Table des matières

• Présentation des contributeurs
• Introduction
  • Une démarche collective originale
  • Membres permanents et élus
  • Le Conseil de sécurité au travail : de l’inscription d’un thème à l’ordre du jour à l’adoption d’une résolution
  • Du choix des termes : les enjeux de la rédaction et de la traduction
  • Décisions, déclarations, résolutions, veto
  • Saisir les évolutions du Conseil de sécurité à partir de ses « grandes » résolutions
• Bibliographie
• Sitographie
• Avertissement
• Liste des sigles et acronymes
• 1. 9 (1946) : cour internationale de justice
  • Résolution 9 (1946) du 15 octobre 1946
  • Commentaire
    • Une résolution à finalité procédurale
    • Une résolution reprenant un texte issu de la Société des Nations
    • Une résolution touchant aux conditions d’ouverture de la Cour
    • Une résolution marquée par le contexte de la création des Nations unies
    • Une résolution d’un intérêt actuel
    • Références
• 2. 80 (1950) : la question Inde-Pakistan
  • Résolution 80 (1950) du 14 mars 1950
  • Commentaire
    • Le Cachemire : un des premiers dossiers du Conseil de sécurité
    • La résolution 80 : sa nature, son contexte, son échec
    • Après la résolution 80 : l’enlisement, puis l’abandon
    • L’ONU en retrait
    • Références
• 3. 84 (1950) : plainte pour agression contre la république de Corée
  • Résolution 84 (1950) du 7 juillet 1950
  • Commentaire
    • Aux origines de la séparation de la péninsule : un nationalisme à deux voix
    • Un environnement régional et international instable et déstabilisateur
    • Une configuration particulière du Conseil de sécurité en 1950
    • La péninsule déchirée, les Nations unies enrôlées
    • Références
• 4. 109 (1955) : admission de nouveaux membres
  • Résolution 109 (1955) du 14 décembre 1955
  • Commentaire
    • Un blocage du processus d’admission lié au contexte de guerre froide
    • Un déblocage du processus d’admission lié au contexte de détente et d’affirmation du mouvement afro-asiatique
    • Vers l’universalité et la non-conditionnalité ?
    • Références
• 5. 143 (1960) : la question du Congo
  • Résolution 143 (1960) du 14 juillet 1960
  • Commentaire
    • Contexte et détails de l’adoption de la résolution 143 : les débats autour de la légitimité de l’intervention belge au Congo
    • La première application explicite de l’article 99 de la Charte des Nations unies
    • Le fondement juridique de l’Opération des Nations unies au Congo
    • La confirmation des principes cardinaux régissant les opérations de paix
    • Les éléments novateurs des actions de l’Opération des Nations unies au Congo
    • Références
• 6. 186 (1964) : la question de Chypre
  • Résolution 186 (1964) du 4 mars 1964
  • Commentaire
    • L’ONU face à un conflit interne
    • La « menace à la paix et à la sécurité internationales »
    • L’UNFICYP et les occasions manquées
    • Références
• 7. 232 (1966) : question concernant la situation en Rhodésie du sud
  • Résolution 232 (1966) du 16 décembre 1966
  • Commentaire
    • Le contexte historique de l’indépendance de la Rhodésie du Sud
    • La définition d’une menace contre la paix et la sécurité internationales
    • Les sanctions économiques et leurs impasses morales et légales
    • La question de l’efficacité des sanctions économiques
    • Les sanctions économiques après la résolution 232
    • Références
• 8. 242 (1967) : la situation au Moyen-Orient
  • Résolution 242 (1967) du 22 novembre 1967
  • Commentaire
    • Un contexte de conflits mondiaux et régionaux
    • Une longue guerre juridique autour d’une ambiguïté insolvable
    • La résolution 242 dans sa pratique historique : un échec politique
    • Références
• 9. 276 (1970) : la situation en Namibie
  • Résolution 276 (1970) du 30 janvier 1970
  • Commentaire
    • Le conflit du Sud-Ouest africain, survivance du système des mandats de la SDN
    • Une résolution intermédiaire, reflet de divergences entre les membres du Conseil de sécurité
    • Une interprétation large des pouvoirs du Conseil de sécurité par la Cour internationale de justice
    • Des pouvoirs à relativiser en pratique : une résolution non appliquée
    • Références
• 10. 338 (1973) : cessez-le-feu au Moyen-Orient
  • Résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973
  • Commentaire
    • La résolution et son importance
    • Une résolution votée en pleine guerre israélo-arabe
    • Le paternalisme des deux superpuissances rivales
    • ONU et conflit israélo-arabe
    • Postérité et caractère central de la résolution
    • Références
• 11. 418 (1977) : Afrique du Sud
  • Résolution 418 (1977) du 4 novembre 1977
  • Commentaire
    • La lutte contre l’apartheid : une problématique récurrente sur l’agenda de l’Organisation des Nations unies à partir de 1960
    • Une utilisation sans précédent du chapitre VII des Nations unies
    • Le durcissement de ton du Conseil de sécurité
    • Les effets de la résolution et les limites de son application
    • Références
• 12. 598 (1987) : Iraq-République Islamique d’Iran
  • Résolution 598 (1987) du 20 juillet 1987
  • Commentaire
    • La résolution 598, fruit d’une situation exceptionnelle
    • La résolution 598, restée isolée, mais féconde en enseignements
    • Références
• 13. 678 (1990) : Iraq et Koweït
  • Résolution 678 (1990) du 29 novembre 1990
  • Commentaire
    • Une résolution adoptée en pleine recomposition de la scène internationale et régionale
    • Une adéquation entre fin et moyens ?
