          • 2.1.4. La logique historique
        • 2.2 La construction européenne semble aujourd’hui frappée d’inertie
          • 2.2.1. Un continent aux performances économiques insatisfaisantes
            • 2.2.1.1. Une prise de conscience justifiant l’adoption de la stratégie de Lisbonne
            • 2.2.1.2. Des résultats économiques médiocres
          • 2.2.2. Une Europe aux frontières incertaines
          • 2.2.3. Une Europe politiquement écartelée
          • 2.2.4. Une Europe à plusieurs vitesses ou une Europe en décomposition ?
    • Chapitre 1 Les structures institutionnelles fondamentales de l’Union européenne
      • SOMMAIRE
      • 1 Le cadre institutionnel de l’Union européenne a été simplifié par le traité de Lisbonne
        •  1.1 Communautés européennes, Communauté européenne et Union européenne : la part de l’histoire
          • 1.1.1. Des Communautés européennes à la Communauté européenne
          • 1.1.2. Communauté européenne et Union européenne
          • 1.1.3. L’articulation des traités et des institutions
            • 1.1.3.1. L’articulation des traités
            • 1.1.3.2. Les rapports entre les institutions
        • 1.2 La structure institutionnelle de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
      • 2 La distinction entre les domaines relevant de la majorité qualifiée et ceux relevant de l’unanimité est maintenue par le traité de Lisbonne
        • 2.1 Le principe majoritaire est désormais à l’œuvre dans la plupart des domaines
        • 2.2 L’unanimité est conservée dans certains domaines sensibles (politique étrangère et de sécurité commune, fiscalité, Sécurité sociale)
  • Titre 1 LE FONCTIONNEMENT INTERNE
    • SOMMAIRE
    • Chapitre 2 Le triangle institutionnel
      • SOMMAIRE
      • 1 La Commission : une institution profondément originale au cœur de la construction européenne
        • 1.1 Le principe de collégialité
          • 1.1.1. Une réalité juridique
          • 1.1.2. Une réalité politique
            • 1.1.2.1. La Commission décide de manière collégiale
            • 1.1.2.2. Le Président de la Commission n’est pas un chef de gouvernement
            • 1.1.2.3. La responsabilité est largement collective
        • 1.2 Un organe de nature duale, administrative et politique
          • 1.2.1. La Commission est un organe administratif
          • 1.2.2. La Commission est aussi un organe politique
          • 1.2.3. Le fonctionnement de la Commission est mû par une logique à la fois administrative et politique
        • 1.3 Un organe supranational
          • 1.3.1. Une affirmation très forte au plan des principes
          • 1.3.2. Une réalité plus nuancée
      • 2 Une institution dont la puissance est remise en question
        • 2.1 Les pouvoirs de la Commission l’ont toujours placée au centre du jeu européen
          • 2.1.1. Une institution qui dispose de pouvoirs puissants
            • 2.1.1.1. La Commission : le monopole de l’initiative
            • 2.1.1.2. La Commission : gardienne des traités
            • 2.1.1.3. La Commission : pouvoir exécutif de l’Union européenne
          • 2.1.2. Une Commission fondatrice jusqu’aux années 1990
        • 2.2 La crise récente de la Commission a révélé des faiblesses de fond
          • 2.2.1. Une Commission confrontée à une crise multiforme
            • 2.2.1.1. La crise politique de 1999
            • 2.2.1.2. Une crise multiforme
          • 2.2.2. Des faiblesses de fond
            • 2.2.2.1. Dans beaucoup de domaines la Commission partage le pouvoir
            • 2.2.2.2. Les États membres ont conservé un pouvoir d’impulsion considérable
      • 3 Une institution indépassable de la construction communautaire
        • 3.1 Une institution dont les difficultés sont largement le résultat d’une politisation de l’Union
        • 3.2 Un organe de plus en plus contrôlé et qui s’efforce d’apporter des réponses aux critiques politiques dont il est l’objet
          • 3.2.1. Un organe de plus en plus contrôlé
            • 3.2.1.1. Le contrôle externe de la Commission
            • 3.2.1.2. La réforme de la Commission
          • 3.2.2. Un organe qui s’efforce de répondre aux critiques politiques dont il est l’objet
            • 3.2.2.1. En finir avec la bureaucratie : le « mieux légiférer »
            • 3.2.2.1. Prendre mieux en compte le modèle social européen
        • 3.3 Un organe indépassable
      • 1 Le Conseil réunit les États membres et protège les intérêts nationaux
      • 2 Le vote à la majorité qualifiée marque la « communautarisation » des intérêts nationaux
      • 3 Le Conseil est le codétenteur du pouvoir législatif avec le Parlement européen
      • 1 Le Parlement européen souffre d’un déficit de visibilité et d’une organisation complexe
        • 1.1 Un déficit de visibilité
          • 1.1.1. L’absence d’uniformité des modes d’élections des députés européens
          • 1.1.2. Une difficulté de parvenir à un nombre de députés réellement représentatif de la population européenne
        • 1.2 Une organisation complexe et méconnue
      • 2 Le Parlement européen est désormais un co-législateur investi de lourdes responsabilités
        • 2.1 La lente conquête de pouvoirs réels par le Parlement européen
          • 2.1.1. Une assemblée initialement sans pouvoirs législatifs
          • 2.1.2. Une lente conquête de prérogatives
            • 2.1.2.1. L’utilisation des pouvoirs budgétaires…
            • 2.1.2.2.… a abouti à la reconnaissance de réels pouvoirs législatifs
        • 2.2 Le Parlement européen, désormais l’égal du Conseil, est passé d’une culture de revendication à une culture de gestion
          • 2.2.1 Le traité d’Amsterdam a fait du Parlement l’égal du Conseil
            • 2.2.1.1 La réforme du processus de codécision (« procédure législative ordinaire » depuis le traité de Lisbonne)
            • 2.2.1.2. L’extension de la procédure de codécision, puis de la procédure législative ordinaire
          • 2.2.1. Le Parlement à l’épreuve de l’exercice du pouvoir
            • 2.2.2.1. Le contrôle politique
            • 2.2.2.2. Le passage de la culture de revendication à la culture de gestion et d’orientation
    • Chapitre 3 Le processus de décision
      • SOMMAIRE
      • 1 Le processus de décision repose sur l’interaction entre les trois pôles du triangle institutionnel
        • 1.1 L’équilibre institutionnel de la « méthode communautaire »
          • 1.1.1. La méthode communautaire
            • 1.1.1.1. La rationalisation des méthodes d’adoption des actes normatifs
            • 1.1.1.2. Le rôle de la Commission dans la procédure d’adoption des actes
            • 1.1.1.3. La discussion du texte au Conseil et au Parlement
          • 1.1.2. Méthode communautaire et rôle des États membres
        • 1.2 Le processus de décision dans le domaine de la PESC
      • 2 Les influences extérieures au triangle décisionnel prennent une importance croissante
        • 2.1 La montée en puissance d’un Conseil européen érigé par le traité de Lisbonne au rang d’institution de l’Union à part entière
        • 2.2 L’influence des lobbies
          • 2.2.1. Une pratique en plein essor
          • 2.2.2. Un encadrement encore timide de l’activité des groupes d’intérêt
