Table des matières

• Introduction générale
  • 1. L'ERUPTION DU DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES
    • A/ Par l'effet des réformes de décentralisation
    • B/ Par l'effet d'évolutions générales de la gestion publique et de son droit
  • 2. A QUOI SERVENT LE DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES (ET L'ETUDE DU DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES) ?
    • A/ Le droit et la connaissance des collectivités locales
    • B/ Le droit et la gestion locale
  • 3/ OBJET ET METHODE DE L'OUVRAGE. QUESTIONS TERMINOLOGIQUES. INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES GENERALES
    • A/ L'ouvrage
    • B/ La terminologie
  • Bibliographie générale
• PREMIERE PARTIE. Les bases du droit des collectivités locales
  • Chapitre Premier. La formation historique du droit des collectivités locales
    • 1/ La construction d'un Etat centralisé
      • 1. L'ANCIEN REGIME
      • 2/ LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
      • 3/ LE CENTRALISME EXACERBE
    • 2/ La marche vers la décentralisation
      • 1/ LA LENTE RENAISSANCE DES LIBERTES LOCALES
      • 2/ L'ASPIRATION A LA DECENTRALISATION
      • 3/ LA DECENTRALISATION DE 1982
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre II. Le statut de collectivité locale
    • 1/ L'identité locale
      • 1/ LE NOM
      • 2/ LE TERRITOIRE
      • 3/ LA POPULATION
    • 2/ L'autonomie locale
      • 1/ LES SEUILS CONSTITUTIONNELS DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE
      • 2/ L'ETENDUE ACTUELLE DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE
    • 3/ Le régime administratif local
      • 1/ DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ET DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES
      • 2/ LES CATEGORIES D'INSTITUTIONS LOCALES
    • Bibliographie
  • Chapitre III : Le découpage administratif du territoire
    • 1/ Description du découpage administratif du territoire
      • 1/ LES COLLECTIVITES
        • A/ La délimitation des territoires des collectivités locales
        • B/ Les communes
        • C/ Les départements
        • D/ Les régions
        • E/ Les collectivités à Statut particulier
      • 2/ LES DEMEMBREMENTS TERRITORIAUX DES COLLECTIVITES
      • 3/ LES GROUPEMENTS DES COLLECTIVITES
        • A/ Les groupements de communes
        • B/ Les groupements de départements
        • C/ Les groupements de régions
        • D/ Les groupements de collectivités de niveau différent
    • 2/ Analyse critique du découpage administratif du territoire
      • 1/ LE PROBLEME DE L'EPARPILLEMENT COMMUNAL
        • A/ Les sources de l'éparpillement communal
        • B/ Les remèdes à l'éparpillement communal
        • C/ L'appréhension du problème par les lois de décentralisation
      • 2/ LE PROBLEME DES COLLECTIVITES INTERMEDIAIRES
        • A/ La coexistence de deux collectivités intermédiaires
        • B/ Les conséquences de la coexistence
    • BIBLIOGRAPHIE
• DEUXIEME PARTIE : Le pouvoir local
  • Chapitre Premier : LES CARACTERES GENERAUX DU POUVOIR LOCAL
    • 1/ L'élection des organes locaux
    • 2/ Le caractère représentatif de la démocratie locale
    • 3/ L'équilibre des pouvoirs au plan local
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre II : LES ORGANES DES COLLECTIVITES LOCALES
    • 1/ Les organes de la commune
      • 1/ LE CONSEIL MUNICIPAL
        • A/ Le mandat du conseil municipal
        • B/ Le fonctionnement du conseil municipal
        • C/ Les compétences du conseil municipal
      • 2/ LE MAIRE
        • A/ Le mandat du maire
        • B/ Les compétences du maire
      • 3/ LA MUNICIPALITE
      • 4/ L'ORGANISATION DES COMMUNES A REGIME SPECIAL
        • A/ Les régimes de Paris, Lyon et Marseille
        • B/ Les communes d'Alsace-Moselle
    • 2/ Les organes du département
      • 1/ LE CONSEIL GENERAL
        • A/ Le mandat du conseil général
        • B/ Le Fonctionnement du conseil général
        • C/ Les compétences du conseil général
      • 2/ LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
      • 3/ LE BUREAU
    • 3/ Les organes de la région
