Impunités - Une justice à deux vitesses Vincent Le Coq

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Résumé

Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d'un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L'Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d'exemples de cette impunité. Premier livre à attaquer l'hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage présente une analyse inédite des "affaires" de ces dernières décennies. Il montre combien l'exercice du droit procède d'une mise en scène et son interprétation de l'arbitraire des juges. Car l'indépendance de la justice est doublement fragilisée : chaque phase de la procédure permet de protéger les justiciables privilégiés et chaque faille dans la séparation des pouvoirs offre aux magistrats de formidables avancements de carrière. Singulièrement, ceux qui atteignent les plus hautes fonctions ont su prendre les "bonnes" décisions dans leurs emplois précédents. A l'inverse, les juges opiniâtres qui n'écoutent pas les conseils de leur hiérarchie vont au-devant des ennuis.

Auteur :: Le Coq, Vincent
Éditeur :: Paris, Nouveau Monde, 2017
Genre :: Essai
Langue :: français.
Description du livre original :: 1 vol. (368 p.)
ISBN :: 9782369424901 .
Domaine public :: Non

Table des matières

Avertissement
Introduction
Première partie. Les règles du jeu
- La justice pénale, analyse juridique
  - Les poursuites d'une part, l'instruction et le jugement de l'autre
  - La distinction des magistrats
  - La magistrature debout
    - Au service de la carrière
    - Au service de la justice
  - La magistrature assise
  - L'organisation militaire de la magistrature
    - L’adhésion aux valeurs de la hiérarchie
    - De bonnes décisions pour de belles carrières
- L'activité juridictionnelle, analyse politique
- La magistrature, une profession d'irresponsables
  - La triple impunité du juge
  - L'élusion de la responsabilité pénale
    - Le cadre professionnel
    - Michel Noir et la note disparue
    - Arcadi Gaydamak, la note disparue et les témoignages sélectionnés
    - Le tri des témoins
    - La note
    - L’Angolagate et l’acte antidaté
    - Le faux-semblant de la réforme de 2006
    - Hors le cadre professionnel
  - L'argent des autres : l'élusion de la responsabilité civile
  - L'élusion de la responsabilité disciplinaire
    - La paresse
    - L’erreur
    - La faute
  - Une limite sacrée : la personne d'un magistrat
- Les magistrats, une profession fortement (auto)protégée
  - La protection de la décision
  - La protection du juge
    - L’autoprotection du corps
    - Les poursuites dirigées contre les opinions critiques
    - L’outrage
    - Le quasi-racket judiciaire
- Les récompenses pour services rendus
  - Les hochets de la République
  - La carrière politique
  - L'entreprise
Seconde partie. Le jeu des apparences
- La bataille de l'opinion publique
  - La négation de la faute
  - La mise en cause de la légitimité de la procédure
  - La mise en cause de la légitimité des magistrats
- Liberté, liberté chérie
  - Les conditions d'incarcération dans les prisons françaises
  - Généralités sur la détention provisoire
  - Les précautions textuelles
  - La pratique des juges d'instruction
  - La réaction du personnel politique
  - La réaction de la presse pluraliste et indépendante
  - La réforme législative
  - Un juge dédié : le juge des libertés et de la détention
  - Une règle de procédure dérogatoire de la liberté de parole du parquetier
- Avec le temps, va, tout s'en va
  - La prescription constatée
  - La prescription débattue
  - La prescription choisie
  - La prescription contournée
  - La prescription obtenue
- Attrape-moi si tu veux
  - Détention d'une partie d'arme et poursuites
  - Détention d'arme et classement
  - Détention d'arme et absence de poursuites
  - Usage (présumé) d'une arme et absence de poursuites
- Circulez, y a rien à voir
  - Le classement « pur et simple »
  - Le classement « sous condition » : l'imagination au service du pouvoir
- Le choix des maux
  - La qualification minorant l'infraction
  - La qualification niant l'infraction
  - La qualification inventant l'infraction
- L'enquête de l'homme lige
- L'oubli de la loi
- Le détour évitable
- La tuile mais pas toujours
  - La mise en scène du combat judiciaire
    - La critique virulente du juge