  • Titre 2 LE FONCTIONNEMENT EXTERNE
    • SOMMAIRE
    • Chapitre 4 L’Union européenne et les États
      • SOMMAIRE
      • 1 L’accroissement des compétences de l’Union européenne s’accompagne d’un encadrement strict de leur exercice
        • 1.1 L’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne
          • 1.1.1. L’octroi de compétences par les traités
            • 1.1.1.1. L’octroi explicite de compétences
            • 1.1.2.1. Les compétences implicites : la clause de flexibilité (article 352 TFUE, ex-308 TCE)
          • 1.1.2. Le rôle du juge de l’Union européenne
            • 1.1.2.1. La théorie de l’effet utile
            • 1.1.2.2. La théorie des compétences implicites
        • 1.2 L’encadrement strict de l’exercice des compétences
          • 1.2.1. La généralisation de la « clause passerelle »
          • 1.2.2. Le principe de subsidiarité
            • 1.2.2.1. Un principe aux racines anciennes introduit par le traité de Maastricht
            • 1.2.2.2. Un principe qui joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de l’Union européenne
          • 1.2.2 Le principe de proportionnalité
      • 2 L’accession de l’Union européenne au statut d’État fédéral est aujourd’hui éloignée
        • 2.1 L’Union européenne n’est ni une organisation internationale classique ni un État souverain
          • 2.1.1. Un statut juridique original qui dépasse le cadre de la simple organisation internationale
          • 2.1.2. Un statut juridique qui ne permet toutefois pas de regarder l’Union européenne comme constituant un État souverain
            • 2.1.2.1. Les éléments constitutifs de l’État ne sont pas réunis
            • 2.1.2.2. Le critère de la souveraineté juridique n’est pas rempli
        • 2.2 Les perspectives d’évolution vers un État fédéral sont aujourd’hui lointaines
          • 2.2.1. L’adoption du traité constitutionnel aurait contribué à rapprocher l’Union d’un État fédéral
          • 2.2.2. Une absence de perspective politique d’évolution claire
    • Chapitre 5 L’Union européenne et les citoyens
      • SOMMAIRE
      • 1 Face à un certain manque d’intérêt des citoyens pour la construction européenne, des réformes institutionnelles ont été entreprises
        • 1.1 Les signes de l’éloignement des citoyens de la construction européenne
          • 1.1.1. Une faible implication dans les élections européennes
          • 1.1.2. La perception d’un déficit d’information
        • 1.2 Plusieurs réformes institutionnelles ont cherché à rapprocher la construction européenne des citoyens
          • 1.2.1. Le médiateur
          • 1.2.2. Le Comité des régions et le Comité économique et social
          • 1.2.3. L’affirmation de la citoyenneté européenne
      • 2 Le reproche toujours vif d’un « déficit démocratique »
        • 2.1 Les ambiguïtés du « déficit démocratique »
        • 2.2 Des initiatives communautaires jugées encore insuffisantes
          • 2.2.1. Les actions en faveur de la transparence et du débat
          • 2.2.2. La délicate institutionnalisation d’une vie politique européenne
          • 2.2.3. La tension entre lutte contre le déficit démocratique et la démocratie représentative
  • Titre 3 LES VECTEURS DE L’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE
    • SOMMAIRE
    • Chapitre 6 Le droit de l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne
      • SOMMAIRE
      • 1 La construction européenne se caractérise par l’importance de ses dimensions juridique et juridictionnelle
        • 1.1 L’Union européenne est une « communauté de droit »
          • 1.1.1. L’Union européenne est une « communauté de droit » fondée sur un corpus juridique particulièrement étayé
            • 1.1.1.1. Le droit primaire : les traités
            • 1.1.1.2. Le droit communautaire dérivé
            • 1.1.1.3. Le droit issu des engagements extérieurs de l’Union européenne
          • 1.1.2. Le respect du droit de l’Union est assuré depuis l’origine de la construction européenne par un organe juridictionnel
        • 1.2 L’Union européenne est dotée d’un système juridictionnel original et efficace
          • 1.2.1. La structure du système juridictionnel de l’Union
          • 1.2.2. Une conjonction inédite de fonctions juridictionnelles pour interpréter le droit de l’Union et veiller à son application
            • 1.2.2.1. Les recours directs
            • 1.2.2.2. Le recours indirect
      • 2 Interprétant les traités dans le sens d’une intégration croissante, la CJUE joue le rôle d’une Cour constitutionnelle de l’Union européenne
        • 2.1 La CJUE a interprété les traités dans le sens d’une intégration croissante : les principes de primauté et d’effet direct
          • 2.1.1. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne
            • 2.1.1.1. La consécration du principe de primauté par la CJUE
            • 2.1.1.2. L’application du principe de primauté en France
            • 2.1.1.3. Illustration du principe de primauté dans quelques États membres
          • 2.1.2. Le principe de l’effet direct
        • 2.2 La CJUE a influencé la construction de l’Union européenne et s’apparente à une Cour constitutionnelle
          • 2.2.1. La CJUE a influencé la construction de l’Union européenne
          • 2.2.2. La CJUE s’apparente à une Cour constitutionnelle
            • 2.2.2.1. La CJUE et le fonctionnement des institutions
            • 2.2.2.2. La CJUE et la protection des droits fondamentaux
      • 3 Le Conseil de l’Europe et la CEDH
        • 3.1 Le Conseil de l’Europe n’est pas devenu le creuset d’une Europe politique
        • 3.2 La Cour européenne des droits de l’homme et la protection des droits fondamentaux
    • chapitre 7 Le budget de l’Union européenne
      • SOMMAIRE
      • 1 L’établissement du budget de l’Union : entre jeux de pouvoir et nécessaire coopération
        • 1.1 Le bras de fer au sein de l’Autorité budgétaire
          • 1.1.1. Des affrontements récurrents qui ont culminé dans les années 1980
          • 1.1.2. Un partage des rôles complexe entre les deux branches de l’Autorité budgétaire précisément borné par la procédure budgétaire
        • 1.2 Les améliorations pratiques apportées à la procédure budgétaire
          • 1.2.1. L’anticipation du calendrier budgétaire
          • 1.2.2. L’encadrement pluriannuel par les perspectives financières
          • 1.2.3. La recherche de flexibilité pour donner au budget une dimension plus politique
      • 2 Les caractéristiques du budget de l’Union
        • 2.1 Les principes budgétaires de l’Union
        • 2.2  Les principales règles d’exécution
        • 2.3 Le contrôle de l’exécution du budget
          • 2.3.1. Les contrôles externes
          • 2.3.2. Les contrôles internes
      • 3 Un budget aux ambitions nécessairement limitées
        • 3.1 Un système de financement peu transparent
          • 3.1.1. Les sources de financement du budget de l’Union
          • 3.1.2. L’évolution de la structure des ressources
          • 3.1.3. La difficile réforme du financement de l’Union européenne
            • 3.1.3.1. La très progressive remise en question du « rabais britannique »
            • 3.1.3.2. La réforme en profondeur du financement de l’Union : mission impossible ?