      • 1/ LE CONSEIL REGIONAL
        • A/ Le mandat du conseil régional
        • B/ Le fonctionnement du conseil régional
        • C/ Les compétences du conseil régional
      • 2/ LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
      • 3/ LE BUREAU
      • 4/ LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
        • A/ La composition du comité économique et social
        • B/ Le fonctionnement du comité économique et social
        • C/ Les compétences du comité économique et social
      • 5/ L'ORGANISATION DES REGIONS A STATUT PARTICULIER
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre III : LES ELUS LOCAUX
    • 1/ Les conditions d'accès aux fonctions électives locales
      • 1/ L'ELIGIBILITE
      • 2/ LES INCOMPATIBILITES
      • 3/ LES REGLES RELATIVES AU CUMUL DES MANDATS
    • 2/ Les modalités d'exercice des fonctions électives locales
      • 1/ LES AVANTAGES MATERIELS
      • 2/ LES REGIMES PROFESSIONNELS ADAPTES
      • 3/ LE DROIT A LA FORMATION
      • 4/ LE DROIT A LA PROTECTION
    • BIBLIOGRAPHIE
• TROISIEME PARTIE : Les fonctions des collectivités locales
  • Chapitre Premier : DELIMITATION DES FONCTIONS LOCALES
    • 1/ Le statut des compétences locales
    • 2/ Les transferts de compétences
      • 1. L'OBJET DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
      • 2. L'ESPRIT ET LA METHODE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre II : OBJET DES FONCTIONS LOCALES
    • 1/ Les fonctions de régulation
      • 1. LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
      • 2. LA REGULATION DES RAPPORTS SOCIAUX
      • 3. LA REGULATION DES RAPPORTS ECONOMIQUES
        • A/ La régulation générale de l'activité économique
        • B/ Les politiques de développement sectoriel
      • 4. LA REGULATION DU MILIEU
        • A/ La réglementation de l'utilisation de l'espace
        • B/ La protection du patrimoine
    • 2/ Les fonctions d'allocation
      • 1. LES ACTIONS D'ASSISTANCE ET DE REDISTRIBUTION
      • 2. LES AUTRES PRESTATIONS NON MARCHANDES
        • A/ Dans le domaine de la formation
        • B/Dans le secteur sanitaire et social
        • C /Dans le secteur culturel
        • D /Dans le secteur sportif et des loisirs
        • E/ Dans le domaine des infrastructures de communication
      • 3. LES SERVICES MARCHANDS
        • A/ Dans le domaine de l'hygiène
        • B/ Dans le domaine de l'énergie
        • C/ Dans le domaine des transports
        • D/ Dans le domaine de la communication audio-visuelle
        • E/ En matière d'animation économique
        • F/ Dans le secteur du logement
        • G/ En matière de services financiers
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre III : MODES D'EXERCICE DES FONCTIONS LOCALES
    • 1/ La police administrative locale
      • 1. LES AUTORITES LOCALES DE POLICE
        • A/ Les pouvoirs de police du maire
        • B/ Les pouvoirs de police du président du conseil général
      • 2. LES FORCES LOCALES DE POLICE
    • 2/ La gestion des services publics locaux
      • 1. LA GESTION DIRECTE
        • A/ La régie directe
        • B/ La régie autonome
        • C/ La régie personnalisée
      • 2. LA GESTION DELEGUEE
        • A/ La concession
        • B/ L'affermage
        • C/ La régie intéressée
      • 3. CAS PARTICULIERS
    • Bibliographie
• QUATRIEME PARTIE. Les moyens de l'action administrative locale
  • Chapitre Premier : LES ORGANIGRAMMES LOCAUX
    • 1/ Les organigrammes communaux
    • 2/ Les organigrammes départementaux
    • 3/ Les organigrammes régionaux
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre II : LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES
    • 1/ L'organisation de la fonction publique territoriale
      • 1. LES CATEGORIES D'AGENTS TERRITORIAUX
        • A/ Les fonctionnaires territoriaux
        • B/ Les agents non titulaires
      • 2. LES INSTITUTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
        • A/ Les organes de gestion
        • B/ Les institutions de formation
        • C/Les instances de participation
    • 2/ La carrière des agents territoriaux
      • 1.LE RECRUTEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX
