Petit manuel de désobéissance citoyenne William Bourdon

Résumé

Avocat médiatique, grand défenseur des Droits de l'Homme, William Bourdon sillonne le monde au nom de son association Sherpa, tournée vers la notion de responsabilité sociale des entreprises. On comprend que ce professionnel vigilant ait été particulièrement attentif à l'émergence du phénomène des lanceurs d'alertes. Les Snowden, Falciani, Frachon et autres Julian Assange ont ouvert la voie à davantage de transparence et contribué à libérer la parole dans tous les versants de la société. Certes, leurs motivations sont diverses, nourries par un réel souci de l'intérêt général, mais aussi quelquefois par des ressorts plus personnels. Cependant, toutes ces raisons, bonnes ou moins bonnes, ont un objectif commun: assainir une société corrompue dont ils ne veulent plus être les complices. Mais que dit la loi? Dans quel cadre juridique s'insèrent ces lanceurs d'alertes ? Voici donc, pour la première fois, le vade-mecum qui permettra d'accompagner ce nouveau mouvement citoyen.

Auteur :
Bourdon, William
Éditeur :
paris, Editions Jean-Claude Lattès ,
Genre :
Documentaire
Langue :
français.
Description du livre original :
1 vol. (217 p.) ; 19 cm
ISBN :
9782709646208.
Domaine public :
Non
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Table des matières

  • TABLE
  • INTRODUCTION
  • Première partie LES LANCEURS D'ALERTE
      • Obéissance / désobéissance
      • Du droit au devoir de désobéir
      • Désobéissance civile et droit de résister à la tyrannie
      • Le droit français
      • Du juge Magnaud au docteur Pourpardin : premières ébauches de l'exception de citoyenneté
      • De la désobéissance civile au lanceur d'alerte : définitions
        • LES DÉSOBÉISSANTS
        • LES LANCEURS D'ALERTE
      • Les désobéissants spontanés
      • Le Réseau Éducation sans frontières
      • L'exception de citoyenneté : un pas supplémentaire avec Les Déboulonneurs
      • Des motivations plurielles
      • Les lanceurs d'alerte face au secret
      • Des saints qui sont aussi des traîtres
  • Seconde partie COMMENT SORTIR DE L'OMBRE ?
      • Un phénomène en pleine expansion
      • Limiter les dommages collatéraux
      • La chaîne hiérarchique : un chemin semé d'embûches
      • Le journaliste peut-il être un allié ?
      • Stratégies judiciaires
      • Les lanceurs d'alerte ne sont pas assez bien protégés en France
      • Les lanceurs d'alerte ne sont pas suffisamment protégés non plus dans l'Union européenne
      • Une autorité administrative indépendante s'impose
      • Une histoire exemplaire
      • Alain Refalo, une action individuelle qui a fait contagion
      • Comment l'association DAL a fait avancer le droit au logement
      • Premiers enseignements
  • CONCLUSION
  • REMERCIEMENTS
  • ANNEXES
    • ANNEXE 1 Du droit de désobéir à un ordre manifestement illégal
      • DROIT INTERNATIONAL
        • Article 33
      • DROIT FRANÇAIS
    • ANNEXE 2 Désobéissance civile et droit de résister à la tyrannie
    • ANNEXE 3 État de la loi en France
      • Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
        • Article L 4132-1
        • Article L 4132-2
        • Article L 4132-3
        • Article L 4132-4
        • Article L 4132-5
      • Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
        • Article L 4133-1
        • Article L 4133-2
        • Article L 4133-3
        • Article L 4133-4
        • Article L 4133-5
        • Article 35
      • I. Après l'article L 1132-3-2 du code du travail, il est inséré un article L 1132-3-3 ainsi rédigé :
      • II. Après l'article 6 bis de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 6 ter A ainsi rédigé :
        • Article 36
    • ANNEXE 4 État de la loi aux États-Unis, Grande-Bretagne et autres pays
      • AUX ÉTATS-UNIS
      • DEUX EXEMPLES SPECTACULAIRES MÉRITENT D'ÊTRE RAPPELÉS
      • SOURCE :
      • EN GRANDE-BRETAGNE
      • SOURCE :
      • EN CHINE
    • ANNEXE 5 Une nouvelle jurisprudence européenne vers une exception de citoyenneté
      • LE DROIT EUROPÉEN
    • ANNEXE 6 La jurisprudence française – Vers une exception de citoyenneté
      • LES DÉBOULONNEURS
        • – L'existence d'un fait justificatif
        • – Sur la difficulté d'échapper à la contrainte publicitaire
        • – Sur le danger imminent de la publicité
        • – Sur la nécessité de l'infraction et sa proportionnalité avec la gravité de la menace
      • JUGEMENT PHILIPPE PICHON – CHAMBRE DE LA PRESSE – 22 OCTOBRE 2013
  • BIBLIOGRAPHIE

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