        • 3.2 Le débat sur la structure et le niveau des dépenses est paralysé par la problématique des « retours nets »
          • 3.2.1. Les dépenses demeurent très largement affectées à la PAC et la politique régionale
          • 3.2.2. La problématique des « retours nets »
          • 3.2.3. L’adoption des perspectives financières pour la période 2014-2020 n’a pas été l’occasion d’une vraie refonte du budget de l’Union
• partie II LES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE
  • Titre 1 LA RÉGULATION
    • SOMMAIRE
    • chapitre 8 Le marché intérieur
      • SOMMAIRE
      • 1 Du marché commun au marché intérieur
        • 1.1 Les premiers jalons : l’élaboration du marché commun
          • 1.1.1. La réalisation de l’Union douanière
          • 1.1.2. La libéralisation des échanges de marchandises
          • 1.1.3. La libre circulation des travailleurs
        • 1.2 Les dysfonctionnements du marché commun et la relance des années 1980 et 1990
          • 1.2.1. Des freins importants à l’approfondissement du marché commun
          • 1.2.2. L’Acte unique : relance du marché commun, relance de l’Europe
            • 1.2.2.1. L’Acte unique européen
            • 1.2.2.2. D’importantes réalisations de 1987 à 1993
            • 1.2.2.3. Les limites au début des années 1990
          • 1.2.3. Les initiatives des années 1990
        • 1.3 Les fondements du marché intérieur
          • 1.3.1. La reconnaissance mutuelle
          • 1.3.2. L’harmonisation des législations
            • 1.3.2.1. L’article 114 TFUE (ex-article 95 TCE) a marqué un progrès majeur
            • 1.3.2.2. L’harmonisation des produits suppose :
            • 1.3.2.3. L’harmonisation des services
          • 1.3.3. La mise en œuvre d’instruments communs
          • 1.3.4. L’interdiction des mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives (ex-articles 25, 28, 29, 30 et 90)
      • 2 Un marché intérieur qui a cessé de s’approfondir
        • 2.1 L’arrêt de l’approfondissement du marché intérieur est un constat partagé
          • 2.1.1. Des analyses globales
          • 2.1.2. Des constats plus sectoriels
        • 2.2 L’inertie du marché commun est un frein à la croissance européenne
      • 3 Les perspectives du marché intérieur
        • 3.1 Un cadre inachevé
          • 3.1.1. Réaliser le marché intérieur des services : la directive services
            • 3.1.1.1. L’ambition de la directive services
            • 3.1.1.2. Les dispositions initiales de la directive services
            • 3.1.1.3. Une directive extrêmement contestée
            • 3.1.1.4. La directive adoptée le 12 décembre 2006
            • 3.1.1.5. Le bilan de la directive services au 8 juin 2012
          • 3.1.2. Des avancées plus spécifiques sont également nécessaires
        • 3.2 Poursuivre les efforts visant à garantir le respect des règles du marché intérieur
          • 3.2.1. La gestion des règles
          • 3.2.2. Le contrôle et la sanction du non-respect des règles au 31 octobre 2014 : vers une meilleure application du droit communautaire
    • chapitre 9 La politique de la concurrence
      • SOMMAIRE
      • 1 Une politique au cœur de la construction européenne
        • 1.1 Une compétence fondamentale de l’Union européenne
          • 1.1.1. La politique de la concurrence : compétence, champ d’intervention et objectif
            • 1.1.1.1. Compétence : le critère très large de l’« affectation du commerce intracommunautaire »
            • 1.1.1.2. Un champ d’intervention géographique large
            • 1.1.1.3. Un objectif : le surplus du consommateur
          • 1.1.2. Une politique européenne intégrée
          • 1.1.3. L’intervention des États membres demeure limitée
            • 1.1.3.1. L’adoption du cadre législatif relève du Conseil de l’Union européenne
            • 1.1.3.2. Par exception au principe d’administration indirecte, la Commission exerce très largement la compétence exécutive de mise en œuvre de la politique de la concurrence
        • 1.2 Une politique au cœur du corpus intellectuel européen
          • 1.2.1. Un rôle central dès le traité de Rome
          • 1.2.2. Un élément fort de la construction européenne
      • 2 Les instruments de la politique de la concurrence
        • 2.1 La politique européenne de la concurrence comprend trois instruments
          • 2.1.1. Le contrôle des concentrations
          • 2.1.2. La sanction des pratiques anticoncurrentielles
            • 2.1.2.1. Les accords restrictifs de concurrence
            • 2.1.2.2. L’abus de position dominante
          • 2.1.3. La politique des aides d’État
        • 2.2 Au-delà des procédures, quelles convergences/divergences entre les instruments de la politique de la concurrence ?