    • Un compromis intergouvernemental fragile
    • Le rôle du Conseil de sécurité à l’avènement d’un monde unipolaire
    • Références
• 14. 687 (1991) : Iraq-Koweït
  • Résolution 687 (1991) du 3 avril 1991
  • Commentaire
    • De la résolution 678 à la résolution 687
    • Une mesure classique de garantie des frontières et des procédures inédites de désarmement ou l’inspiration lockienne de la résolution 687
    • Des sanctions économiques maintenues et une imputation de responsabilité exclusive ou les risques de dérive hobbesienne de la résolution 687
    • Du renouveau à l’instrumentalisation du Conseil de sécurité ou la Realpolitik américaine consacrée par la résolution 687
    • Références
• 15. 688 (1991) : Iraq
  • Résolution 688 (1991) du 5 avril 1991
  • Commentaire
    • Genèse
    • La proclamation hésitante d’un droit d’assistance humanitaire
    • Une application ambiguë de l’article 39 de la Charte
    • Une justification fallacieuse d’actions à la licéité douteuse
    • Références
• 16. 693 (1991) : El Salvador
  • Résolution 693 (1991) du 20 mai 1991
  • Commentaire
    • La recherche par les Nations unies d’une solution politique, négociée et régionale aux conflits armés en Amérique centrale
    • Une négociation placée sous la médiation active du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies
    • La mise en place progressive d’une ambitieuse opération de maintien de la paix
    • Une résolution novatrice pour une opération exemplaire ?
    • Références
• 17. 770 (1992) : Bosnie-Herzégovine
  • Résolution 770 (1992) du 13 août 1992
  • Commentaire
    • Une évocation originale du chapitre VII au nom de l’aide humanitaire
    • Une efficacité opérationnelle affaiblie par la politique des États membres
    • Une avancée juridique à portée limitée
    • Références
• 18. 794 (1992) : Somalie
  • Résolution 794 (1992) du 3 décembre 1992
  • Commentaire
    • Une double innovation quant à l’usage du chapitre VII
    • Des limites relatives à l’application de la résolution
    • La portée du « droit d’ingérence » à relativiser
• 19. 827 (1993) : Tribunal (Ex-Yougoslavie)
  • Résolution 827 (1993) du 25 mai 1993
  • Commentaire
    • Un contexte caractérisé par des conflits et atrocités en ex-Yougoslavie et l’essor onusien de l’après-guerre froide
    • Une résolution fondamentalement novatrice concernant la portée des pouvoirs du Conseil et les moyens à sa disposition
    • Des retombées diverses : multiplication des mesures à disposition du Conseil, essor du droit pénal international, élargissement de la compétence internationale en matière de sécurité humaine
    • Références
• 20. 929 (1994) : situation concernant le Rwanda (opération Multinationale)
  • Résolution 929 (1994) du 22 juin 1994
  • Commentaire
    • Un « cas unique qui exige une réaction urgente de la communauté internationale » : genèse d’une politique génocidaire dans un relatif désintérêt diplomatique
    • Force multinationale sous mandat de l’ONU ou mission de casques bleus sous commandement du secrétaire général : en attendant la MINUAR II
    • Le prix de l’indifférence au Conseil de sécurité
    • La France au premier plan : un fiasco diplomatique
    • Références
• 21. 940 (1994) : question concernant Haïti (autorisation force multinationale)
  • Résolution 940 (1994) du 31 juillet 1994
  • Commentaire
    • Les premières tentatives de solution pacifique de la crise haïtienne
    • L’intervention militaire sous les auspices du Conseil de sécurité
    • Références
• 22. 955 (1994) : situation concernant le Rwanda (création tribunal international)
  • Résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994
  • Commentaire
    • De la constitution d’une commission impartiale d’experts à la création du TPIR
    • La violation du droit international humanitaire comme fondement de l’activation du chapitre VII
    • L’affirmation du lien entre justice pénale internationale et maintien de la paix
    • Une extension confirmée des compétences et des pouvoirs du Conseil de sécurité
    • Le TPIR, une juridiction ou un organe politique ?
