Table des matières

• Introduction
• Première partie. Le service public dans la théorie de l'Etat.
  • Chapitre premier. La mutation de l'Etat libéral.
    • I. La conception traditionnelle.
      • 1. L'idéologie de la puissance.
      • 2. Le critère de la puissance publique.
    • II. - Les éléments de rupture
      • 1. Les progrès de l'Etat de droit.
      • 2. Le développement de l'interventionnisme.
  • Chapitre II : la doctrine du service public
    • I. - Une nouvelle conception de l'Etat
      • 1. La subordination.
      • 2. La prestation.
    • II. - Une nouvelle construction du droit administratif
      • 1. Le critère du service public.
      • 2. Le régime de service public.
    • III.- Les limites de la doctrine du service public
      • 1. Les butors idéologiques.
      • 2. Les butoirs juridiques.
  • Chapitre III : le service public comme soubassement de l'Etat
    • I. - La place du service public dans le système de légitimation étatique
      • 1. Le service public comme représentation idéologique.
      • 2. Les effets.
    • II. - La place du service public dans la construction du droit administratif
      • 1. Le service public comme catégorie juridique.
      • 2. Les effets.
• Deuxième partie : l'état du service public
  • Chapitre premier : le champ du service public
    • I - Les freins juridiques
      • 1. L'encadrement des initiatives locales.
      • 2. La création des services publics nationaux.
    • II - L'explosion des services publics :
      • 1. Le constat.
      • 2. L'interprétation.
  • Chapitre II : le statut du service public
    • I. - La position
      • 1. Le monopole de droit.
      • 2. Le statut monopolistique.
    • II - Le régime
      • 1. Le régime commun.
      • 2. Les éléments de différenciation.
  • Chapitre III : la gestion du service public
    • I. - L'autonomie
      • 1. Le processus de spécialisation.
      • 2. Le mouvement de segmentarisation.
    • II - L'intégration
      • 1. Le service public comme organisation.
      • 2. Le service public comme institution.
• Troisième partie : la crise du service public
  • Chapitre premier : la crise de l'Etat-providence
    • I - Les limites de l'Etat-providence
      • 1. Les limites économiques.
      • 2. Les limites sociales.
    • II - La contestation de l'Etat-providence
      • 1. L'apologie du marché.
      • 2. L'apologie de la société civile.
  • Chapitre II : l'ébranlement du service public
    • I - La pesanteur bureaucratique
      • 1. La rigidité interne.
      • 2. La rigidité externe.
    • II - La perte de substance juridique
      • 1. L'incertitude des frontières.
      • 2. La dilution du régime.
    • III - La critique idéologique
      • 1. L'inefficacité de la gestion publique.
      • 2. Le service public contre les libertés.
  • Chapitre III : la redéfinition du service public
    • I - Le redéploiement
      • 1. Les vicissitudes du service public.
      • 2. La délimitation du service public.
    • II - L'adaptation
      • 1. La relation au public.
      • 2. L'impératif d'efficacité.
      • 3. L'organisation pluraliste.