          • 2.2.1. Des modalités de saisine variables
            • 1er cas de figure : la Commission est saisie par une personne privée
            • 2e cas de figure : la Commission est saisie par un ou plusieurs États membres
            • 3e cas de figure : la Commission s’autosaisit
          • 2.2.2. Des pouvoirs d’inspection et de sanction importants
            • 2.2.2.1. La Commission dispose de pouvoirs d’enquête importants pour détecter et poursuivre les infractions au droit de la concurrence
            • 2.2.2.2. Des pouvoirs de sanction importants
          • 2.2.3. Un souci important de respect des droits de la défense
        • 2.3 Une application convergente marquée par un renforcement de l’analyse économique et un recours plus fréquent au juge
          • 2.3.1. Une tendance : le rééquilibrage de l’approche économique par rapport à l’approche juridique
          • 2.3.2 Une tendance : la juridictionnalisation
      • 3 Une politique que ses effets puissants sur l’économie placent sous le feu de critiques nourries
        • 3.1 La politique de la concurrence influence profondément l’économie européenne
          • 3.1.1. La politique de la concurrence : un enjeu important
          • 3.1.2. Une politique qui mobilise les acteurs de la construction européenne
        • 3.2 Une politique qui rencontre des limites et qui est critiquée
          • 3.2.1. Une politique qui rencontre des limites
          • 3.2.2. Une politique critiquée
    • Chapitre 10 La politique commerciale commune
      • SOMMAIRE
      • 1 Une politique commune très intégrée qui a accompagné l’établissement d’une puissance commerciale européenne
        • 1.1 La politique commerciale européenne est extrêmement intégrée
          • 1.1.1. Le partage actuel des responsabilités donne à l’Union européenne un rôle essentiel
            • 1.1.1.1. Un principe de compétence exclusive au bénéfice principal de la Commission
            • 1.1.1.2. Un principe à l’épreuve de l’extension du champ couvert par le commerce international
          • 1.1.2. L’autonomie de la Commission, chargée de conduire la politique commerciale de l’Union, rencontre des limites
            • 1.1.2.1. Une compétence d’attribution, qui recouvre en réalité plusieurs types de compétences
            • 1.1.2.2. Les conditions de négociation
            • 1.1.2.3. La conclusion de l’accord
            • 1.1.2.4. Un souhait permanent de la Commission de décider de manière autonome
            • 1.1.2.5. Le rôle du Parlement européen a été renforcé par le traité de Lisbonne
            • 1.1.2.6. La mise en œuvre de la politique commerciale est de la responsabilité des États membres
        • 1.2 Une politique commune au service d’une grande puissance commerciale
          • 1.2.1. L’Europe est une grande puissance commerciale
          • 1.2.2. L’Union européenne dégage un léger excédent commercial depuis 2013
      • 2 La politique commerciale européenne vise à promouvoir une libéralisation maîtrisée et régulée des échanges
        • 2.1 L’Europe s’affiche comme une puissance favorable au développement du commerce international
          • 2.1.1. L’Union européenne œuvre activement au développement du commerce international
            • 2.1.1.1. L’Europe a basé sa politique commerciale dans l’optique d’une libéralisation multilatérale des échanges mondiaux
            • 2.1.1.2. La politique commerciale commune comporte également un volet bilatéral en plein essor
          • 2.1.2. L’Union européenne a joué un rôle essentiel pour tenter de faire aboutir le cycle de Doha
        • 2.2 L’Europe entend maîtriser et réguler la libéralisation des échanges
          • 2.2.1. Éviter les ajustements brutaux
            • 2.2.1.1. L’Union européenne entend se protéger
            • 2.2.1.2. L’Union européenne plaide pour une approche qui prenne en compte les difficultés des pays en développement
          • 2.2.2. Assurer le respect des règles commerciales internationales
            • 2.2.2.1. Les instruments de défense commerciale
            • 2.2.2.2. Le rôle de l’Organe de règlement des différends de l’OMC
  • Titre 2 LES POLITIQUES SECTORIELLES
    • SOMMAIRE
    • Chapitre 11 La politique de cohésion
      • SOMMAIRE
      • 1 La politique de cohésion est une politique de solidarité européenne
        • 1.1 La politique régionale est progressivement devenue une politique redistributive
          • 1.1.1. Le traité de Rome ne prévoit pas de politique régionale
          • 1.1.2. Les fortes disparités régionales dans la CEE imposent la création d’une politique régionale
          • 1.1.3. L’Acte unique européen et le traité de Maastricht étendent et consolident la politique régionale
          • 1.1.4. La réforme du Conseil européen de Berlin : établir un partenariat avec les États membres
        • 1.2 La politique de cohésion a pour objectif de combler le retard des « régions pauvres » avec des moyens financiers considérables
          • 1.2.1. Les objectifs de la politique de cohésion et les moyens financiers dans le cadre des perspectives financières 2014-2020
          • 1.2.2. La procédure de décision dans le cadre de la politique de cohésion
      • 2 La politique de cohésion, qui constitue un pilier de la stratégie « Europe 2020 », doit affronter le défi de l’élargissement
        • 2.1 La politique de cohésion constitue désormais un pilier de la stratégie « Europe 2020 »
        • 2.2 La politique de cohésion a été remise en question par l’élargissement qui contraint à des choix difficiles
          • 2.2.1. L’élargissement a accru les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne
          • 2.2.2. L’élargissement contraint à des choix difficiles pour la politique de cohésion
    • Chapitre 12 La Politique agricole commune (PAC)
      • SOMMAIRE
      • 1 Une politique singulière de l’Union européenne
        • 1.1 Dès l’origine de la construction européenne, la PAC s’est singularisée
          • 1.1.1. Parmi les objectifs de la PAC, celui d’autosuffisance alimentaire a d’abord prédominé
            • 1.1.1.1. Des objectifs ambitieux
            • 1.1.1.2. Un objectif initialement prioritaire : l’autosuffisance alimentaire
          • 1.1.2. Un secteur politiquement clé
            • 1.1.2.1. Un secteur agricole important en Europe
            • 1.1.2.2. Un secteur agricole particulièrement important en France
          • 1.1.3. La mise en œuvre d’un régime dérogatoire pour la PAC
        • 1.2 La PAC : une politique demeurée singulière