        • A/ Le recrutement par concours
        • B/ Le recrutement sans concours
      • 2. LE DEROULEMENT DE LA CARRIERE DES AGENTS TERRITORIAUX
        • A/ Les positions
        • B/ L'avancement
        • C/ Les changements de cadres d'emplois
      • 3. LA CESSATION DES FONCTIONS
        • A/ La cessation définitive des fonctions
        • B/ La perte d'emploi
    • 3/ Les droits et obligations des agents territoriaux
      • 1. LES DROITS DES AGENTS TERRITORIAUX
        • A/ Les droits individuels
        • B/ Les droits collectifs
      • 2. LES OBLIGATIONS DES AGENTS TERRITORIAUX
        • A/ Le contenu des obligations
        • B/ La sanction des obligations
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre III : LES FINANCES LOCALES
    • 1/ Les procédures budgétaires et comptables
      • 1. LES BUDGETS
      • 2. LES PROCEDURES D'EXECUTION DES BUDGETS
        • A/ Les procédures de dépenses
        • B/ Les procédures de recettes
      • 3/ LES COMPTES
        • A/ Les documents comptables exigés par les textes
        • B/ Les instruments comptables ajoutés en pratique par les collectivités
    • 2/ L'équilibre des finances locales
      • 1/ Les recettes des collectivités locales :
        • A/ Les recettes communales :
        • B/ Les recettes départementales
      • 2/ LES DEPENSES DES COLLECTIVITES
        • A/ Les dépenses de fonctionnement
        • B/ Les dépenses d'investissement
      • 3/ L'EQUILIBRE DES BUDGETS LOCAUX
    • Bibliographie
  • Chapitre IV : LE PATRIMOINE DES COLLECTIVITES LOCALES
    • 1/ La composition du patrimoine des collectivités locales
      • A/ Le domaine public communal
      • B/ Le domaine public départemental :
      • C/ Le domaine public régional
      • D/ LE DOMAINE PRIVE DES COLLECTIVITES LOCALES
    • 2/ La gestion du patrimoine des collectivités locales
      • 1/ LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC LOCAL
        • A La protection du domaine public local
        • B/ L'utilisation du domaine public local :
      • 2/ LA GESTION DU DOMAINE PRIVE
    • BIBLIOGRAPHIE
• Cinquième partie : les collectivités locales et leur environnement.
  • Chapitre Premier : LES RAPPORTS DES COLLECTIVITES LOCALES AVEC L'ETAT
    • 1/ La collaboration entre l'Etat et les collectivités locales
      • 1/ LA COLLABORATION PAR VOIE CONTRACTUELLE
      • 2/ La collaboration par concertation :
    • 2/ Le contrôle de l'Etat sur les collectivités locales
      • 1/ LES CONTROLES DE DROIT COMMUN
        • A /Le contrôle de légalité
        • B/ Le contrôle budgétaire
      • 2/ LES CONTROLES SPECIFIQUES
        • A/ Les actes accomplis au nom de l'Etat :
        • B/ Les décisions de police
        • C/ Le contrôle de légalité en matière d'urbanisme
        • D/ Les jonctions d'inspection
    • Bibliographie
  • Chapitre II : LES RAPPORTS ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES
    • 1/ Les rapports de concurrence
    • 2/ Les rapports de coopération
      • 1/ PROBLEMATIQUE- DE LA COOPERATION
        • A/ La nécessité de la coopération
        • B/ Les formes de la coopération
      • 2/ MECANISMES DE COOPERATION
        • A/ La coopération en dehors des établissements publics spécialisés
        • B/ Les établissements publics de coopération.
    • 3/ Les risques de tutelle
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre III : LES COLLECTIVITES LOCALES ET LE CITOYEN
    • 1/ L'information et la communication locales
      • 1/ LES MOYENS DE LA COMMUNICATION LOC(ALE
        • A/ Les moyens de diffusion de l'in formation administrative locale en dehors de la communication audiovisuelle
        • B/ L'intervention des collectivités locales dans les activités de communication audiovisuelle
      • 2/ LES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
        • A/ L'obligation de communiquer certaines informations
        • B/ Le respect d'un minimum d'égalité et de neutralité
    • 2/ La concertation et la participation
      • 1/ LES MECANISMES PREVUS PAR LES TEXTES
      • 2/ LES PRATIQUES INFORMELLES
    • 3/ Le contentieux local
    • Bibliographie :