    - Le rôle éminent de la presse dans la mise en scène du combat
    - Portraits de juges en pied
- La réalité de l'opposition entre le magistrat instructeur et l'homme politique poursuivi
  - Le financement du Parti communiste
    - L’affaire Boulin
- L'inégalité devant le savoir
  - L'incompétence en matière financière et comptable
  - Le pôle financier de la cour d'appel de Paris
    - La résistible création du pôle
  - Le soutien de la hiérarchie judiciaire à la classe politique
  - La fin du pôle
- L'inégalité devant le vouloir
- L'indépendance certes, mais pas la liberté
  - Le réquisitoire introductif
  - Les réquisitoires supplétifs
  - Le refus de réquisitoire supplétif
  - Les raisons du choix entre accord et refus du supplétif
  - Les vérifications sommaires à effectuer d'urgence
  - Le poker menteur du parquet
- Magistrat hexagonal, corruption sans frontière
  - Les paradis fiscaux
  - Libre circulation des capitaux
  - Compétence nationale des magistrats
  - Un obstacle nommé Jacques Toubon
  - L'Appel de Genève
  - L'impossible réforme
- Les moyens de l'inefficacité
  - Le nombre des inspecteurs
  - Les instructions de la hiérarchie
  - Les erreurs, bourdes et autres loupés
  - Le refus de participer à la manifestation de la vérité
  - Les moyens de rétorsion
    - La mutation
    - La révocation
  - La promotion
- Le tu et le su
  - Le respect du secret de l'instruction, arme du parquet
  - La violation du secret de l'instruction, arme du parquet
  - La violation du secret de l'instruction, arme des juges d'instruction
- La chambre des évêques
  - Le double degré de juridiction
  - Le fonctionnement de la chambre des évêques
  - L'appel de l'ordonnance d'informer
  - L'appel des décisions et actes du juge d'instruction
    - La réalité du racket fiscal
    - L’hypothèse du financement politique
    - L’élimination du volet politico-financier
- La déstabilisation du juge
  - Les écoutes
  - Privé de vie privée
  - Ah ! quel malheur d'être un gendre
- L'élimination du gêneur
  - Le changement par la promotion
  - Le dessaisissement de la procédure
  - Le changement au prix d'un détournement de procédure
- La résistible disparition du juge d'instruction
  - Le projet de la classe politique
    - Le travail de réflexion des commissions
    - La manipulation de l’émotion
  - La résistance du juge d'instruction
- Le joker
  - Les contrats à l'export : les rétrocommissions
  - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)
  - L'affaire Elf
  - Les frégates de Taïwan
    - La conclusion du contrat
    - L’adoption de l’avenant
    - Le secret-défense
  - Le périmètre du secret-défense
- Le non-lieu
- Le mot de la fin
  - L'analyse « juridique »» du dossier par le parquet
  - Le choix du rédacteur
  - Le choix de la date de clôture de l'instruction
- Le choix du censeur
  - Le choix de la juridiction
  - Le choix de la date d'audience
- Le droit, mais pas que
  - Le périmètre des débats
  - La négation de l'infraction
  - Sévérité pour les fautes, clémence de leur sanction
- Le margouillat et le crocodile
  - La clémence systématique du juge
  - La relaxe : la parole irrécusable du responsable politique
  - Le financement des partis politiques
  - Responsabilité des trésoriers, irresponsabilité des présidents
  - Le « casse du siècle »
  - Le financement du RPF
  - L’exception du financement du parti républicain
  - Des condamnations toujours prononcées avec tact et sens de la mesure
- Une chance au grattage, une chance au tirage
  - La critique de la décision de justice
  - De l'utilité de l'appel
    - La réévaluation de l’infraction
    - La reconfiguration de l’infraction
- Le numéro magique
  - Le désastre
  - Les chaises musicales
- Rien ne va plus
  - L’élimination (judiciaire) des rénovateurs
    - Un corrompu sans corrupteur
    - Un autre corrompu sans corrupteur
    - L’affaire Carignon
    - Le corrompu solitaire
    - Le revirement de jurisprudence
    - Le double degré de juridiction
  - L'élimination (judiciaire) d'un concurrent à l'élection présidentielle
    - Bref retour sur une longue carrière
    - L’Angolagate
    - La qualification hautement fantaisiste de trafic d’armes
    - La remise de médaille
    - L’appel
- Conclusion
  - Défaite de la justice
  - Victoire de la corruption
  - Vers la démocratie ?

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