          • 1.2.1. Une politique d’un lourd poids budgétaire et d’une importance politique marquée
          • 1.2.2. La définition et la mise en œuvre de la PAC : un partage Union européenne/administrations nationales
            • 1.2.2.1. Ce qui se décide au niveau communautaire
            • 1.2.2.2. Ce qui se décide au niveau des États membres
      • 2 Une politique en permanente redéfinition
        • 2.1 Une politique arrivée au bout de ses logiques
          • 2.1.1 Un mouvement permanent de réformes
            • 2.1.1.1. La lutte contre les excédents : les années 1980
            • 2.1.1.2. Les premières grandes réformes des années 1990
          • 2.1.2. La « nouvelle PAC » – L’accord de Luxembourg – juin 2003
          • 2.1.3. Le financement de la PAC sur la période 2014-2020
        • 2.2 Une redéfinition des objectifs de la PAC inachevée
          • 2.2.1. Un environnement plus concurrentiel
          • 2.2.2. De nouveaux défis
          • 2.2.3. Le bilan de santé de la PAC de décembre 2008 et la réflexion sur la PAC de l’après 2013
    • Chapitre 13 La politique des transports et la politique spatiale
      • SOMMAIRE
      • 1 Conçue dans le traité de Rome comme une politique liée au marché unique, la politique des transports a profondément évolué
        • 1.1 Les transports sont un secteur économique majeur pour les États membres
        • 1.2 La politique des transports de l’Union européenne est initialement conçue comme une libéralisation du secteur
          • 1.2.1. L’action de l’Union européenne dans le secteur aérien : la libéralisation et les relations extérieures
            • 1.2.1.1. La libéralisation du secteur aérien
            • 1.2.1.2. La mise en place du ciel unique européen
            • 1.2.1.3. Les relations extérieures de l’Union européenne dans le transport aérien
          • 1.2.2. La libéralisation du secteur ferroviaire
          • 1.2.3. Le secteur portuaire ne fait pas l’objet d’une réglementation européen spécifique
        • 1.3 La politique de libéralisation des transports a évolué pour être couplée avec la mise en place des réseaux transeuropéens et une harmonisation européenne des contrôles
          • 1.3.1. Les réseaux transeuropéens (RTE)
          • 1.3.2. L’harmonisation des contrôles est la contrepartie de la libéralisation du secteur des transports
            • 1.3.2.1. La sécurité aérienne est la priorité de la Commission européenne et des États membres
            • 1.3.2.2. La mise en place d’une sécurité maritime à l’occasion de l’affaire « Erika »
      • 2 La politique spatiale de l’Union européenne, qui fut une réussite jusque dans les années 1990, prend aujourd’hui du retard par rapport aux autres puissances spatiales, les États-Unis et la Chine
        • 2.1 La politique spatiale européenne est une politique sectorielle de coopération hors du cadre institutionnel
          • 2.1.1. Le pilier de la politique spatiale européenne : l’Agence spatiale européenne
          • 2.1.2. Les activités de l’ESA
        • 2.2 L’esprit pionnier de la politique spatiale européenne s’est essoufflé
          • 2.2.1. La politique spatiale européenne prend un retard inquiétant vis-à-vis de ses concurrents
          • 2.2.2. La politique spatiale européenne est de plus en plus dépendante de la politique spatiale américaine
          • 2.2.3. À partir de ses succès, l’Europe doit réaffirmer une politique spatiale autonome et conquérante
            • 2.2.3.1. L’Europe est aujourd’hui leader sur le marché des lanceurs
            • 2.2.3.2. Refonder une politique spatiale européenne
    • Chapitre 14 La politique de l’énergie
      • SOMMAIRE
      • 1 Une politique qui, s’étant d’abord concentrée sur la mise en place du marché intérieur de l’énergie, présente un bilan mitigé
        • 1.1 Une politique ancienne et peu organisée
          • 1.1.1. La CECA et l’Euratom, précurseurs d’une politique de l’énergie en Europe
          • 1.1.2. Une politique aux fondements juridiques longtemps ambigus
        • 1.2 Le bilan mitigé de la construction du marché intérieur de l’énergie
          • 1.2.1. L’ouverture progressive à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité
          • 1.2.2. Un bilan mitigé
      • 2 L’apparition de nouveaux défis : les enjeux environnementaux et la sécurité des approvisionnements
        • 2.1 L’intégration du développement durable dans la politique de l’énergie
          • 2.1.1. Les objectifs ambitieux de l’Union européenne
          • 2.1.2. Les plans d’action pour l’intégration du développement durable dans la politique de l’énergie
        • 2.2 La nouvelle urgence de sécurisation des approvisionnements
          • 2.2.1. La perception croissante de la vulnérabilité de l’Europe en matière énergétique
          • 2.2.2. Les nouveaux axes énergétiques
        • 2.3 Des obstacles persistants à l’intervention européenne
          • 2.3.1. Les facteurs nationaux demeurent puissants
          • 2.3.2. La faiblesse de la compétence européenne
  • Titre 3 LES POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES
    • SOMMAIRE
    • Chapitre 15 La coordination des politiques économiques dans l’Union européenne
      • SOMMAIRE
      • 1 La coordination des politiques macroéconomiques dans l’Union européenne n’a pas donné les résultats escomptés
        • 1.1 La coordination des politiques économiques a été renforcée à l’occasion de la création de l’Union économique et monétaire en 1999 et de l’adoption de la stratégie de Lisbonne en 2000
          • 1.1.1. Le pilier monétaire : la monnaie unique
            • 1.1.1.1. La création de l’euro en 1999 a marqué l’aboutissement d’un long processus historique initié dans les années 1970
            • 1.1.1.2. La BCE dispose d’un cadre institutionnel solide pour conduire sa politique monétaire en toute indépendance
          • 1.1.2. Le pilier budgétaire : le pacte de stabilité et de croissance
          • 1.1.3. Le pilier structurel : la stratégie Europe 2020
            • 1.1.3.1. Les objectifs initiaux de la stratégie de Lisbonne (2000)
            • 1.1.3.2. Une stratégie fondée sur la méthode ouverte de coordination
            • 1.1.3.3. La relance de la stratégie de Lisbonne (2005)
            • 1.1.3.4. La Stratégie Europe 2020
        • 1.2 La coordination des politiques économiques depuis Maastricht a échoué à recréer un élan de croissance durable et à prévenir la crise des dettes souveraines
          • 1.2.1. La politique monétaire conduite par la BCE a réussi à assurer la stabilité des prix mais a échoué à prévenir l’apparition de déséquilibres financiers majeurs au sein de la zone euro
