Table des matières

• Introduction
  • Évaluer, est-ce mesurer ?
  • Des repères pour évaluer
  • Ce que dit la loi
• Avertissement
• Partie 1. Le cadre général de l’évaluation externe des établissements et services
  • Chapitre 1. Evaluer les activités et la qualité des prestations
    • Le cadre général
    • Ce que dit la loi
    • Quelques repères pour la mise en œuvre
      • Les objectifs de l'évaluation des établissements et services
      • Les activités et les prestations
      • La notion de qualité
    • Une obligation de résultat, une liberté de moyens
      • La portée des évaluations
      • Un dispositif souple
        • Les recommandations de bonnes pratiques
        • Le cahier des charges en vue des évaluations externes
  • Chapitre 2. Les principes généraux de l’évaluation externe
    • Cadre général
    • Ce que dit le cahier des charges
      • Les finalités de l'évaluation
      • L'évaluation : ce qu'elle n'est pas
      • Une articulation forte avec les missions imparties et les droits des usagers
      • Les principes d'action
  • Chapitre 3. Les objectifs de l’évaluation externe
    • Le cadre général
    • Ce que dit le cahier des charges
      • Porter une appréciation globale
      • Examiner les suites réservées aux résultats de l'évaluation interne
      • Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques
      • Élaborer des propositions et/ou préconisations
    • Quelques repères pour la mise en œuvre
• Partie 2. Engager la procédure d’évaluation externe
  • Chapitre 4. Le document de mise en concurrence
    • Le cadre général
    • Ce que dit le cahier des charges
    • Quelques repères pour la mise en œuvre
      • Établir un diagnostic initial
      • Définir les finalités
      • Construire le document de mise en concurrence
        • L'introduction
        • Première partie : le cadre général de l'évaluation externe
          • Éléments de contexte
          • Les premières questions pouvant être posées
        • Deuxième partie : les principes méthodologiques
          • Le pilotage et l’implication des parties prenantes
          • Les conditions de mise en œuvre du processus
          • Les modalités de finalisation du processus évaluatif
        • Conclusion
  • Chapitre 5. Choisir le prestataire pour réaliser l’évaluation externe
    • Le cadre general
    • Ce que dit le cahier des charges
      • Les critères de choix des évaluateurs
      • Les critères d'appréciation de la qualité des propositions des organismes
    • Quelques repères pour la mise en œuvre
      • Première phase : un tri préalable et l'envoi du document de mise en concurrence
      • Deuxième phase : la première sélection, sur dossier
      • Troisième phase : la négociation préalable
  • Chapitre 6. Du choix du prestataire à la commande définitive : le contrat d’engagement
    • Le cadre général
    • Ce que dit le cahier des charges
    • Quelques repères pour la mise en œuvre
      • Formaliser la commande
        • Les principes
        • La structure du contrat
          • Préambule
          • Introduction
          • Première partie : obligations des cocontractants
          • Deuxième partie : les méthodes de travail
          • Troisième partie : les conditions d’exécution du contrat
      • Le contrat comme support de communication
• Partie 3. Les étapes de l’évaluation externe
  • Chapitre 7. Le projet évaluatif
    • Le cadre général
    • Ce que dit le cahier des charges
      • Le cadre de référence spécifique
      • L'élaboration du questionnement évaluatif
      • La validation du projet évaluatif
    • Quelques repères pour la mise en œuvre
      • Définir le cadre spécifique de l'évaluation
      • Déterminer le questionnement évaluatif
      • Construire et formaliser le projet évaluatif
  • Chapitre 8. Collecte de l’information et méthodes de travail
    • Le cadre général
    • Ce que dit le cahier des charges
    • Quelques repères pour la mise en œuvre
      • Les modes de participation des parties prenantes
      • Les outils de collecte de l'information
• Partie 4. La finalisation de l’évaluation externe
  • Le cadre général
    • Ce que dit le cahier des charges
    • Quelques repères pour la mise en œuvre
      • Un travail au fil de l'eau
      • Un lien entre les informations collectées et les objectifs généraux de l'évaluation
  • Chapitre 10. La synthèse
    • Le cadre général
    • Ce que dit le cahier des charges
    • Quelques repères pour la mise en œuvre
  • Chapitre 11. Les résultats de l’évaluation externe
    • Le cadre général
    • Ce que dit le cahier des charges
      • Le processus d'élaboration du rapport d'évaluation
      • La transmission du rapport d'évaluation
      • Le contenu du rapport d'évaluation
    • Quelques repères pour la mise en œuvre
      • Organiser les échanges autour du pré-rapport
      • Structurer le rapport d'évaluation
      • Exhaustivité et lisibilité du rapport d'évaluation externe
      • Les suites données au rapport final
• Conclusion
• Annexes
  • Annexe 1. Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007
    • Article 1
    • Article 2
      • Annexe 3-10 : Contenu du cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes
        • Préambule
        • Chapitre Ier : Principes généraux
          • Section 1 : Fondements de l’évaluation
          • Section 2 : Conditions particulières liées aux dispositions inscrites, notamment aux articles L. 311-1 et L. 313-3
        • Chapitre II : Objectifs de l'évaluation externe
          • Section 1 : Porter une appréciation globale
          • Section 2 : Examiner les suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne
          • Section 3 : Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques
          • Section 4 : Élaborer des propositions et/ou préconisations
        • Chapitre III : Engagement de la procédure d'évaluation externe
          • Section 1 : Principes généraux
          • Section 2 : Établissement du contrat entre la personne physique ou la personne morale gestionnaire de l’établissement ou du service et l’organisme habilité
          • Section 3 : Éléments de cadrage pour la réalisation de l’évaluation externe
        • Chapitre IV : Étapes de la procédure d'évaluation externe
          • Section 1 : Observation et description
          • Section 2 : Étude et analyse
          • Section 3 : Synthèse
        • Chapitre V : Résultats de l'évaluation externe
          • Section 1 : Principes généraux
          • Section 2 : Processus d’élaboration du rapport d’évaluation externe
          • Section 3 : Contenu général
    • Article 3
  • Annexe 2. Critères d’habilitation des organismes
    • Champ d'application et caractère obligatoire
    • Règles de conduite applicables aux organismes et à leurs équipes intervenant à l'occasion de missions d'évaluation externe
      • Intégrité
      • Objectivité
      • Confidentialité
      • Compétence
    • Respect du cahier des charges déterminé par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007
      • Dispositions diverses
  • Annexe 3. Articles L.116-1, L.311-1, L.311-3 et L.312-8 du CASF
    • Article L.116-1
      • Article L. 311-1
      • Article L. 311-3
      • Article L. 312-8
• Bibliographie