    • Le TPIR face à ses missions originelles : faire cesser les crimes, réparer, consolider la paix
    • Références
• 23. 1170 (1998) : la situation en Afrique
  • Résolution 1170 (1998) du 28 mai 1998
  • Commentaire
    • Le renforcement des capacités africaines, une priorité dans l’agenda onusien
    • Le rôle de l’Organisation de l’unité africaine dans la prévention des conflits
    • Des principes mis à l’épreuve des conflits en Afrique
    • Principale innovation, la création d’un groupe de travail ad hoc
    • Références
• 24. 1244 (1999) : la situation au Kosovo
  • Résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999
  • Commentaire
    • La MINUK, la KFOR et le contexte politique régional
    • Une administration internationale disposant de vastes pouvoirs
    • Administration internationale : le « précédent kosovar » appliqué au Timor-Leste
    • La MINUK prise entre « le Scylla de l’indépendance kosovare et le Charybde de la souveraineté yougoslave »
    • Partition de facto de l’« enclave Nord » et futur du Kosovo
    • L’avenir de la résolution 1244 lié à l’avenir du Kosovo
    • Références
• 25. 1261 (1999) : les enfants dans des situations de conflit armé
  • Résolution 1261 (1999) du 25 août 1999
  • Commentaire
    • Un changement de paradigme normatif
    • Une résolution placée sous l’angle de la concertation et de la complémentarité
    • Un Conseil de sécurité entre volontarisme et essoufflement
    • Références
• 26. 1308 (2000) : le VIH/Sida et les opérations internationales de maintien de la paix
  • Résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000
  • Commentaire
    • L’adoption de la résolution : l’activisme diplomatique des États-Unis et la mobilisation multilatérale
    • Le sida et la sécurité internationale : des liens complexes et ambigus
    • Vers une extension de l’agenda de la sécurité internationale
    • Références
• 27. 1325 (2000) : les femmes, la paix et la sécurité
  • Résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000
  • Commentaire
    • Production et adoption de la résolution 1325 : la superposition de discours et de chronologies distinctes
    • L’amplitude de la résolution 1325 (2000)
    • Les effets équivoques de la résolution 1325
    • Références
• 28. 1368 (2001) : menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes
  • Résolution 1368 (2001) du 12 septembre 2001
  • Commentaire
    • Du droit à la légitime défense au choix de la voie militaire en Afghanistan
    • Sanctions ciblées et autres mesures financières pour combattre le « terrorisme »
    • Références
• 29. 1373 (2001) : menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes
  • Résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001
  • Commentaire
    • Un cadre « législatif » universel de lutte contre le terrorisme
    • L’institutionnalisation de la lutte contre le terrorisme
    • Le mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la résolution 1373 et d’assistance aux États
    • Références
• 30. 1422 (2002) : le maintien de la paix par les Nations Unies
  • Résolution 1422 (2002) du 12 juillet 2002
  • Commentaire
    • Un compromis laborieux
    • Une légalité contestée
    • Une postérité ambiguë
    • Références
• 31. 1441 (2002) : la situation entre l’Iraq et le Koweït
  • Résolution 1441 (2002) du 8 novembre 2002
  • Commentaire
    • Douze années de surveillance onusienne et états-unienne de l’Iraq
    • Deux mois d’âpres tractations diplomatiques
    • L’équivocité assumée de la notion de « graves conséquences » (et autres sous-entendus)
    • De la résolution 1441 à l’opération Iraqi Freedom : l’illusoire quête d’une résolution 1441 « et demie »
    • Références
• 32. 1464 (2003) : la situation en Côte d’Ivoire
  • Commentaire
    • Le contexte de la résolution 1464 au prisme de la politique d’engagement de la France en Afrique