          • 1.2.2. Le pacte de stabilité et de croissance a échoué à prévenir une crise majeure des finances publiques européennes
            • 1.2.2.1. Le pacte de stabilité et de croissance a échoué à instaurer la discipline budgétaire et une gestion budgétaire contra-cyclique
            • 1.2.2.2. L’échec d’une gestion budgétaire contracyclique
          • 1.2.3. Les faibles résultats de la coordination des politiques structurelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne
            • 1.2.3.1. Le bilan en demi-teinte du processus Lisbonne sur la période 2000-2009 a révélé le caractère irréaliste des objectifs politiques fixés en 2000
            • 1.2.3.2. L’Union européenne est confrontée à un risque réel de déclin économique
      • 2 Le retour d’une croissance durable dans la zone euro passe par une refondation de son modèle économique et de sa gouvernance
        • 2.1 La zone euro a engagé depuis 2010 le renforcement de sa gouvernance économique
          • 2.1.1. L’Union européenne a adopté depuis 2010 des mesures d’urgence qui ont permis de circonscrire la crise de l’euro
            • 2.1.1.1. La zone euro a été confrontée à partir de 2010 à une perte de confiance brutale et massive des investisseurs internationaux vis-à-vis des dettes souveraines
            • 2.1.1.1. La BCE a joué un rôle primordial dans la préservation de l’intégrité de la zone euro en 2010-2012 en engageant des mesures d’assouplissement quantitatif
          • 2.1.2. Les institutions européennes sont engagées sur la voie d’une révision en profondeur de la gouvernance économique de la zone euro afin d’en restaurer durablement la viabilité
            • 2.1.2.1. Une première réforme de la gouvernance économique à  ’échelle de l’UE-28 : le « Six Pack » (2011) et le « Two Pack » (2013)
            • 2.1.2.2. L’ESM et le TSCG visent à renforcer spécifiquement la gouvernance économique de la zone euro dans un cadre intergouvernemental
            • 2.1.2.3. L’union bancaire vise à réparer une insuffisance structurelle de la construction originelle de la zone euro
            • 2.1.2.4. Vers une refondation de plus grande ampleur de la zone euro ?
        • 2.2 La redéfinition d’un modèle de croissance durable et soutenable à l’échelle de la zone euro demeure incertaine
          • 2.2.1. La zone euro est engagée dans un processus d’ajustement interne asymétrique qui pèse sur la croissance et laisse la zone euro en position de fragilité
          • 2.2.2. L’élaboration d’un nouveau modèle économique partagé et d’une nouvelle stratégie externe demeure un défi pour l’Union européenne au XXIe siècle
            • 2.2.2.1. L’innovation et la cohésion doivent devenir un impératif catégorique de la stratégie économique interne à l’Union européenne
            • 2.2.2.2. La dimension extérieure des politiques européennes doit être renforcée
    • Chapitre 16 Union européenne et fiscalité
      • SOMMAIRE
      • 1 Les difficiles progrès de l’harmonisation fiscale européenne
        • 1.1 L’harmonisation a le plus progressé en matière de fiscalité indirecte
          • 1.1.1. Un processus de décision dominé par l’unanimité
          • 1.1.2. Un régime de TVA et de droits d’accises partiellement harmonisé
          • 1.1.3. La TVA sur les services à forte intensité de main-d’œuvre
        • 1.2 Les États membres demeurent très réticents envers une harmonisation fiscale poussée
          • 1.2.1. L’impossibilité de mettre en place un régime entièrement harmonisé de TVA
          • 1.2.2. Les difficiles avancées de l’harmonisation de la fiscalité directe
      • 2 L’amélioration de la coordination des politiques fiscales est désormais privilégiée à l’harmonisation
        • 2.1 La fiscalité, dernier levier de politique économique nationale ?
          • 2.1.1. La concurrence fiscale entre États membres : plaie ou bénédiction ?
          • 2.1.2. L’exemple de l’imposition sur les sociétés
        • 2.2 La politique fiscale européenne entre harmonisation et coordination
          • 2.2.1. La taxation des revenus de l’épargne
          • 2.2.2. La proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
          • 2.2.3. La lutte contre l’évasion fiscale des entreprises
          • 2.2.4. Vers une coopération renforcée pour la taxation des transactions financières
• Partie III L’AFFIRMATION PROGRESSIVE D’UN PROJET POLITIQUE EUROPÉEN
  • Titre 1 LA POLITIQUE EXTÉRIEURE
    • SOMMAIRE
    • Chapitre 17 La politique étrangère et de sécurité commune
      • SOMMAIRE
      • 1 La création de la PESC a permis à l’Union européenne de jouer un rôle croissant sur la scène internationale
        • 1.1 La PESC vise, à l’origine, à émanciper l’Europe de la tutelle américaine
          • 1.1.1. Le plan Pleven : les objectifs contradictoires de la CED
          • 1.1.2. Le plan Fouchet : l’échec de l’Europe politique
        • 1.2 Une politique étrangère commune se met progressivement en place dans les années 1970 : la coopération politique européenne
          • 1.2.1. La mise en place de la coopération politique européenne se réalise en trois étapes
          • 1.2.2. L’institutionnalisation du Conseil européen permet de donner une impulsion politique à la coordination des politiques étrangères
      • 2 Les caractéristiques de la PESC ont évolué avec les traités successifs
        • 2.1 Le traité de Maastricht crée le deuxième pilier de l’Union européenne : la politique étrangère et de sécurité commune
          • 2.1.1. Le processus de décision de la PESC instauré par le traité de Maastricht a été modifié à la marge par le traité de Lisbonne
          • 2.1.2. Des acteurs européens multiples
        • 2.2 Les progrès enregistrés en matière de PESC par les traités d’Amsterdam et de Nice ne sont pas suffisants pour insuffler une nouvelle volonté politique malgré des améliorations institutionnelles notables
          • 2.2.1. L’implication du Conseil européen avec la création de la stratégie commune
          • 2.2.2. Améliorer la prise de décision
          • 2.2.3. La création du Haut représentant pour la PESC : donner un visage à l’Union européenne
        • 2.3 Les modifications limitées apportées par le traité de Nice
        • 2.4 Le traité de Lisbonne modifie substantiellement le fonctionnement de la PESC
      • 3 Le bilan de la PESC est modeste, malgré une politique européenne de voisinage relativement efficace dans la stabilisation des États proches de l’Union européenne
