Les exceptions au droit d'auteur : états des lieux et perspectives dans l'Union européenne sous la direction de André Lucas, Pierre Sirinelli et Alexandra Bensamoun avec les contributions de, Christophe Alleaume, Christophe Caron, Mihály Ficsor... [et al.] [préface de Jack Ralite]

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Résumé

La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l'information doit également être prise en compte, même si l'harmonisation qu'elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au "triple test", dit aussi "test en trois étapes", issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge. Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s'attache à une analyse plus fouillée de la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l'incidence de l'arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d'information d'actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l'extension, et les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la "société de la connaissance".

Auteur :

sous la direction de André Lucas, Pierre Sirinelli et Alexandra Bensamoun

Directeur de la pub :

Lucas, André (1946-....) ; Sirinelli, Pierre ; Bensamoun, Alexandra (1974-....) ; Ralite, Jack (1928-....)

Editeur scientifique :

Association française pour la protection internationale du droit d'auteur ; Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Sceaux, Hauts-de-Seine ; Institut de recherche en droit privé, Nantes

Éditeur :

Paris, Dalloz, 2012

Collection :

Thèmes & commentaires, actes

Genre :

Manuel

Langue :

français.

Note :

Issu des actes du colloque du 21 mars 2011, organisé à Paris par l'Association française pour la protection internationale du droit d'auteur, le Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel et l'Institut de recherche en droit privé

Mots-clés :

Nom commun :: Droit d'auteur (droit européen) -- Actes de congrès

Description du livre original :

1 vol. (166 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

ISBN :

9782247120673.

Domaine public :

Non

Table des matières

« L'inaccompli bourdonne d'essentiel »
Première partie. Approche synthétique des exceptions
- Propos introductifs
- Première sous-partie. Les exceptions au regard du fondement du droit d'auteur
  - Les exceptions au regard du fondement du droit d'auteur en droit français
    - I. Distinction entre le domaine privé et le domaine public
    - II. Le droit d'auteur est un droit d'équilibre
    - III. Le droit d'auteur aime la sécurité juridique
    - IV. Les exceptions révèlent le pragmatisme du droit d'auteur
  - Les enjeux des « exceptions et limitations » au droit d'auteur en droit italien et la mystique dominicale de la propriété intellectuelle
    - I. L'enjeu de l'analogie
    - II. Analogie et mystique dominicale de la propriété intellectuelle
    - III. Les autres enjeux
- Deuxième sous-partie. Les exceptions au regard du droit communautaire
  - Les exceptions au regard du droit de l'Union européenne
    - I. La méthodologie
      - A. Transposition
      - B. Interprétation
    - II. L'épistémologie
  - Une approche synthétique des exceptions au droit d'auteur dans le droit de l'Union européenne
    - I. Les exceptions dans la systématique générale des directives
    - II. Les exceptions dans la jurisprudence générale de la cour de justice
- Troisième sous-partie. Les exceptions au regard du triple test
  - Le « test des trois étapes » : pourquoi on ne signe pas la Déclaration de Munich
  - Ni flexibilité ni sécurité juridique. Les exceptions au regard du triple test
    - I. Deux traditions juridiques
    - II. Amalgame appliqué en droit d'auteur européen
    - III. Problèmes fondamentaux
    - IV. Nécessité d'une approche plus flexible
Seconde partie. Approche analytique des principales exceptions
- Introduction
- Première sous-partie. La copie privée
  - L'exception de copie privée en France
    - I. L'essence de l'exception de copie privée
      - A. Les fondements de l'exception de copie privée
      - B. Le caractère contingent de l'exception et la possibilité de la restreindre par des moyens techniques
      - C. La nature juridique de la faculté légale d'effectuer une copie privée
        
        1. La copie privée est-elle l'objet d'une simple exception ou d'un droit subjectif ?
        
        2. La copie privée assortie d'une compensation ou rémunération équitable constitue-t-elle une licence légale ou une exception ?
    - II. Les conditions de mise en œuvre de l'exception de copie privée
      - A. L'origine de la copie : la licéité de la source
      - B. La destination de la copie : l'usage privé du copiste
      - C. La contrepartie de l'exception de copie privée : la compensation équitable
  - L'exception de copie privée au Royaume-Uni
    - I. Un état des lieux daté de mars 2011
      - A. The copyright (Visually Impaired Persons Act) de 2002
      - B. Utilisation à des fins éducatives: enseignement et examens
      - C. Fair dealing
    - II. Que peut apporter le futur ?
- Deuxième sous-partie. Les exceptions à des fins d'information d'actualité
  - Les exceptions à des fins d'information d'actualité en droit français
    - I. Positif : l'information en désordre
      - A. Principe
      - B. Mise en œuvre
    - II. Prospectif : le désordre de l'information
      - A. Affirmation et récusation...
      - B. Autre regard…
  - Les informations d'actualité en droit néerlandais
    - I. Un pays sous le charme du fair use
      - A. L'affaire Dior c. Evora
      - B. Les ambiguïtés de l'engouement pour le fair use
    - II. Un droit de citation sur une mélodie de fair use
      - A. Le statu quo avant la directive : l'arrêt Damave c. Trouw
      - B. L'élargissement du droit de citation et ses ambiguïtés
- Troisième sous-partie. Les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche
  - Les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche en droit français
    - I. Les exceptions générales
    - II. Les exceptions spéciales
      - A. Le prêt public par les bibliothèques d'enseignement supérieur
      - B. L'article L. 122-5, 3°, e CPI
  - Les limitations à des fins d'enseignement et de recherche en droit allemand
    - I. Cadre général des exceptions
    - II. Les limitations ont des fins d'enseignement et de recherche
      - A. Les limitations « classiques »
      - B. Les « nouvelles » limitations, introduites à partir de la transposition de la Directive de 2001
      - C. L'avenir
Rapport de synthèse

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