    • Autorisation en forme de satisfecit du Conseil de sécurité
    • D’une régionalisation limitée à une multilatéralisation de la gestion de la crise sous l’égide militaire d’un État vicaire…
    • ... au lent règlement politique de la crise sous tutelle de la communauté internationale
    • Références
• 33. 1467 (2003) : prolifération des armes légères et de petit calibre et mercenariat : menaces à la paix et à la sécurité en afrique de l’ouest
  • Résolution 1467 (2003) du 18 mars 2003
  • Commentaire
    • L’inscription des armes légères dans l’agenda multilatéral
    • Un fondement juridique complexe
    • Prolifération des armes légères, mercenariat et DDR
    • Les instruments multilatéraux de contrôle
    • Références
• 34. 1483 (2003) : la situation entre l’Iraq et le Koweït
  • Résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003
  • Commentaire
    • Crise au Conseil de sécurité
    • Le Conseil réconcilié, l’ONU marginalisée
    • Les États-Unis et le Royaume-Uni, puissances occupantes en Iraq
    • Fin du régime de sanctions internationales
    • Urgence humanitaire, développement et reconstruction
    • Les Nations unies en Iraq : le scénario du pire
    • Références
• 35. 1511 (2003) : la situation entre l’Iraq et le Koweït
  • Résolution 1511 (2003) du 16 octobre 2003
  • Commentaire
    • La stratégie américaine de contournement des Nations unies
    • Une multilatéralisation limitée comme composante de la stratégie américaine
    • L’ambiguïté politico-juridique de la résolution 1511
    • Un compromis imparfait entre les États-Unis et le camp du non
    • Une multilatéralisation nécessaire pour construire la paix
    • Références
• 36. 1540 (2004) : non-prolifération des armes de destruction massive
  • Résolution 1540 (2004) du 28 avril 2004
  • Commentaire
    • Un contexte agité et une genèse longue
    • Un tournant dans la pratique du Conseil de sécurité
    • Les limites de la résolution eu égard aux acteurs non étatiques
    • Les difficultés d’application
    • Références
• 37. 1559 (2004) : la situation au Moyen-Orient
  • Résolution 1559 (2004) du 2 septembre 2004
  • Commentaire
    • Derrière les non-dits de la résolution, une collaboration bancale
    • La résolution 1559, une rupture dans un contexte régional et onusien inchangé
    • Trois contradictions majeures
    • L’assassinat de Rafic Hariri, déclencheur de l’application de la résolution 1559
    • Références
• 38. 1593 (2005) : rapports du secrétaire général sur le Soudan
  • Résolution 1593 (2005) du 31 mars 2005
  • Commentaire
    • L’invocation du chapitre VII : seule façon d’intervenir au Soudan, État non partie au statut de Rome
    • L’abstention des États-Unis, opposés à la CPI : un soutien indirect à la judiciarisation de la gestion du conflit
    • Le retournement français et l’article 16 du statut de Rome
    • La résolution 1593 marque la judiciarisation de la gestion du conflit au Darfour
    • Conséquences conceptuelles et politiques de la résolution
    • Références
• 39. 1624 (2005) : menaces contre la paix et la sécurité internationales (sommet du conseil de sécurité 2005)
  • Résolution 1624 (2005) du 14 septembre 2005
  • Commentaire
    • La répression de l’incitation au terrorisme
    • La coopération internationale comme moyen de répondre au terrorisme
    • La prévention sociale et politique du terrorisme
    • Références
• 40. 1631 (2005) : coopération entre l’organisation des nations unies et les organisations régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales
  • Résolution 1631 (2005) du 17 octobre 2005
  • Commentaire
    • Des pratiques renouvelées
    • Treize ans de réflexions et d’efforts onusiens
    • Restaurer l’autorité du Conseil de sécurité
    • Réaffirmer le chapitre VIII ?
