Table des matières

• Mentions légales
• A propos de ce livre numérique
• Quatrième de couverture
• Sommaire
• Liste des abréviations
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • I
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
• Présentation
  • A, La pluridisciplinarité des finances publiques
    • 1° Les phénomènes constitutionnels
    • 2° Les phénomènes politiques
    • 3° Les phénomènes économiques
    • 4° Les phénomènes sociaux
  • B. L’originalité des finances publiques
    • 1° Les éléments de divergence
      • a) Au plan des objectifs d’action
      • b), Au plan des moyens d’action
      • c), Au plan des conditions d’action
    • 2° Les éléments de convergence
      • a), Au plan des objectifs d’action
      • b), Au plan des moyens d’action
      • c), Au plan des conditions d’action
  • C. La globalité des finances publiques
    • 1° Les situations de crise financière
      • a) La crise des subprimes
      • b) La crise des dettes souveraines
    • 2° Les nouvelles obligations
      • a) La lutte contre les déficits publics excessifs
      • b) La soutenabilité de la dette publique
  • D. Plan de l’ouvrage
    • 1° Le budget
    • 2° L’impôt
    • 3° L’emprunt
• Première partie : Le budget
  • Introduction
    • 1° Le budget est un document politique
      • A. L’incidence du budget sur le régime politique
        • 1° Son incidence sur la nature du régime politique
        • 2° Son incidence sur la stabilité du régime politique
      • B. L’incidence du budget sur la politique du régime
        • 1° Les dépenses
        • 2° Les recettes
    • 2° Le budget est un document juridique
      • A. Le budget est un document législatif
        • 1° Le plafonnement des dépenses
        • 2° Le plancher des recettes
      • B. Le budget est un document prévisionnel
        • 1° Les obstacles à la prévision
        • 2° La nécessité des corrections
    • 3° Le budget est un document financier
      • A. Le caractère évaluatif des ressources
        • 1° Les recettes fiscales (plus de 90 % des ressources)
        • 2° Les recettes non fiscales (moins de 10 % des ressources)
      • B. Le caractère limitatif des dépenses
        • 1° Le principe
        • 2° Sa mise en œuvre
      • L’essentiel Chapitre introductif
  • Titre préliminaire - Les problématiques initiales
    • Sous-titre 1 - La problématique des fondements juridiques
      • Chapitre 1 - Les sources internes
        • Section 1 Les sources constitutionnelles
        • Section 2 Les sources organiques
        • Section 3 Les sources législatives
        • Section 4 Les sources réglementaires
        • Section 5 Les sources jurisprudentielles
      • L’essentiel Chapitre 1 Les sources internes
      • Chapitre 2 Les sources externes
        • Section 1 Le droit induit par l’Union économique et monétaire
        • Section 2 La jurisprudence des Cours de justice européennes
      • L’essentiel Chapitre 2 Les sources externes
      • Chapitre 1 Des finances publiques classiques aux finances publiques contemporaines
        • Section 1 Les finances publiques classiques
        • Section 2 Les finances publiques modernes
        • Section 3 Les finances publiques contemporaines
      • L’essentiel Chapitre 1
      • Chapitre 2 Les conséquences structurelles de cette évolution
        • Section 1 La modernisation de la gestion publique
        • Section 2 L’évaluation des politiques publiques
      • L’essentiel Chapitre 2 Les conséquences structurelles de cette évolution
  • Titre 1 Le budget de l’État
    • Chapitre 1 Le cadre politique du budget
      • Section 1 L’idéologie politique
      • Section 2 La conjoncture politique
      • L’essentiel Chapitre 1 Le cadre politique du budget
    • Chapitre 2 Le cadre économique du budget
      • Section 1 L’activité économique passée
      • Section 2 L’activité économique présente
      • Section 3 L’activité économique future
      • L’essentiel Chapitre 2 Le cadre économique du budget
    • Chapitre 3 Le cadre technique du budget
      • Section 1 Les auteurs du budget
      • Section 2 La procédure d’établissement du budget
      • Section 3 L’évaluation du budget
      • Section 4 La présentation du budget
      • L’essentiel Chapitre 3 Le cadre technique du budget
    • Chapitre 4 Le cadre juridique du budget
      • Section 1 Les principes classiques
      • Section 2 Les principes modernes
      • L’essentiel Chapitre 4
    • Sous-titre 2 : Le vote du budget
      • Chapitre 1 : Un Parlement dans l’obligation de s’abstenir
        • Section 1 : La compétence ratione materiae du Parlement
        • Section 2 : Une compétence ratione temporis du Parlement
        • Section 3 : Une compétence ratione loci du Parlement
        • L’essentiel Chapitre 1 : Un Parlement dans l’obligation de s’abstenir
      • Chapitre 2 : Un Parlement dans l’obligation d’agir
        • Section 1 : La discussion du projet de loi de finances
        • Section 2 : Le vote du budget
        • Section 3 : La saisine du Conseil constitutionnel
        • L’essentiel Chapitre 2 : L’obligation d’action
    • Sous-titre 3 : L’exécution du budget
      • Chapitre 1 : L’exécution budgétaire
        • Section 1 : L’utilisation des crédits
        • Section 2 : La non-utilisation des crédits
        • L’essentiel Chapitre 1 : L’exécution budgétaire
      • Chapitre 2 : L’exécution comptable
        • Section 1 : Le principe de la sincérité des comptes
        • Section 2 : La règle de la séparation des ordonnateurs et des comptables
        • L’essentiel Chapitre 2 : L’exécution comptable
    • Sous-titre 4 : Le contrôle de l’exécution du budget
      • Chapitre 1 : Les contrôles internes
        • Section 1 : La conception des contrôles internes
        • Section 2 : L’application des contrôles internes
        • L’essentiel Chapitre 1 : Les contrôles internes
      • Chapitre 2 : Les contrôles externes
        • Section 1 : Les contrôles juridictionnels
        • Section 2 : Le contrôle parlementaire
        • Section 3 : Le contrôle du Haut Conseil des finances publiques
        • L’essentiel Chapitre 2 : Les contrôles externes
• Fin de la lecture de :