        • 3.1 Le plus petit commun dénominateur de l’UE
          • 3.1.1. Le bilan de la PESC est modeste
          • 3.1.2. La PESC manque de cohérence
          • 3.1.3. La PESC ne dispose pas des financements nécessaires à la conduite d’une politique étrangère commune autonome
        • 3.2 La politique européenne de voisinage constitue aujourd’hui le cœur de la PESC
          • 3.2.1. La politique européenne de voisinage a pour objectif de développer un espace de paix et de prospérité aux frontières de l’UE
          • 3.2.2. Le fonctionnement de la politique européenne de voisinage : fondement juridique et financement
          • 3.2.3 La politique de voisinage s’est concrétisée dans l’Union pour la Méditerranée et le partenariat oriental
      • 4 La « politique étrangère » européenne a une réalité plus large que la PESC
        • 4.1 Les relations extérieures mobilisent plusieurs sources de financement
        • 4.2 Les politiques de développement et d’aide humanitaire constituent des leviers méconnus de l’action extérieure de l’Union
        • 4.3 L’Union européenne, premier pourvoyeur mondial d’aide au développement
          • 4.3.1. L’Union, premier pourvoyeur mondial d’aide au développement
          • 4.2.2. L’aide humanitaire
    • Chapitre 18 L’élargissement de l’Union européenne
      • SOMMAIRE
      • 1L’élargissement s’est progressivement dissocié de l’approfondissement de l’Union européenne
        • 1.1 Jusqu’en 1995, les élargissements successifs se sont toujours traduits par un approfondissement de l’Union européenne
          • 1.1.1. Les caractéristiques de la procédure d’admission
          • 1.1.2. Les élargissements, jusqu’en 1995, vont de pair avec l’approfondissement
        • 1.2 L’élargissement à l’Est laisse ouverte la question des frontières et de l’avenir institutionnel de l’UE
          • 1.2.1. Les enjeux de l’élargissement à l’Est
          • 1.2.2. Les étapes de l’élargissement à l’Est
          • 1.2.3. L’élargissement représente un effort financier conséquent pour l’Union européenne
          • 1.2.4. La vague de l’élargissement à l’Est laisse ouverte la question des frontières et de l’avenir institutionnel de l’UE
      • 2 L’élargissement continue d’incarner le défi politique et économique de l’Union européenne
        • 2.1 L’élargissement symbolise la réussite de la construction européenne
          • 2.1.1. L’élargissement a été le signe d’une réussite de l’Union européenne
          • 2.1.2. L’élargissement a été un vecteur majeur de développement des nouveaux États membres
        • 2.2 L’élargissement impose de repenser l’organisation de l’Europe
          • 2.2.1. L’élargissement : une opportunité de stabilité et de croissance économique
          • 2.2.2. L’élargissement contraint l’Union européenne à envisager une Europe à géométrie variable
        • 2.3 La politique d’élargissement a pour objectif de réunifier l’ensemble du continent européen
          • 2.3.1. L’élargissement balkanique en perspective : la quête de la stabilité
            • 2.3.1.1. Le cadre de la politique d’élargissement des Balkans
            • 2.3.1.2. Les pays balkaniques candidats
            • 2.3.1.3. Les pays balkaniques candidats potentiels
          • 2.3.2. La « question » de la Turquie
          • 2.3.3. Le cas spécifique de l’Ukraine : l’échec d’une marche forcée vers l’Europe ?
    • chapitre 19 La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
      • SOMMAIRE
      • 1 L’incapacité persistante de l’Europe à se doter d’une politique de défense
        • 1.1 En matière de défense, l’Europe a été d’échecs en échecs
          • 1.1.1 Les tentatives pour doter l’Europe d’une défense commune et autonome ont toutes échoué
          • 1.1.2. Les véritables garants de la défense : les États nations et l’OTAN
            • 1.1.1.1. Le rôle des États européens
            • 1.1.1.2. Le rôle de l’OTAN
        • 1.2 La fin de la guerre froide et le nouveau contexte géopolitique ont poussé l’Europe à repenser la nécessité de se doter d’une politique de défense autonome
          • 1.2.1. La fin de la guerre froide et le changement du contexte géopolitique
            • 1.2.1.1. Les années 1980
            • 1.2.1.2. La chute du mur de Berlin et les années 1990
          • 1.2.2. Des menaces croissantes et un désengagement américain inéluctable
            • 1.2.2.1. Des progrès en réaction à des menaces croissantes
            • 1.2.2.2. Pallier le désengagement américain
      • 2 La fin des années 1990 et le début des années 2000 ont vu la mise en œuvre de structures de défense intégrées qui constituent l’embryon d’une politique européenne de sécurité et de défense
        • 2.1 Un champ d’intervention très large
          • 2.1.1. Les opérations militaires
            • 2.1.1.1. Les missions de Petersberg – 1992
            • 2.1.1.2. Les opérations militaires
          • 2.1.2. Les opérations civiles
            • 2.1.2.1. Les missions de Feira
            • 2.1.2.2. Les opérations civiles
        • 2.2 L’Union européenne s’est dotée de structures intégrées en matière de défense
          • 2.2.1. En matière de PSDC, la décision revient au Conseil affaires étrangères
          • 2.2.2. Proposition et supervision des opérations : le rôle du COPS
          • 2.2.3. La gestion opérationnelle
            • Le comité militaire (EUMC)
            • Le comité civil (CIVCOM)
          • 2.2.4. Des missions complétées par l’OTAN
      • 3 La politique de sécurité et de défense commune reste fragile et limitée dans ses actions
        • 3.1 Le développement d’une politique de défense autonome se heurte à d’importantes limites politiques et économiques
          • 3.1.1. L’absence de volonté politique
          • 3.1.2. Des moyens économiques insuffisants et mal utilisés
            • 3.1.2.1. De faibles moyens budgétaires et financiers
            • 3.1.2.2. Une utilisation déficiente des moyens
        • 3.2 L’Europe souffre de lacunes militaires persistantes
          • 3.2.1. Des effectifs en réduction et à la capacité de déploiement limitée
          • 3.2.2. Un fort retard technologique
        • 3.3 L’orientation à long terme de la PSDC reste incertaine
          • Première incertitude : le souhait des Européens d’assumer seuls leur sécurité ou en collaboration avec l’OTAN
          • Deuxième incertitude : le déploiement d’un parapluie atomique étendu à toute l’Union européenne
  • Titre 2 LA DIMENSION INTÉRIEURE DU PROJET POLITIQUE EUROPÉEN
    • SOMMAIRE
