L'injustice fiscale ou l'abus de bien commun Jean-Philippe DELSOL

Résumé

L'impôt peut-il être juste ? Et peut-il être raisonnable ? La question de la justice fiscale agite la société quand les prélèvements fiscaux et sociaux deviennent si prégnants qu'ils peuvent menacer l'équilibre de la cité et la liberté des citoyens. Mais il ne sert à rien de contester l'importance des charges publiques sans s'interroger sur les raisons qui ont conduit les États à enfler jusqu'à devenir parfois impotents. Il convient ainsi de montrer le processus qui a conduit les États à accaparer la vie civile, sacraliser la notion de bien public, avec pour résultante l'asphyxie des citoyens par des impôts excessifs et souvent injustes. Non content de dénoncer un système inique, l'auteur se propose de remonter aux sources du droit et de la justice pour jeter les principes d'une nouvelle justice fiscale. Il existe en effet des voies qui permettraient de retrouver la balance de la justice fiscale plutôt que de l'abandonner à la volonté hasardeuse du législateur. La justice peut se mesurer à l'aune de la responsabilité et de la liberté réelles laissées à chacun d'atteindre ses fins, de s'accomplir en les accomplissant. Dans cette optique, le rôle de la collectivité serait redéfini et plus limité. La justice fiscale trouverait là un critère utile et équitable de sa mesure. Le lien indéfectible de l'impôt et du bien commun ne saurait faire oublier que le bien commun n'existe pas pour lui-même, mais pour permettre aux hommes de bien vivre ensemble.

Auteur :
Delsol, Jean-Philippe
Éditeur :
france, Desclée de Brouwer,
Genre :
Essai
Langue :
français.
Description du livre original :
332 pages
ISBN :
9782220078267.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • Mentions légales
  • INTRODUCTION
  • CHAPITRE 1 LA NAISSANCE DE LA SOUVERAINETÉ FISCALE
    • Du pillage à l'Impôt
      • Le service militaire
      • Le fisc souverain
      • De la sacralisation du fisc à l'impôt providence
  • PREMIERE PARTIE : DU DROIT A LA LOI
    • CHAPITRE 2 À L'ORIGINE DU DROIT
      • Le common law
      • Le droit civil
    • CHAPITRE 3 L'ESSOR DU DROIT NATUREL ET LA TENTATION HOLISTIQUE
      • La tentation impériale ou holistique
      • La philosophie classique
    • CHAPITRE 4 DU NOMINALISME AU DROIT MODERNE
      • À la recherche d'un compromis
      • De la Réforme à la servitude volontaire
    • CHAPITRE 5 L'OBSESSION MALADIVE DE L'ÉGALITÉ
      • Jean-Jacques Rousseau ou l'impôt niveleur
      • Piketty ou les avatars d'un nouveau matérialisme scientifique
      • La croissance infinie des gros patrimoines ou les limites des mathématiques
      • Le boomerang des mathématiques
      • L'économie n'est qu'une science humaine
      • Des prémisses infondées à la fausse conclusion
      • Une autre perspective
      • L'égalité par décret
  • DEUXIEME PARTIE : L'ABUS DE BIENS COMMUNS
    • CHAPITRE 6 LE JUSTE ET LE BIEN
      • La justice ordonnée au bien commun
      • La confusion stoïcienne du bien et du juste
      • La distinction des ordres : Le juste, le bien et le bien commun
      • De la cité à l'individu
    • CHAPITRE 7 LIBÉRALITÉ ET BIEN COMMUN
      • Éthique de réciprocité et règle d'or
      • La loi d'airain
      • Fatale confusion
    • CHAPITRE 8 L'APPROPRIATION PUBLIQUE DU BIEN COMMUN
      • La revendication générale du bien commun
      • L'inflation progressive du bien commun
      • Le bien commun en dispute
      • Le secours des pauvres
      • Le champ du bien commun
    • CHAPITRE 9 BIENS COMMUNS / BIENS PUBLICS
      • Faut-il repenser les Biens communs ?
      • Agriculture et pénurie
      • Les droits de propriété intellectuelle
    • CHAPITRE 10 LA PAUVRETÉ: SOUMISE OU LIBÉRÉE PAR LA RICHESSE ?
      • Bien commun et liberté
      • Les misères d'avant
      • Les misères d'après
  • TROISIÈME PARTIE : JUSTICE ET LIBERTÉ
    • CHAPITRE 11 Le Bien de la société ou des individus ?
      • Qui est le premier ?
      • La naissance réciproque et hors contrat
      • L'ordre spontané
      • Le processus de découverte du droit
      • Un contrat précaire
    • CHAPITRE 12 LE BIEN COMMUN AU SERVICE DES INDIVIDUS
      • Le préalable de la liberté
      • À la recherche de la vérité
      • La liberté responsable
    • CHAPITRE 13 LA BONNE JUSTICE EST EN NÉGATIF
      • Le respect mutuel
      • La loi soumission
      • La loi-liberté
    • CHAPITRE 14 LA RESPONSABILITÉ, CRITÈRE DU BIEN COMMUN ?
    • Jour de libération fiscale ou jour de libération sociale ?
      • Le critère de l'autonomie
      • Qui trop embrasse mal étreint
      • L'assurance plutôt que l'assistance
      • Des citoyens libérés
    • CHAPITRE 15 L'IMPÔT PEUT-IL ÊTRE JUSTE ?
    • Un impôt raisonnable
    • Un impôt payé par tous
    • Un impôt simple
      • L'impôt échange
      • Un impôt démocratique
      • L'impôt proportionnel
      • La même loi pour tous
  • CONCLUSION
  • Du même auteur

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