    • Le défi de l’équilibre entre flexibilité et cadre de coopération
    • Références
• 41. 1645 (2005) : consolidation de la paix après les conflits
  • Résolution 1645 (2005) du 20 décembre 2005
  • Commentaire
    • La consolidation de la paix, notion complexe et multidimensionnelle
    • Les appels à la création d’une Commission de consolidation de la paix
    • La Commission de consolidation de la paix, un organe intergouvernemental aux missions fortement encadrées
    • Succès et limites du travail de la Commission de consolidation de la paix
    • Références
• 42. 1674 (2006) : protection des civils dans les conflits armés
  • Résolution 1674 (2006) du 28 avril 2006
  • Commentaire
    • Une résolution justifiée par l’aggravation de la situation des populations civiles confrontées à un conflit armé
    • Une confirmation de la nécessité de développer une culture de protection des civils en matière de maintien de la paix
    • Une consécration expresse de la notion de « responsabilité
      de protéger »
    • Références
• 43. 1701 (2006) : la situation au Moyen-Orient
  • Résolution 1701 (2006) du 11 août 2006
  • Commentaire
    • La responsabilité étatique des actions non étatiques
    • L’impasse étatique dans l’usage de la force
    • Une nouvelle norme pour l’usage de la force non proportionnelle dans des conflits asymétriques et non conventionnels
    • Une résolution qui renferme les limites de sa portée
    • Références
• 44. 1757 (2007) : la situation au Moyen-Orient
  • Résolution 1757 (2007) du 30 mai 2007
  • Commentaire
    • De l’assassinat de Rafic Hariri à la saisie du Conseil de sécurité : les étapes de la création du Tribunal spécial pour le Liban
    • Le premier procès international pour terrorisme
    • La forte implication du Conseil de sécurité dans l’établissement du TSL
    • La portée de la résolution 1757 dans l’évolution de la justice pénale internationale
    • Les limites intrinsèques à la résolution
    • Références
• 45. 1851 (2008) : la situation en Somalie
  • Résolution 1851 (2008) du 16 décembre 2008
  • Commentaire
    • La Somalie prise à revers par les Nations unies, via la piraterie
    • Une urgence : s’armer juridiquement
    • Le front uni de la communauté internationale contre la piraterie
    • Le Conseil de sécurité délègue
    • En attendant une « somalisation » de la question pirate
    • Références
• 46. 1887 (2009) : maintien de la paix et de la sécurité internationales : non-prolifération et désarmement nucléaires
  • Résolution 1887 (2009) du 24 septembre 2009
  • Commentaire
    • Le Conseil de sécurité moins « abolitionniste » que l’Assemblée générale
    • De la campagne Global Zero au Conseil de sécurité
    • Désarmement nucléaire ou non-prolifération ?
    • Controverses sur le désarmement nucléaire
    • Références
• 47. 1904 (2009) : menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
  • Résolution 1904 (2009) du 17 décembre 2009
  • Commentaire
    • Une résolution relative au régime des sanctions individuelles établi par la résolution 1267 (1999) pour lutter contre Al-Qaida
    • Les critiques et difficultés de mise en œuvre des sanctions justifiant l’apport de la résolution 1904
    • Des avancées notables dans le domaine des garanties procédurales qui restent cependant très relatives
    • Références
• 48. 1929 (2010) : non-prolifération
  • Résolution 1929 (2010) du 9 juin 2010
  • Commentaire
    • Une mise sur agenda tardive : de l’AIEA au Conseil de sécurité
    • Délégation de compétences et approfondissement d’un cadre juridique contraignant : innovation et usage de l’article 41
    • Des sanctions ciblées dans la lignée des précédentes
    • Une application difficile et une efficacité incertaine
    • Absence de consensus et légitimité contestable
    • Références
• 49. 1973 (2011) : la situation en Jamahiriya arabe libyenne
  • Résolution 1973 (2011) du 17 mars 2011
  • Commentaire
    • Le préalable de la résolution 1970
    • L’élaboration de la résolution 1973
    • Le débat autour de la résolution
    • Une application évolutive
    • L’équivoque de l’intervention internationale
    • Références
• Secrétaires généraux des nations unies
• Charte des nations unies
  • Note liminaire
  • Préambule
  • Chapitre II buts et principes
  • Chapitre II membres
  • Chapitre III organes
  • Chapitre IV assemblée générale
  • Chapitre V conseil de sécurité
  • Chapitre VI règlement pacifique des différends
  • Chapitre VII action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression
  • Chapitre VIII accords régionaux
  • Chapitre IX coopération économique et sociale internationale
  • Chapitre X conseil économique et social
  • Chapitre XI déclaration relative aux territoires non autonomes
  • Chapitre XII régime international de tutelle
  • Chapitre XIII conseil de tutelle
  • Chapitre XIV cour internationale de justice
  • Chapitre XV secrétariat
  • Chapitre XVI dispositions diverses
  • Chapitre XVII dispositions transitoires de sécurité
  • Chapitre XVIII amendements
  • Chapitre XIX ratification et signature
• Règlement intérieur provisoire du conseil de sécurité
  • Chapitre I. – réunions
  • Chapitre II. – ordre du jour
  • Chapitre III. – représentation et vérification des pouvoirs
  • Chapitre IV. – présidence
  • Chapitre V. – secrétariat
  • Chapitre VI. – conduite des débats
  • Chapitre VII. – vote
  • Chapitre VIII. – langues
  • Chapitre IX. – publicité des séances procès-verbaux
  • Chapitre X. – admission de nouveaux membres
  • Chapitre XI. – relations avec les autres organes de l’organisation des nations unies
  • Annexe : Procédure provisoire concernant les communications émanant de particuliers et d’organismes non gouvernementaux
• Table chronologiquedes résolutions citées
• Index alphabétique
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
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