    • Chapitre 20 L’espace de liberté, de sécurité et de justice
      • SOMMAIRE
      • 1 La politique commune en matière de justice et d’affaires intérieures a émergé progressivement en raison de la réticence des États membres
        • 1.1 Les origines de la coopération européenne en matière de justice et d’affaires intérieures
          • 1.1.1. Les débuts : une coopération sectorielle et volontaire
          • 1.1.2. L’Acte unique a incité les États membres à renforcer leur coopération hors du cadre européen
          • 1.1.3. La suppression des frontières intérieures : les accords de Schengen
          • 1.1.4. La création du troisième pilier : le titre VI du traité sur l’Union européenne
        • 1.2 Les avancées obtenues dans le troisième pilier sont liées, dans les années 1990, à la volonté de résorber le déficit démocratique de l’Union européenne
          • 1.2.1. La création de la citoyenneté européenne
          • 1.2.2. Le traité d’Amsterdam avait communautarisé une partie du troisième pilier
          • 1.2.3. Le traité de Lisbonne marque des avancées, mais prévoit également plusieurs opt-out
      • 2 La mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice a été accélérée à la suite des attentats du 11 septembre 2001
        • 2.1 L’espace européen de liberté et des droits de l’homme
          • 2.1.1. La reconnaissance jurisprudentielle des droits fondamentaux
          • 2.1.2. La Charte des droits fondamentaux
        • 2.2 Les attentats du 11 septembre 2001 ont relancé la création de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
          • 2.2.1. La surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne
          • 2.2.2. La création d’Eurojust
          • 2.2.3. Le mandat d’arrêt européen
          • 2.2.4. La lutte contre le terrorisme
          • 2.2.5. L’échec du projet de création d’un parquet européen
    • Chapitre 21 Les politiques sociales et la politique de protection des consommateurs
      • SOMMAIRE
      • 1 La délicate intervention de la Communauté dans le champ des politiques sociales
        • 1.1 Des leviers d’intervention européens réduits
          • 1.1.1. Des compétences limitées
            • 1.1.1.1. Les objectifs sociaux de la construction européenne sont clairement affirmés dans les traités
            • 1.1.1.2. Les traités limitent clairement les compétences de l’Union en matière de politique sociale et de politique de l’emploi
            • 1.1.1.3. Les compétences de l’Union ont été élargies à la lutte contre les discriminations et à la santé publique
            • 1.1.1.4. Le traité de Lisbonne a instauré une clause sociale transversale ainsi qu’une clause générale anti-discrimination
          • 1.1.2. Des méthodes d’intervention peu contraignantes
        • 1.2 La mise en place d’un socle minimal commun
          • 1.2.1. Le lent développement de l’Europe sociale
            • 1.2.1.1. Dans le domaine du droit du travail
            • 1.2.1.2. Dans le domaine de la sécurité sociale
            • 1.2.1.3. Dans les domaines de l’emploi, des retraites et de la lutte contre les exclusions
            • 1.2.1.4. Un cadre stratégique commun : l’Agenda social européen
          • 1.2.2. La stratégie européenne en matière de santé
            • 1.2.2.1. Une activité législative limitée
            • 1.2.2.2. Une politique de santé axée sur les nouvelles menaces, l’accès aux soins et la prévention
      • 2 La politique de protection des consommateurs
        • 2.1 Une politique d’accompagnement du marché commun
          • 2.1.1. Les origines de la politique de protection des consommateurs
          • 2.1.2. Le développement de la politique des consommateurs depuis l’Acte unique
            • 2.1.2.1. La politique de protection des consommateurs figure désormais au rang de politique européenne reconnue par les traités
            • 2.1.2.2. La politique de protection des consommateurs dispose de moyens assez réduits mais conduit des actions significatives, ciblées et visibles pour les citoyens
            • 2.1.2.3. La protection des consommateurs reste un enjeu pour la politique d’harmonisation au sein du marché intérieur
        • 2.2 La prise en compte croissante des nouveaux enjeux de santé publique
          • 2.2.1. La sécurité alimentaire
            • 2.2.1.1. Contrôles vétérinaires, police sanitaire et hygiène des denrées alimentaires
            • 2.2.1.2. Étiquetage et emballage des produits
            • 2.2.1.3. Utilisation des OGM
            • 2.2.1.4. Santé animale
          • 2.2.2. Les limites de l’action européenne pour la santé publique et la sécurité alimentaire
    • Chapitre 22 La politique de l’environnement et de lutte contre le changement climatique
      • SOMMAIRE
      • 1 La lente mise en place d’une politique de l’environnement
        • 1.1 Le cadre institutionnel de la politique de l’environnement
          • 1.1.1. L’élaboration d’une base juridique propre
          • 1.1.2. Des objectifs larges
        • 1.2 Les instruments de la politique de l’environnement
          • 1.2.1. La réglementation environnementale
          • 1.2.2. Les moyens d’intervention
      • 2 Un bilan en demi-teinte
        • 2.1 Les difficultés d’application du droit européen de l’environnement
          • 2.1.1. Les infractions au droit européen de l’environnement
          • 2.1.2. Le « cas » français
        • 2.2 La difficile prise en compte de la dimension transversale de la politique de l’environnement
          • 2.2.1. L’environnement et le développement durable : des thématiques transversales
          • 2.2.2. Les limites de l’intégration de la politique de l’environnement dans les autres politiques
      • 3 La nouvelle priorité climatique de l’Union
        • 3.1 Le paquet « énergie-climat » de l’Union européenne constitue un effort de l’Europe pour lutter contre le changement climatique qui ne connaît pas d’équivalent
          • 3.1.1. La stratégie climatique de l’UE
          • 3.1.2. Le paquet « énergie-climat »
          • 3.1.3. Les autres mesures relatives au changement climatique prises dans l’UE et au niveau mondial
        • 3.2 La politique climatique reste un défi majeur à relever pour l’UE
          • 3.2.1. L’échec du sommet de Copenhague (2009) et les avancées du sommet de Paris (2015)
          • 3.2.2. La difficile conciliation des objectifs environnementaux avec la préservation de la compétitivité européenne
• Index
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • K
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • Z
  • É